PLACE DU PETIT-SACONNEX
1211 GENEVE 19, SUISSE
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Berlin (Allemagne), 11 et 16 octobre 1999 Table de matières :
Le Conseil de l'Union interparlementaire a tenu sa 165ème session au Centre international de conférences de Berlin les 11 et 16 octobre 1999 sous la conduite de sa présidente a.i., Mme N. A. Heptulla (Inde); une partie de la séance du 16 octobre (celle relative à l'élection à la présidence du Conseil) a été présidée par le Vice-Président du Comité exécutif, M. F. Solana (Mexique). A l'ouverture de ses travaux, le Conseil a observé une minute de silence à la mémoire de M. Hans Stercken, ancien Président du Conseil, décédé le 26 juin 1999.
A sa première séance, le Conseil a décidé, sur recommandation du Comité exécutif, de réadmettre le Parlement du Nigéria et d'admettre le Parlement de l'Ukraine en qualité de membres de l'Union. A la même séance, le Conseil a décidé de suspendre l'affiliation du Parlement du Niger, qui a cessé de fonctionner. Il a toutefois accueilli avec satisfaction l'annonce de la tenue d'élections législatives avant la fin de 1999 et il a exprimé l'espoir qu'une institution législative serait promptement rétablie au Niger de sorte que ce Parlement puisse être réadmis à l'Union. Il en résulte que l'Union compte aujourd'hui 139 parlements membres et cinq assemblées parlementaires internationales ayant qualité de membre associé.
A la première séance du Conseil, le Secrétaire général a fait le point de la coopération entre l'Union et le système des Nations Unies depuis la session précédente. M. V. Petrovsky, Secrétaire général adjoint et Directeur de l'Office des Nations Unies à Genève, s'est adressé aux membres du Conseil. Le Conseil a aussi noté que la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme M. Robinson, s'adresserait à la Conférence le jour suivant. Le Conseil a exhorté les Membres de l'Union à participer à la Réunion annuelle des parlementaires qui se tiendra au Siège de l'Organisation des Nations Unies le 25 octobre 1999 et à être présents lorsque l'Assemblée générale examinera, le 27 octobre, le point de son ordre du jour relatif à la coopération entre les Nations Unies et l'Union interparlementaire. Il a également prié instamment les Membres de l'Union de faire le nécessaire pour que les représentants permanents de leurs pays respectifs auprès de l'Organisation des Nations Unies à New York se portent officiellement co-auteurs du projet de résolution sur le point en question et en promeuvent l'adoption. Le Conseil a prié instamment les Membres de participer au Forum intitulé "Regards sur la démocratie : l'apport des femmes", organisé conjointement par l'Union interparlementaire et l'UNESCO, en association avec la Division de la promotion de la femme du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, qui se tiendra au Siège de l'UNESCO à Paris du 1er au 3 décembre 1999. Le Conseil a aussi encouragé les Membres à participer à la réunion parlementaire à l'occasion de la Xème CNUCED organisée par l'Union et l'Assemblée nationale thaïlandaise avec le concours du Secrétariat de la CNUCED.
A la seconde séance du Conseil, le Secrétaire général a fait rapport sur la deuxième Réunion du Comité préparatoire de la Conférence des Présidents des parlement nationaux, qui s'est tenue à Rabat (Maroc) les 8 et 9 septembre 1999. Le Conseil a approuvé la nomination de M. Gildas Molgat, Président du Sénat canadien, et des Présidents des deux Chambres du Parlement fédéral suisse en qualité de membres du Comité et le maintien au sein de celui-ci de membres sortants du Comité exécutif qui en font partie depuis le début : MM. E. Menem (Argentine), C.S. Park (République de Corée), et M. M. Traoré (Burkina Faso). Le Conseil a approuvé les modalités de la Conférence et pris note du fait que le Comité préparatoire avait établi un projet de déclaration. Notant que la manière dont la Conférence était organisée interdisait toute modification de dernière minute du projet de déclaration, il a estimé qu'il était important de parvenir dès que possible à un large consensus sur le contenu de ce texte. A cette fin, à la demande du Comité préparatoire, le Secrétaire général avait communiqué le projet de déclaration aux groupes géopolitiques de l'Union avant la Conférence de Berlin. Ces groupes et les Parlements nationaux représentés à l'Union ont donc la possibilité d'étudier le texte et de faire des propositions visant à l'améliorer. Ces propositions devraient être présentées par écrit au Secrétaire général le 1er décembre 1999 au plus tard. Le Conseil a noté que le projet de déclaration serait parachevé à la troisième réunion du Comité préparatoire qui se tiendra les 31 janvier et 1er février 2000 à Genève.
