Nous, Parlementaires réunis à Panama pour la 124ème Assemblée de l’UIP, réaffirmons notre engagement en faveur de la protection des personnes déplacées de force et des apatrides, ainsi que notre soutien au Haut‑Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), première institution humanitaire du système des Nations Unies chargée de leur protection.

Il y a aujourd’hui dans le monde 43 millions de personnes déplacées de force, dont 15 millions sont des réfugiés. On compte en outre 12 millions d’apatrides. Les phénomènes planétaires tels que la dégradation de l’environnement et les changements climatiques, aggravés par des tendances lourdes comme l’urbanisation, soumettent le HCR et les Etats à rude épreuve et pourraient nécessiter de nouvelles approches pour venir en aide aux personnes déplacées et en assurer la protection.

Par ailleurs, le problème de l’apatridie s’est amplifié durant la dernière décennie avec la dissolution de certains Etats, l’application de lois contradictoires sur la nationalité ainsi que de lois discriminatoires sur la transmission de la nationalité pour les femmes. Le fait d’être apatride interdit de se rendre à l’étranger, de scolariser ses enfants, d’accéder à l’emploi et à la formation, et contraint à une existence faite d’incertitude.

Nous rappelons les débats et les résolutions des Conférences de l’UIP de ces dernières années sur le sujet des réfugiés et des personnes déplacées. Nous félicitons l’UIP et le HCR de leur travail de sensibilisation des parlements au problème des déplacements forcés et à la manière dont les parlementaires peuvent contribuer à apporter des solutions aux personnes déplacées et aux apatrides.

Nous nous félicitons en particulier de la parution des guides parlementaires Protection des réfugiés : Guide sur le droit international relatif aux réfugiés et Nationalité et apatridie - Un guide pour les parlementaires, qu’ils ont produits ensemble et qui ont respectivement été traduits en 36 et 29 langues. Nous les invitons à actualiser le premier de ces guides, pour y rendre compte des évolutions et des problèmes apparus ces dix dernières années.

Nous sommes conscients qu’il faut faire davantage pour améliorer le sort des réfugiés, des rapatriés, des personnes déplacées et des apatrides. Nous nous engageons à jouer le rôle qui est le nôtre en tant que parlementaires.

En particulier, nous réaffirmons que la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967 sont les instruments cardinaux du droit international des réfugiés et qu’ils demeurent cruciaux pour leur protection.  Aussi nous engageons-nous à renforcer leur mise en œuvre et à envisager l’élaboration d’outils et de solutions adaptées, face aux problèmes contemporains de protection, auxquels le cadre de la Convention de 1951 n’apporte pas une réponse ciblée.

De même, nous réaffirmons que la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie et la Convention de 1954 relative au statut des apatrides sont les principaux instruments internationaux de lutte contre l’apatridie. Nous encourageons tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à signer ou à ratifier ces instruments et à lever toute réserve qu’ils auraient émise au moment de leur adhésion. Nous nous félicitons des efforts du HCR et proposons de travailler avec lui à l’élaboration du cadre juridique nécessaire et à l’instauration de garanties pour éviter les situations d’apatridie, notamment en faisant en sorte que tout enfant acquière la nationalité à sa naissance et en promouvant l’égalité des sexes pour permettre aux femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants.

Nous proposons de célébrer, comme il se doit, dans nos parlements, le soixantième anniversaire de l’adoption de la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés et le cinquantième anniversaire de la Convention sur la réduction des cas d’apatridie.

Nous saluons l’adoption en octobre 2009 de la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique. Nous encourageons les pays d’Afrique à signer et à ratifier cette convention, dite Convention de Kampala, et les parlements à adopter les textes d’application nécessaires. Nous encourageons les Etats des autres régions du monde à envisager une formule analogue pour améliorer la protection et l’assistance aux 26 millions de personnes déplacées dans leur propre pays que compte la planète.

Nous nous réjouissons du 60ème anniversaire du HCR et saluons le rôle central qui est le sien pour assurer une protection et une aide internationales aux réfugiés, aux rapatriés, aux personnes déplacées et aux apatrides.

Enfin, nous nous engageons à passer en revue l’application de ces conventions dans nos pays et à rendre compte des résultats à l’UIP. En particulier, nous souhaitons voir des progrès en ce qui concerne les adhésions aux principales conventions sur les réfugiés et l’apatridie, la mise en place de garanties législatives pour la prévention et la réduction des cas d’apatridie, ainsi que de nouvelles méthodes pour la prise en charge des personnes déplacées, dans leur propre pays ou d’un pays à un autre, en raison de problèmes environnementaux et de catastrophes naturelles liées aux changements climatiques.

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Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 124ème Assemblée et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 746 Ko). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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