IPU Logo-top>>> ENGLISH VERSION  
 IPU Logo-middleUnion interparlementaire  
IPU Logo-bottomChemin du Pommier 5, C.P. 330, CH-1218 Le Grand-Saconnex/Genève, Suisse  

RAPPORT SUR LES QUESTIONS RELATIVES AU DEVELOPPEMENT

approuvé par le Conseil directeur à sa 183ème session
(Genève, 14 avril 2008)

    Introduction

  1. Les questions de développement ont toujours fait partie des débats politiques et des activités de l’UIP. Ne serait-ce que, au cours des cinq dernières années, les Assemblées de l’UIP et la deuxième Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce ont examiné des questions relatives à l’aide étrangère, au financement pour le développement, à l’emploi, à la réduction de la pauvreté, à l’environnement, à la biodiversité, au commerce, aux migrations, aux biens publics et aux catastrophes naturelles.

  2. Au cours de la même période, l’UIP a contribué au débat international sur le développement en exprimant les points de vue des parlements sur des questions aussi diverses que les objectifs de développement, la réduction de la pauvreté, les changements climatiques, le développement social, le travail décent, la société de l’information, les migrations, l’innovation dans les sources de financement du développement, et la pandémie de VIH/sida. Pour ce faire, l’UIP a pris la parole à l’Organisation des Nations Unies, à ses conférences et dans ses institutions spécialisées. A certaines occasions, l’UIP a organisé des réunions-débats, à d’autres, elle a mobilisé la présence parlementaire et tenu des réunions parlementaires.

  3. L’UIP a organisé plusieurs séminaires de renforcement des capacités à l’intention des parlements africains, asiatiques et arabes sur le développement durable. L’UIP mobilise également les parlements dans les pays les moins avancés au service des besoins particuliers de leur pays en matière de développement, visés dans le Plan d’action de Bruxelles en faveur des pays les moins avancés.

  4. Depuis 2000, l’UIP met en œuvre un programme étendu sur les questions de commerce et de développement. Elle organise, avec le Parlement européen, une conférence parlementaire annuelle sur l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La prochaine de ces réunions se tiendra au début du mois de septembre de cette année. L’UIP mobilise aussi les parlements en faveur de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et contribue à ses débats, le plus récemment en avril 2008 à la CNUCED XII au Ghana.

  5. Ensemble, ces activités couvrent un large éventail de questions liées au développement, de multiples manières. Aujourd’hui, la différence réside toutefois dans le fait que de nombreux parlementaires, gouvernements et organisations internationales expriment le désir que l’UIP encourage l’action parlementaire dans le domaine du développement en s’inspirant de ses activités liées à la démocratie.

  6. Evoluer dans cette direction prendra forcément du temps et nécessitera des ressources. Cette orientation exige une approche progressive, la participation active des Membres de l’UIP et des parlementaires qui traitent ces questions quotidiennement, et le soutien volontaire des bailleurs de fonds. Des dispositions ont être intégrées à cet effet au programme et budget de 2009, et figurent de manière plus détaillée dans le document présentant l’ensemble du programme de 2009 à 2011.

    Les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)

  7. Les OMD sont huit objectifs à atteindre à l’horizon 2015 qui répondent aux principaux défis mondiaux en matière de développement. Ces huit objectifs visent à 1) éradiquer l’extrême pauvreté et la faim, 2) assurer l’éducation primaire pour tous, 3) promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, 4) réduire la mortalité infantile, 5) améliorer la santé maternelle, 6) combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies, 7) préserver l’environnement, et 8) mettre en place un partenariat mondial pour le développement.

  8. Depuis le début, l’UIP est étroitement associée à la réalisation de l’Objectif 3, qui consiste à promouvoir l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes. L’UIP, par son programme de partenariat entre hommes et femmes, fournit des informations statistiques, des analyses, des conseils et un soutien à l’Organisation des Nations Unies en encourageant la réalisation de cet objectif. Cette action est profondément ancrée dans les activités de l’UIP et ne nécessite aucune dynamique nouvelle à ce stade.

  9. Ces deux dernières années, l’UIP a prêté davantage attention à cinq autres OMD : ceux qui sont liés à la mortalité infantile, à la santé maternelle, au VIH/sida, à la préservation de l’environnement, et au partenariat mondial pour combattre le VIH/sida. Elle envisage en outre de porter son attention sur le programme de réduction de la pauvreté. La situation actuelle est résumée ci-après.

