Association des Secrétaires généraux des Parlements
ASSOCIATION DES SECRETAIRES GENERAUX DES PARLEMENTS 


ETUDES ET DISCUSSIONS RECENTES
Une liste chronologique de rapports de l'ASGP figure sur une page séparée.

Au mois de mai 2002 
SujetRapporteurExamen
du rapport
Numéro de revue
Le système parlementaire marocainM. Mohamed Rachid Idrissi Kaitouni (Maroc)Marrakech 03/02 
La promotion du travail parlementaireM. Ian Harris (Australie)Marrakech 03/02 
La mise en place d’une bibliothèque électronique au sein du parlementMme Adelina Sá Carvalho (Portugal)Marrakech 03/02 
L’ordre du jour réservé à l’initiative parlementaireM. Pierre Hontebeyrie (France)Marrakech 03/02 
Les politiques et stratégies des services d’information du parlement d’IslandeM. Fridrik Olafsson (Islande)Marrakech 03/02 
La fonction publique parlementaire : le cas du Burkina FasoM. Prosper Vokouma (Burkina Faso)Marrakech 03/02 
L’élection du Président et du vice-président au parlement de Zambie : comparaisons avec les procédures électorales d’autres parlementsM. Mwelwa Chibesakunda (Zambie)Marrakech 03/02 
L’utilisation par le Sénat français des nouvelles technologies au cours de la procédure législativeM. Jean-Claude Bécane (France)Marrakech 03/02 
La célébration du 100ème anniversaire de la Fédération australienne au parlement australienM. Ian Harris (Australie)Marrakech 03/02 
Le système parlementaire burkinabéM. Prosper Vokouma (Burkina Faso)Ouagadougou 9/01182
La procédure d'affectation budgétaire dans un parlement démocratique – l’expérience de l’Assemblée nationale du NigériaM. Ibrahim Salim (Nigéria)Ouagadougou 9/01182
La participation de la Suprême Rada (parlement) dans le travail des organisations parlementaires internationalesM. Vyacheslav Koval (Ukraine)Ouagadougou 9/01 
Le renforcement de la démocratie – le rôle de l’opposition au parlement indienM. G.C. Malhotra (Inde)Ouagadougou 9/01 
Les changements de pouvoir au Ghana et leur impact sur le pouvoir législatif du GouvernementM. Rex Owusu-Ansah (Ghana)Ouagadougou 9/01 
La mission du parlement intérimaire au Timor orientalMme Adelina Sá Carvalho (Portugal)Ouagadougou 9/01182
La coopération interparlementaireM. Everhard A. Voss (Allemagne)Ouagadougou 9/01182
Le système parlementaire cubainM. Ernesto Suárez Méndez (Cuba)La Havane 4/01 
Les mesures disciplinaires en cas d’abus des facilités de transport par les membres du ParlementM. Sindiso Mfenyana (Afrique du Sud)La Havane 4/01 
Les us et coutumes dans les assemblées parlementairesM. O’Brien (Canada)La Havane 4/01 
Le rôle de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dans la défense des Droits de l’HommeM. Haller (Conseil de l'Europe)La Havane 4/01181
Les pouvoirs du parlement en matière budgétaire – à propos d’une récente décision des tribunaux espagnolsM. Alba Navarro (Espagne)La Havane 4/01 
La réforme du Parlement portugaisMme Sa Carvalho (Portugal)La Havane 4/01 
L’élection du "Speaker" (Président) à la Chambre des CommunesM. Winnifrith (Royame-Uni)La Havane 4/01 
La réforme du travail parlementaire – procédure et résultats: l’experience suédoiseM. Forsberg (Suède)La Havane 4/01 
Le système des commissions au Rajya SabhaM. Tripathi (Inde)La Havane 4/01 
Le contrôle de l’activité des ministères au sein des commissions au Lok SabhaM. Malhotra (Inde)La Havane 4/01 
La Publication du livre "La procédure et les usages de la Chambre des Communes – Canada" (février 2000)Mme Lajoie (Canada)Djakarta 10/00 
Les activités en cours de l’Assemblée nationale de la République de Corée en vue de l’organisation d’une conférence parlementaire inter-coréenneM. Kim (République de Corée)Djakarta 10/00 
La réforme du Parlement portugais –les premiers pasMme Sa Carvalho (Portugal)Djakarta 10/00 
La rencontre des Secrétaires généraux des Parlements des pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne avec le Secrétaire général du Parlement européen (Bucharest, 30 mai – 1er juin 2000)M. Dumitrescu (Romanie)Djakarta 10/00 
