Lod de l'UIP CONFERENCE DES PRESIDENTS DES
PARLEMENTS NATIONAUX

Siège de l'ONU, New York, 30 août - 1er septembre 2000
Organisée par l'Union interparlementaire en coopération avec
l'Organisation des Nations Unies
UN-2000

PROJET DE REGLEMENT

ARTICLE PREMIER
A l’occasion de l'Assemblée du Millénaire, l’Union interparlementaire convoque la Conférence des Présidents de parlements nationaux dont le but est d'exprimer l’appui des parlements à la coopération internationale et leur volonté de conférer une dimension parlementaire à l’Organisation des Nations Unies.

Lieu et dates

ARTICLE 2
1. La Conférence se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies, à New York, du 30 août au 1er septembre 2000.

2. Les délibérations s'ouvriront dans la salle de l’Assemblée générale le 30 août à 15 heures. La Conférence siégera pendant le restant de l’après-midi et toute la journée le 31 août et le 1er septembre, de 10 à 13 heures et de 15 à 18 heures.

3. Si besoin est, la Présidente de la Conférence peut décider, sur recommandation du Bureau restreint, de prolonger les débats du 31 août par une séance du soir.

Participants et observateurs

ARTICLE 3
1. Sont invités à participer à la Conférence les présidents de tous les parlements nationaux affiliés à l’Union interparlementaire, y compris les présidents des deux chambres dans le cas des parlements bicaméraux, ainsi que les présidents des assemblées non affiliées qui correspondent à la définition que l’Union donne des parlements*

2. Le Président du Conseil législatif palestinien et celui du Conseil national palestinien peuvent prendre part aux travaux de la Conférence en qualité d’observateurs.

3. Les présidents des assemblées parlementaires internationales qui sont membres associés de l’Union interparlementaire et ceux des assemblées parlementaires officielles et des organisations qui jouissent du statut d’observateur aux réunions de l’Union interparlementaire peuvent prendre part aux travaux de la Conférence en qualité d’observateurs.

4. Les représentants de programmes ou d’institutions du système des Nations Unies figurant sur la liste spéciale approuvée par le Conseil à sa 165ème session (octobre 1999) peuvent prendre part aux travaux de la Conférence en qualité d’observateurs.

5. Les représentants permanents auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York peuvent suivre les travaux de la session en qualité d’observateurs.

Effectif des délégations

ARTICLE 4
Chaque délégation nationale peut, en principe, compter six personnes au plus, y compris le ou les Présidents. Les délégations des observateurs peuvent compter deux personnes au plus, à l’exception de la délégation de la Palestine et de celle des Membres associés de l’Union interparlementaire, qui peuvent compter le même nombre de délégués que les délégations nationales.

Ordre du jour et Règlement

ARTICLE 5
Au début de ses travaux, la Conférence adopte son ordre du jour et son Règlement. La Conférence sera saisie de l'ordre du jour provisoire et du projet de règlement établis par le Conseil interparlementaire à sa 166ème session.

Présidence et Bureau restreint

ARTICLE 6
1. La Présidente du Conseil de l'Union interparlementaire préside la Conférence, ouvre, suspend et lève les séances, conduit les travaux de la Conférence, veille au respect du Règlement, donne la parole et déclare la Conférence close. Les décisions de la Présidente dans ces domaines sont définitives et acceptées sans débat.

2. La Présidente statue sur toutes les questions qui ne sont pas couvertes par le présent Règlement après avoir pris l’avis du Bureau restreint si besoin est.

3. La Présidente est assistée par des vice-présidents choisis parmi les Présidents de Parlement sur la base de critères régionaux lors de la 166ème session du Conseil interparlementaire.

ARTICLE 7
1. Le Bureau restreint est composé de la Présidente du Conseil de l'Union interparlementaire, du Vice-Président du Comité exécutif de l’Union interparlementaire, du Rapporteur désigné par le Comité préparatoire et de membres désignés parmi les Présidents de Parlement par le Conseil interparlementaire à sa 166ème session.

2. Le Bureau restreint, qui est assisté par le Secrétaire général de l’Union, prend toutes mesures de nature à assurer la bonne organisation et la bonne marche des travaux de la Conférence dans le respect du présent Règlement.

