PRINCIPES DIRECTEURS RELATIFS AU CONTENU ET A LA STRUCTURE DES SITES WEB PARLEMENTAIRES

Résolution adoptée sans vote par le Conseil de l'Union interparlementaire
à sa 166ème session (Amman, 6 mai 2000)

Le Conseil interparlementaire,

rappelant la décision de la 158ème session du Conseil (Istanbul, avril 1996) concernant "l'utilisation des technologies modernes de l'information, comme l'internet, pour les communications interparlementaires", qui a permis à l'Union de faire son entrée dans l'ère de la communication et de l'interaction électroniques grâce au plus grand réseau informatique du monde,

se félicitant du succès rencontré par le site Web de l'Union (http://www.ipu.org) qui, depuis sa mise en service en juillet 1996, est devenu un outil indispensable de diffusion électronique d'informations parlementaires,

notant avec satisfaction la généralisation rapide des sites Web parlementaires intervenue ces dernières années et le fait que près de deux tiers des assemblées législatives nationales ont aujourd'hui un site, chacune des chambres des parlements bicaméraux ayant même souvent son propre site,

préoccupé dans le même temps par les disparités marquées et persistantes dans la répartition des sites Web parlementaires entre les différents continents et régions du monde et par le fait que certains parlements qui veulent avoir accès à l'internet et disposer de leur propre site n'ont souvent ni le savoir-faire ni le matériel nécessaires,

sachant que le site de l'Union se veut essentiellement un "relais parlementaire universel sur le Web" pour faciliter la navigation entre les sites des divers parlements et, si possible, compléter les données parlementaires générales disponibles sur le serveur de l'Union par des éléments d'information plus détaillés extraits des sites nationaux,

notant que cet objectif peut difficilement être atteint puisque que tous les parlements nationaux n'ont pas leur propre site et que l'absence d'harmonisation de la structure et du contenu de ces sites est telle qu'il est souvent impossible d'obtenir des informations de première main et de compiler rapidement des données comparatives sans risque d'erreur,

convaincu que les sites Web parlementaires se révéleraient d'une utilité pratique encore plus grande pour les législateurs, comme pour les internautes en général, si l'on arrivait à harmoniser dans une certaine mesure l'information diffusée par les sites Web parlementaires nationaux grâce aux efforts concertés des parlements concernés,

convaincu par ailleurs que cette harmonisation devrait se faire graduellement et dans le plein respect de la diversité des systèmes et pratiques politiques, ainsi que de la langue et des traditions culturelles de chaque pays,

considérant qu'il incombe tout naturellement un rôle à l'Union à cet égard en tant qu'organe d'orientation et mécanisme de coordination pratique entre parlements nationaux,

1. engage tous les parlements nationaux à renforcer leur présence sur l'internet et à tirer le meilleur parti de ce moyen de communication, notamment du World Wide Web, pour mieux faire connaître les institutions représentatives, les rendre plus accessibles et promouvoir ainsi la démocratie;

2. estime que l'Union doit conduire le processus d'harmonisation du contenu et de la structure des sites Web parlementaires et, à cette fin, approuve les "Principes directeurs relatifs au contenu et à la structure des sites Web parlementaires";

3. invite tous les parlements nationaux à appliquer ces principes directeurs le plus largement possible;

4. charge le Secrétaire général de l'Union de faire régulièrement le point sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de ces principes directeurs;

5. décide que l'assistance aux parlements en matière de technologies de communication modernes, comme l'internet, doit s'inscrire désormais dans le cadre de la stratégie globale de promotion des institutions représentatives adoptée par l'Union;

6. insiste, à cet égard, sur la nécessité de privilégier les parlements des pays en développement, d'Afrique notamment, qui souhaitent créer leur propre site Web et ont besoin, pour ce faire, d'une assistance pratique tant pour le contenu que pour la mise en place technique;

7. prie le Secrétaire général de l'Union de poursuivre les contacts avec l'UNESCO en vue de mobiliser les ressources techniques et financières des deux organisations aux fins de l'élaboration d'une publication conjointe portant sur l'impact des technologies de l'information sur les institutions législatives et la nécessité d'un cadre juridique, socio-économique et éthique assurant à tous l'accès au cyberespace.

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 103ème Conférence et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 430K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.