    Mortalité infantile et santé maternelle

  10. A l’occasion de la 118ème Assemblée tenue au Cap (Afrique du Sud), l’UIP a uni ses efforts à ceux du Partenariat sur la santé maternelle, néonatale et infantile (PMNCH) pour promouvoir l’action parlementaire en faveur de la santé maternelle, néonatale et infantile dans 68 pays prioritaires où se produisent 97 pour cent des décès maternels et infantiles à travers le monde. Lors d’une session parallèle spéciale, les parlementaires de 61 pays qui assistaient à l’Assemblée de l’UIP ont pris part à un débat avec le PMNCH. Ils ont adopté plusieurs recommandations destinées aux parlements pour que ceux-ci contribuent à réduire considérablement le nombre de décès en améliorant les conditions de vie des mères et des enfants.

  11. A la suite des débats, l’UIP et le PMNCH ont écrit ensemble aux parlements des pays concernés pour les encourager à donner suite au débat à prendre des mesures concrètes en faveur des Objectifs 4 et 5. Chaque parlement a reçu un dossier complet contenant un rapport sur la situation de son pays ainsi que des recommandations en matière de politiques et des exemples de bonnes pratiques pour l’améliorer. Les deux organisations commencent à aider plusieurs parlements dans ce domaine. Elles surveilleront les évolutions dans les mois à venir et feront rapport sur les progrès accomplis à la 120ème Assemblée qui se tiendra à Addis-Abeba (Ethiopie) en 2009.

  12. Cette activité sera incorporée au programme de travail de l’UIP pour les années à venir. Du point de vue de la gestion, cette activité est administrée au sein du programme de l’UIP pour les droits de l’enfant. L’UIP collabore étroitement avec le PMNCH et ses propres partenaires pour lancer cette activité, notamment avec l’OMS, l’UNICEF et la revue médicale Lancet.

    VIH/sida, paludisme et autres maladies

  13. L’UIP a lancé un programme en 2006 pour mobiliser les parlements dans la lutte contre le VIH/sida. Grâce au financement de l’Agence suédoise de coopération internationale pour le développement, l’UIP a créé un groupe consultatif composé de plusieurs parlementaires dotés d’une large expérience des questions de VIH/sida au Parlement. Ce groupe consultatif a aidé l’UIP à mettre en place un programme d’activités qui a inclus cinq missions destinées à examiner la manière dont les pays abordent la pandémie de VIH/sida, la publication d’un guide à l’usage des parlementaires, Agir contre le VIH, et l’organisation de la première réunion parlementaire mondiale sur le VIH/sida à la fin de l’année dernière.

  14. Cette année, le Conseil directeur a approuvé la composition révisée et élargie du Groupe consultatif et adopté les modalités de son fonctionnement. En juin, plusieurs membres du Groupe ont organisé des réunions d’information pour les parlementaires qui assistaient à la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrée au sida, et ont participé à un déjeuner de travail organisé à l’intention des parlementaires par l’UIP, l’ONUSIDA et le PNUD. Ce déjeuner a été suivi en août par une autre session de travail à l’intention des parlementaires qui assistaient à la XVIIème Conférence internationale sur le sida au Mexique.

  15. Les futures activités s’appuieront sur les recommandations contenues dans le guide. Des séminaires de formation, des visites sur le terrain à l’intention du Comité consultatif et une deuxième conférence mondiale consacrée au VIH/sida à l’intention des parlementaires sont envisagés. Une première visite sur le terrain se tiendra en Afrique du Sud cette année et sera accompagnée d’un séminaire de formation à l’intention des parlementaires de la région de la SADC. Il a également été demandé à l’UIP de concevoir un volet parlementaire et politique pour la XVIIIème Conférence internationale sur le sida qui aura lieu à Vienne en 2010.

