CONFERENCE DES PRESIDENTS DES PARLEMENTS NATIONAUX Siège de l'ONU, New York, 30 août - 1er septembre 2000 Organisée par l'Union interparlementaire en coopération avec l'Organisation des Nations Unies

La vision parlementaire de la coopération internationale à l'aube du troisième millénaire Déclaration adoptée par consensus Nous, Présidents de parlement, sommes réunis au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York à la veille de l'Assemblée du Millénaire pour affirmer notre attachement à la coopération internationale, animée par une Organisation des Nations Unies renforcée. Nous sommes résolus à faire en sorte que nos parlements contribuent plus substantiellement à cette coopération en faisant entendre la voix des peuples, donnant ainsi un caractère plus manifestement démocratique à la prise de décision et à la coopération internationales. Il est souhaitable, pour aider l'Organisation des Nations Unies à prendre un nouvel élan, que les parlements soient associés plus étroitement à son action afin de donner tout leur sens aux premiers mots de la Charte des Nations Unies : "Nous, peuples des Nations Unies". Les grands défis à l'aube du troisième millénaire A l'aube d'un nouveau millénaire, c'est ensemble que nous devons poursuivre les idéaux consacrés par la Charte et œuvrer pour répondre aux grands défis auxquels l'humanité est confrontée : parvenir à la paix et la sécurité internationales, à la démocratie, au respect des droits de l'homme, au développement durable ainsi qu'au progrès social qui en découle. Nous réaffirmons les principes de la Déclaration universelle sur la démocratie adoptée par l'Union interparlementaire et nous engageons à travailler à l'instauration d'une culture de la démocratie. Un parlement élu, représentatif de toutes les composantes de la société et doté des pouvoirs et des moyens requis pour exprimer la volonté du peuple en légiférant et en contrôlant en permanence l'action du gouvernement est indispensable pour garantir les droits et libertés du peuple et pour assurer la paix civile et un développement harmonieux. La démocratie est fondée sur l'état de droit et sur le respect des droits de l'homme, reposant eux-mêmes sur le principe que rien ne doit porter atteinte à la dignité de l'être humain. Nous réaffirmons qu'il faut assurer l'égalité des droits et des chances pour les hommes et les femmes, favorisant ainsi un véritable partenariat entre eux dans toutes les sphères de la vie. Nous réaffirmons aussi qu'il faut promouvoir l'esprit de tolérance et sauvegarder la diversité, le pluralisme et le droit à la différence, et donc protéger les droits des personnes appartenant aux minorités. Le principe selon lequel nul n'est au-dessus des lois et que tous les citoyens sont égaux devant la loi doit valoir aussi pour les relations entre les Etats souverains, qui sont égaux en droit et dont les peuples ont le droit de s'autodéterminer et de choisir librement et démocratiquement leur modèle politique. Nous réaffirmons notre détermination à veiller à ce que nos États honorent leurs engagements aux termes de la Charte des Nations Unies. Dans leur conduite, les États doivent se conformer au droit international, en particulier les droits de l'homme et le droit international humanitaire. Le respect des instruments du droit international humanitaire est essentiel et nous devons continuer d'œuvrer à la mise en place d'une Cour pénale internationale non discriminatoire et universelle. Nous renouvelons notre engagement en faveur d'un désarmement général et complet sous contrôle international effectif, en particulier le désarmement nucléaire et l'élimination des armes de destruction massive, y compris les armes chimiques et biologiques, et des armes dites "intelligentes" ainsi que des mines antipersonnel. Nous demeurons non moins attachés à la coopération dans la lutte contre le terrorisme, le trafic de drogue et le crime organisé. Une paix solide et sincère passe par l'avènement d'un monde plus juste et nous avons la ferme conviction que toute action future doit viser à assurer un développement économique et social durable centré sur l'être humain. Nous devons œuvrer à la mise en place d'un environnement national et international propice au développement social, à l'intégration sociale, à l'élimination de la pauvreté et à la réduction du chômage. La préservation et la mise en valeur de l'environnement sont indispensables au développement durable. Il nous faut donc veiller à pourvoir à nos besoins sans le faire au détriment des générations futures. Conformément aux conclusions du Sommet de la Terre, l'humanité doit accorder une attention particulière aux questions touchant l'eau, l'énergie et les transports, aux moyens de refléter les coûts et avantages environnementaux dans l'activité des entreprises, et aux incidences de l'état