Nous, Présidents et membres des Assemblées parlementaires nationales d’Algérie, Angola, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Ghana, Gambie, Guinée, Libéria, Mali, Maroc, Niger, Nigeria, Ouganda, République Démocratique du Congo, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Swaziland, Tchad, et Togo,

Réunis à Cotonou, du 1er au 3 juin 2004, à l’invitation de l’Assemblée Nationale du Bénin dans le cadre de la Conférence portant sur «les Réfugiés en Afrique : Les défis de la Protection et les Solutions », conférence organisée par l’Union Parlementaire Africaine (UPA) avec le soutien du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) et de l’Union Inter-Parlementaire (UIP), et en association avec le Comité International de la Croix-Rouge (CICR), et présidée par le Président de l’Assemblée Nationale du Bénin, Son Excellence Kolawolé A. IDJI,

Reconnaissant qu’aucun pays n’est à l’abri du risque de devenir pays d’origine ou pays d’accueil de flux de réfugiés, et que la protection des réfugiés est un devoir partagé entre tous les Etats, de même qu’une question de respect des droits fondamentaux de l’homme,

Profondément préoccupés par le nombre élevé de situations prolongées de réfugiés et de la présence continue de personnes déplacées à l’intérieur de nos propre pays en Afrique, par la présence d’éléments armés dans certains camps de réfugiés et par les phénomènes d’enrôlements forcés, par les violations graves du principe universellement reconnu de non-refoulement, par la xénophobie ainsi que l’intolérance grandissantes envers les réfugiés, par les menaces sur la sécurité physique des réfugiés, surtout des femmes et des enfants qui sont vulnérables à la violence sexuelle et sexiste, mais également des personnes âgées,

Rendant hommage aux Etats africains qui, malgré des ressources limitées, ont accordé la protection et fourni des solutions aux réfugiés au cours de ces dernières décennies,

Engagés à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour perpétuer la généreuse tradition d’asile sur le continent africain, et s'assurer que les réfugiés reçoivent une protection effective et ont accès à des solutions durables, dans les meilleurs délais,

Encouragés par les possibilités de solutions durables aux problèmes des réfugiés, notamment le rapatriement librement consenti et la réintégration durable, nées des nombreux processus de paix en cours en Afrique, qui bénéficient du soutien et de l’engagement de l’Union Africaine et de ses Etats membres,

Conscients des dilemmes posés par les mouvements mêlés de réfugiés fuyant la persécution ou la guerre et les personnes migrant pour des raisons économiques,

Saluant la contribution substantielle que le Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD), le Conseil de Paix et Sécurité de l’Union Africaine, ainsi que le Plan d’Action pour l’Afrique du G8 peuvent apporter pour accélérer le développement économique et préserver la paix en Afrique,

Reconnaissant que la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, son Protocole de 1967, complétée par la Convention de 1969 régissant les aspects propres des problèmes des réfugiés en Afrique de l’OUA, demeurent la base du régime de protection internationale des réfugiés en Afrique, et ont fourni un cadre juridique adéquat permettant à des millions de réfugiés de trouver une protection à la suite de la persécution et aux conflits armés,

Soulignant la pertinence toujours actuelle et l’importance de la définition élargie de réfugié établie par la Convention de l’OUA de 1969 relative aux réfugiés,

Conscients que la compréhension de la situation des réfugiés contribue à un meilleur accueil alors que l’ignorance nourrit l’intolérance à leur égard; que la protection des réfugiés comprend non seulement une protection physique et juridique, mais également la possibilité de mener une existence digne et constructive pendant leur exil; et que tout cela requiert de donner aux réfugiés les moyens d’atteindre l’autosuffisance, afin qu’ils puissent apporter une contribution positive à leurs communautés d’accueil et se préparer à des solutions durables,

Convaincus de la nécessité de mettre en place, aux niveaux national, régional et international, des mesures préventives plus effectives pour lutter contre les causes profondes des flux de réfugiés et les autres formes de déplacements forcés, et empêcher le déclenchement et la persistance de conflits armés,

Notant qu’une bonne gouvernance, le respect de l’état de droit et le respect des droits de la personne sont les meilleures formes de prévention, tout en contribuant au maintien de la paix, de la stabilité et au développement économique,

Saluant le rôle fondamental joué par le HCR et le CICR, dans l’exécution de leurs mandats respectifs, pour protéger et assister les réfugiés et trouver des solutions durables à leurs problèmes, ainsi que pour protéger et assister les civils en temps de conflits,

Désirant que la Conférence Parlementaire Régionale sur "Les Réfugiés en Afrique : Les Défis de la Protection et les Solutions", et la Conférence Parlementaire Africaine de 2002 sur "Le Droit international humanitaire pour la protection des civils en temps de conflits armés", marquent le point de départ d’un processus visant à renforcer l’application du droit international des réfugiés, des droits de la personne et du droit international humanitaire dans nos Etats,

Déterminés à trouver des solutions durables aux situations des réfugiés tout en continuant à leur fournir une protection effective,

Adoptons, par la présente, le Programme d’Action suivant, soulignant différentes activités à mettre en œuvre les assemblées parlementaires, à savoir :

   Honorer et renforcer les principes du droit international des réfugiés, des droits de la personne et du droit humanitaire

1. Nous nous engageons à assurer et à renforcer l’application des principes humanitaires et la mise en œuvre des engagements contenus dans la Déclaration Finale de la Conférence de Niamey de 2002 , et réaffirmons notre détermination à faire en sorte que nos Etats et toutes les parties à un conflit armé respectent leurs obligations en vertu du droit international humanitaire, des droits de la personne et du droit des réfugiés.

