RAPPORT SUR LA CONFERENCE PARLEMENTAIRE SUR L'OMC
(Genève, 17 et 18 février 2003)
dont le Conseil de l'UIP a pris acte à sa 172ème session
(Santiago du Chili, 12 avril 2003)
- En juin 2001, l'UIP a tenu la toute première conférence parlementaire mondiale sur le commerce international. Cette conférence a dynamisé le processus visant à donner une dimension parlementaire à l'OMC. Diverses autres initiatives similaires ont suivi, dont la plus importante a été la réunion parlementaire tenue à l'occasion de la Quatrième Conférence ministérielle de l'OMC à Doha (Qatar), en novembre 2001. Cette réunion a été préparée par l'UIP, en étroite collaboration avec le Parlement européen.
- Les participants à la réunion parlementaire de Doha ont chargé un groupe de pilotage de préparer une nouvelle conférence parlementaire sur les questions de commerce international. Cette instance, dite comité de pilotage post-Doha, est composée de représentants de quelque 30 parlements nationaux et assemblées parlementaires régionales. Le Parlement européen et l'UIP, éléments moteurs du processus post-Doha, ont organisé deux sessions du Comité à Bruxelles, les 18 et 19 mai 2002, et à Genève, les 14 et 15 octobre 2002. La nécessité d'exploiter les synergies d'une initiative parlementaire commune axée sur l'OMC a aidé l'UIP et le Parlement européen à surmonter certaines divergences concernant la forme que doit revêtir la dimension parlementaire de l'OMC, et à jeter des bases solides pour leur collaboration future.
- Après une période de préparation intensive conduite par les deux co-organisateurs et le Secrétariat de l'OMC, la Conférence parlementaire sur l'OMC s'est tenue au Centre international de conférences de Genève (CICG) les 17 et 18 février 2003. Y ont assisté plus de 500 délégués, dont quelque 260 députés, représentant 77 pays et 21 organisations internationales. On notera que la Conférence a attiré quatre parlements qui ne sont pas à ce jour membres de l'UIP. Les représentants des gouvernements de 31 Etats souverains membres de l'OMC ont assisté à la Conférence en qualité d'observateur.
- La Conférence a été co-présidée par le Président du Conseil de l'UIP, M. S. Páez, qui s'est adressé aux participants à la séance inaugurale et a officiellement déclaré la Conférence ouverte, et par M. R. Imbeni, Vice-Président du Parlement européen. Ont en outre pris la parole à la séance inaugurale M. C. Westendorp y Cabeza, membre du Parlement européen, et M. F. Thompson-Flôres, Directeur général adjoint de l'OMC.
- Ainsi qu'en avait décidé le Comité de pilotage post-Doha, l'ordre du jour de la Conférence comportait trois grands thèmes : Accès aux marchés; Le volet développement du système commercial multilatéral et Options pour une dimension parlementaire de l'OMC. Chaque thème a été présenté par un panel d'experts composés d'un rapporteur et de deux ou trois intervenants, dont certains étaient des ambassadeurs directement associés aux négociations de l'OMC. De plus, un panel sur le thème de la nécessité d'une politique cohérente d'assistance technique et de renforcement des capacités a été organisé dans le cadre du débat d'ensemble sur le point de l'ordre du jour traitant du Programme de développement de Doha.
- Le rapporteur sur le premier thème était M. I. Guajardo Villarreal (Mexique) tandis que M. P . Rübig (Parlement européen) et l'Ambassadeur M. Supperamaniam (Malaisie) ont apporté leurs commentaires sur ce point. Le deuxième thème a été présenté par le rapporteur, M. R. H. Davis (Afrique du Sud), tandis que Mme C. Ferrer (Parlement européen) et l'Ambassadeur N. Irumba (Ouganda) ont formulé des observations. Le troisième thème a été présenté par le rapporteur, M. K. Chutikul (Thaïlande), tandis que Mme E. Mann (Parlement européen), la Baronne Hooper (Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe), M. N. Lopes de Souza (Parlement latino-américain) et M. J. Mares (Association parlementaire du Commonwealth) ont enrichi le débat de leurs observations. Enfin, le panel sur l'assistance technique et le renforcement des capacités a réuni les ambassadeurs C. Trojan (Union européenne) et F. Ismail (Afrique du Sud) ainsi que de hauts représentants de l'OMC, de la Banque mondiale et de la CNUCED. Le panel a été animé par M. J.-P. Lehmann, Directeur du Evian Group.
- Au total, 105 parlementaires ont pris la parole durant le débat, exprimant leurs opinions, réagissant aux idées avancées par les rapporteurs et commentateurs dans leurs présentations et posant directement des questions aux membres du panel sur l'assistance technique et le renforcement des capacités. Dans ses conclusions en tant que co-président de la Conférence, M. R. Imbeni (Parlement européen) a souligné le caractère participatif, interactif et dynamique des débats, qui augurait bien de l'avenir du processus parlementaire pour l'OMC.
- A la séance finale de la Conférence, les participants ont adopté par consensus le texte de la Déclaration finale établi par le Comité de pilotage. La Déclaration préconise un processus interparlementaire avec l'OMC qui s’articulerait autour de réunions parlementaires régulières tenues initialement une fois par an et à l’occasion des conférences ministérielles de l’OMC, et elle fait expressément référence à la prochaine Conférence ministérielle de l'OMC (Cancún, 10-14 septembre 2003) comme l'événement où devrait avoir lieu la prochaine session de la Conférence parlementaire sur l'OMC. La Déclaration appelle l'Union interparlementaire et le Parlement européen à collaborer à cette fin.
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