PLACE DU PETIT-SACONNEX
1211 GENEVE 19, SUISSE
| UNION INTERPARLEMENTAIRE PLACE DU PETIT-SACONNEX 1211 GENEVE 19, SUISSE |
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Ouagadougou (Burkina Faso), 10, 11, 13 et 14 septembre 2001 Table de matières :
Dans les textes qui suivent, les mots "délégués", "participants", "représentants" et "orateurs" doivent être entendus comme désignant des femmes autant que des hommes.
Le Conseil de l'Union interparlementaire a tenu sa 169ème session au Centre de conférences Ouaga 2000 les 10, 11, 13 et 14 septembre. Les trois premières séances ont eu lieu sous la conduite de la Présidente du Conseil, Mme N. Heptulla. En l'absence de la Présidente et du Vice-Président, la dernière séance a été présidée par M. G. Versnick (Belgique), membre de longue date du Comité exécutif. La séance du 11 septembre devait être consacrée à un débat sur la réforme de l'UIP. Mais, à la suite des attentats terroristes commis le même jour sur le sol des Etats-Unis d'Amérique, le Conseil a entendu une déclaration de condoléances et de solidarité de la Présidente du Conseil interparlementaire. Le Conseil a pris note des rapports écrit et oral de Mme Heptulla sur ses activités et entretiens depuis la fin de la 168ème session en avril 2001. Il a également pris note d'un rapport oral de la Présidente sur les activités du Comité exécutif pendant sa 234ème session (Genève) et sa 235ème session (Ouagadougou). En outre, le Conseil a pris acte du rapport intérimaire du Secrétaire général sur les activités de l'Union depuis sa 168ème session. 1. Membres de l'Union interparlementaire A sa première séance, le Conseil a décidé, sur la recommandation du Comité exécutif, de réaffilier le Parlement de la Côte d'Ivoire à l'Union. Il en résulte que l'Union compte aujourd'hui 142 parlements membres et cinq assemblées parlementaires internationales ayant qualité de membre associé. 2. Réforme de l'Union interparlementaire A sa séance du 13 septembre, le Conseil a débattu des propositions préliminaires du Comité exécutif concernant la réforme des structures et des méthodes de travail de l'UIP. Ces propositions lui ont été présentées par les deux rapporteurs du Comité exécutif, MM. M. Tjitendero (Namibie) et G. Versnick (Belgique). M. Tjitendero a présenté les orientations générales, les objectifs et l'historique du processus ainsi que les propositions dont le Conseil était saisi, tandis que M. Versnick a indiqué les incidences financières de ces propositions. Un grand nombre de délégués ont pris part au débat qui a suivi dans le cadre duquel ils ont traité tous les aspects des propositions de réforme. Le Conseil tiendra un nouveau débat sur la question lors de sa prochaine session à Marrakech en mars 2002 sur la base d'un nouveau rapport du Comité exécutif qui devra refléter les vues exprimées pendant le débat de Ouagadougou. 3. Coopération avec le système des Nations Unies A sa première séance, le Conseil a pris note des rapports oral et écrit du Comité exécutif sur la coopération entre l'Union interparlementaire et le système des Nations Unies. Il a été informé du rapport du Secrétaire général de l'ONU en date du 26 juin 2001 dans lequel ce dernier recommandait à l'Assemblée générale des Nations Unies d'adresser à l'UIP une invitation permanente à participer aux sessions et aux travaux de l'Assemblée générale et de ses organes subsidiaires en une qualité revenant à celle d'observateur et de décider d'autoriser la circulation des documents de l'Union en son sein. Sur la base de consultations ultérieures entre l'Union et un grand nombre de représentants des Etats membres à l'Organisation des Nations Unies à New York, le Comité exécutif a établi un projet de résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies visant à donner effet aux recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général de l'ONU. Le Conseil a approuvé ce texte et autorisé sa présidente et le Secrétaire général à le communiquer aux Etats membres représentés au Comité exécutif, en demandant que les consultations ultérieures entre les Etats membres reposent sur ce projet de résolution. Il a également demandé à tous les Membres de l'Union de se mettre en rapport avec leurs ministères des affaires étrangères respectifs pour que leur pays se mobilise en vue d'une adoption rapide du texte. A sa deuxième séance, le Conseil a été informé d'un projet de résolution présenté par le Groupe des Douze Plus, qui cherchait à préciser la nature de toute contribution que l'UIP pourrait apporter aux travaux des Nations Unies et la question de savoir qui parlerait au nom de l'Union. Ce projet de résolution ayant été présenté trop tard pour être examiné préalablement par le Comité exécutif, le Conseil a décidé de le lui renvoyer et de reprendre l'examen de la question à sa prochaine session. En même temps, il a donné pour instruction au Secrétaire général de joindre au projet de résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies un message indiquant clairement que ces questions feraient l'objet d'une décision du Conseil avant que l'UIP exerce les droits que l'ONU lui conférait en vertu de son nouveau statut. A sa deuxième séance, le Conseil a également pris acte d'un rapport présenté par le Secrétaire général qui donnait une idée d'ensemble du niveau et de la portée actuels de la coopération opérationnelle entre l'UIP et le système des Nations Unies. Enfin, le Conseil a pris note de documents d'information établis par l'Office des Nations Unies à Vienne sur la lutte contre la drogue et la criminalité transnationale organisée. Il a recommandé à l'Union de renforcer sa coopération avec l'Office des Nations Unies à Vienne, en particulier en encourageant la ratification et la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. 