Les priorités dans l’organisation des travaux du Parlement ukrainien et les moyens de réformer le système parlementaire en UkraineM. Koval (Ukraine)Djakarta 10/00 
Les propositions de l’exécutif en matière budgétaire et le contrôle parlementaire - le cas du GhanaM. Owusu-Ansah (Ghana)Djakarta 10/00 
Le rapprochement du Parlement et du peuple et l’amélioration de la perception des parlementaires dans l’opinion publiqueM. Harris (Australie)Djakarta 10/00 
L’expérience du processus suivi par le Parlement Ethiopien pour l’élaboration d’un projet de loi relatif à la création d’une commission pour les droits de l’homme et d’un OmbudsmanM. Halefom (Ethiopie)Djakarta 10/00 
La commission du renouveau politique du Parlement belgeM. Myttenaere (Belgique)Djakarta 10/00 
La modernisation des comptes-rendus grâce à l’application de nouvelles technologiesM. Henrard (Belgique)Djakarta 10/00 
Les contraintes d’un Parlement de transition: le cas du CongoMme Kiakouama (Congo)Djakarta 10/00 
La réunion des Secrétaires généraux des Parlements des pays participant au processus d'élargissement de l'Union européenne, intitulée "le processus d'élargissement de l'Union européenne et la nécessité d'adapter les services parlementaires - le rôle des secrétariats généraux".M. Dumitrescu (Roumanie)Amman 5/00 
Le régime de protection sociale des parlementaires : premiers enseignements pouvant être tirés des réponses au questionnaireMme Ponceau (France)Amman 5/00 
Les règles communes s'appliquant à l'administration du Parlement dans un Parlement bicaméralM. Mfenyana (Afrique du Sud)Amman 5/00 
La réforme de la Chambre des LordsM. Davies (Royaume-Uni)Amman 5/00 
L'aménagement des modalités d'examen des crédits budgétaires à l'Assemblée nationaleM. Hontebeyrie (France)Amman 5/00 
Les grandes lignes de la réforme de la Diète nationale japonaiseM. Komazaki (Japon)Amman 5/00 
Le contrôle parlementaire des services secrets en BelgiqueM. Henrard (Belgique)Amman 5/00 
Le contrôle parlementaire des services secrets en NorvègeM. Brattestå (Norvège)Amman 5/00 
L'évaluation de l'assistance fournie par les services du Conseil de la FédérationM. Romanov (Fédération de Russie)Amman 5/00 
Les dernières modifications de la législation italienne sur le financement des partis politiquesM. Trocolli (Italie)Amman 5/00 
La révision constitutionnelle du Royaume du CambodgeM. Kol (Cambodge)Berlin 10/99 
Le Parlement et la société civile : rapprocher le Parlement du peupleMme Chephethe pour Mme Mompei (Botswana)Berlin 10/99 
L’Assemblée nationale et la société civileM. Park (Rép. de Corée)Berlin 10/99 
Le respect des obligations et des engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe : la procédure de suivi de l’Assemblée parlementaireM. Haller (Conseil de l'Europe)Berlin 10/99 
L’évolution de la démocratie au SoudanM. Mohamed Ibrahim (Soudan)Berlin 10/99 
Le rôle du Secrétariat général de la Chambres des Députés de Roumanie dans le déroulement du processus législatif : aspects d’ordre constitutionnel et techniqueM. Costiniu (Roumanie)Berlin 10/99 
L’élaboration d’un consensus au cours de la législature : le cas du GhanaM. Owusu-Ansah (Ghana)Berlin 10/99 
La nouvelle Constitution suisseM. Clerc (Suisse)Berlin 10/99179
La modernisation de la Chambres des Communes - développements récentesM. Winnifrith (Royaume-Uni)Bruxelles 4/99 
Le Parlement européen à la veille de l’an 2000: principaux défis politiques et legislatifsM. Rømer (Parlement européen)Bruxelles 4/99177
Le rôle de la Chambre Haute dans le système parlementaire jordanienM. Al-Masalha (Jordanie)Bruxelles 4/99 
Le régime de protection sociale des parlementaires françaisMme Ponceau (France)Bruxelles 4/99 
La réforme constitutionnelle en FinlandeM. Tiitinen (Finlande)Bruxelles 4/99178
Le rôle joué par le Congrès des Philippines en faveur d’une transition politique en douceur lors des élections de 1998M. Gacutan (Philippines)Bruxelles 4/99 