Le Secrétaire général a rendu compte au Conseil de l'évolution du projet de construction d'un nouveau siège pour l'Union à Genève. Le Conseil a pris note d'une information concernant trois sites à l'étude : le premier, situé derrière le bâtiment de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à Pregny-Chambésy, permettrait la construction d'un nouveau bâtiment; le second, situé chemin du Pommier, comprend une ancienne propriété de famille qui devrait être restaurée et transformée; le troisième, situé à proximité de l'Organisation internationale du Travail (OIT), ne semble pas devoir être retenu, étant donné que la construction d'un bâtiment pourrait être différée pendant des années. L'Union recevra des autorités suisses une réponse définitive concernant l'un ou l'autre des deux premiers sites d'ici le début de l'année 2000.
M. G. Nzouba-Ndama, Président de l'Assemblée nationale du Gabon, a présenté un rapport sur les résultats du Séminaire parlementaire sur les relations entre partis majoritaires et partis minoritaires dans les parlements africains et a présenté la brochure publiée sur cette réunion (voir brochure N° 33, 1999). En en prenant acte, le Conseil a prié instamment tous les Membres de l'Union de porter à l'attention de leurs parlements respectifs le Statut-type de l'opposition au parlement adoptée par le Séminaire. Le Conseil a autorisé le Secrétaire général a consulter les partenaires extérieurs de l'Union, en particulier le PNUD, sur la possibilité d'organiser des séminaires analogues dans différentes régions du monde afin de tirer parti d'idées émanant de cultures politiques différentes et ainsi élaborer un Statut-type d'ensemble sur les droits et les devoirs de l'opposition au parlement.
a) Rapport du Président du Conseil A sa première séance, le Conseil a pris note des rapports écrits et oraux du Président sortant, M. M. A. Martínez (Espagne), sur ses activités et contacts depuis la fin de la 164ème session jusqu'à sa démission, le 15 juillet 1999. Il a en outre pris note du rapport oral de la Présidente a.i., Mme N. A. Heptulla (Inde), sur ses activités et contacts depuis le 15 juillet. A ses deux séances, le Conseil a également pris note d'un rapport oral de sa Présidente a.i. sur les activités du Comité exécutif durant sa 229ème session à Berlin. b) Rapport intérimaire du Secrétaire général sur les activités de l'Union depuis la 164ème session du Conseil A sa séance du 16 octobre, le Conseil a été saisi du rapport écrit du Secrétaire général sur les activités de l'Union depuis la 164ème session du Conseil. Après avoir entendu la présentation que le Secrétaire général en a faite, le Conseil a pris note du rapport. c) Evaluation quadriennale des activités des Membres de l'Union A sa séance du 16 octobre, le Conseil a approuvé le rapport et les recommendations du Comité exécutif sur l'évaluation quadriennale des activités des Membres de l'Union.
Le 16 octobre, Mme R. Süssmuth (Allemagne) a rendu compte au Conseil des débats de la Réunion des femmes parlementaires qu'elle avait présidée le 10 octobre. Le Conseil a pris note du rapport.
Le 16 octobre, M. M. Vauzelle (France) a rendu compte au Conseil des travaux de la XVème Réunion des représentants des parties au processus de la CSCM, tenue le 13 octobre sous la présidence de son compatriote, M. C. Huriet. En prenant acte du rapport, le Conseil a approuvé les modalités et le projet de règlement de la IIIème Conférence sur la sécurité et la coopération en Méditerranée (CSCM), qui aura lieu à Marseille (France) du 30 mars au 3 avril 2000.
Le 16 octobre, M. F. Autain (France), Président du Comité, a rendu compte des travaux de celui-ci à ses 86ème et 87ème sessions, qui ont eu lieu respectivement à Genève du 7 au 10 juillet et à Berlin du 10 au 15 octobre 1999. Le Conseil a ensuite adopté sans vote des résolutions concernant 130 parlementaires ou anciens parlementaires des 17 pays suivants : Argentine, Bélarus, Bhoutan, Burundi, Cambodge, Colombie, Djibouti, Equateur, Gambie, Guinée, Honduras, Malaisie, Myanmar, Nigéria, République de Moldova, République démocratique du Congo et Turquie. Le Conseil a entendu des déclarations des délégations des pays suivants : Colombie, Danemark, Mali et République de Moldova.
