SEMINAIRE A L'INTENTION DES PRESIDENTS ET MEMBRES DES INSTANCES PARLEMENTAIRES DES DROITS DE L'HOMME Genève (Palais Wilson), 15-17 mars 2004 |
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Organisé par l'Union interparlementaire et le PNUD avec l'appui du HCDH |
RENFORCER LE PARLEMENT EN TANT QUE GARDIEN DES DROITS DE L'HOMME :
RÔLE DES INSTANCES PARLEMENTAIRES DES DROITS DE L'HOMME
Les parlements ont un rôle essentiel à jouer dans la promotion et la protection des droits de l'homme. La manière dont les droits de l'homme sont intégrés au travail parlementaire quotidien influe fortement sur la capacité des parlements à exercer leur responsabilité de gardiens des droits de l'homme. C’est grâce à l’existence dans les parlements d’instances dotées d’un mandat exprès et durable couvrant les droits de l'homme que ces questions peuvent imprégner toute l'activité parlementaire.
Le séminaire pour les présidents et membres des instances parlementaires des droits de l'homme a réuni quelque 140 membres de ces instances, ainsi que des membres des mécanismes internationaux, régionaux et nationaux de défense des droits de l'homme dans le but d’échanger des vues et d’identifier les bonnes pratiques afin de renforcer la protection des droits de l'homme au niveau national. Ce séminaire, le premier du genre, a été organisé par l'UIP et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) avec l'appui du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH).
Le programme du séminaire est reproduit ci-dessous. D'autres documents (Conclusion de la Présidente et Liste définitive des participants) peuvent être téléchargés à partir de cette page au format PDF. |
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DOCUMENTS | |
Conclusion de la Présidente (PDF) | |
Allocution du secretaire général de l'UIP (PDF) | |
Liste des participants (PDF) | |
SITES WEB ET DOCUMENTS PERTINENTS | |
Document d'information fourni par le National Democratic Institute, Etas-Unis (anglais uniquement, PDF - 475 Ko) | |
Résolutions de l'UIP relatives à des violations alléguées des droits de l'homme des parlementaires | |
Réunion parlementaire à l'occasion de la 58ème session de la Commission des droits de l'homme de l'ONU (Genève, 8 avril 2002) | |
Symposium interparlementaire sur : "Le Parlement : gardien des droits de l'homme" (Budapest, 19-22 May 1993) | |
Programme des Nations Unies pour le développement | |
Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme | |
Note : Les documents au format PDF nécessitent Adobe Acrobat Reader |
Mis à jour le 25 mars 2004 | |
PROGRAMME | |
LUNDI 15 MARS | |
De 8 à 9 heures | Inscription des participants et distribution des documents |
De 9 heures à 9h.45 | Séance inaugurale : |
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De 9h.45 à 10 heures | Questions de procédure |
De 10 heures à 10h.15 | Pause café
Première Partie : Mandat, fonctionnement et méthodes de travail des instances parlementaires des droits de l’homme |
De 10h.15. à 12h.30 | - Que sont les instances parlementaires des droits de l’homme et quelle en est la “raison d’être ? Panel introductif |
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Débat général | |
- Comment les commissions parlementaires des droits de l'homme fonctionnent-elles et quels en sont les pouvoirs? Quels rapports entretiennent-elles avec les autres commissions parlementaires et avec le pouvoir exécutif? Même panel que ci-dessus | |
De 14 à 15 heures | Echange de vues sur sur le dernier panel introductif de la séance du matin |
De 15 heures à 15h.30 | - Quel mandat pour être le plus efficace possible? Panel introductif |
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De 15h.30 à 15h.45 | Pause café |
De 15h.45 à 17h.30 | Débat général |
De 17h.30 à 18 heures | Synthèse des travaux |
MARDI 16 MARS | |
Deuxième Partie : Les instances parlementaires des droits de l’homme et les relations qu’elles entretiennent avec les mécanismes onusiens et régionaux des droits de l’homme | |
De 8h.30 à 10h.30 | - Assurer l’application des normes internationales des droits de l’homme : le rôle des instances parlementaires des droits de l’homme Panel introductif |
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Débat général | |
De 10h.30 à 10h.45 | Pause café |
De 10h.45 à 12h.30 | Poursuite des débats de la matinée |
De 14 à 15h.45 | Mécanismes régionaux des droits de l'homme et instances parlementaires des droits de l'homme. Panel introductif |
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Débat général | |
De 15h.45 à 16 heures | Pause café |
De 16 heures à 17h.30 | - Présentation d'études de cas (Brésil) sur l'application des normes internationales des droits de l'homme au niveau national. |
Modérateur : M. Clarence Dias, Consultant du PNUD Panel introductif | |
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Débat général | |
De 17h.30 à 18 heures | Synthèse des travaux |
18h.30 | Réception au siège de l’UIP |
MERCREDI 17 MARS | |
Troisième Partie : Les instances parlementaires des droits de l’homme et les relations qu’elles entretiennent avec les institutions nationales des droits de l’homme, les ONG et la société civile | |
De 8h.30 à 10h.30 | Instances parlementaires des droits de l’homme et institutions nationales des droits de l’homme : travailler ensemble pour promouvoir et protéger les droits de l’homme. Panel introductif. |
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Débat général | |
De 10h.30 à 10h.45 | Pause café |
De 10h.45 à 12h.30 | Instances parlementaires des droits de l'homme, organisations non gouvernementales, médias et société civile : comment mieux travailler ensemble. Panel introductif. |
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Débat général | |
De 14 heures à 15h.45 | Comment l’ONU (PNUD et HCDH) et l’UIP peuvent aider les parlements à protéger, promouvoir et faire appliquer les droits de l’homme. Présentation par des représentants du PNUD, du HCDH et de l’UIP |
Débat général | |
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De 15h.45 à 16 heures | Pause café |
De 16 heures à 17 h.30 | Conclusions (y compris évaluation) et définition d’activités de suivi, dont la tenue de réunions régulières |
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