• facilitant la participation des personnes handicapées aux divers programmes de l’UIP, notamment aux Assemblées, réunions, séminaires et autres manifestations;
• intégrant les aménagements voulus dans les politiques, les normes, les systèmes, les processus et les installations;
• mettant en œuvre divers moyens et méthodes pour communiquer et fournir des informations sous plusieurs formes afin de s’adapter à des besoins divers;
• recensant et supprimant les obstacles à l’emploi, à l’avancement professionnel et à la promotion des personnes handicapées, et en s’adaptant à leurs besoins lorsque ces obstacles ne peuvent être éliminés.

Définition

Politique à adopter

En tant que défenseur de la démocratie et de l’institution parlementaire, avec le concours des Parlements membres,

• sensibilisera le public à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et à son protocole facultatif;
• encouragera les Etats à ratifier la Convention et son protocole facultatif, ou à adhérer à ces instruments;
• encouragera les législateurs à transposer les dispositions de la Convention dans le droit interne;
• favorisera et protégera les droits des personnes handicapées;
• encouragera les parlementaires à rendre la société plus accessible;
• encouragera les parlementaires à exiger des rapports périodiques;
• prendra en compte les aspects liés au handicap dans les projets d’assistance technique.

En tant que coordonnateur de réunions,

• choisira, dans la mesure du possible, des lieux de réunions physiquement accessibles;
• fournira une aide directe et fera appel à des intermédiaires pour prêter assistance aux personnes handicapées;
• éliminera les obstacles à la communication en proposant :
  - les services d’interprètes en langue des signes;
  - des appareils d’assistance auditive;
  - des transcriptions de discours; ou
  - d’autres formats pour les documents et informations concernant les réunions;
  
• modifiera les politiques, les pratiques et les procédures pour s’adapter aux besoins des personnes handicapées;
• aura recours à la diffusion d’informations et à l’inscription préalable aux réunions et demandera aux participants de mentionner leurs besoins particuliers;
• veillera à ce que le personnel soit sensibilisé et ouvert à la question du handicap;
• s’assurera la coopération et l’appui de tierces personnes, y compris des parlements hôtes.

En tant que fournisseur d’informations à l’intention du public,

• veillera à ce que le site Web soit conforme au niveau de priorité 1 des Directives pour l’accessibilité aux contenus web (version 1.0) et se fixera pour objectif à plus long terme d’élaborer une norme plus stricte d’ici à 2010;
• renforcera la disponibilité des publications sous diverses formes à la demande des intéressés :
  - audio;
  - disponibilité sur des supports d’enregistrement numériques portables;
  - écriture en gros caractères;
  - texte sur écran.
  
• familiarisera tous les autres services fournissant des informations aux différentes manières de les diffuser et préparera ces services à répondre aux demandes;
• créera un modèle en texte intégral pour toutes les publications dès l’élaboration de celles-ci;
• pour les expositions inaccessibles aux personnes handicapées, une autre version de l’exposition, sur support vidéo par exemple, sera disponible dans une zone accessible.

En tant que gestionnaire de locaux et d’infrastructures,

• offrira un accès aux bâtiments de l’UIP à Genève et New York pour les personnes handicapées;
• garantira des conditions d’hygiène et de sécurité pour tous les utilisateurs;
• rassemblera des informations sur toute exception de conformité aux obligations d’accessibilité ainsi que sur les raisons de celle-ci.

En tant qu’employeur potentiel,

• veillera à ce que le processus de sélection ne discrimine pas les personnes handicapées, à moins qu’il ne s’agisse d’une exigence professionnelle justifiée;
• veillera à ce que les annonces de vacances de poste soient diffusées dans un format accessible;
• veillera à ce que les méthodes d’évaluation, y compris les tests et les entretiens, permettent d’apprécier correctement les qualifications requises, ne constituent pas des obstacles à l’emploi et visent à évaluer les candidats de manière équitable;
• s’adaptera aux besoins des candidats handicapés, dans la mesure où les aménagements n’imposent pas de charges indues; et
• informera tous les candidats de cette politique et de la procédure à suivre pour bénéficier d’aménagements pendant la durée du processus de recrutement.

En tant qu’employeur,

• créera et assurera un environnement de travail accessible à tous et sans obstacles pour les personnes handicapées;
• recensera et éliminera toute entrave à l’insertion des employés handicapés;
• lorsque ces obstacles ne peuvent être éliminés, l’UIP prendra des mesures pour répondre aux besoins des employés handicapés, dans la mesure où cela n’entraîne pas de contrainte excessive, en :
  - fournissant aux employés handicapés assistance, équipements et services techniques et en supportant le coût et l’entretien de ceux-ci;
  
• consultera les employés handicapés, y compris les employés présentant des difficultés d’apprentissage, préalablement à :
  - tout réarrangement, toute modification ou rénovation des structures physiques, ou encore tout changement affectant des systèmes ou des équipements nouveaux ou existants, de sorte que le lieu de travail leur soit accessible, et
  - concernant la planification et l’organisation de manifestations et de conférences liées au travail, de sorte que toutes les manifestations et opportunités soient accessibles;
  
• informera tous les employés de cette politique et des procédures à suivre pour obtenir des aménagements.

Mise en œuvre et suivi