1. Introduction

Les activités de l'UIP ont un impact direct sur l'environnement.  Par ordre d'importance, les effets les plus néfastes sont ceux des missions ou voyages officiels, la consommation de papier, la consommation d'énergie et les déchets produits.  L'UIP a aussi un important impact indirect sur l'environnement par son travail de sensibilisation et les mesures prises par ses Membres. 

En énonçant cette politique, l'UIP s'engage à agir de manière écologiquement responsable en étant attentive aux risques pour l'environnement et en les gérant, en encourageant un comportement respectueux de l'environnement et en améliorant constamment ses résultats environnementaux.

2. Enoncé de la politique environnementale

L'UIP reconnaît qu'une bonne gestion de l'environnement est une composante du développement durable et s'efforcera d'améliorer constamment son comportement à cet égard.

L'UIP s'engage à réduire au minimum l'atteinte que pourraient porter à l'environnement des activités liées à l'accomplissement de sa mission – qu'il s'agisse de son fonctionnement quotidien ou de ses politiques et projets.

L'UIP travaillera avec d'autres partenaires à la recherche de solutions viables à long terme pour dissiper les menaces qui pèsent sur l'environnement mondial.

3.Portée

Cette politique s'applique à tout le fonctionnement de l'UIP.  L'Organisation attend de tous ses employés qu'ils s'acquittent de leurs tâches d'une manière qui soit compatible avec les objectifs de la politique environnementale.

4.Objectifs de la politique

L'UIP vise à améliorer ses résultats environnementaux :

• en plaidant pour des politiques et pratiques écologiques;
• en réduisant au minimum la consommation d'énergie et de ressources;
• en réduisant ses besoins de transport et en encourageant, chaque fois qu'elle le peut, le recours aux formes de transport les moins polluantes; 
• en exploitant les possibilités qui s'offrent de réduire les déchets et en utilisant des matériaux renouvelables, gérés dans le respect de l'environnement et recyclés, là où cette option est réaliste; 
• en faisant de la durée un facteur de choix déterminant dans les achats; 
• en récupérant et en recyclant, chaque fois que cela est faisable;
• en quantifiant l'impact de l'Organisation sur l'environnement afin de suivre les progrès réalisés et d'en rendre compte;
• en faisant entrer des considérations écologiques dans tous les programmes, politiques et systèmes d'exploitation pertinents.

5.Conséquences de la politique

L'UIP atteindra ses objectifs en matière d'environnement par son travail et par d'autres activités tendant à influencer autrui, c'est-à-dire par  son fonctionnement et ses programmes.  Elle appliquera ses principes en la matière :  

• en encourageant les Parlements membres à agir pour défendre l'environnement;
• en mettant en œuvre un système de gestion de l'environnement et en le revoyant constamment;
• en publiant un résumé de ses résultats environnementaux dans le rapport annuel;
• en fixant des buts et des objectifs pour chacun des effets directs les plus importants et en publiant dans un rapport annuel les résultats obtenus par rapport aux objectifs;   
• en se tenant au courant des meilleures pratiques et techniques en matière d'environnement et en les appliquant à son propre fonctionnement là où leur adoption est économiquement viable;
• en se conformant volontairement au droit de l'environnement dans la mesure où il s'applique à son fonctionnement et en s'efforçant d'aller au-delà de ce qu'exige la loi, là où cette option est viable;
• en réduisant l'effet néfaste des voyages sur les changements climatiques;
• en veillant à ce que des normes écologiques soient appliquées à toutes les activités d'achat et en tenant compte dans ses achats du facteur "durée de vie";
• en veillant à ce que ses principaux fournisseurs de biens et de services soient attentifs à ses objectifs écologiques et suivent sa politique et ses conseils en matière d'environnement lorsqu'ils travaillent pour elle;
• en faisant connaître sa politique en matière d'environnement et en conseillant ses employés, ses fournisseurs, ses sous-traitants et d'autres parties et en les encourageant à adopter un comportement respectueux de l'environnement;
• en participant à des initiatives extérieures appropriées de défense de l'environnement;
• en évaluant toutes les nouvelles politiques, activités, évolutions et pratiques en fonction de leurs  effets sur l'environnement.