    Protection de l’environnement

  16. Le réchauffement climatique et les changements climatiques ont été le thème général des débats politiques qui ont eu lieu à l’UIP pendant une grande partie de l’année 2007. L’UIP a diffusé une déclaration de la présidence d’une de ses assemblées pour promouvoir une campagne parlementaire destinée à traiter ces questions et renforcer les politiques et la législation en matière de changements climatiques. L’UIP a reçu un rapport de situation du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) sur les efforts déployés par la communauté internationale pour maîtriser les changements climatiques. L’UIP a également élaboré une politique institutionnelle sur les changements climatiques, après avoir établi pour la première fois un profil de sa propre empreinte carbone.

  17. Au début de l’année 2008, l’UIP a pris part au débat thématique de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les changements climatiques. En mai, à Bonn, l’UIP était représentée au dialogue de haut niveau entre les parlementaires et les parties à la Convention sur la biodiversité. Actuellement, l’UIP se prépare à la réunion-débat qui aura lieu à Genève sur les changements climatiques, les modèles de développement durable et les énergies renouvelables (et au débat ultérieur qui aura lieu lors de la 120ème Assemblée). Elle prévoit également de créer un groupe consultatif qui pourrait aider l’Organisation à concevoir un programme complet d’activités faisant intervenir des réunions parlementaires régionales, l’élaboration d’outils à l’intention des parlementaires, des activités de formation et des campagnes politiques de sensibilisation au Parlement. Il faudrait consacrer une attention particulière à la mobilisation des parlements en faveur d’un accord international destiné à remplacer le Protocole de Kyoto sur les émissions de gaz à effets de serre, qui expire fin 2009.

    Partenariat mondial pour le développement

  18. L’UIP consacre une attention considérable aux questions de coopération en matière de développement depuis 2007. Deux rapporteurs parlementaires ont rédigé un rapport de fond sur le contrôle parlementaire des politiques étatiques en matière d’aide étrangère, qui a été examiné lors de la 118ème Assemblée. Sur la base des recommandations du document final, l’UIP entreprendra des études de cas dans plusieurs pays d’Afrique dans le courant de l’année pour analyser le niveau de participation des parlements à la planification et l’évaluation des plans et programmes nationaux en matière de développement, et discerner les obstacles qui se posent à leur plein engagement. La première étude de cas sera menée au Parlement de la Zambie.

  19. L’UIP a aussi participé aux préparatifs de la première session formelle du Forum de coopération au service du développement (DCF) créé récemment par le Conseil économique et social de l’ONU. L’UIP était représentée à deux réunions préparatoires à Vienne et au Caire en 2007 et 2008 respectivement; elle est membre du Groupe consultatif créé par le Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux affaires économiques et sociales, et elle a aidé l’Organisation des Nations Unies à organiser une réunion des "parties prenantes" avec des parlementaires, les administrations locales et la société civile à Rome en mai pour préparer la contribution au DCF. Par la suite, l’UIP a animé une réunion-débat pendant la session du DCF tenue à New York au début du mois de juillet.

  20. L’UIP a apporté son concours et des conseils aux gouvernements qui se préparent à la réunion de l’OCDE en septembre à Accra pour évaluer les progrès dans la mise en œuvre de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide. Cette déclaration a été adoptée par plus de 100 pays en 2005 et a pour objet de réformer la prestation et la gestion de l’aide au développement. Le projet de document final de la réunion d’Accra souligne plus explicitement que la Déclaration de Paris les responsabilités significatives des parlements en matière d’efficacité de l’aide.

  21. Dans la suite donnée à ces activités, l’UIP devrait maintenant, dans l’idéal, lancer un programme de renforcement des capacités à l’intention des parlements, qui comprendrait notamment la production de matériaux d’information et/ou de guides à l’intention des parlementaires, de séminaires de formation et de conseils. Il faudrait aussi donner des conseils suivis aux bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux et aux autres acteurs sur la manière dont ils peuvent contribuer à favoriser l’adhésion de la population en faisant intervenir les parlements dans le développement.

  22. Le partenariat mondial que prévoit l’OMD 8 va bien au-delà des questions de coopération en matière de développement susmentionnées, et comprend notamment des actions qui visent à faciliter le développement et son financement. L’UIP a pris part au débat sur le financement du développement (FdD), contribué à la première Conférence internationale sur le financement du développement à Monterrey (Mexique) en 2002, et à son suivi, et encourage les parlements à être représentés à la deuxième Conférence internationale sur le financement du développement qui se tiendra à la fin de cette année à Doha (Qatar). L’UIP fera également une déclaration politique à la Conférence.

