Contexte

1. L'UIP souhaitait depuis très longtemps établir une relation bilatérale avec les Nations Unies grâce à laquelle elle pourrait influer sur la teneur et les résultats du travail des Nations Unies et concourir à leur mise en œuvre au niveau national.

2. Le premier de ces objectifs suppose que le résultat des débats parlementaires à l'UIP soit relayé auprès des Nations Unies et que des analyses et rapports sur les activités parlementaires soient établis; l'UIP peut atteindre ce dernier objectif en encourageant la prise de conscience et l'action parlementaire de soutien aux accords internationaux conclus aux Nations Unies, promouvoir les activités des parlements visant à mobiliser l'opinion publique en faveur de l'action internationale et apporter un appui technique aux parlements pour renforcer leur capacité à légiférer et à contrôler l'action de l'Exécutif.

3. L'UIP a par ailleurs toujours souhaité apporter un soutien opérationnel aux Nations Unies. Dans les opérations de consolidation et de maintien de la paix, en particulier, l'UIP peut mobiliser l'appui des parlements nationaux pour construire et consolider les institutions démocratiques grâce à son programme d'assistance technique.

4. Les possibilités de coopération étant multiples, il faut veiller à les sélectionner avec soin. L'Union risquerait de dissiper des ressources limitées si elle tentait de couvrir une trop vaste gamme d'activités. Après avoir étudié cette question au début de l'année, le Comité exécutif a estimé que l'UIP devait accorder la priorité à la coopération avec les Nations Unies en matière de démocratie dans les domaines où l'Union a acquis une expertise incontestable. Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?

   Démocratie

5. L'UIP entreprend quatre types d'activités dans le domaine de la démocratie. Elle supervise des projets de renforcement des parlements; elle étudie les systèmes parlementaires et leur dispense des conseils; elle promeut les droits de l'homme; et elle agit en faveur du partenariat entre hommes et femmes. Dans chacun de ces domaines, l'UIP peut apporter un soutien aux Nations Unies de multiples façons.

6. En ce qui concerne le renforcement des parlements, l'UIP devra élargir son programme de coopération technique et axer ses activités sur les pays engagés dans un processus d'instauration de la paix et de réconciliation nationale. Actuellement, l'UIP est active dans plusieurs pays se trouvant précisément dans cette situation (Burundi, Cambodge, Rwanda, Timor oriental, par exemple) et elle devra élargir son action à d'autres pays (Afghanistan, Colombie, Iraq, Sri Lanka, par exemple). L'objectif global est de consolider les processus démocratiques et de renforcer la participation et la gouvernance, considérées comme des éléments indispensables au développement.

7. En ce qui concerne son programme consultatif, l'UIP reçoit un grand nombre de demandes de conseils et elle devra élargir son programme de recherche. En plus de se tenir informée des évolutions importantes que connaissent les procédures et méthodes de travail parlementaires, l'UIP peut apporter une contribution particulièrement précieuse à la mise en œuvre des déclarations du millénaire de l'UIP et des Nations Unies en étudiant comment les parlements ont redéfini leurs structures et leurs méthodes de travail pour apporter une dimension parlementaire à la coopération internationale. Une deuxième conférence des présidents de parlements se tiendra en 2005 pour faire le bilan des progrès accomplis en la matière et évaluer la contribution des parlements à la réalisation des Objectifs de développement pour le Millénaire.

8. Le programme des droits de l'homme donne déjà suite à des demandes des Nations Unies qui souhaitent un renforcement de la coopération. Outre le travail important qu'accomplit le Comité des droits de l'homme des parlementaires, ce programme prévoit un développement de la coopération entre les Nations Unies et les parlements à travers les instances parlementaires des droits de l'homme, l'organisation de réunions entre ces instances et les Nations Unies ainsi que les instances d'élaboration des traités des Nations Unies sur les droits de l'homme, et, enfin, l'élaboration de guides parlementaires et autres outils favorisant une action parlementaire plus efficace dans la défense des droits de l'homme.

