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COMITE SUR LES QUESTIONS RELATIVES AU MOYEN-ORIENT
Rapport dont le Conseil a pris acte à sa 170ème session
(Marrakech, 23 mars 2002)


1. Participants

Le Comité a tenu une réunion le lundi 18 mars sous la présidence de M. Y. Tavernier, avec l'ensemble des membres du Comité (à l'exception de M. R. Ahouandjinou (Bénin).

Plusieurs délégations ont participé aux travaux du Comité :

  • une délégation israélienne conduite par le Président de la Knesset, M. A. Burg,

  • une délégation palestinienne composée du Vice-Président du Conseil législatif, M. I. Abu Al Naja, d'un membre du Conseil législatif, M. Z. Abu Amr et d'un membre du Conseil national palestinien, M. A. Abdullah,

  • une délégation égyptienne conduite par le Président de l'Assemblée du peuple, M. A. F. Sorour,

  • deux représentants de la Jordanie, Mme S. Masri et M. A. Batayneh.

2. Les travaux du Comité se sont déroulés dans un esprit de dialogue et d'ouverture.

Chacun a pu s'exprimer dans un climat de sérénité et d'écoute mutuelle. Tous les participants ont fait le constat que la guerre provoque des drames en faisant de nombreux morts et des blessés dans la population civile, ne fait que renforcer la haine, et ne permet en aucune manière d'aboutir à une solution du conflit.

Tous se sont accordés sur la nécessité absolue d'arrêter le "cercle vicieux de la violence" et de substituer une logique de paix à la logique de guerre, de violence et de terreur qui prévaut dans la région en restaurant le dialogue entre les deux parties.

Les délégués se sont montrés unanimes pour en appeler à l'arrêt de la violence afin que les deux peuples puissent vivre en paix et libres.

Les participants ont tenu à souligner l'importance de la résolution 1397 du Conseil de sécurité des Nations Unies, de l'initiative du Prince Abdallah d'Arabie saoudite, des initiatives prises par les Nations Unies et de celles des instances européennes, y compris celle lancée à Paris par le Président de l'Assemblée nationale française le 23 janvier dernier et la proposition égyptienne de réunion à Charm el-Cheikh pour préparer cette dernière initiative qui permettrait aux Présidents des assemblées européennes de se rendre à Jérusalem et à Ramallah avec le Président de la Knesset, si le Parlement israélien donne son accord.

Ils ont également insisté sur le fait que la solution ne peut venir que des deux parties elles-mêmes, selon la formule employée par M. A. Burg selon laquelle il existait une "volonté d'aider Israël et la Palestine à s'aider eux-mêmes".

Les participants ont souligné que le Plan Mitchell et les Principes Tennet étaient toujours considérés comme pouvant servir de cadre à la reprise des négociations de paix et les résolutions des Nations Unies comme les bases d'un règlement du conflit.

3. Les déclarations soumises par les parties

Aux termes de la discussion, deux textes ont été remis au Comité, l'un émanant de la Knesset, l'autre des représentants palestiniens. La comparaison entre ces deux textes fait apparaître un grand nombre de similitudes, à savoir la nécessité de mettre un terme à l'engrenage de la violence et de la haine et d'arriver à un cessez-le-feu pour permettre la reprise d'un dialogue politique et assurer la sécurité des populations.

La résolution proposée par la délégation palestinienne insiste sur la référence à la création d'un Etat palestinien qui figure dans la résolution 1397 comme condition du retour à la paix.

La proposition israélienne met en avant la mission de l'Envoyé spécial des Etats-Unis. Celle présentée par les Palestiniens cite l'initiative du Prince héritier Abdallah et se réfère à la diplomatie mise en œuvre par les Etats-Unis, l'Union européenne, la Fédération de Russie et les Nations Unies pour aider à résoudre le conflit.

La grande différence entre les deux textes réside dans le fait que les Palestiniens en appellent de la part des autorités israéliennes à mettre un terme à leur occupation des territoires, à lever le siège des autorités et à faire cesser les restrictions de circulation imposées aux populations.

Il est apparu que la résolution mise au point par le Comité de rédaction sur le point d'urgence concernant "le rôle des parlements à l'appui de la mise en œuvre de la résolution 1397 du Conseil de sécurité de l'ONU" pouvait servir de base à une synthèse de ces deux textes.

Le Comité s'est réuni une seconde fois le jeudi 21 mars sous la présidence de M. Tavernier pour mettre au point cette synthèse.

Il a profondément regretté l'absence de la délégation israélienne, ce qui a empêché le Comite de remplir sa mission qui est de favoriser le dialogue entre Palestiniens et Israéliens.

Le Comité a entendu le représentant du Conseil national palestinien qui a souligné l'utilité des travaux du comité tout en souhaitant qu'il joue un rôle plus important dans la diplomatie parlementaire. Il a appelé son attention sur la nécessité, dans l'analyse qu'il fait de la situation au Moyen-Orient, d'appréhender l'ensemble des éléments qui peuvent conduire à la paix. Il a par ailleurs souligné le danger de certaines pratiques qui pèsent sur les conditions de vie de la population et ne font que renforcer les extrémistes.

Le représentant palestinien a tenu à saluer l'initiative courageuse de tous ceux qui ont pris la parole dans les discussions menées au cours de cette conférence et notamment celle du Président de l'Assemblée du peuple d'Egypte.

4. Recommandations du Comité

Le Comité appuie toutes les initiatives d'origine parlementaire et interparlementaire et tout particulièrement celle du Président de l'Assemblée du peuple d'Egypte, M. F. Sorour, d'accueillir à Charm el-Cheikh les Présidents des Parlements israélien et palestinien le 12 avril prochain.

Le Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient de l'Union interparlementaire a souhaité participer à cette rencontre.

Il apporte également son appui au projet d'une rencontre entre parlementaires israéliens et palestiniens à Ramallah, en présence de Présidents d'Assemblées nationales et de l'Union interparlementaire.

Le Comité s'est montré préoccupé par le fait que le Conseil législatif palestinien, démocratiquement élu, n'ait pas pu se réunir depuis 18 mois, alors que la contribution de cette assemblée au processus de paix et au dialogue avec la Knesset est fondamentale.

Le Comité a exprimé enfin le souhait de pouvoir se réunir lors de la réunion du Conseil interparlementaire à Genève en septembre 2002 afin d'assurer le suivi des actions engagées par l'Union interparlementaire.


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