La réforme de la Constitution de NamibieMme Winson-Rota (Namibie)Bruxelles 4/99 
La réforme à l’Assemblée nationale de la République de CoréeM. Park (Rép. de Corée)Bruxelles 4/99 
La procédure d’examen simplifiéeM. Hontebeyrie (France)Bruxelles 4/99178
L’état d’avancement de la réforme de la Chambre des LordsM. Davies (Royaume-Uni)Bruxelles 4/99 
La Chambre des Députés du ChiliM. Zuniga Opazo (Chili)Moscou 9/98176
Les difficultés à la seconde Chambre des Etats Généraux concernant les pouvoirs et activités respectifs des commissions et des membres individuelsM. de Beaufort (Pays-Bas)Moscou 9/98176
Le séminaire de Bucarest (juin 98) sur les Parlements d’Europe centrale, orientale et balteM. Dumitrescu (Roumanie)Moscou 9/98176
Les récents développements à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’EuropeM. Haller (Conseil de l'Europe)Moscou 9/98176
L’évolution du rôle du Secrétaire général de la Chambre des Députés italienneM. Zampini (Italie)Moscou 9/98 
Le Parlement fédéral d’EthiopieM. Halefom (Ethiopie)Windhoek 4/98175
La détermination d’une politique des langues au Parlement sud-africainM. Mfenyana (Afrique du Sud)Windhoek 4/98 
La réforme du Règlement de la Chambre des Députés italienneM. Troccoli (Italie)Windhoek 4/98 
La modernisation de la Chambre des Communes - développements récenteM. Winnifrith (Royaume-Uni)Windhoek 4/98 
La récente création d’un Sénat au GabonM. Samba-Igamba (Gabon)Windhoek 4/98 
La deuxième chambre et son rôle d’enquête et de contrôleMme Robbers (Pays-Bas)Windhoek 4/98 
Quelques éléments d’information à propos des élections aux Congrès du Peuple en ChineM. Yin Zhongqing (Chine)Le Caire 9/97 
L’assistance fournie par les donateurs pour contribuer à la consolidation des jeunes parlements - L’expérience ghanéenneM. Owusu-Ansah (Ghana)Le Caire 9/97 
La modernisation de la Chambre des CommunesM. Winnifrith (Royaume-Uni)Le Caire 9/97 
Les récentes initiatives du Sénat roumain pour réformer sa structure d’organisation et moderniser ses activités législativesM. Dumitrescu (Roumanie)Le Caire 9/97 
La nouvelle législation italienne en matière de financement des mouvements et des partis politiquesM. Troccoli (Italie)Le Caire 9/97175
Le système de procès-verbal au Parlement Suisse - compléments d’informationM. Clerc (Suisse)Séoul 4/97174
La Conférence spécial de l'UIP organisée en Inde, en février 1997, sur le partenariat entre les hommes et les femmes dans la vie politiqueMme Rama Devi (Inde)Séoul 4/97 
Le système belge en matière d'immunités des ministres et parlementairesM. Myttenaere (Belgique)Séoul 4/97174
Le système parlementaire et le contrôle du pouvoir exécutif au VenezuelaM. Correa (Venezuela)Séoul 4/97 
Les Mécanismes de participation directe des citoyens dans le système parlementaire péruvienM. CevascoPiedra (Pérou)Séoul 4/97174
Les pouvoirs des tribunaux aux Philippines vis-à-vis des sénateursM. Leynes (Philippines)Séoul 4/97 
Les conséquences de l'incendie à l'Assemblée nationale du SurinameM. Hooplot (Suriname)Séoul 4/97 
La Chambre Haute: être ou ne pas être?Mme Rama Devi (Inde)Séoul 4/97173
La discrimination positive dans la répartition des sièges au ParlementMme Rama Devi (Inde)Beijing 9/96 
Les "mesures provisoires" et les décrets-lois au BrésilMme Nascimento (Brésil)Beijing 9/96 
Le système de procès-verbal au Parlement suisseM. Gerschwiler (Suisse)Beijing 9/96174
Le changement de parti politique des parlementaires en cours de législatureMme Rama Devi (Inde)Beijing 9/96 
Le Parlement et les questions confidentielles du GouvernementM. Alba (Espagne)Beijing 9/96174
La gestion de leur patrimoine par les AssembléesM. Couderc (France)Beijing 9/96
Les Commissions spécialisées par départements ministériels - leur nécessité et leur efficacitéM. Mishra (Inde)Istanbul 4/96 
L'application des résolutions des organisations interparlementairesM. Moufonda (Congo)Istanbul 4/96 
Les pouvoirs du Président de l'Assemblée de supprimer des sujets de l'ordre du jourM. Jacobson (Israël)Istanbul 4/96 