Droit à la parole - Discipline

ARTICLE 8
1. Les Présidents de parlement et autres personnes ci-dessous peuvent être invités à prendre la parole et à s’adresser à la Conférence :

(i) les Présidents des parlements nationaux, y compris le Président de chacune des deux chambres dans le cas des parlements bicaméraux;
(ii) le Président du Conseil législatif palestinien ou celui du Conseil national palestinien;
(iii) les Présidents des assemblées parlementaires officielles qui sont Membres associés de l’Union interparlementaire.
2. Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies est invité à prononcer un discours lors de la cérémonie d’ouverture de la Conférence et le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies est invité à prendre la parole devant la Conférence. La Présidente de la Conférence peut exceptionnellement inviter d’autres personnes à prendre la parole devant la Conférence, après consultation avec le Bureau.

ARTICLE 9
1. Chaque Président dispose d’un temps de parole de cinq minutes. Dans le cas où les deux Présidents d’un parlement bicaméral souhaiteraient prendre la parole devant la Conférence, ils se partagent un temps de parole de huit minutes. Le Président du Conseil législatif palestinien ou celui du Conseil national palestinien dispose d'un temps de parole de cinq minutes alors que les Présidents des assemblées parlementaires officielles qui sont Membres associés de l’Union interparlementaire disposent chacun d’un temps de parole de trois minutes.

2. Après avoir pris l’avis du Bureau restreint, la Présidente pourra autoriser l'incorporation au compte rendu des débats et la publication ultérieure des discours qui n’auraient pas pu être prononcés par des délégations présentes à la Conférence.

ARTICLE 10
L’ordre des orateurs est établi par le Secrétariat de l’Union interparlementaire, qui tient compte autant que faire se peut des préférences exprimées par les délégations au moment de leur inscription. La Présidente de la Conférence, assistée en cela par le Bureau restreint, tranchera toute question qui pourrait se poser quant à l’ordre des orateurs.

ARTICLE 11
Les orateurs ne peuvent être interrompus par d'autres délégués que pour un rappel au Règlement. La Présidente statue immédiatement et sans débat sur toute demande de rappel au Règlement.

ARTICLE 12
La Présidente rappelle à l'ordre tout orateur qui s'écarterait de la question à l'examen ou qui nuirait à la tenue des débats par des propos injurieux. La Présidente peut, au besoin, lui retirer la parole et faire supprimer lesdits propos du compte rendu des débats.

ARTICLE 13
Il appartient à la Présidente de régler immédiatement tout incident survenant en cours de séance. Le cas échéant, la Présidente prend toutes mesures de nature à rétablir la bonne marche des débats.

Adoption de la Déclaration finale

ARTICLE 14
1. La Conférence conclut ses travaux par l'adoption d'une déclaration solennelle.

2. Le projet de déclaration finale établi par le Comité préparatoire est présenté à la Conférence par le Rapporteur du Comité.

3. La Conférence adopte la Déclaration finale par consensus.

Documents officiels

ARTICLE 15
1. L’ordre du jour provisoire, le projet de déclaration finale de la Conférence établi par le Comité préparatoire, le projet de règlement de la Conférence, la liste des participants et le Journal des travaux de la Conférence établis par le Secrétariat sont les seuls documents officiels de la Conférence.

2. L’ordre du jour provisoire, le projet de déclaration finale et le projet de règlement de la Conférence sont établis et distribués dans les six langues officielles de l’Organisation des Nations Unies. La liste des participants et le Journal ne sont établis et distribués que dans les deux langues de travail officielles de l’Union, l’anglais et le français.

3. Les documents d’information que les délégations souhaiteraient faire distribuer seront placés sur des tables prévues à cet effet à l’entrée de la salle de l’Assemblée générale.

Secrétariat

ARTICLE 16
1. Le Secrétaire général, ou son représentant, assiste la Présidente dans la conduite des travaux de la Conférence.

2. Le Secrétaire général, ou son représentant, peut être invité par la Présidente à clarifier un point à tout moment du débat.


* En 1993, le Conseil interparlementaire a défini les parlements comme les assemblées nationales qui sont "dotées de pouvoirs législatifs et exercent un contrôle sur l’Exécutif en vertu du droit national"

RETOUR A LA PAGE "CONFERENCE DES PRESIDENTS DES PARLEMENTS"