4. Programme et budget pour 2002 et autres questions financières Programme et budget Le 13 septembre, le Conseil a examiné les propositions du Comité exécutif pour le programme et le budget de l'Union pour 2002, présenté par M. G. Versnick (Belgique), rapporteur du Comité exécutif. M. Versnick a indiqué que, vu l'incertitude actuelle concernant le statut du Congrès des Etats-Unis d'Amérique à l'Union, les prévisions de recettes établies par le Comité exécutif pour 2002 ne comprenaient pas la contribution du Congrès américain. Le Comité exécutif était aussi convenu qu'on ne pouvait pas demander à d'autres Membres d'accroître le montant de leur contribution pour compenser pleinement et immédiatement l'absence de contribution américaine, soit quelque 15 % du budget. Dans cette situation, le Comité exécutif était d'avis qu'il ne serait pas possible de maintenir en 2002 le même niveau d'activités qu'en 2001. Il proposait donc de ne tenir qu'une seule conférence statutaire en 2002, ce qui entraînerait une diminution considérable des dépenses, et de réduire le budget des réunions spécialisées et des publications ainsi que la subvention accordée à l'Association des Secrétaires généraux des parlements. En outre, par mesure d'économie, le Comité du développement durable se réunirait pendant les conférences de l'Union, et non plus au Siège. Dans un geste de bonne volonté, le personnel avait offert de renoncer à l'augmentation de l'élément coût de la vie de ses traitements et allocations en 2002. Le Comité exécutif avait étudié le niveau des traitements et allocations du personnel de l'Union et constaté qu'il était en général semblable à ceux perçus par le personnel d'autres organisations internationales basées à Genève. Etant donné le coût de la vie à Genève, il n'était pas surprenant que les dépenses de personnel représentent une grand partie du budget. M. Versnick a ajouté que le Comité exécutif proposait des réductions de circonstance en attendant qu'une décision soit prise sur la réforme proposée de l'Union. Avec ces réductions, les dépenses pour 2002 seraient inférieures de 10 % à celles de l'exercice en cours. Toutefois, les contributions des Membres augmenteraient de 5 %. Le Comité exécutif avait noté que l'introduction d'un minimum de réformes ou l'exécution d'un programme normal de travail selon le système actuel en 2003 exigerait cette même année une augmentation des contributions de 16 %. Pour échelonner cette augmentation et constituer des réserves, le Comité exécutif proposait au Conseil d'envisager de demander aux Membres d'accepter une augmentation additionnelle de 5 % en 2002. Un certain nombre de délégations ont pris la parole et souligné la nécessité de réduire les dépenses car la dégradation de la situation économique faisait que les pays avaient de plus en plus de mal à acquitter leurs contributions aux organisations internationales. Plusieurs Membres ont exprimé des réserves quant à l'augmentation additionnelle de 5 %, essentiellement parce que cette proposition était nouvelle et qu'ils n'avaient donc pas eu la possibilité de consulter leur parlement. A sa séance du 14 septembre, à la suite d'une motion tendant à ce que cette proposition supplémentaire soit mise en attente et à ce que le budget soit accepté, tel que présenté par le Comité exécutif, avec une augmentation de 5% des contributions, le Conseil a approuvé à l'unanimité le budget et le tableau des contributions proposés par le Comité exécutif pour l'exercice 2000. Pratiques comptables Sur recommandation du Comité exécutif, le Conseil a décidé que la comptabilité d'exercice s'appliquerait désormais. L'UIP avait cessé d'utiliser ce type de comptabilité pour les recettes en 1993, à la suggestion du Vérificateur extérieur des comptes. Le Conseil a noté que l'application intégrale de ce mode de comptabilité allait de pair avec une approche comptable à long terme et la comptabilisation en éléments d'actifs des dépenses de mobilier et de matériel et de toutes dépenses accroissant la valeur des actifs fixes, et que la valeur desdits actifs devait être amortie sur leur durée de vie utile. Aménagement du nouveau bâtiment du Siège Le Secrétaire général a informé le Conseil de l'état d'avancement de ce projet depuis la session tenue à La Havane. Conformément à ce que le Conseil avait décidé à La Havane, le coût total du projet ne devait pas dépasser FS. 11 millions. L'accord portant sur un prêt de FS. 9,5 millions consenti par le Gouvernement fédéral suisse pour financer les travaux de construction et de rénovation