A sa séance du 16 octobre, le Conseil a entendu le rapport sur la rencontre inter-chypriote organisée à la faveur de la 102ème Conférence, à Berlin, le 12 octobre, par le Groupe de Facilitateurs concernant Chypre. Deux des trois Facilitateurs, M. H. Gjellerod (Danemark) et M. J. Hunt (Nouvelle Zélande) ont successivement pris la parole, indiquant que cette rencontre s'était déroulée dans un esprit extrêmement constructif. Ils ont indiqué que les parties chypriotes, représentées à cette rencontre au niveau des partis politiques, et dont l'une est membre de l'Union, tenaient à ce que leur statut soit dûment pris en compte. Ils ont expliqué que les deux parties avaient émis le voeu que des rencontres du même type soient organisées à Chypre même. Ils ont signalé qu'un accord s'était dégagé pour que toute rencontre tenue dans l'île puisse se tenir pour moitié au sud et pour moitié au nord. En prenant acte de ce voeu, le Conseil a autorisé le Groupe de Facilitateurs à aller de l'avant sous réserve que les frais soient à la charge alternée des parties intéressées.
Le 16 octobre, le Conseil a pris acte du rapport du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient, présenté par le Rapporteur de ce dernier, M. A. Philippou (Chypre).
Le 16 octobre, le Conseil a pris acte du rapport et approuvé les recommandations du Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire présenté par le Rapporteur de ce dernier, M. J. Hunt (Nouvelle Zélande).
Le 16 octobre, la Modératrice du Groupe, Mme T.V. Yariguina (Fédération de Russie), a fait rapport oralement au Conseil sur les travaux du Groupe à Berlin. Au terme d'un débat concernant la composition des délégations nationales aux Réunions interparlementaires, le Conseil a pris acte de ce rapport oral. A ce sujet, le Conseil a entendu des déclarations des délégations des pays suivants: Belgique, Mali, Mozambique et Venezuela.
Le 16 octobre, le Conseil a examiné les propositions du Comité exécutif concernant le programme et budget pour 2000, présentées par M. M. P. Tjitendero (Namibie), rapporteur du Comité exécutif. Dans sa présentation, M. Tjitendero a fait observer que le projet de budget dépassait de 4,5 % celui de l'année en cours du fait du volume des activités approuvées par le Conseil pour l'année 2000. Toutefois, la contribution de chaque parlement membre resterait la même; il a expliqué que cela tenait au fait que de nouveaux membres avaient été admis en 1999 et qu'une partie de l'augmentation du budget serait financée par prélèvement sur un compte de réserve et par report de certains crédits de 1999. Il a informé le Conseil que le Comité exécutif avait eu des discussions approfondies sur la situation financière de l'Union. Le Comité était conscient de la nécessité de parer à l'éventualité de la cessation de paiement de l'un de ses principaux contributeurs. Le Comité avait entrepris d'élaborer des plans à cet effet et il continuait en outre de réfléchir à de nouvelles réformes qui pourraient être apportées à l'Union, notamment une réorganisation de ses priorités qui aurait des incidences pour le futur programme et budget. Après avoir entendu les éclaircissements apportés par le Secrétaire général en réponse à des questions ou à des réserves formulées par les délégués de l'Autriche, du Canada, de la Colombie, du Japon et de l'Ouganda, le Conseil a approuvé sans vote le budget et le barème des contributions pour l'an 2000.
A sa seconde séance, le Conseil a examiné les recommandations du Comité exécutif concernant l'ordre du jour de la 103ème Conférence interparlementaire qui se tiendra à Amman (Jordanie) du 30 avril au 6 mai 2000. Après une discussion, il est convenu que le débat sur le Point 4 de l'ordre du jour devrait porter sur la paix, la stabilité et le développement global non pas au Moyen-Orient, comme proposé, mais dans le monde entier. Le libellé du point de l'ordre du jour a été modifié en conséquence et approuvé. Le Conseil a aussi approuvé une recommandation du Comité exécutif tendant à accorder le statut d'observateur à l'Union parlementaire des membres de l'Organisation de la Conférence islamique, et il a approuvé la liste des observateurs qui seront invités à la Conférence d'Amman. Le Conseil a pris note du calendrier des futures réunions et autres activités. Il a approuvé les modalités de la Réunion parlementaire à l'occasion de la Xème CNUCED, de la Réunion tripartite à la faveur de la session extraordinaire dite ,"Beijing+5", de l'Assemblée générale des Nations Unies et de la Réunion parlementaire à l'occasion de la session extraordinaire, dite "Copenhague+5" de l'Assemblée générale. En outre, sur proposition du Comité exécutif, le Conseil a décidé d'accorder le parrainage de l'Union au quatrième Atelier de spécialistes des questions parlementaires et de parlementaires organisé par la Faculté de sciences politiques de l'Université de Hull.
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