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Union interparlementaire | |||
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dont le Conseil directeur de l'UIP a pris acte à sa 176ème session (Manille, 8 avril 2005)
A. Contexte 1. Le programme pour les élections à l'Assemblée nationale de transition iraquienne tenues hors du pays ("out of country vote" - OCV) a été mis sur pied dans un laps de temps très court. La Commission électorale indépendante iraquienne (IECI) a confié le soin d'organiser ce scrutin hors d'Iraq à l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) à la fin 2004. Le 11 novembre, l'IECI a signé un mémorandum d'accord avec l'OIM autorisant cette dernière à organiser un scrutin hors d'Iraq en son nom et sous son autorité. L'OIM disposait de 69 jours pour mener à bien cette opération avant les élections, commençant le 28 janvier. 2. L'IECI a choisi l'OIM pour la mise en œuvre du programme OCV parce que cette organisation a acquis une vaste expérience de la mise en place de ce type de programme en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo (Serbie-et-Monténégro) et au Timor Leste. En 2004, l'OIM a organisé le plus grand programme de ce type jamais exécuté, en l'occurrence donner aux 850 000 Afghans résidant au Pakistan et en Iran la possibilité de participer à la première élection démocratique de l'histoire de l'Afghanistan. 3. L'OIM a commencé par signer un mémorandum d'accord avec les autorités de chacun des quatorze pays dans lesquels il avait été décidé que le scrutin aurait lieu. Les quatorze pays, choisis en fonction du nombre d'expatriés iraquiens y résidant étaient les suivants : Allemagne, Australie, Canada, Danemark, Emirats arabes unis, Etats-Unis d'Amérique, France, Iran (République islamique d'), Jordanie, Pays-Bas, République arabe syrienne, Royaume-Uni, Suède et Turquie. Le premier de ces mémorandums a été signé avec le Danemark le 11 décembre 2004, suivi par l'Australie le 21 décembre et par la République islamique d'Iran le 22 décembre 2004. Une fois tous les mémorandums signés, quelque 800 bureaux d'inscription et de vote avaient été mis en place dans 75 lieux à travers le monde. 4. L'Union interparlementaire (UIP) a été informée de ces activités vers la fin décembre. Elle a été aussi informée qu'une mission internationale pour les élections iraquiennes (IMIE) ayant pour mandat de contrôler tant le scrutin en Iraq que le vote hors du pays, avait été mise en place par Elections Canada, la commission électorale canadienne. Elections Canada a créé un groupe directeur composé de représentants d'autres commissions électorales nationales lors d'une réunion tenue à Ottawa du 18 au 20 décembre 2004. L'UIP a alors été invitée à participer à l'observation des élections hors d'Iraq. 5. Sur cette base, et après avoir consulté le Président de l'UIP, le Secrétaire général de l'UIP a contacté les membres du Comité exécutif en janvier 2005 pour obtenir leur accord quant à la participation de l'UIP. Les dirigeants des 13 parlements membres de l'UIP dans les pays en question (le Parlement des Etats-Unis d'Amérique n'est pas membre de l'UIP) seraient alors invités à désigner des parlementaires pour observer le scrutin dans leurs pays. Le Comité exécutif s'est prononcé massivement en faveur de cette initiative. 6. Le Secrétaire général a donc écrit aux 13 parlements en question; il a reçu une réponse favorable de sept d'entre eux : Allemagne, Canada, Iran (République islamique d'), Jordanie, Pays-Bas, République arabe syrienne et Suède. Certains parlements ont répondu que le délai qui leur était imparti était insuffisant pour pouvoir s'associer à cette initiative. B. L'observation du vote pendant le scrutin du 28 au 30 janvier 2005 7. Du 28 au 30 janvier, les observateurs parlementaires de l'UIP ont suivi les scrutins hors d'Iraq dans de nombreux bureaux de vote et centres de dépouillement dans les lieux suivants :
8. Par ailleurs, la Directrice du Bureau de l'Observateur de l'UIP à New York s'est rendue dans des bureaux de vote et centres de dépouillement à Washington. C. Conclusions de la mission 9. D'une manière générale, il a été constaté que les scrutins observés dans les pays mentionnés ci-dessus avaient été bien organisés et n'étaient entachés d'aucune irrégularité flagrante. On notera qu'aucun cas d'ingérence des autorités nationales dans le processus mis en place par l'OIM n'a été signalé. C'est en fait le contraire qui s'est produit et la coopération est apparue exemplaire.
