Les débats des représentants des Parties au Processus de la CSCM ont été dominés par l'avenir de la CSCM et notamment la constitution d'une Assemblée parlementaire des Etats méditerranéens. Bien que des divergences de vues se soient manifestées quant au rang de priorité des questions à traiter au sein de la CSCM et à la question de savoir si le calendrier présent était propice à la création d'une telle Assemblée, un consensus général s'est affirmé pour considérer que le processus de la CSCM doit se poursuivre et être renforcé. A l'issue d'un débat prolongé, les représentants sont convenus de ce qui suit :

• tenir une réunion du Comité de coordination ouverte à tous les membres du processus à l'occasion de la 109ème Assemblée à Genève;

• engager des consultations ouvertes avec les membres de la CSCM en ce qui concerne l'avenir du processus et en particulier la création d'une Assemblée parlementaire des Etats méditerranéens et établir un rapport contenant des propositions visant à un programme concret d'activités futures de la CSCM;

• nommer M. Salles (France) à la présidence du Comité de coordination et du processus de la CSCM pour un mandat de deux ans afin de diriger ce processus et d'animer les consultations;

• nommer Mme E. Papadimitriou (Grèce) et M. A. Radi (Maroc) aux fonctions de rapporteur du processus pour un mandat de deux ans, afin qu'ils établissent le rapport pour la réunion;

• accepter, en principe, la proposition de la Grèce d'accueillir la quatrième Conférence interparlementaire sur la sécurité et la coopération en Méditerranée à Athènes en 2004, à la veille des Jeux olympiques. Les rapporteurs seront aussi chargés d'établir un avant projet d'ordre du jour pour cette Conférence, suite à une consultation préalable des parties au processus et à l'approbation de la proposition lors de la réunion de la CSCM.

La déléguée italienne, Mme M.C. Ioannucci, a présenté un résumé des mémoires établis par le Maroc, l'Italie, la Tunisie, l'Algérie, la France, Malte, et l'ex-République yougoslave de Macédoine sur le thème : Co-développement et partenariat - la question de l'investissement direct et le problème de la dette. Après un bref échange de vues, les participants sont convenus de soumettre le rapport à leurs parlements respectifs pour qu'il soit donné suite aux recommandations qu'il contient. Leurs observations et les mesures qu'ils prendront ultérieurement pour y donner suite seront ensuite communiquées au Secrétariat et discutées à la prochaine réunion de la CSCM qui se tiendra à Genève.

Les parties ont accepté la demande d'affiliation déposée par le Parlement de l'Allemagne pour devenir le douzième participant associé au processus.

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Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 108ème Conférence et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 420K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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