9. De la même manière, le Programme du partenariat entre hommes et femmes fait face à des demandes toujours plus nombreuses de coopération émanant des Nations Unies. Des dispositions ont été prises pour lancer une nouvelle étude sur les femmes et la vie politique, renforcer la collecte de données sur les femmes en politique (domaine où l'UIP est le principal prestataire de services des Nations Unies) et élaborer les contributions de l'UIP à l'évaluation Beijing+10, qui se tiendra en 2005.

   Paix et sécurité

10. La mission première de l'UIP est de promouvoir la paix et la sécurité. Les Membres poursuivent cet objectif grâce à la diplomatie parlementaire durant les réunions de l'UIP et aux visites bilatérales. L'appui de l'UIP à l'édification d'institutions démocratiques, à la protection des droits de l'homme et au partenariat entre hommes et femmes vise aussi à promouvoir la paix et la sécurité. Toutefois, l'Organisation peut faire encore plus pour soutenir l'action des Nations Unies comme l’atteste la décision prise à Santiago du Chili d'inscrire à l'ordre du jour de la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale un point intitulé Le rôle des parlements dans l'action menée par les organisations multilatérales pour assurer la paix et la sécurité et constituer une coalition internationale pour la paix.

11. Dans l'attente de l'issue des débats qui se tiendront sur cette question à la 109ème Assemblée à Genève, l'UIP travaille déjà sur deux points précis ayant un rapport direct avec la paix et la sécurité. Le premier concerne la lutte contre le terrorisme; à ce propos, l'UIP élabore une série d'activités visant à soutenir la mise en œuvre de la résolution 1373 du Conseil de sécurité. L'autre point concerne les processus de paix et de réconciliation. En raison de l'expérience acquise par l'UIP dans plusieurs situations de conflit, ce thème pourrait être inscrit à l'ordre du jour de la 110ème Assemblée, ce qui jetterait les fondations d'une action plus soutenue de l'UIP dans ce domaine.

    Développement durable, financement et commerce

12. Dans ce domaine, l'UIP ne peut prétendre posséder une compétence approfondie. Toutefois, elle joue et peut continuer à jouer un rôle important en la matière en mobilisant l'action parlementaire.

13. En ce qui concerne le développement durable, les Nations Unies viennent d'achever un cycle de 10 ans après le Sommet de la Terre tenu à Rio. Elles conçoivent actuellement de nouveaux systèmes et de nouvelles méthodes pour garantir une action de protection de l'environnement. Les parlements sont très largement absents de ce débat et l'UIP devra s'atteler à ce dossier. Le Comité du développement durable de l'UIP a été remplacé par le Bureau de la Commission permanente traitant des questions de développement durable. Quel rôle ce bureau peut-il jouer en élaborant une contribution appropriée de l'UIP dans ce domaine ?

14. En ce qui concerne le financement, l'UIP suit de près les questions de financement du développement et a adopté l'année dernière des recommandations pour une action parlementaire. Elle a engagé un processus de suivi dans lequel les parlements sont invités à faire rapport sur les mesures qu'ils ont prises pour mettre en œuvre ces recommandations. Le Président de l'UIP rendra compte de ce suivi à la session de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le financement du développement, qui se tiendra à la fin octobre 2003.

15. Les futures activités de l'UIP concernant les questions de financement dépendront en grande partie des relations que l'UIP entretiendra avec la Banque mondiale et le FMI. En ce qui concerne la Banque mondiale, on ne peut pas parler d'une relation véritable depuis la création par le Bureau de Paris de la Banque mondiale de son propre réseau parlementaire. Le FMI, par contre, a émis le souhait de développer ses relations avec l'UIP.

16. Le commerce international est l'un des domaines où l'UIP a clairement affirmé son rôle. Grâce aux travaux qu'elle a accomplis durant les conférences de l'UIP et plusieurs réunions spécialisées organisées en coopération avec la CNUCED et l'OMC, elle s'est posée en partenaire incontournable pour donner une dimension parlementaire aux dossiers du commerce international. Cette action sera prolongée lors de la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC qui doit se tenir prochainement à Cancún et devra être amplifiée l'année prochaine durant la onzième CNUCED et, éventuellement, lors d'une réunion de l'OMC.

