I. Nous, parlementaires, réunis à La Havane les 3 et 4 septembre 2003 à l’invitation du Secrétariat et avec le plein appui de l’Union interparlementaire et l’assistance du Gouvernement cubain pour la cinquième Table ronde organisée parallèlement à la sixième session de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et par la désertification, en particulier en Afrique,

Réaffirmant notre engagement en faveur d’un développement humain durable, notion universelle qui englobe les principes interdépendants et mutuellement étayés du développement durable — développement économique, développement social et protection de l’environnement — sur le plan local, national, régional et mondial, tout en poursuivant notre engagement à garantir l’indivisibilité de la dignité humaine pour tous, des systèmes démocratiques ainsi qu’une gouvernance mondiale démocratique grâce à des institutions internationales et multilatérales plus efficaces et plus responsables,

Profondément préoccupés par la tendance constante à la dégradation de l’environnement et à l’aggravation de la pauvreté, surtout dans les écosystèmes fragiles et les zones arides des pays en développement,

Constatant la dégradation des sols ainsi que les pertes subies par les forêts, la couche arable et la biodiversité en raison de l’extension de la désertification, des incidences des variations climatiques et de leurs conséquences directes pour l’équilibre mondial, en ce qui concerne en particulier la production et la disponibilité de denrées alimentaires, la perturbation des flux migratoires traditionnels et la sécurité humaine,

Conscients de la menace planétaire que fait peser la dégradation constante de la terre qui nous nourrit,

Conscients des rapports directs de cause à effet existant entre la dégradation des sols et la pauvreté, qui entraînent le cercle vicieux de la surexploitation par des communautés de plus en plus démunies,

Tenant compte des privations dont souffrent les pauvres en matière de perspectives et de services sociaux, pédagogiques, économiques, écologiques et culturels,

Tenant compte du fait que la désertification et la sécheresse ont des incidences particulières préjudiciables sur les conditions de vie, et notamment sur la sécurité alimentaire, la santé et la qualité de l’eau,

Rappelant les objectifs du Sommet du Millénaire¹ en matière de développement ainsi que les conclusions des principaux sommets et conférences des Nations Unies, et notamment du Sommet mondial pour le développement durable² et du Consensus de Monterrey sur le financement du développement³, qui définit une vision complète de l’avenir de l’humanité et énonce des principes globaux d’action sur le plan national, régional et international, lançant les objectifs essentiels que sont l’élimination de la pauvreté, une croissance économique soutenue, un développement durable et l’amélioration des conditions de vie des populations de par le monde,

Soulignant l’importance de l’eau et de l’accès à celle-ci pour lutter contre la désertification et nous félicitant des conclusions du troisième Forum mondial de l’eau⁴, dont les participants ont recommandé des mesures en faveur de la gestion des ressources durables en eau, essentielles pour combattre la désertification,

Reconnaissant que l’élimination de la pauvreté, la transformation des modes de consommation et de production et la protection des ressources naturelles sont essentielles pour un développement durable,

Nous rendant compte que le fossé de plus en plus profond qui sépare les riches et les pauvres constitue une menace majeure pour la sécurité mondiale,

Déclarons ce qui suit.

1. Comme nous sommes extrêmement alarmés par la dégradation croissante de l’environnement et notamment par la désertification, qui a atteint une ampleur telle qu’elle menace le fondement même de la vie sur Terre, et que nous sommes déterminés à infléchir ce cours dangereux, il nous incombe plus que jamais à nous, parlementaires et représentants de nos peuples, d’œuvrer ensemble à la poursuite de l’objectif commun de la viabilité économique, sociale, écologique et politique.

2. Nous sommes profondément préoccupés par la diminution continue de la productivité agricole, l’agriculture restant la principale source de revenus pour l’économie de la majorité des pays en développement.

3. Nous sommes très inquiets du fait des informations corroborées selon lesquelles le processus de la désertification, qui s’accompagne souvent de vastes déplacements de populations et de conflits armés, mine gravement une croissance économique durable, limite la sécurité alimentaire et exacerbe la propension à la famine.

