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PREPARATIFS POUR UNE DEUXIEME CONFERENCE DES PRESIDENTS DES PARLEMENTS NATIONAUX

Recommandations approuvées par le Conseil de l'UIP à sa 172ème session
(Santiago du Chili, 12 avril 2003)


  1. La première Conférence des Présidents des parlements nationaux qui ait jamais été organisée a été tenue à New York à la veille du Sommet du Millénaire, en 2000. Elle a axé ses travaux sur la meilleure manière de donner une dimension parlementaire à la coopération internationale. Les Présidents qui ont participé à cette manifestation ont appelé les parlements et leurs membres à assumer des responsabilité accrues dans les relations internationales.

  2. Ils ont suggéré que cet objectif soit poursuivi en jouant un rôle plus actif aux échelons national, régional et mondial, comme suit :

    • à l'échelon national, en étudiant comment utiliser au mieux les procédures parlementaires pour que le parlement puisse contribuer utilement aux négociations gouvernementales au niveau international, en s'informant mieux de l'avancement et de l'issue de ces négociations, en s'impliquant dans la ratification des accords, et enfin en contribuant activement aux processus de mise en œuvre;

    • à l'échelon régional, en utilisant au mieux les organisations interparlementaires régionales et, par leur truchement, en s'efforçant d'influer sur les institutions intergouvernementales correspondantes; enfin

    • sur le plan international, en consolidant l'Union interparlementaire en tant qu'organisation mondiale de la coopération interparlementaire et relais de la vision et de la volonté de ses membres auprès des organisations intergouvernementales.

  3. Dans les jours qui ont suivi, les chefs d'Etat et de gouvernement ont adopté la Déclaration du Millénaire. Dans celle-ci, ils ont fixé des objectifs de développement clairs que la communauté internationale devrait atteindre dans des délais précis. Pour que cela soit possible, ils ont aussi appelé à la poursuite de la réforme dans le système des Nations Unies. Dans ce cadre, ont-ils indiqué, la coopération entre les Nations Unies et les parlements nationaux devait être renforcée dans des domaines tels que la paix et la sécurité, le développement économique et social, le droit international et les droits de l'homme, la démocratie et la parité hommes-femmes.

  4. Depuis lors, l'Union interparlementaire et l'Organisation des Nations Unies ont franchi plusieurs étapes. L'Union arrive au terme d'un processus de réforme qui vise en partie à permettre à l'organisation d'insuffler une dimension parlementaire plus vigoureuse à la coopération internationale. L'Union a par ailleurs nouvellement acquis le statut d'observateur à l'ONU, ce qui lui permettra de mieux faire entendre la voix des peuples aux Nations Unies. Par ailleurs, l'UIP a entrepris de renforcer sa coopération pratique avec l'ONU dans divers domaines dont traitait la Déclaration du Millénaire. L'Union renforce aussi sa visibilité, notamment avec son installation dans les locaux de son nouveau Siège à Genève – la Maison des Parlements.

  5. Pour sa part, l'Organisation des Nations Unies a entrepris de donner suite au Sommet du Millénaire et encourage les Etats à avancer sur la voie de la réalisation des objectifs du Millénaire et à suivre pas à pas les progrès accomplis. Des valeurs de référence et des indicateurs ont été définis et un processus redditionnel a été mis en route. Un important rapport de situation faisant le point de la mise en œuvre sera établi par le Secrétaire général de l'ONU pour être présenté aux Etats membres en 2005.

  6. Il est nécessaire de faire en sorte que la Déclaration adoptée par les Présidents de parlements à leur première conférence soit suivie d'effets auprès des parlements, ceux-ci devant notamment prendre des mesures concrètes pour renforcer leurs capacités d'endosser des responsabilités accrues dans les relations internationales. En prenant l'initiative de proposer des actions en ce sens, en exerçant un suivi et en rendant compte des résultats, l'UIP se placerait à l'avant-scène dans le débat sur le déficit démocratique dans les relations internationales. En outre, l'Organisation se trouverait ainsi en excellente posture pour apporter une contribution majeure à l'évaluation des suites données à la Déclaration du Millénaire qui se fera en 2005.

  7. Se fondant sur les considérations qui précèdent, le Comité exécutif recommande que l'Union établisse son propre mécanisme d'action consécutive, qui conduirait à organiser une deuxième conférence des Présidents des parlements nationaux en 2005.

  8. Le mécanisme à mettre en place pourrait faire pendant à celui qui avait été établi en 1998 pour préparer la première conférence. A cette occasion, un comité préparatoire composé de Présidents de parlements et de quelques membres du Comité exécutif avait été constitué. Le Comité exécutif recommande donc qu'un tel comité soit établi et que sa composition soit fixée par le Conseil de direction à sa 173ème session en octobre 2003.

  9. Le Comité exécutif recommande en outre que le comité préparatoire reçoive pour mandat :

    • de proposer, puis d'évaluer les activités à mener par l'Union au cours des 24 mois à venir en cherchant à définir les mesures prises par les parlements pour donner suite aux recommandations formulées par la première conférence des Présidents de parlements nationaux pour ce qui est de la dimension parlementaire donnée à la coopération internationale;

    • d'évaluer les mesures prises par les parlements pour appuyer la réalisation des buts de développement définis au Sommet du Millénaire et d'identifier les meilleures pratiques à cet égard; enfin

    • de préparer une deuxième Conférence des Présidents des parlements nationaux.


Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 108ème Conférence et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 420K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.Get Acrobat Reader

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