COOPERATION ENTRE L'UNION INTERPARLEMENTAIRE ET LE SYSTEME DES NATIONS UNIES

Rapport adopté sans vote par le Conseil de l'Union interparlementaire
lors de sa 168ème session (La Havane, 7 avril 2001)

A la faveur du Sommet du millénaire tenu sous les auspices des Nations Unies, les chefs d'Etat et de gouvernement ont résolu de renforcer davantage la coopération entre les Nations Unies et les parlements nationaux par l'intermédiaire de l'Organisation mondiale des parlements, l'Union interparlementaire.

Par la suite, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté, le 8 novembre 2000, la résolution 55/19 relative à la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union interparlementaire, dans laquelle elle prie le Secrétaire général de l'ONU, "en consultation avec les Etats membres et avec l'Union interparlementaire, de rechercher les moyens d'établir, entre l'Union interparlementaire et l'Assemblée générale et ses organes subsidiaires, une relation nouvelle et renforcée".

Le Comité exécutif a élaboré un ensemble de propositions initiales propres à permettre une "relation nouvelle et renforcée", lesquelles figurent dans le document ci-joint qui a été communiqué à tous les membres de l'Union, au Secrétaire général de l'ONU à New York ainsi qu'aux Etats membres de cette organisation. Comme le document le montre, le Comité exécutif propose que la relation future entre l'Union, l'Assemblée générale des Nations Unies et ses organes subsidiaires :

• soit réciproque et complémentaire et remplace l'actuel statut consultatif, catégorie I, dont l'Union bénéficie auprès du Conseil économique et social;

• représente un progrès majeur par rapport à la coopération instaurée en vertu de l'Accord de 1996; le document établi par le Comité exécutif contient un certain nombre de propositions dans ce sens, qui concernent notamment le soutien opérationnel, au paragraphe 9 et dans les paragraphes suivants;

• porte sur les divers domaines définis par les chefs d'Etat et de gouvernement dans la Déclaration du millénaire, et permette en même temps une planification stratégique de la coopération entre les deux organisations pour que l'Union puisse contribuer efficacement à l'action des Nations Unies;

• donne à l'Union l'occasion de fournir des contributions particulières aux travaux des Nations Unies dans des domaines, comme la démocratie et la mise en place d'institutions, dans lesquels elle a des compétences particulières, et lui permette aussi, à l'occasion, d'être invitée à participer aux travaux du Comité administratif de coordination de l'ONU lorsqu'il examine les domaines en question;

• permette à l'Union d'avoir une place, avec une plaque à son nom, à l'Assemblée générale et dans ses organes subsidiaires, de manière à refléter l'indépendance de l'Organisation des Nations Unies et de l'Union;

• permette à l'Union de faire des déclarations orales et de distribuer des documents à l'Assemblée générale des Nations Unies et à ses organes subsidiaires de manière à ce que ceux-ci aient connaissance des vues de tous les membres de l'Organisation.

Rappel des faits

1. L'Union interparlementaire est résolue à apporter une dimension parlementaire à la coopération internationale. Cet engagement vient d'être réaffirmé par la Conférence des Présidents des Parlements nationaux. Les gouvernements appellent aussi de plus en plus au renforcement de la coopération entre l'ONU et les Parlements nationaux représentés par leur organisation mondiale, l'Union interparlementaire.

2. Pour que l'Union serve effectivement de relais dans la coopération entre les parlements et les Nations Unies, il faut établir  " entre l'Union interparlementaire et l'Assemblée générale et ses organes subsidiaires, une relation nouvelle et renforcée ". Cette nécessité est reconnue par l'Assemblée générale qui, lors de sa 55ème session, a demandé au Secrétaire général de l'ONU, " en consultation avec les Etats membres et avec l'Union interparlementaire, de rechercher les moyens d'établir [pareille relation]". La présente note expose des propositions préliminaires à cette fin, établies par le Comité exécutif de l'Organisation.

Relation nouvelle

3. L'Assemblée générale fait état d'une relation nouvelle entre l'Union interparlementaire, d'une part, l'Assemblée générale des Nations Unies et ses organes subsidiaires, d'autre part. Actuellement, la relation entre l'Union et l'Organisation des Nations Unies est régie par le statut consultatif de catégorie I dont elle jouit auprès du Conseil économique et social* de l'ONU et par l'Accord de coopération conclu entre les deux organisations en 1996.

4. Le Comité exécutif propose de substituer cette nouvelle relation au statut consultatif de catégorie I dont jouit l'Union auprès du Conseil économique et social. Elle devrait également représenter une avancée notable dans la coopération instaurée en vertu de l'Accord de 1996.

Relation renforcée

5. La résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies fait également état d'une relation renforcée. Le Comité exécutif estime que pareille relation devrait, en termes concrets, donner à l'Union les moyens d'assurer la dimension parlementaire de l'action des Nations Unies et, selon les termes de la Déclaration du millénaire adoptée par les chefs d'Etat et de gouvernement, permettre à l'ONU de coopérer avec les parlements nationaux par l'entremise de l'Union.

6. Le Comité est d'avis que cette relation doit être réciproque pour que les deux organisations puissent contribuer mutuellement à leur action. Elle doit être une relation bilatérale qui permette à l'Union de relayer les vues des parlements nationaux auprès des Nations Unies et vice-versa.