de l'environnement sur l'économie tout entière. La mondialisation crée une situation nouvelle. L'essor du commerce, les nouvelles technologies, l'apport croissant d'investissements extérieurs et le développement des échanges d'information stimulent la croissance économique et le progrès humain. Toutefois, cette évolution a plus favorisé les nations développées que les nations en développement et ces dernières rencontrent de grandes difficultés dans l'application des accords commerciaux internationaux. Il faut veiller à ce que les opportunités et les bienfaits de la mondialisation soient mieux répartis et à ce que le droit au développement soit respecté. A cet égard, l'Organisation mondiale du commerce doit veiller à assurer des échanges à la fois libres et équitables produisant des bienfaits à long terme. Dans les pays les plus pauvres, la dette est une contrainte majeure et un obstacle de taille au développement. Nous engageons la communauté internationale, à la faveur du nouveau millénaire, à réduire de manière substantielle la dette de ces pays et à annuler la dette publique des pays pauvres très endettés. Dans la mise en œuvre de pareilles mesures, il nous faut veiller à ne pas faire supporter le poids de leurs effets à d'autres pays en développement. Pour leur part, les pays débiteurs doivent mettre en place des mécanismes transparents de contrôle pour que les bienfaits de l'allègement de la dette se traduisent par le développement socioéconomique de leurs populations. Nous appelons également à redoubler d'efforts pour inverser la tendance à la baisse de l'aide publique au développement. Les Nations Unies au 21ème siècle Nous réaffirmons notre adhésion aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et dans les instruments internationaux adoptés depuis la création de l'Organisation mondiale. Nous sommes convaincus que l'ONU est plus nécessaire que jamais et qu'elle doit demeurer la pierre angulaire d'une coopération forte et fructueuse à l'échelle mondiale. Nous renouvelons notre détermination à renforcer l'Organisation mondiale et engageons instamment ses membres à lui donner des moyens humains et financiers suffisants. Il est nécessaire de poursuivre et faire aboutir le processus de réforme de l'Organisation des Nations Unies. Pareille réforme doit être fondée sur le strict respect des principes de la démocratie et de l'égalité souveraine de tous les Membres de l'ONU. Nous nous engageons à œuvrer à cette fin. Il faut en outre veiller à ce que l'ONU soit le cadre privilégié du débat concernant l'aide au développement. L'évolution des relations internationales Les relations internationales ont connu une évolution profonde : elles ne se limitent plus à la diplomatie traditionnelle. Le développement de la coopération multilatérale, dont le champ d'action n'a cessé de s'élargir, a ajouté de nouvelles facettes à ces relations. La coopération internationale exige désormais de nouvelles méthodes de travail et la participation d'acteurs nouveaux. En particulier, la mise en œuvre des engagements pris dans les forums internationaux et régionaux, aujourd'hui plus importants que jamais, requiert la participation des parlements et bien des questions traitées par les parlements sur le plan national ont une dimension internationale. Ces nouvelles approches sont d'autant plus nécessaires que le monde a profondément changé ces dernières années. Nous assistons à une révolution technologique sans précédent. Les progrès extraordinaires des communications sont tels qu'il est possible aujourd'hui de suivre instantanément les événements qui se déroulent dans le monde. Désormais, le monde nous apparaît comme un village planétaire, un univers rapetissé, chaque jour plus interdépendant. Les activités économiques de toutes sortes que mènent les entreprises nationales et transnationales, localement et par delà les frontières, les investissements, les échanges commerciaux et les flux transfrontières de capitaux rapprochent les nations les unes des autres, comme le fait la prise de conscience que les ressources de la planète ne sont pas illimitées. La complexité croissante et la mondialisation des évolutions observées en matière politique, économique, sociale, environnementale et culturelle imposent plus que jamais aux parlements et à leurs membres qu'ils jouent leur rôle pour permettre aux citoyens et à la société tout entière de comprendre et maîtriser les liens entre la mondialisation et leur réalité quotidienne, et pour traduire leurs préoccupations dans les politiques nationales et internationales. Faute de quoi, le risque est grand que la coopération et la prise de décision au plan international soient considérées comme une menace pour les intérêts nationaux ou locaux, voire la démocratie. La mondialisation et la prééminence des facteurs économiques dans le