Restrictions au voyage liées au VIH

1. Depuis le début de l’épidémie de VIH, certains pays refusent l’entrée sur leur territoire aux personnes vivant avec le virus ou les ont expulsées au motif de leur statut. En réalité, les restrictions au voyage liées au VIH couvrent une réalité plus large que ce que suggère le terme de "voyage".  Elles s’appliquent en effet aux personnes séropositives qui désirent faire du tourisme, se rendre en voyages d’affaires, trouver un emploi à l’étranger, migrer pour des raisons professionnelles, étudier et immigrer. Elles peuvent aussi être utilisées pour limiter l’entrée ou le séjour des demandeurs d’asile.
2. Les restrictions au voyage liées au VIH prennent habituellement la forme de lois ou d’instructions administratives imposant aux personnes d’indiquer qu’elles ne sont pas séropositives au VIH avant d’entrer dans un pays. Certains pays demandent à ceux qui entrent sur leur territoire de se soumettre à un test de dépistage du VIH, tandis que d’autres demandent un certificat de séronégativité ou simplement une déclaration du statut VIH.
3. D’après les autorités, ces lois seraient nécessaires pour deux raisons : protéger la santé publique en prévenant la propagation du VIH dans leur pays, et éviter de devoir prendre en charge le coût potentiel des soins, du traitement et du soutien découlant du séjour d’une personne vivant avec le VIH.
4. Les Directives internationales concernant le VIH/sida et les droits de l’homme disposent que toute restriction imposée à la liberté de circulation ou au choix de résidence fondée sur le seul statut VIH présumé ou réel, notamment le dépistage VIH des voyageurs internationaux, est discriminatoire.
5. D’aucuns affirment qu’en plus d’être discriminatoires, les restrictions au voyage n’ont pas de justification en termes de santé publique. Le virus de l’immunodéficience humaine ne menace pas la santé publique dans le cadre des voyages, car il ne peut être transmis par la simple présence d’une personne séropositive dans un pays ou lors de simples contacts avec des personnes qui en sont porteuses. Les mesures de restriction peuvent en fait aller à l’encontre des intérêts de la santé publique, car l’exclusion des étrangers séropositifs ne fait qu’ajouter au climat de réprobation et de discrimination à l’encontre des personnes vivant avec le VIH, et pourrait donc dissuader les ressortissants nationaux et les étrangers de se manifester pour utiliser les services de prévention et de traitement.
6. Les restrictions au voyage n’ont pas non plus de justification économique, puisque les personnes vivant avec le VIH peuvent aujourd’hui mener des vies professionnelles longues et productives. Les préoccupations concernant la charge que les migrants font peser sur les ressources sanitaires doivent être mises en balance avec leur contribution potentielle à l’économie du pays.
7. Selon le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), 63 pays, territoires et zones imposent une forme ou une autre de restriction à l’entrée, au séjour et à la résidence des personnes vivant avec le VIH en raison de leur statut. Environ huit pays refusent l’entrée sur le territoire aux personnes vivant avec le virus, quelle que soit la raison de leur séjour et quelle qu’en soit la durée. Cinq autres pays refusent de leur délivrer des visas, même pour des séjours courts. Vingt-huit pays expulsent les personnes dont la séropositivité a été découverte. Cent trois pays n’imposent aucune restriction particulière à l’entrée, au séjour et à la résidence des personnes séropositives.  

Cellule internationale de réflexion sur les restrictions au voyage liées au VIH

8. En janvier 2008, l’ONUSIDA a créé une Cellule internationale de réflexion sur les restrictions au voyage liées au VIH. De février à octobre 2008, la Cellule s’est employée à analyser les données, examiner les problèmes, tirer des conclusions et élaborer des recommandations en vue d’éliminer les restrictions à l’entrée, au séjour et à la résidence des personnes séropositives.
9. l’UIP a participé aux travaux de cette cellule de réflexion. Parmi les autres membres de la Cellule se trouvaient des représentants des gouvernements, des organisations internationales et intergouvernementales, du secteur privé et de la société civile, et des réseaux de personnes vivant avec le VIH.
10. La Cellule de réflexion a confirmé que les restrictions à l’entrée, au séjour et à la résidence fondées sur le statut VIH sont discriminatoires, ne protègent pas la santé publique et ne contribuent pas à déterminer de manière rationnelle quelles personnes pourraient représenter une charge excessive pour les fonds publics.
11. La Cellule de réflexion a élaboré un ensemble de conclusions et de recommandations à l’attention des gouvernements, des organisations internationales et intergouvernementales, du secteur privé et de la société civile. Les cinq recommandations générales de la Cellule figurent en annexe à ce document.
12. Le Comité exécutif a examiné ces cinq recommandations et propose au Conseil directeur de les approuver.

1. La Cellule internationale de réflexion sur les restrictions au voyage liées au VIH demande instamment à tous les Etats qui imposent, sous forme de lois, règlements et pratiques, y compris de dérogations, des restrictions à l’entrée, au séjour et à la résidence au motif du VIH, de les examiner et de les supprimer, et de faire en sorte que toutes les personnes vivant avec le VIH ne soient plus exclues, détenues ou expulsées sur la base de leur statut VIH.
2. La Cellule internationale de réflexion sur les restrictions au voyage liées au VIH demande instamment à tous les Etats de garantir sans réserve la protection des droits fondamentaux des personnes vivant avec le VIH eu égard à la mobilité, en vertu du système international des droits de l’homme.
3. La Cellule internationale de réflexion sur les restrictions au voyage liées au VIH demande instamment aux organisations de la société civile, notamment les personnes vivant avec le VIH, à l’échelon mondial, régional et national de démontrer à quel point les restrictions à l’entrée, au séjour et à la résidence au motif du VIH sont discriminatoires,  portent atteinte aux droits de l’homme, et amplifient l’ostracisme, et de demander qu’elles soient supprimées de toute urgence.
4. Alors que la mondialisation ne fait que s’accélérer, la Cellule internationale de réflexion sur les restrictions au voyage liées au VIH demande instamment au secteur privé de soutenir les efforts visant à éliminer les restrictions à l’entrée, au séjour et à la résidence au motif du VIH et à y participer, dans le cadre du respect et de la protection des droits fondamentaux des personnes vivant avec le VIH.
5. La Cellule internationale de réflexion sur les restrictions au voyage liées au VIH exhorte les institutions et dispositifs internationaux, régionaux et nationaux des droits de l’homme à surveiller l’impact des restrictions à l’entrée, au séjour et à la résidence au motif du VIH.

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Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 120ème Assemblée et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 779 Ko). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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