50e ANNIVERSAIRE DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME

Résolution adoptée sans vote^* par le Conseil interparlementaire à sa 161e session
(Le Caire, 16 septembre 1997)

Le Conseil interparlementaire,

rappelant la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948,

soulignant que la Déclaration énonce " l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives ",

se félicitant de ce que, au fil des années, la Déclaration a inspiré et nourri un corpus de principes et de normes en matière de droits de l'homme, consacrés notamment par le Pacte international relatif aux droits civils et politique, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et par divers instruments régionaux et textes de droit interne,

rappelant que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, adoptés par consensus en 1993 par la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, ont réaffirmé l'attachement de la communauté internationale à ces principes et normes, ainsi que l'universalité et l'indivisibilité des droits de l'homme,

notant toutefois avec une vive préoccupation que les objectifs arrêtés il y a un demi­siècle sont encore éloignés, étant donné que les normes en matière de droits de l'homme ne sont ni pleinement ni universellement respectées et que les droits de l'homme et les libertés fondamentales continuent d'être bafoués partout dans le monde,

conscient de la responsabilité particulière qui incombe aux Parlements et à leurs membres, en tant que gardiens des droits de l'homme, de défendre et promouvoir les droits de l'homme et de contribuer ainsi à l'édification d'un monde où les êtres humains jouissent de l'intégralité des droits civils, culturels, économiques, sociaux et politiques,

rappelant les nombreuses résolutions adoptées ces dernières années par l'Union interparlementaire sur les questions touchant les droits de l'homme, recommandant aux gouvernements et parlements de prendre des mesures concrètes pour défendre et promouvoir ces droits dans différents domaines, en particulier les résolutions suivantes :

• " Renforcement des structures nationales, des institutions et des organismes de la société civile qui s'attachent à promouvoir et à sauvegarder les droits de la personne " (Copenhague, 17 septembre 1994);
• " La protection des minorités, question universelle, et condition indispensable à la stabilité, la sécurité et la paix " (Istanbul, 19 avril 1996);
• " Promotion d'un meilleur respect et d'une protection accrue des droits de la personne en général et des femmes et des enfants en particulier " (Beijing, 20 septembre 1996),

considérant que l'Assemblée générale des Nations Unies a, dans sa résolution 51/88, invité les Etats " à examiner et évaluer les progrès accomplis en matière de droits de l'homme depuis l'adoption de la Déclaration, à déterminer les obstacles à surmonter et les moyens pour y parvenir pour progresser encore dans ce domaine, à entreprendre de nouvelles actions et à lancer des programmes d'éducation et d'information pour assurer la diffusion du texte de la Déclaration et mieux faire comprendre le message universel qu'elle contient ",

1. est fermement convaincu que tous les Etats ont le devoir de promouvoir, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, le respect et l'exercice universels de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales, et réaffirme que les droits de l'homme sont une préoccupation légitime de la communauté internationale car leur respect est un pilier de l'ordre international;

2. réaffirme l'importance de la Déclaration universelle des droits de l'homme et recommande à la communauté parlementaire d'en célébrer le 50ème anniversaire en 1998 par une série d'activités pour la défense et la promotion des droits de l'homme;

3. appelle tous les Parlements et leurs membres à agir au niveau national pour faire en sorte que :

i) leurs pays ratifient promptement les traités internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme ou y adhèrent, s'ils ne l'ont pas déjà fait et que les réserves soient levées lorsqu'elles sont contraires au but même d'un traité;

ii) la législation habilitante soit adoptée et que les dispositions du droit interne soient harmonisées avec les normes et règles énoncées par ces instruments afin d'en assurer la pleine application;

iii) les instances internationales et régionales de défense des droits de l'homme, y compris les tribunaux pénaux internationaux, bénéficient d'un soutien sans réserve et reçoivent les informations dont elles ont besoin, et que les procédures de dépôt de plaintes individuelles prévues par les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme soient acceptées;

iv) des institutions nationales indépendantes de défense des droits de l'homme, tel le médiateur ou toute autre institution équivalente, ainsi que des instances parlementaires chargées des questions de droits de l'homme soient créées, ou que celles qui existent déjà soient réactivées, et qu'elles opèrent conformément aux normes des droits de l'homme;

v) les organisations non gouvernementales oeuvrant à la promotion et à la défense des droits de l'homme bénéficient de l'appui et de la protection nécessaires;

vi) des crédits budgétaires soient alloués à la promotion et la protection des droits de l'homme, notamment à l'éducation aux droits de l'homme;

4. invite les Parlements à tenir une séance spéciale le 10 décembre 1998, ou à la date s'en rapprochant le plus, avec le concours des instances parlementaires nationales de défense des droits de l'homme pour célébrer la Déclaration universelle des droits de l'homme et débattre de la protection et la promotion de ces droits;

5. invite en outre tous les Parlements à susciter une participation plus large des jeunes aux manifestations nationales organisées pour célébrer la Déclaration universelle des droits de l'homme;

6. appelle les Parlements et leurs membres à appuyer au niveau international l'action de l'ONU, en particulier le Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme, et des instances régionales de défense des droits de l'homme et à coopérer avec elles;

7. recommande que la question du respect des droits de l'homme soit traitée à l'occasion de la 100ème Conférence interparlementaire, qui se tiendra à Moscou, et, à cette fin, prie instamment les Membres de l'Union de présenter, suffisamment longtemps à l'avance, des rapports sur les mesures qu'ils auront prises pour donner suite à la présente résolution;

8. se prononce pour la participation de l'Union, sous une forme restant à déterminer, à la célébration du 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui se tiendra à l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1998, et pour une contribution de l'Union à cette manifestation sous la forme d'une présentation sur les mécanismes parlementaires de promotion et de défense des droits de l'homme à travers le monde;

9. prie le Secrétaire général de poursuivre les discussions sur les activités à mener pour célébrer le 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme avec l'ONU et les assemblées et organisations interparlementaires, et de lui faire rapport à sa 162ème session sur les autres initiatives que pourra prendre l'Union.

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 98e Conférence et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 1230K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.