7. En outre, ces relations doivent être complémentaires. L'Union tient à apporter un appui plus résolu au système des Nations Unies sans chercher à se substituer à la coopération intergouvernementale en cours au sein de l'organisation mondiale.

8. Enfin, ces relations ne doivent pas remettre en cause le fait que les deux organisations sont indépendantes l'une de l'autre. Le Comité exécutif propose que l'Union bénéficie d'un siège, avec une plaque à son nom, à l'Assemblée générale et dans ses organes subsidiaires d'une manière qui marque cette indépendance.

Comment l'Union peut-elle contribuer au système des Nations Unies ?

9. L'Union peut aider le système des Nations Unies à renforcer sa coopération avec les parlements nationaux de diverses manières. Le Comité exécutif estime que l'Union peut, en particulier :

• relayer auprès des Nations Unies les vues du peuple, dans toute leur diversité, telles qu'exprimées dans les débats parlementaires à l'Union;

• favoriser une prise de conscience et une action parlementaires à l'appui, tant des accords internationaux conclus dans le cadre des Nations Unies que des programmes des Nations Unies;

• promouvoir les accords internationaux en donnant aux parlements et aux parlementaires les moyens de mieux mobiliser l'opinion publique et de susciter une adhésion nationale à l'action internationale;

• élaborer des analyses et rapports sur les activités parlementaires touchant à l'action des Nations Unies, notamment dans les domaines où l'Union a une compétence particulière;

• fournir une assistance aux parlements en vue de leur permettre, à l'échelle nationale, de mieux remplir leurs fonctions législative et de contrôle, en ce qui concerne les questions donnant lieu à une coopération internationale au sein des Nations Unies.

10. Le Comité exécutif fait sienne la Déclaration du millénaire, à savoir que la coopération renforcée souhaitée doit porter sur divers domaines, notamment la paix et la sécurité, le développement économique et social, le droit international et les droits de l'homme, la démocratie et les questions touchant à la parité.

11. Il estime en même temps que cette coopération exige une planification stratégique. A cette fin, il suggère que l'Union, en consultation avec le Secrétaire général et les Etats membres de l'ONU, arrête les éléments d'un programme de travail pour l'Union visant à promouvoir le débat et l'action parlementaires dans les domaines considérés par les deux organisations comme devant bénéficier à titre prioritaire de l'attention et de l'appui de la communauté parlementaire. A cet égard, l'ONU pourrait également être habilitée à proposer des sujets de débat à l'Union.

Mécanismes d'instauration d'une relation nouvelle et renforcée

12. Le Comité exécutif est d'avis qu'il est possible de renforcer encore l'action de l'Organisation à l'appui des Nations Unies en offrant de plus en plus et de manière plus systématique un cadre favorisant une interaction directe entre celles-ci et les parlements et parlementaires. Les différentes réunions parlementaires qu'organise l'Union offrent cette possibilité et on pourrait aussi mieux exploiter la réunion parlementaire annuelle qu'elle tient en coopération avec l'ONU à l'occasion des sessions de l'Assemblée générale et organiser plus systématiquement des réunions parlementaires dans le cadre des sessions extraordinaires de l'Assemblée générale ainsi que des conférences et sommets des Nations Unies.

13. Par ailleurs, le Comité estime que, pour mobiliser un appui parlementaire en faveur des Nations Unies, que ce soit à propos de questions figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale, de ses grandes commissions, du Conseil économique et social, du Conseil de tutelle et de leurs organes subsidiaires ou des conférences spécialisées et sommets organisés par l'ONU, l'Union devrait pouvoir participer sans droit de vote aux travaux de ces instances, y prendre la parole et faire distribuer des documents. Il est bien entendu que cette contribution de l'Union se limiterait aux seuls cas précis où l'Organisation a pris des positions qu'il convient de relayer auprès des Nations Unies.

14. Le Comité exécutif propose également que l'Union fournisse des informations et toute autre assistance sur les questions pour lesquelles elle a une compétence particulière, chaque fois que l'Assemblée générale, ses grandes commissions, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle et leurs organes subsidiaires ou les conférences spécialisées et sommets organisés par l'ONU en expriment le souhait.

Activités opérationnelles

15. Outre l'appui politique à apporter aux organes de l'ONU, le Comité exécutif propose que l'Union fournisse une assistance opérationnelle aux départements, programmes et institutions du système des Nations Unies.

16. En ce qui concerne la promotion de la paix et de la sécurité, le Comité est d'avis qu'il est possible d'associer plus étroitement l'Union à certaines opérations de rétablissement et de maintien de la paix, dans le cadre desquelles l'Organisation, par le biais de son programme d'assistance technique, peut mobiliser l'appui des parlements nationaux à l'édification et à la consolidation de structures démocratiques, et notamment à l'institution parlementaire elle-même.

17. L'Union a acquis une compétence particulière en matière de droits de l'homme, de démocratie et de questions touchant à l'égalité entre hommes et femmes. Le Comité est d'avis que la coopération dans ces domaines pourrait être renforcée et que l'on pourrait aussi éviter un double emploi, s'agissant notamment de la fourniture de données statistiques et de l'assistance technique aux Etats.

Coordination des activités

18. Le Comité exécutif est également d'avis que l'Union pourrait occasionnellement être invitée à participer aux travaux du Comité administratif de coordination des Nations Unies lorsque celui-ci débat de questions sur lesquelles l'Union interparlementaire a acquis une compétence particulière, telle la démocratie.

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 105ème Conférence et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 478K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.