Première Commission - Paix et sécurité internationale

• La question très vaste du règlement des conflits, indépendamment de leur cause (affrontements ethniques, intolérance confessionnelle, litiges territoriaux, opérations militaires de plus grande ampleur, ou combinaison de tous ces éléments), est évidemment un sujet qui relève de cette commission, et nombreuses sont les propositions soumises par les parlements qui s'y rapportent. La lutte contre le terrorisme est une question apparentée qui exige une action législative et de contrôle énergique de la part des parlements, non seulement pour contrer les menaces terroristes, mais aussi en traiter les causes premières et veiller à ce que les droits de l'homme n'en pâtissent pas. La question de l'eau comme facteur d'affrontements géopolitiques mérite aussi d'être examinée.

• L'UIP tiendra un grand débat sur le désarmement à l'occasion de sa 111ème Assemblée à Genève. Le désarmement couvre un éventail très large de questions allant des armes nucléaires et autres armes de destruction massive aux petites armes. La production et la prolifération des petites armes présentent une menace grave pour la paix et la sécurité dans de nombreuses parties du monde, à l'instar des armes chimiques, qui sont couvertes par une convention internationale.

Deuxième Commission - Développement durable, financement et commerce

• Les migrations internationales sont un sujet important qu'affrontent presque tous les pays, quoique dans des perspectives différentes. C'est avant tout un problème de développement durable qui s'explique par les disparités de développement économique et a des répercussions importantes sur le développement des pays. Elle a aussi des aspects droits de l'homme et sécurité qui doivent être traités dans tout débat. La question est examinée dans le système des Nations Unies (ONU-Affaires économiques et sociales et OIT) et hors du système (OIM). La Commission mondiale sur les migrations internationales remettra son rapport au Secrétaire général de l'ONU au milieu de l'année 2005 et les migrations feront l'objet d'un débat durant une session de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations Unies, début 2006.

• Nombre des sommets des Nations Unies de la dernière décennie, dont la Conférence sur le financement du développement, tenue à Monterrey, ont tenté de mobiliser un soutien financier pour le développement. Toutefois, aucun d'eux ne s'est attaqué de front à la question de la dette (examinée par l'UIP à plusieurs de ses réunions au milieu et à la fin des années 1990) ou à la nécessité de trouver des formes novatrices de financement du développement. Ces deux thèmes sont prioritaires dans l'agenda des Nations Unies et il y aura un débat de haut niveau sur le sujet à New York avant la réunion devant marquer le cinquième anniversaire de l'Assemblée du Millénaire.

• On a aussi estimé que le programme thématique sur douze ans pour le suivi onusien de Rio et du Sommet mondial sur le développement durable pourrait constituer un programme de travail à long terme pour la Deuxième Commission. Dans un avenir proche, on pourrait commencer des travaux sur l'accès à l'eau et les énergies de substitution. L'action parlementaire dans ces domaines sera importante à bien des égards, surtout pour sensibiliser le public, contribuer à modifier les modes de consommation et mobiliser le soutien du public pour l'investissement dans des solutions alternatives.

Troisième Commission - Démocratie et droits de l'homme

• L'axe de travail de cette commission doit être la question du renforcement du parlement en tant qu'institution. L'un des aspects de ce dossier touche à la manière de renforcer les liens entre parlements et société civile. Autre aspect : le renforcement du rôle du parlement dans l'examen des résultats des négociations multilatérales et des activités des organisations internationales. Cela figurait au premier plan de la déclaration adoptée par les présidents de parlement en 2000 et est évoqué dans d'autres rapports importants, comme le rapport récent de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation (créée par l'OIT).

• La Commission débattra également de questions concernant l'égalité des sexes.

• Les enfants dans les conflits : malgré des progrès dans la protection des enfants affectés par les conflits armés, en matière de sensibilisation et d'élaboration de normes et règles notamment, ces enfants endurent encore des souffrances effroyables là où les parties en conflit continuent à violer impunément les instruments internationaux sur les droits et la protection des enfants dans les conflits armés. Le travail des enfants et le trafic d'enfants devraient aussi figurer parmi les sujets à traiter par la Commission. De par leurs prérogatives constitutionnelles, les parlements peuvent prendre l'initiative de traiter ce type de questions.

• Il y a un débat public très important sur la notion de diversité culturelle. L'UNESCO a entrepris l'élaboration d'une convention internationale sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Cette convention vise à souligner la nécessité de trouver un juste milieu entre culture et commerce. Ce sujet est aussi le fil conducteur du Rapport sur le développement humain (PNUD) de cette année.

• Les Etats négocient actuellement une convention des Nations Unies sur les handicapés. La Convention doit être soumise à l'approbation de l'Assemblée générale des Nations Unies au deuxième semestre 2005. Une action parlementaire sera nécessaire pour en assurer la ratification rapide et la mise en œuvre.

Conclusions

a) que les commissions permanentes soient invitées à tenir compte des questions prioritaires à l'ordre du jour des Nations Unies lorsqu'elles choisissent les thèmes de discussion des réunions futures; que le Secrétaire général entreprenne de nouvelles consultations avec le Secrétariat de l'ONU pour déterminer quelles grandes priorités des Nations Unies pourraient servir de base aux thèmes de discussion des commissions permanentes à moyen terme, et qu'il soumette un rapport sur la question au Comité exécutif à sa 244ème session à Manille;

b) que le cycle de six mois durant lequel les thèmes sont débattus dans les commissions permanentes soit porté à une année;

c) que, pendant la phase transitoire, les points de l'ordre du jour et les rapporteurs de la 112ème Assemblée (Manille) soient choisis à la 111ème Assemblée selon le système en vigueur; que les sujets pour la 113ème Assemblée (Genève) soient aussi choisis à la 111ème Assemblée; et que le choix des rapporteurs soit confié au Président de l'UIP et au Secrétaire général, en consultation avec les présidents des trois commissions permanentes et sur la base des propositions des Membres de l'UIP à soumettre immédiatement après l'Assemblée;

d) qu'il soit rappelé aux Parlements membres que, lorsqu'ils soumettent des propositions pour des points à inscrire à l'ordre du jour des commissions permanentes, ils peuvent accompagner leur proposition du nom d'un rapporteur, qui ne doit pas nécessairement être membre du Parlement la présentant, et que pareille proposition doit être assortie de documents attestant la compétence du candidat sur le sujet en question.