    Coopération avec les institutions et programmes des Nations Unies

17. Le système des Nations Unies est constitué d'une multitude de programmes, institutions spécialisées et organisations. Certaines de ces instances ne se tournent pas vers l'UIP pour se rapprocher des parlements et, au lieu de cela, constituent leurs propres réseaux de parlementaires et de lobbies dans les parlements. C'est le cas, par exemple, du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). Toutefois, la plupart d'entre elles recherchent l'appui des parlements à travers l'UIP, au niveau mondial, et par le canal des assemblées et organisations parlementaires régionales.

18. Parmi elles, il y a des cas de figure très divers. La FAO, par exemple, se tourne vers l'UIP à chaque fois qu'elle tient un sommet alimentaire. Mais, dans l'intervalle, l'UIP n'est généralement pas associée aux activités de la FAO. La coopération avec l'OIT fonctionne de manière similaire A l'opposé, il y a l'UNESCO et l'UNICEF. L'UNESCO s'efforce de mettre en place un volet parlementaire à travers l'UIP. Quant à l'UNICEF, elle envisage la mise au point d'un programme complet et détaillé de coopération avec l'UIP prévoyant l'organisation de panels durant les assemblées de l'UIP sur des thèmes précis affectant les enfants, la réalisation d'un guide parlementaire sur la protection de l'enfance, la définition de thèmes de débat au sein des commissions permanentes de l'UIP, et une action pour inciter les parlements à mettre en œuvre les résultats du Sommet sur les enfants de 2002.

19. L'UNICEF est un bon exemple de ce que l'on peut faire grâce à une coopération planifiée et structurée. Le succès de cette coopération, et de la coopération avec les autres programmes, institutions et organisations des Nations Unies, dépend en grande partie de la mesure dans laquelle elle est intégrée au programme de travail annuel de l'UIP.

    Intégration de la coopération avec les Nations Unies au programme de travail de l'UIP

20. L'UIP conduit une très large gamme d'activités tous les ans. Elle tient deux réunions de l'Assemblée où chacune des trois commissions permanentes débat d’un thème. Une multitude d'activités parallèles s'y déroulent qui vont des panels aux groupes de travail en passant par les comités spécialisés.

21. Dans l'intervalle qui sépare les assemblées, l'UIP organise des conférences spécialisées, des séminaires et d'autres réunions au niveau mondial, régional et sous-régional. Elle exécute de nombreux projets et activités dans le cadre des trois programmes qui, ensemble, constituent le programme pour la démocratie de l'UIP. Il s'agit d'enquêtes et études, de rapports, de guides et autres publications, de dossiers d'information et de séminaires de formation.

22. Le défi que doit relever l'UIP est de déterminer comment intégrer le mieux possible sa coopération avec les Nations Unies à ce programme de travail. Le Bureau de l'Observateur de l'UIP à New York jouera un rôle crucial dans ce domaine en tenant l'UIP informée du programme de travail des Nations Unies et en dispensant des conseils sur les domaines prioritaires où devra se concentrer l'action de l'UIP. Des directives devront être arrêtées pour déterminer quelles réunions des Nations Unies seront suivies à titre régulier et quelles autres ne seront suivies qu'à titre facultatif.

23. Idéalement, l'UIP devrait pouvoir planifier son action future de telle sorte que les thèmes retenus pour les commissions permanentes tiennent compte du programme d’activités de l'ONU. Selon toute vraisemblance, les Bureaux des nouvelles commissions permanentes serviront de forums pour débattre des contributions à apporter à l'action des Nations Unies dans les domaines de compétence respectifs desdites commissions.

24. Le produit de cette action devra alors être réinjecté dans le système des Nations Unies. Ici aussi, le Bureau de New York (et le Secrétariat à Genève) pourront jouer un rôle important en agissant auprès des Etats membres, en leur expliquant les positions prises par l'UIP, en veillant à ce qu'elles soient reflétées dans les résolutions de l'ONU, etc.

25. Enfin, le programme de travail et le budget annuel devront être élaborés dans la perspective d'une contribution utile aux travaux des Nations Unies. Cela passe par la refonte de la réunion annuelle ONU/UIP des parlementaires assistant à l'Assemblée générale des Nations Unies ainsi que des arrangements régissant les nombreuses réunions organisées par l'UIP en marge des conférences des Nations Unies.

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