6.Leadership, suivi et responsabilité

Le Secrétaire général et les cadres dirigeants examineront régulièrement les données susceptibles de renseigner sur les résultats environnementaux de l'UIP pour veiller à ce que le système de gestion environnementale soit encadré et soutenu à un niveau élevé, surveiller les résultats obtenus sur le plan de l'environnement et infléchir les décisions prises au nom de l'Organisation.  La politique environnementale sera réexaminée périodiquement et soumise aux organes directeurs pour approbation.  Le Secrétaire général leur fera régulièrement rapport sur les résultats obtenus par l'UIP dans sa gestion de l'environnement.

* * *

RAPPORT D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE L’UIP
POUR L’ANNEE 2008

Lorsqu’il a approuvé le budget 2008, le Conseil directeur de l’UIP s’est engagé à protéger l’environnement et à agir sur les changements climatiques. Ce budget tenait compte des émissions de gaz à effet de serre de l’UIP, fixait des objectifs de réduction et prévoyait des mesures appropriées d’atténuation, parmi lesquelles l’achat de crédits-carbone. Dans le cadre de l’engagement de l’UIP à combattre les changements climatiques, l’Organisation a pris l’année 2000 comme année de référence et comptabilise ses émissions de gaz à effet de serre pour mesurer les progrès et identifier les domaines d’action prioritaires, son objectif étant de devenir plus systématique et plus novatrice dans ses efforts de protection de l’environnement.

Les efforts et résultats récents de l’Organisation en matière environnementale sont les suivants :

Systèmes de gestion

Un bon système de gestion environnementale assure un mécanisme d’amélioration continue, ainsi que le respect des normes nationales et internationales et des engagements volontaires. L’UIP a pris plusieurs mesures en vue de se doter d’un système de gestion environnementale performant.

• 2008 – Formulation d’une politique environnementale
  A sa 250ème session, le Comité exécutif s’est vu présenter un projet de document décrivant la politique environnementale dans laquelle devront s’inscrire les activités futures de l’UIP. Ce document n’a pas encore été adopté.
• 2007 – Affectation de fonds à la compensation des émissions de carbone
  A sa 181ème session, le Conseil directeur a examiné et approuvé l’inscription au budget d’une ligne de crédit pour compenser les émissions de carbone résultant des voyages officiels du Secrétariat de l’UIP. Les fonds votés ont été réservés au sein du Fonds de roulement en attendant qu’une décision soit prise quant à leur utilisation.
• 2008 –  Premiers essais de mesure et de suivi de l’impact sur l’environnement
  L’UIP a d’ores et déjà pris des mesures pour se doter de systèmes qui permettent de contrôler l’impact de ses activités sur l’environnement, en premier lieu au plan comptable. Il peut s’agir par exemple de faire une estimation des émissions de CO2 résultant de chaque voyage avant d’approuver une mission. Par ailleurs, il a été envisagé de demander des factures détaillant les données environnementales quantitatives pour une analyse plus approfondie.
• 2008 – Amendement environnemental à l’accord avec le parlement hôte
  L’amendement prévu à l’accord avec le parlement hôte tient compte de toutes les mesures environnementales possibles (réduire les émissions de carbone, économiser l’énergie, recycler les matériaux, etc.) lors de l’organisation d’une Assemblée de l’UIP.

Possibilités programmatiques

L’UIP a divers moyens de travailler avec ses Membres à la promotion des questions environnementales et, en particulier, à la lutte contre les changements climatiques.

• 2008 – Thème des débats de la deuxième Commission permanente
  La deuxième Commission permanente a tenu une réunion-débat sur les changements climatiques, les modèles de développement durable et les énergies renouvelables, qui feront l’objet de son débat à la 120ème Assemblée.
• 2007 – Déclaration du Président de l’Assemblée sur les changements climatiques
  Le débat général de la 116ème Assemblée avait pour thème Le réchauffement planétaire : dix ans après Kyoto. Après une réunion-débat sur les répercussions environnementales et économiques des changements climatiques, l’Assemblée a fait sienne la Déclaration du Président de l’Assemblée sur les changements climatiques, engageant tous les parlements à faire en sorte de renforcer les politiques concernant les changements climatiques et d’intensifier la coopération internationale dans ce domaine.
• 2007 – Forum public de l’OMC
  L’UIP et le Parlement européen ont organisé un débat parlementaire intitulé "Commerce et changements climatiques : le commerce est-il en train de tuer notre planète ? " à l’occasion du Forum public de l’OMC qui a lieu chaque année. Le sujet du réchauffement planétaire et des changements climatiques figure désormais en bonne place dans le programme d’action des gouvernements, des parlements et des organisations internationales. Dans la plupart des pays, ce sont les parlements qui examinent les choix politiques, contrôlent l’action du gouvernement et établissent la législation et les budgets nécessaires à l’action en matière de changements climatiques.
• 2007 – Séminaire régional de renforcement des capacités en matière de développement durable
  Le séminaire destiné à la région Asie-Pacifique a été organisé avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), à l’invitation de l’Assemblée nationale de la République démocratique populaire lao. ll y a été question de réduction de la pauvreté, d’énergie et de biodiversité, thèmes qui ont été jugés prioritaires pour la région. Le séminaire visait à aider les parlements à renforcer leur législation et leur politique en matière d’environnement et de développement.