développement des nations imposent un renforcement du processus politique et du lien entre les citoyens et leurs représentants. Aussi nous faut-il consolider le rôle de médiateur que jouent le parlement et ses membres, placés entre le processus complexe de prise de décisions internationales et les citoyens. La dimension parlementaire de la coopération internationale Nous engageons tous les parlements et leur organisation mondiale - l'Union interparlementaire - à donner une dimension parlementaire à la coopération internationale. Les parlements sont constitués d'hommes et de femmes élus par le peuple pour le représenter et exprimer ses aspirations; le Parlement est l'institution de l'État qui permet à la société dans toute sa diversité de participer au processus politique. Incarnant la souveraineté du peuple, c'est en toute légitimité que le Parlement peut concourir à l'expression de la volonté de l'État au plan international. Pour donner corps à cette dimension parlementaire, les parlements et leurs membres doivent assumer des responsabilités plus grandes dans les relations internationales, jouer un rôle plus actif au niveau national, régional et mondial et, plus généralement, renforcer la diplomatie parlementaire. La dimension parlementaire doit être concrétisée par les parlements eux-mêmes tout d'abord au plan national, de quatre manières distinctes mais liées en : i) influant sur la politique de leurs pays respectifs concernant les questions traitées à l'ONU et autres forums de négociations internationales; ii) se tenant informés du déroulement et de l'issue de ces négociations; iii) se prononçant sur la ratification, lorsque la Constitution le prévoit, des textes et traités signés par les gouvernements; iv) contribuant activement à la mise en œuvre des résultats de ces négociations. Pour y parvenir, nous nous engageons à étudier dans nos parlements respectifs comment utiliser au mieux nos procédures parlementaires pour que le Parlement, avec l'apport actif de tous les partis et les parlementaires, puisse contribuer utilement aux négociations gouvernementales au niveau international. Les activités de collecte de l'information devraient être renforcées pour que les parlements soient au fait des grands dossiers internationaux. Les parlements devraient aussi s'impliquer davantage dans les processus concernant la ratification et le respect des accords internationaux. Plus généralement, le Parlement a la responsabilité particulière de nourrir un dialogue permanent avec les citoyens et de favoriser leur implication dans la prise de décision. Sur le plan régional, les parlements devraient utiliser au mieux les organisations interparlementaires régionales et, à travers elles, s'efforcer d'influer sur les institutions intergouvernementales correspondantes. Les parlements devraient aussi évaluer le travail des organisations interparlementaires pour les rendre plus efficaces et éviter tout double emploi. Ils devraient par ailleurs comparer leurs expériences respectives pour améliorer et simplifier leurs législations. Sur le plan international, parallèlement au renforcement de l'apport politique des institutions parlementaires nationales au processus de coopération inter-étatique, il convient de consolider l'Union interparlementaire en tant qu'organisation mondiale de la coopération interparlementaire et relais de la vision et de la volonté de ses membres auprès des organisations intergouvernementales. Aussi confirmons-nous ici solennellement notre soutien à l'Union interparlementaire et notre détermination à participer à son action avec une énergie renouvelée, donnant ainsi à l'Union les moyens de réaliser pleinement la mission qui lui a été confiée. Dans ce processus, nous engageons aussi l'Union interparlementaire à entreprendre les réformes statutaires et structurelles qui pourraient être requises pour renforcer l'Organisation et ses liens institutionnels avec les parlements. En mettant en œuvre cette déclaration, nous entendons contribuer utilement à la coopération internationale et faire entendre la voix des peuples au sein des Nations Unies, nous efforçant ainsi d'atteindre les nobles idéaux consacrés par la Charte et de relever les défis que devra affronter la communauté internationale pour assurer la paix, la démocratie, le développement durable et le progrès social. Nous décidons de porter le présent document à l'attention de nos parlements, par les voies appropriées, et de les inciter à prendre toutes dispositions propres à lui donner une suite concrète et efficace. Nous demandons, de même, à nos gouvernements de porter cette déclaration à l'attention de l'Assemblée générale des Nations Unies pour débat. Enfin, nous appelons l'Organisation des Nations Unies et l'Union interparlementaire à renforcer leurs liens institutionnels et leur coopération pratique.