Les révisions constitutionnelles de1995 et 1996 en FranceM. Hontebeyrie (France)Istanbul 4/96171
Le prestige du ParlementM. Farachio (Uruguay)Istanbul 4/96 
L'élargissement géographique du Conseil de l'Europe et les conséquences qui en découlent pour son assemblée parlementaire.M. Klebes (Conseil de l'Europe)Bucharest 10/95 
Le rôle du Parlement dans le rétablissement de la paix civileM. Moufonda (Congo)Bucharest 10/95171
Les déclarations d'intérêt financierM. Sweetman & M. Davies (Royaume-Uni)Madrid 3/95170
Les systèmes informatiques parlementairesM. Cevasco (Pérou)Madrid 3/95 
Le parlement sud-africain en période de transitionM. Hahndiek (Afrique du Sud)Madrid 3/95170
La Conférence régionale des Secrétaires généraux des Parlements d'Europe centrale et orientaleM. Sawicki (Pologne)Madrid 3/95 
Le contrôle des relations entre la politique et l'administration dans les parlements nationauxM. Diotallevi (Italie)Madrid 3/95 
Le Parlement et l'empêchementM. Piuzzi (Argentine)Paris 3/94170
Les relations entre le parlement fédéral et les parlements des Etats membresM. Galal (Soudan)Paris 3/94 
Les systèmes de vote électroniquesM. Barlin (Australie)Canberra 9/93168
Les conséquences sur les parlements nationaux d'une intégration supranationaleM. Wagener (Luxembourg)New Delhi 4/93166
Les modes d'élection et le fonctionnement du ParlementM. Alzu'bi (Jordanie)New Delhi 4/93166
Les systèmes électoraux et les électionsM. Bakwega (Ouganda)Stockholm 9/92 
Les Conférences nationales en AfriqueM. Nguema-Mve (Gabon)Stockholm 9/92166
Référendums et loisM. Idrissi Kaïtouni (Maroc)Yaoundé 4/92169
Les règles relatives au non-respect de la discipline de partiM. Batra pour M. Jain (Inde)Yaoundé 4/92165
Les parlements plurilinguesM. Poehle (Parlement européen)Santiago 10/91164
L'organisation des sessions parlementairesM. Mbary (RCA) pour M. Batetana (Congo)Pyongyang 5/91
L'évolution parlementaire dans les systèmes politiques en mutationM. Sawicki (Pologne) M. Quiroz (Venezuela)Punta del Este 10/90162
Les pouvoirs du Président au sein de la ChambreM. Traversa pour M. Marra (Italie)Nicosie 4/90162
Les locaux du ParlementM. Anderson (Etats-Unis) pour M. Evans (Australie)Londre 9/89160
La retransmission télévisée des débats parlementairesM. Nys (Belgique)Londre 9/89160
Le rôle et la composition du BureauM. Ilunga (Zaïre) Budapest 3/89162
L'évolution des institutions parlementaires internationalesM. Klebes (Conseil de l'Europe)Budapest 3/89159
La responsabilité civile des Membres du ParlementM. Lussier (Canada) pour M. Bertolini (Italie)Sofia 9/88159
Le caractère public ou secret des séances des commissionsM. Johansson (Suède)Sofia 9/88159
L'introduction des nouvelles technologies de l'information au sein des ParlementsM. Thomas (France) pour M. Hjortdal (Danemark)Sofia 9/88161
Le discours officiel d'ouverture d'une session du ParlementM. Laundy (Canada) pour M. Khair (Jordanie)Sofia 9/88 
La consultation de l'opinion publique au cours de la procédure législativeM. Batumeni (Congo) pour M. Bakinahe (Rwanda)Guatemala 4/88159
Le rôle du Parlement dans l'interprétation de la ConstitutionM. Chibesakunda (Zambie)Guatemala 4/88159
La limitation du temps de paroleM. Hadjioannou (Chypre) pour M. BeysBangkok 10/87157
Les méthodes de vérification de la présence des parlementairesM. Lussier (Canada)Managua 4/87153
Les groupes parlementairesM. Macris (Argentine)Buenos Aires 10/86153
La protection des débats et des documents parlementairesM. Hayatou (Cameroun)Buenos Aires 10/86149
L'exclusion des parlementaires dont le vote n'est pas conforme à celui de leur groupeM. Kashyap (Inde)Buenos Aires 10/86158
Le rôle des services du Parlement dans la promotion de la connaissance de la démocratieM. Namwat (Thaïlande)Mexico 4/86158
Les pouvoirs d'une Chambre Haute sur la législationM. Cumming-Thom (Australie)Mexico 4/86153
Le quorumM. Lussier (Canada)Mexico 4/86147


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