  23. Le thème du commerce et du développement fait aussi partie du partenariat mondial. L’UIP dispose d’un mécanisme distinct dans ce domaine, axé principalement sur le fait de sensibiliser les parlementaires et de les faire participer au Cycle actuel des négociations commerciales internationales de Doha (ou Cycle de développement) (voir plus haut paragraphe 4).

    Faire reculer la pauvreté

  24. Le débat qui a eu lieu pendant la 118ème Assemblée sur le thème Faire reculer la pauvreté a prouvé sans l’ombre d’un doute l’importance de ce sujet pour tous les parlements. Le premier OMD vise à réduire de moitié la proportion des personnes vivant avec moins d’un dollar par jour, à parvenir au plein emploi productif et au travail décent pour tous, y compris pour les femmes et les jeunes, et à réduire de moitié la proportion des personnes souffrant de la faim.

  25. Ces dernières années, l’UIP s’est penchée sur le thème de l’emploi productif et du travail décent. A plusieurs occasions, le plus récemment lors de la 116ème Assemblée, l’UIP a étudié les thèmes de la création d’emploi et de la sécurité de l’emploi. En 2007, à Lisbonne, l’UIP a participé au Forum de l’OIT sur le travail décent au service d’une mondialisation équitable. Auparavant, elle avait aussi contribué au rapport de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation, élaboré sous les auspices de l’OIT.

  26. Le Conseil directeur a convenu en 2006 du fait que l’UIP devait consacrer davantage d’attention aux questions d’emploi et de travail décent. Il a soutenu un plan de coopération accrue avec l’OIT qui comprend l’organisation de séminaires et d’ateliers, la production de matériaux de formation à l’intention des parlementaires, et la création d’un groupe consultatif parlementaire qui permettrait d’aller de l’avant. Cependant, jusqu’ici ce programme n’a pas été mis en œuvre à cause du manque de ressources humaines et financières.

    Conclusion

  27. Les Membres de l’UIP veulent que leur organisation soit plus efficace dans ses activités portant sur les questions de développement, et qu’elle leur soit plus utile. Leurs points de vue coïncident avec ceux de nombreux gouvernements et organisations internationales qui comprennent à présent plus clairement les responsabilités essentielles qui incombent aux parlements d’atteindre les objectifs de développement convenus au niveau international.

  28. Atteindre ces objectifs suppose une somme de travail considérable. Cela impliquera de passer des débats et des réunions à des initiatives dans les parlements, en tirant parti des expériences positives des uns et des autres, en confrontant les connaissances, en dispensant des formations et en mesurant les résultats obtenus. L’expérience acquise jusqu’ici dans le cadre du programme consacré au VIH/sida a été très positive et pourrait inspirer l’élaboration future d’un programme d’activités.

  29. Cette expérience démontre qu’un groupe relativement restreint, et néanmoins représentatif, de parlementaires travaillant quotidiennement sur les questions du VIH/sida dans leurs parlements respectifs disposent des connaissances nécessaires pour conseiller l’UIP sur son futur programme d’activités et aider l’Organisation à le mener à bien. Ils ont aussi une envergure et une légitimité qui font d’eux des porte-parole influents de l’UIP, et peuvent contribuer à mobiliser leurs collègues dans d’autres parlements.

  30. C’est ce qui a permis à l’UIP de nouer et de développer une relation de travail avec près de 300 parlementaires qui ont tous des responsabilités importantes dans leur parlement et leur pays en matière de VIH/sida. Grâce à leur participation, l’UIP devrait pouvoir atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée d’aider les parlements à traiter la pandémie de VIH/sida et, partant, assumer la responsabilité qui lui incombe de donner une dimension parlementaire aux travaux de l’Organisation des Nations Unies.

  31. Le programme de partenariat entre hommes et femmes de l’UIP a été conçu de manière très semblable, et l’on suggère que l’UIP s’en inspire au moment où elle entreprend de définir un programme d’activités général dans le domaine du développement.

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 119ème Assemblée et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 663K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.Get Acrobat Reader
PAGE D'ACCUEILred cubeCONSEIL DIRECTEURred cubeDOMAINES D'ACTIVITESred cubeSTRUCTURE ET DOCUMENTS