avait été signé. Le Gouvernement de la République et du Canton de Genève avait mis le terrain à la disposition de l'Union gracieusement. L'UIP devait faire l'acquisition du bâtiment à rénover se trouvant sur ce terrain et dont la valeur est de FS. 1,1 million. Les autorités cantonales genevoises avaient autorisé l'Union à acquitter cette somme en vingt annuités sans intérêt. Il y aurait en outre une période de grâce de cinq ans avant le commencement des remboursements. Le Secrétaire général a pris contact avec divers donateurs potentiels et il y a tout lieu de penser que des contributions volontaires permettraient de couvrir le solde, soit FS. 400.000. Les prix annoncés par les différents fournisseurs et entrepreneurs et acceptés par la commission de construction devaient impérativement être respectés. A la lumière de ces éléments, le Secrétaire général avait autorisé le démarrage des travaux de rénovation et de construction à partir du lundi 17 septembre. Le projet devait être achevé dans un délai de quinze mois et l'emménagement dans les nouveaux locaux devait se faire au début de l'année 2003. Aperçu de la situation financière de l'Union Le Conseil était saisi d'un rapport complet sur la situation financière de l'UIP où figuraient une description et des projections détaillées des dépenses relatives au nouveau bâtiment du Siège et des dépenses budgétaires probables jusqu'en 2008. 5. Rapports sur les réunions organisées par l'UIP A sa séance du 14 septembre, le Conseil a pris acte des rapports des conférences et réunions spécialisées suivantes :
A sa séance du 14 septembre, le Conseil, ayant décidé de ne pas entendre de rapports oraux faute de temps, à l'exception de celui du Comité des droits de l'homme des parlementaires, a pris note des rapports d'activités des organes pléniers et comités subsidiaires ci-après durant leur session à Ouagadougou : Réunion des femmes parlementaires, Réunion des représentants des parties au processus de la CSCM, Comité du développement durable, Comité des questions relatives au Moyen-Orient, Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire, Groupe des facilitateurs pour Chypre et Groupe du partenariat entre hommes et femmes. Le Conseil a ensuite pourvu les postes vacants au sein de certains de ces comités. 7. Droits de l'homme des parlementaires A la session du Conseil du 14 septembre, M. M. Samarasinghe (Sri Lanka), Vice-Président du Comité des droits de l'homme des parlementaires, a fait rapport au Conseil sur les travaux du Comité à ses 94ème et 95ème sessions tenues à Genève du 14 au 21 juin 2001 et à Ouagadougou du 9 au 13 septembre 2001. Le Conseil a ensuite adopté sans vote des résolutions concernant 138 parlementaires en exercice ou anciens parlementaires dans les 19 pays suivants : Argentine, Bélarus, Burundi, Cambodge, Colombie, Djibouti, Equateur, Gambie, Guinée, Honduras, Indonésie, Madagascar, Malaisie, Mongolie, Myanmar, Pakistan, République de Moldova, Sri Lanka et Turquie. 8. Futures réunions interparlementaires Le Conseil a approuvé l'ordre du jour de la 107ème Conférence interparlementaire qui doit se tenir à Marrakech (Maroc) en mars 2002 et la liste des organisations invitées à y assister en qualité d'observateur. Le Conseil a approuvé la tenue d'une réunion parlementaire à l'occasion de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC à Doha (Quatar) en novembre 2001 en coopération avec le Parlement européen et d'autres assemblées parlementaires. Il a donné son accord à la tenue d'une session supplémentaire du Comité exécutif (236ème session) à Genève en décembre 2001. Le Conseil a approuvé la tenue d'une réunion parlementaire à l'occasion de la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement (8-12 avril 2002) dans le programme pour l'exercice 2002. Il a pris note des réunions ci-après à organiser au moyen de fonds extrabudgétaires : a) un séminaire pour les parlements africains francophones sur le thème "Le parlement et le processus budgétaire, notamment dans la perspective de l'équité entre hommes et femmes", organisé au titre du programme de coopération technique de l'UIP en coopération avec le PNUD et la Banque mondiale (Bamako, Mali, 1-3 novembre 2001) et b) un séminaire du même type pour les parlements asiatiques en 2002 (dates et lieu à déterminer). Le Conseil a accordé le parrainage de l'Union interparlementaire aux événements suivants : une conférence sur le droit international humanitaire pour la protection des populations civiles en cas de conflit armé en Afrique qui sera organisée par l'Union parlementaire africaine à Niamey (Niger) du 18 au 20 février 2002 à l'invitation de l'Assemblée nationale du Niger, une conférence régionale sur la sécurité, la coopération régionale et la lutte contre le terrorisme international qui se tiendra à Bishkek (Kirghizistan) en 2002 à des dates qui restent à déterminer et le cinquième Colloque de spécialistes des questions parlementaires et de parlementaires qui se tiendra dans l'Oxfordshire (Royaume-Uni) les 3 et 4 août 2002. Le Conseil a pris note du calendrier des réunions futures et autres activités.
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