4. Nous sommes conscients du fait que les tendances avérées en matière d’exploitation des ressources naturelles renouvelables ou non et que les modes actuels de consommation dépassent de loin la capacité de charge de la planète.

5. Nous sommes convaincus que l’élimination de la pauvreté et notamment de la vaste pauvreté d’origine environnementale (due notamment à une pénurie croissante d’eau) et de ses conséquences tragiques en termes de perturbations d’ordre macrosocial doit être considérée comme une priorité absolue des projets politiques internationaux intégrés visant la promotion d’un développement humain durable.

6. Nous sommes persuadés de la nécessité de reconnaître que la terre qui nous nourrit, et notamment ce qu’on appelle la couche arable, est une ressource précieuse à protéger universellement de façon impérative, urgente et concertée.

7. Nous croyons fermement que les politiques officielles devraient éliminer sans ambiguïté les causes profondes de la pauvreté par le biais de processus participatifs et démocratiques conduisant à une prise en charge par les communautés, et notamment par les femmes et les jeunes, en première ligne de la lutte pour un développement durable.

8. Nous nous déclarons convaincus que la croissance ne peut être un objectif en soi et ne peut justifier la dégradation de l’environnement et qu’elle devrait s’accompagner de politiques sociales qui assurent une redistribution équitable des richesses parmi tous, abordent la question du régime foncier et garantissent l’accès à l’éducation afin de donner l’autonomie aux pauvres, de leur permettre de réaliser leur potentiel et de réduire leur vulnérabilité face aux pressions qui les poussent vers l’exode.

9. Nous réaffirmons la pertinence de toutes les mesures de lutte contre la désertification promues par les précédentes tables rondes de parlementaires, et notamment d’une exploitation durable des sols, de la lutte contre l’érosion, de la remise en état des terres dégradées, de programmes efficaces de reboisement, de la gestion de l’eau et des sols, de l’exploitation de sources d’énergie renouvelables, du renforcement des capacités et des programmes d’éducation en matière d’écologie.

10. Nous prenons acte des signes encourageants de progrès dont témoignent les 151 rapports nationaux soumis à l’examen des responsables de la Convention sur la lutte contre la désertification à Rome, en Italie, du 11 au 22 novembre 2002. Nous déplorons toutefois le fait que trop souvent, les programmes nationaux d’élimination de la pauvreté financés par des donateurs ne tiennent pas suffisamment compte des problèmes que pose la désertification.

11. Reconnaissant que les grandes politiques macroéconomiques risquent d’avoir de profondes répercussions sur le processus d’appauvrissement, nous appelons les pays développés, conformément à la lettre et à l’esprit de la Convention, à prendre les mesures voulues pour soulager les pays en développement en favorisant en particulier des réformes économiques qui visent à associer la croissance au développement humain, à l’équité et à la justice sociale, notamment :
    - en réduisant leur dette extérieure,
    - en abaissant leurs taux d’intérêt,
    - en éliminant les obstacles à un commerce plus libre et plus équitable,
    - en leur facilitant l’accès aux médicaments nécessaires à la lutte contre les pandémies.

A ce propos :

12. Nous soutenons intégralement l’appel lancé par les responsables du Sommet mondial pour le développement durable à la deuxième Assemblée du Fonds pour l’environnement mondial afin que la dégradation des sols (par le déboisement et la désertification) soit considérée comme un pôle prioritaire du Fonds, au titre duquel le Fonds puisse soutenir la mise en œuvre de la Convention, et que, conséquemment, on envisage de faire du Fonds un mécanisme financier de la Convention. C’est pourquoi nous nous félicitons de la décision de l’Assemblée du Fonds, prise en 2002 à Beijing, en Chine, d’accéder à cette demande en faisant de la dégradation des sols (par le déboisement) un pôle prioritaire à part entière du Fonds, parallèlement à la biodiversité, aux changements climatiques et à la protection de la couche d’ozone et des eaux internationales, comme l’a affirmé le Conseil du Fonds en mai 2003.

13. Nous sommes tout à fait favorables à la décision de la sixième session de la Conférence des Parties à la Convention, qui a eu lieu en 2003 à La Havane (Cuba), de faire du Fonds pour l’environnement mondial un mécanisme financier opérationnel de ladite Convention afin qu’elle obtienne des ressources financières importantes et prévisibles, ce qui permettra d’atteindre les objectifs de celle-ci de façon rapide et efficace.

