RESULTATS DE LA REUNION PARLEMENTAIRE A L'OCCASION DE LA Xème CNUCED (Bangkok, 10 et 11 février 2000)

Résolution adoptée sans vote par le Conseil de l'Union interparlementaire
à sa 166ème session (Amman, 6 mai 2000)

Le Conseil interparlementaire,

se félicitant des résultats de la Réunion parlementaire à l'occasion de la Xème session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (Xème CNUCED) organisée par l'Union interparlementaire et l'Assemblée nationale thaïlandaise en coopération avec le Secrétariat de la CNUCED à Bangkok (Thaïlande) les 10 et 11 février 2000,

notant avec satisfaction que la Réunion parlementaire à Bangkok était une rencontre officielle parallèle à la Xème CNUCED et inscrite à son programme général, et que la Présidente du Conseil de l'Union interparlementaire a pris la parole en séance plénière de la Xème CNUCED et y a présenté la Déclaration finale de la Réunion, incluse par la suite dans la documentation officielle de la session de la CNUCED,

se félicitant de ce que de nombreuses délégations nationales à la Xème CNUCED comprenaient des parlementaires dont la participation active à la Réunion parlementaire et à la conférence intergouvernementale souligne les avantages mutuels d'une contribution parlementaire accrue aux sessions de la CNUCED,

convaincue que l'Union interparlementaire doit poursuivre résolument ses efforts pour apporter une dimension parlementaire aux négociations internationales sur le commerce international et le financement, faisant progresser ainsi le processus engagé par le biais de consultations lors de la Troisième Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle et poursuivi lors de la Réunion parlementaire à Bangkok,

1. remercie l'Assemblée nationale et les autorités thaïlandaises de la chaleureuse hospitalité réservée aux délégués et des excellentes conditions de travail dont a bénéficié la Réunion parlementaire;

2. exprime sa gratitude au Secrétariat de la CNUCED qui a facilité la participation de l'Union interparlementaire aux travaux de la Xème CNUCED, pour son assistance et sa contribution importante, à tous les niveaux, à la préparation et la tenue de la Réunion parlementaire;

3. se félicite des résultats de la Réunion parlementaire à l'occasion de la Xème CNUCED et fait sien le contenu de la Déclaration finale adoptée à l'unanimité à la dernière séance de la Réunion;

4. invite tous les parlements à prendre dûment en considération la Déclaration de Bangkok et le Plan d'action adoptés par la Xème CNUCED, ainsi que la Déclaration finale de la Réunion parlementaire de Bangkok, notamment en les débattant si possible en séance plénière du parlement et en portant ces documents à la connaissance des instances parlementaires chargées des questions de commerce, de financement et de développement;

5. engage les parlements à veiller activement à la mise en oeuvre des recommandations de la Xème CNUCED, notamment en faisant usage de leur fonction de contrôle pour garantir un suivi gouvernemental approprié;

6. charge le Secrétaire général de l'Union interparlementaire de donner suite à la recommandation consistant à établir un répertoire mondial des instances parlementaires traitant des questions de commerce, de financement et de développement et de porter les données recueillies à la connaissance des parlements et des institutions multilatérales intéressées, de préférence en ligne;

7. charge en outre le Secrétaire général de l'Union interparlementaire d'étudier, avec le Secrétariat de la CNUCED, comment diffuser les publications et documents de la CNUCED, comme le "Rapport sur l'investissement dans le monde", de façon ciblée aux instances parlementaires intéressées;

8. prie le Comité du développement durable de l'Union interparlementaire d'établir des propositions sur la tenue par l'Union et le Secrétariat de la CNUCED d'une série de séminaires parlementaires dans les quatre années à venir d'ici à la XIème CNUCED en vue d'aider les parlements et les parlementaires à faire face aux incidences sur la législation nationale des questions du commerce international et des investissements, et recommande que le premier séminaire de ce type soit organisé dès l'année 2000, étant entendu que cela n'aurait pas d'incidences financières pour l'Union;

9. appuie sans réserve la proposition visant à organiser au début de l'année 2001 une conférence interparlementaire mondiale sur le commerce, le financement et le développement, et charge le Secrétaire général de l'Union de procéder à cette fin aux consultations nécessaires, en particulier avec l'OMC et la CNUCED;

10. fait sienne l'idée d'établir au sein de l'Union interparlementaire un organe spécial chargé des questions concernant le suivi parlementaire de la Troisième Conférence ministérielle de l'OMC (Seattle) et prie le Secrétaire général de faire des propositions concrètes en la matière pour approbation par les organes directeurs de l'Union lors de leur session à Djakarta en octobre 2000.

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 103ème Conférence et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 430K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.