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BASE DE DONNEES BIBLIOGRAPHIQUES Informations détaillées sur le titre sélectionné
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| Titre : | Un homme, une femme, une femme, un homme: vers la parité politique : rapport à M. le Premier Ministre | |||||||||||||||||||||||||||
| Type de document : | Ouvrage et rapport | |||||||||||||||||||||||||||
| Auteur(s) : |
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| Titre de périodique : | ||||||||||||||||||||||||||||
| No de volume : | ||||||||||||||||||||||||||||
| Editeur(s) -Lieu d'édition : |
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| Année : | 1999 | |||||||||||||||||||||||||||
| Pages : | pp. 53 | |||||||||||||||||||||||||||
| Mots-clés matières : |
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| Mots-clés géographiques : |
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| Résumé : | L'auteur a préparé ce rapport dans sa capacité de Rapporteuse générale de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes. Avec l'acceptation du projet sur la parité dans le système juridique et politique français grâce à l'amendement constitutionnel du 28 juin 1999, il est devenu impératif de déterminer les conditions de son application, compte tenu du fait que la nouvelle loi constitutionnelle favorise l'égalité d'accès aux mandats électoraux, mais ne la garantit pas. A la demande du Premier ministre le présent rapport se concentre sur "une évaluation méthodique des différents moyens dont peut se doter le législateur pour la mise en oeuvre effective et durable de la parité". Quatorze propositions sont avancées dans ce rapport. Elles ont toutes pour but de "concilier dans les meilleurs conditions l'impératif de résultat -- la parité à court terme et de façon irréversible -- et le respect de principes fondamentaux : la préservation de la liberté de l'électeur ; le maintien des modes de scrutin en vigueur ; la limitation de la dépense publique ; le réalisme politique". Il est proposé de permettre dans un premier temps un seuil de représentation féminine de 40% pour des scrutins prochains et la parité arithmétique pour tout scrutin suivant, avec, en outre, la mise en place d'un dispositif de correction financière relatif au financement des partis politiques grâce à un "fond de la mixité" alimenté par des fonds publiques. En ce qui concerne les prochains scrutins régionaux et européens, le rapport propose que toute liste qui ne serait pas paritaire soit jugée irrecevable et que la loi électorale soit amendée en conséquence. Une vaste campagne publique de sensibilisation "visant à diffuser la culture de la parité" est aussi proposée. La Rapporteuse souhaite que -- avec tous ces dispositifs mis en place et rigoureusement appliqués -- le principe de parité dans le cadre de représentation politique soit pleinement en vigueur dans toutes les assemblées en 2010. | |||||||||||||||||||||||||||
| Localisation : | IPU/WOM/FRA-GIL.99 | |||||||||||||||||||||||||||
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