Mesures écologiques internes

L’activité de l’UIP a un impact direct sur l’environnement à plusieurs égards : consommation d’électricité et d’eau, voyages officiels, consommation de papier, production de déchets, chauffage et climatisation des bureaux. La rationalisation de l’utilisation des ressources et la réduction des déchets sont des moyens d’améliorer les résultats environnementaux, par exemple en investissant dans des technologies à faible consommation d’énergie et en encourageant les bonnes pratiques de gestion des locaux.

• 2008 – Acquisition d’un véhicule plus écologique
  L’UIP a fait l’acquisition, pour le transport des délégués, d’un véhicule Volkswagen Combi Transporter muni d’un moteur diesel qui produit moins d’émissions de carbone qu’un véhicule de même type fonctionnant à l’essence.
• 2008 – Voyages professionnels
  Les voyages sont la principale source d’émissions de gaz à effet de serre de l’UIP. Néanmoins, ils sont essentiels au travail de l’Organisation pour la promotion du dialogue et l’assistance aux parlements du monde entier, et ils se sont multipliés depuis 2000, année de référence. Le Secrétariat expérimente la possibilité de substituer des vidéoconférences à des réunions concrètes, mais sans grand effet pour le moment. Pour les voyages officiels, l’UIP a mis de côté des fonds pour investir dans ce que l’on appelle des projets de "compensation". Ces projets permettent théoriquement de réduire les gaz à effet de serre présents dans l’atmosphère et entrent donc dans l’objectif de ramener les émissions de CO₂ de l’Organisation à un niveau inférieur de 10 pour cent aux niveaux de 2000.
• 2007 – Innovation dans le traitement des déchets et le recyclage
  Les déchets sont l’un des effets les plus visibles des activités internes sur l’environnement. A ce titre, les initiatives de recyclage permettent au personnel de participer activement à la préservation de l’environnement. Depuis 2006, l’UIP recycle systématiquement tout son papier. Elle utilise pour ce faire les services de Papirec SA. Depuis 2007, elle recycle également tous ses déchets d’aluminium et de plastique (polyéthylène téréphtalate [PET]).
• 2007 – Utilisation d’électricité produite uniquement au moyen d’énergies renouvelables
  L’électricité fournie à l’UIP selon le label SIG Vitale Bleu provient entièrement de barrages hydro-électriques. Au moins un quart de cette énergie provient d’installations nouvelles ou complètement rénovées. Elle est principalement produite en Suisse et, pour partie, directement à Genève, par les SIG. Ce choix de source d’énergie contribue à la construction et à la modernisation d’installations hydro-électriques.
• 2006 – Papier
  Le fait d’utiliser moins de papier et de remplacer le papier courant par du papier recyclé ou du papier provenant de sources gérées durablement a de nombreux avantages pour l’environnement, notamment parce que cela permet d’utiliser moins de ressources et de polluer moins. Depuis 2006, l’UIP n’utilise plus que du papier recyclé fabriqué suivant la norme ISO 14001, pour couvrir la majeure partie de ses besoins. Le papier de couleur qu’elle utilise a le label FSC (Forestry Stewardship Council). Les produits portant ce label sont certifiés par un organisme indépendant pour garantir aux consommateurs qu’ils proviennent de forêts gérées de manière à répondre aux besoins sociaux, économiques et écologiques des générations actuelles et futures.
• 2008 – Publications
  L’UIP a mis en place un système consistant à vérifier que les imprimeries auxquelles elle fait appel pour ses publications, notamment pour le rapport annuel, sont certifiées FSC ou PEFC. L’organisme PEFC promeut la gestion durable des forêts - une gestion écologique, sociale et économiquement viable des forêts pour les générations présentes et futures - au moyen d’une certification indépendante des forêts.  

---

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 120ème Assemblée et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 779 Ko). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

PAGE D'ACCUEILCONSEIL DIRECTEURDOMAINES D'ACTIVITESSTRUCTURE ET DOCUMENTS