14. Nous adressons un appel d’urgence aux membres de la société civile afin qu’ils soutiennent la mobilisation de ressources financières pour la lutte contre la désertification.

15. Nous adhérons à la décision prise lors du Sommet mondial pour le développement durable de soutenir le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NPDA) afin qu’il favorise la coopération régionale et le développement durable et nous appuyons la création du Parlement panafricain de l’Union africaine, qui pourrait servir notamment de mécanisme parlementaire de supervision de la Banque africaine de développement.

16. Nous proposons la mise en place d’un mécanisme de contrôle du Fonds pour l’environnement mondial.

17. Nous sommes convaincus que toutes les grandes questions écologiques sont liées intrinsèquement entre elles et qu’il faut faire un effort international concerté pour les traiter en synergie. Il faudrait chercher à agir de façon synergique pour mettre en œuvre les conventions de Rio, notamment à l’échelon national.

18. Nous sommes tout à fait en faveur de l’ensemble des initiatives qui visent à encourager la promotion du développement durable afin d’assurer un emploi optimal des ressources financières et humaines et une exploitation efficace des compétences et des avantages comparatifs existants, y compris les connaissances traditionnelles, tant dans les pays développés que dans les pays en développement, dans le secteur public et dans le secteur privé.

19. Nous réaffirmons le rôle primordial de la participation locale au développement durable.

20. Nous réitérons notre soutien aux dispositions multilatérales, gouvernementales, non gouvernementales et bénévoles prises à tous les niveaux pour promouvoir le boisement, le reboisement, le développement agricole et le déploiement d’activités économiques de remplacement dans le contexte de la mise en œuvre de la Convention.

21. Nous demandons à toutes les personnalités dirigeantes de rendre publique la présente déclaration en l’inscrivant à l’ordre du jour de leurs parlements nationaux ou en la portant à l’attention de leurs parlementaires de toute autre façon appropriée.

a) de nouvelles bases réglementaires et administratives telles que l’approche intégrée du développement durable se reflète dans tous les actes des gouvernements ;

b) des stratégies nationales en faveur du développement durable prévoyant une certaine décentralisation d’institutions publiques et privées pour que des décisions soient prises au niveau local en vue de mettre en place un cadre d’action cohérent et de définir des objectifs mesurables ;

c) des directives concernant des études exhaustives d’impact environnemental et social ;

d) des systèmes permettant d’accéder à des informations qui intéressent les particuliers, les décideurs et d’autres personnes ;

e) une réglementation relative à la mise en œuvre de méthodes nouvelles et rigoureuses de « comptabilité verte » tant dans le secteur public que dans le secteur privé ;

f) des institutions et des processus démocratiques responsables permettant de consulter la société civile et d’en obtenir des informations, qui respecte le droit, les droits fondamentaux de l’homme et la dignité humaine.

22. Nous proposons la création, sous les auspices de l’Union interparlementaire, d’un réseau parlementaire pour la Convention sur la lutte contre la désertification (PNoUNCCD), réseau d’information, d’intervention et d’intercession ayant pour objet d’accroître l’efficacité des parlements et leur participation à la lutte contre la désertification, l’érosion et la dégradation des sols, de réunir des informations et d’élargir l’apport des parlements aux négociations et aux organisations internationales, ce que devrait faciliter un comité directeur parlementaire bénéficiant de l’appui technique du Secrétariat de la Convention.

23. Nous demandons la participation active des représentants élus sur le plan régional, sous-régional, national et local ainsi que le renforcement de la capacité des parlements et de leurs membres à superviser les activités de leurs gouvernements et à influer sur ces activités. Nous nous engageons à promouvoir dans chacun de nos parlements, s’il y a lieu :

    a) le renforcement de la législation nationale, son harmonisation avec les dispositions de la Convention et la rationalisation des questions relatives à la désertification dans les programmes nationaux d’action, les documents sur les stratégies de réduction de la pauvreté et les programmes par pays financés par des donateurs ;