Personnel des bureaux de vote
Illettrisme
Encre indélébile
Présence des médias 14. Dans certains cas, toutefois, les observateurs ont constaté que la présence des médias dans les bureaux de vote avait engendré des situations très ambiguës. Les élections à l'Assemblée de transition iraquienne étaient tout à fait exceptionnelles en raison des risques encourus par les citoyens iraquiens allant voter. Nul n'ignorait les menaces venant d'Iraq. Même si ces menaces visaient surtout les personnes se trouvant en Iraq, de nombreux électeurs votant hors de leur pays malgré les craintes qu'ils nourrissaient pour leurs familles et leurs amis en Iraq, souhaitaient rester anonymes et ne pas être filmés. Dans un certain nombre de cas, les observateurs ont vu des cameramen à l'intérieur des bureaux de vote afficher une totale indifférence pour le souci de confidentialité des électeurs (en Jordanie et en République arabe syrienne, par exemple). On évoque aussi le cas de cameramen allant même jusqu'à filmer les bulletins de vote (Iran). Le code de conduite de l'IECI interdit les interviews à l'intérieur des bureaux de vote mais cette interdiction n'a pas été toujours respectée. Aussi serait-il peut-être utile de débattre de la question de l'accès des médias dans les élections très sensibles comme celles-ci. 15. A Amsterdam, la présence de certains cameramen a été perçue de manière assez différente. Un observateur a noté ce qui suit "… l'arrivée des caméras d'Al Djazira a créé une certaine agitation. Des personnes de différentes origines ethniques se sont élevées contre ces journalistes qui, selon elles, glorifient le terrorisme et ridiculisent les élections iraquiennes : ces journalistes n'étaient pas les bienvenus. Bien qu'ils fussent accrédités par l'OIM, la police militaire néerlandaise les fait partir afin préserver l'ordre …".
Sécurité 17. Un observateur à Cologne a fait une remarque à propos de l'identification des électeurs. Un responsable de bureau de vote lui a dit ne pas pouvoir exclure totalement la possibilité que certains électeurs aient pu ne pas être d'authentiques ressortissants iraquiens et aient donné de fausses indications sur leur origine afin d'obtenir le statut de réfugié dans le pays.
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Emplacement des bureaux de vote 20. Le nombre insuffisant de bureaux de vote a parfois entraîné des encombrements. Un observateur suédois a écrit ce qui suit : "le nombre insuffisant de bureaux de vote m'est apparu clairement lorsque je suis retourné au bureau de vote de Skärholmen. Je m'y étais rendu une première fois le vendredi où, après une courte attente au contrôle de sécurité, j'avais pu entrer dans le bureau et y observer le déroulement du vote. Quand j'y suis retourné le samedi, je n'ai même pas pu pénétrer dans le bureau de vote; les files d'attente étaient énormes et, ou bien il n'y avait pas d'entrée séparée pour les observateurs, ou bien le personnel de sécurité n'en avait pas connaissance. Je n'ai pas souhaité attendre dans le froid pendant une heure de pouvoir franchir le contrôle de sécurité et j'ai fini par renoncer".
Autres détails sur les bureaux de vote
Taux de participation 23. Diverses raisons ont été avancées pour expliquer le faible taux de participation. D'abord, les obstacles matériels à l'inscription mentionnés ci-dessus : longues distances et obligation de faire deux voyages, l'un pour s'inscrire et l'autre pour voter, parfois avec un temps hivernal rigoureux. Le mauvais temps a été mentionné aux Etats-Unis et un observateur en Iran a fait des remarques lui aussi sur la difficulté de parcourir "de longues distances dans les pires conditions météorologiques". 24. Le fait que la date de la fête musulmane de l'Aïd el-Kébir tombait au milieu de la période d'inscription n'a pas été sans conséquence. 25. Dans certains cas, certains types de pièces d'identité se sont révélées insuffisants, ce qui a dissuadé des électeurs de voter. En Iran, un observateur a noté que : "les électeurs avaient dû présenter des pièces complémentaires pour prouver leur citoyenneté iraquienne car leurs cartes d'immigrants n'ont pas été jugées suffisantes pour les identifier". 26. L'argument cité le plus fréquemment était que les Iraquiens expatriés avaient peur que leurs coordonnées tombent entre les mains de la police et d'autres services du pays de résidence. Dans de nombreux cas, les permis de séjour et autres pièces d'identité des électeurs potentiels étaient sans doute périmés, ou plus ou moins conformes. L'OIM a fait de son mieux pour faire savoir que toutes les données personnelles seraient traitées dans la plus stricte confidentialité mais cela n'a pas suffi à apaiser les craintes de certaines personnes, très méfiantes à l'égard de toute autorité administrative depuis qu'elles ont fui leur pays. 27. Autre motif analogue de distanciation par rapport au vote : l'appel au boycott des élections. Enfin et surtout, la crainte engendrée par les menaces de mort proférées par des extrémistes en Iraq.
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