2. Reconnaissons que promouvoir l’autosuffisance des réfugiés, en tant que réponse intérimaire, constitue un moyen important de diminuer leur dépendance, de tirer parti de leurs capacités d’initiative et de contributions potentielles des réfugiés et de les préparer à la mise en œuvre de solutions durables.

3. Nous nous engageons à réunir les conditions permettant la mise en œuvre de solutions durables pour les réfugiés, notamment, leur rapatriement librement consenti dans leurs pays d’origine ou, lorsque cela est approprié, leur intégration dans le pays d’asile, ou la réinstallation dans un pays tiers, tout en reconnaissant que le succès des solutions durables dépend, dans une large mesure, de la disponibilité de ressources adéquates allouées dans un esprit de solidarité internationale et de responsabilité partagée,

4. Appelons à cet effet à une plus forte mobilisation du HCR et des partenaires d’aide au développement et des institutions financières internationales et régionales pour soutenir les pays d’asile à faciliter les efforts visant à l’autosuffisance des réfugiés, et les pays d’origine à réintégrer effectivement les rapatriés.

5. Réaffirmons notre détermination à protéger les réfugiés et les demandeurs d’asile, surtout les femmes et les enfants, de toutes sortes d’abus, négligences, exploitations et violences, tout en reconnaissant que les Etats qui accueillent les réfugiés ont la responsabilité d’assurer leur protection physique.

6. Nous nous engageons à nous assurer que les autorités compétentes préservent le caractère civil et humanitaire de l’institution de l’asile, de même que celui des camps et d’autres zones d’installation des réfugiés, sans lequel les fondements de la protection des réfugiés seraient remis en cause.

7. Sommes déterminés à assurer que nos Parlements respectifs jouent pleinement leur rôle dans le processus d’accession aux instruments internationaux de protection des réfugiés, des droits de la personne et du droit international humanitaire ; dans l’adoption ou l’amendement de législations nationales conformes aux normes internationales ; en s’assurant que des fonds adéquats soient alloués pour mettre en application les législations nationales adoptées, et en contrôlant l’action du pouvoir exécutif dans ce domaine.

8. Nous nous engageons à encourager un large débat sur l’état de la législation nationale portant sur le droit international des réfugiés, les droits de la personne et le droit international humanitaire, ainsi que sur les pratiques et les situations y afférentes qui requièrent notre attention.

9. Sommes déterminés à ce que nos Parlements mandatent une de leurs commissions permanentes chargée de suivre toutes les questions relatives aux réfugiés et au droit international humanitaire ou créent une sous-commission à cet effet.

10. Sommes résolus, en tant qu’hommes et femmes élus par le peuple, à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour promouvoir une attitude positive envers les réfugiés et les personnes déplacées, de sorte à améliorer leur protection et à assurer leur contribution au développement socio-économique de leurs communautés d’accueil.

11. Nous nous engageons à nous abstenir d’entretenir l’utilisation de stéréotypes négatifs concernant les réfugiés et à nous assurer qu’ils ne soient pas instrumentalisés par le monde politique, y compris pendant les campagnes électorales.

12. Convenons de porter à l’attention de nos gouvernements cette Déclaration et le Programme d’Action, et de demander aux autorités compétentes de prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de nos engagements.

13. Sommes résolus à renforcer notre coopération avec le HCR sur les questions des réfugiés et des rapatriés.

14. Nous nous engageons à rendre compte à l’UPA des progrès dans la mise en application de ce Programme d’Action dans nos pays, ainsi que des progrès réalisés pour atteindre les objectifs fixés dans la Déclaration finale de Niamey.

15. Demandons aux organisateurs de la Conférence de transmettre cette Déclaration et le Programme d’Action à l’Union Africaine pour information et pour distribution à la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement, au Conseil Exécutif et au Parlement Panafricain. Nous leur demandons, par ailleurs, de les transmettre aux organes compétents de l’Union Parlementaire Africaine, de l’UIP, du HCR, du CICR, ainsi qu’aux autres acteurs concernés, aux agences du système des Nations Unies et aux partenaires de l’aide au développement.

16. Demandons à l’Union Parlementaire Africaine, à l’UIP, au HCR et au CICR de diffuser aussi largement que possible la Déclaration et le Programme d’Action de cette Conférence afin de faciliter leur mise en œuvre.

17. Demandons à l’Union Parlementaire Africaine de s’assurer que le Comité de Suivi de la Conférence de Niamey veille au suivi de la Conférence de Cotonou, d’examiner à chaque session statutaire de l’UPA les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la Déclaration Finale de Niamey et de la Déclaration de Cotonou et de son Programme d’Action, et de faire part de ses observations au Comité de l’UIP chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire.

18. Demandons à l’Union Parlementaire Africaine d’examiner avec l’Union Inter-Parlementaire, le HCR et le CICR, la possibilité de convoquer une conférence en 2006 pour faire le bilan des progrès réalisés depuis les Conférences de Niamey et de Cotonou.

* Adoptée à la Conférence interparlementaire africaine sur «Le Droit international humanitaire pour la protection des civils en temps de conflits armés », tenue à Niamey, du 18 au 20 février 2002.

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