    b) la poursuite de politiques cohérentes et mieux adaptées concernant les stratégies de lutte contre la pauvreté et de développement humain durable, et notamment de lutte contre la désertification, le renforcement des synergies entre les conventions de Rio et l’établissement de mécanismes de coordination des programmes nationaux d’action d’une part et d’autres priorités nationales en matière de développement d’autre part ;

    c) la création de postes budgétaires précis pour la lutte contre la dégradation des sols et la mise en œuvre de stratégies budgétaires cohérentes intégrant l’assistance étrangère aux plans de développement propres à chaque pays ;

    d) le suivi des mesures adoptées et du contrôle exercé par le pouvoir exécutif pour vérifier si les questions relatives à la désertification sont inscrites à l’ordre du jour global du gouvernement (lors de questions orales et écrites adressées à des ministres, de motions, de séances de commissions, etc.) ;

    e) la présentation, par un commissaire aux futures générations relevant du parlement ou du gouvernement, de rapports réguliers de « comptabilité verte » sur la situation de la lutte contre la pauvreté, la dégradation des sols et des ressources naturelles ainsi que les progrès accomplis en la matière, ce qui permettrait aux citoyens de recueillir les informations nécessaires pour en tenir le gouvernement responsable et pour assurer, au sein du parlement, un processus efficace de suivi de l’évolution des aspects économiques, sociaux, environnementaux et politiques du développement durable sur le plan national, mais aussi pour superviser l’ordre du jour international de ce développement ;

    f) la mobilisation de l’opinion publique et la sensibilisation des citoyens au développement humain durable et aux questions relatives à la désertification grâce à des campagnes, à des manifestations annuelles (telle la Journée mondiale de la lutte contre la désertification et la sécheresse, célébrée le 17 juin), à des débats parlementaires spéciaux, à l’éducation écologique, à l’engagement d’écoles, d’universitaires et d’artistes et à l’émission de timbres-poste commémoratifs ;

    g) la création de partenariats entre les décideurs, les milieux universitaires, le secteur commercial et des organisations non gouvernementales et communautaires ;

    h) des formes de coopération internationale, régionale et sous-régionale favorisant l’amélioration des relations entre les organisations et les protagonistes intergouvernementaux et non gouvernementaux concernés, y compris, en cas de besoin, des activités diplomatiques parlementaires ;

    i) à la lumière des conclusions de la quatrième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce organisée à Doha, au Qatar, en novembre 2001, un examen plus approfondi des rapports entre commerce, environnement et développement et des mesures adoptées notamment en vue de réduire les subventions à la production et aux exportations agricoles et de supprimer les obstacles qui s’opposent à l’importation de denrées alimentaires en provenance de pays en développement, à l’augmentation de l’aide publique au développement, conformément à la promesse faite à Monterrey, et à la mise en œuvre du plan d’application du Sommet mondial pour le développement durable.

24. Nous sommes déterminés à garantir une mise en œuvre efficace et rapide de la Convention sur la lutte contre la désertification au niveau national et régional grâce à des mesures appropriées, et notamment à la présentation de programmes nationaux d’action par tous les pays touchés Parties.

25. d’organiser la prochaine table ronde des parlementaires parallèlement à la septième session de la Conférence des Parties à la Convention ;

26. d’assurer le suivi des décisions de la présente Table ronde et d’élaborer des stratégies de sensibilisation globale aux déclarations et aux rapports d’activité relatifs à la mise en œuvre de la Convention qui émanent des tables rondes des parlementaires.

1. Adoptés lors du Sommet du Millénaire de l’ONU, organisé à New York du 6 au 8 septembre 2000.
2. Qui s’est tenu à Johannesburg, en Afrique du Sud, du 26 août au 4 septembre 2002.
3. Conférence internationale sur le financement du développement, Monterrey, Mexique, 18-22 mars 2002.
4. Organisé à Kyoto, au Japon, du 17 au 22 mars 2003.
5. Voir la résolution de l’UIP intitulée Rôle et place des parlements dans le renforcement des institutions démocratiques et le développement humain dans un monde fragmenté adoptée à l’unanimité par les participants à la cent huitième Conférence de l’Union (Santiago du Chili, 11 avril 2003).

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