Programme de travail global des Assemblées
1. L'UIP est d'abord et avant tout une organisation politique. Ses assemblées sont, pour les Membres, l'occasion de dialoguer et de débattre, et d'exprimer leurs points de vue sur les questions liées à la promotion de la démocratie parlementaire ainsi que sur les grands dossiers de portée internationale.
2. Il est recommandé que les trois Commissions permanentes siègent durant chacune des deux Assemblées annuelles de l'UIP^*. Les Membres pourraient ainsi, sur une année, traiter les grands thèmes de leur choix et adopter au moins trois résolutions sur des sujets hautement politiques.
3. De même, il est souhaitable que les Membres puissent débattre du point d'urgence inscrit à l'ordre du jour de chaque Assemblée avant d'adopter un projet de résolution. Il est donc proposé que chaque assemblée alloue une demi-journée à un débat sur le point d'urgence retenu.
4. Pour que cela soit possible sans augmentation du coût global des deux Assemblées annuelles de l'UIP, il est proposé que ces deux assemblées se tiennent sur quatre jours alors que, dans la formule actuelle, il y a une première assemblée de cinq jours et une seconde Assemblée de trois jours à Genève.
5. Les deux Assemblées auraient donc un programme de travail identique qui comprendrait les éléments suivants :
   • Débat général et séance de clôture de l'Assemblée pour adopter les résolutions;
   • Débat sur le point d'urgence;
   • Séance plénière de chacune des trois Commissions permanentes suivie, si besoin est, de séances de comités de rédaction chargés de finaliser les résolutions;
   • Réunions du Conseil directeur;
   • Réunion des Femmes parlementaires;
   • Réunion de la Commission UIP des Affaires des Nations Unies;
   • Réunions du Comité exécutif et brèves réunions des comités spécialisés.
6. Dans ce scénario, le nombre de réunions-débat serait limité en raison de contraintes de temps mais aussi pour permettre la participation effective de toutes les délégations. Des réunions parallèles pourraient se tenir mais elles seraient, en principe, limitées à la pause déjeuner et ne bénéficieraient que de services d'interprétation limités.

   Composition des délégations

7. La taille des délégations serait déterminée par les règles applicables à la première Assemblée de l'année, sachant que le nombre de parlementaires désignés comme délégués à chacune session annuelle ne doit pas dépasser huit ou 10, hommes et femmes confondus.
8. La composition de ces délégations aurait un impact décisif sur la qualité et les résultats des travaux des Commissions. Il est proposé que les Parlements membres désignent des législateurs hommes et femmes issus de commissions parlementaires couvrant les questions à l’examen et qui seraient, ainsi, bien préparés à participer activement aux travaux et à contribuer aux débats inscrits à l'ordre du jour, notamment dans une optique d’égalité des sexes. Il est proposé en outre que les Parlements membres, en annonçant la composition de leurs délégations, indiquent aussi à quelles réunions les délégués participeront. En vue d'assurer une certaine continuité et une plus forte spécialisation du travail des commissions permanentes, les délégués désignés aux Commissions permanentes devraient assister à deux assemblées consécutives au moins, couvrant ainsi le cycle annuel qui précède l'adoption des résolutions.

   Fonctionnement des Commissions permanentes

9. Les Commissions permanentes devraient avoir des responsabilités plus larges. Cela pourrait inclure la planification et la mise en œuvre d’activités dans leurs domaines de compétence, la mise en place d’une expertise institutionnelle, la tenue d'auditions de chefs d’organisations internationales et hauts responsables de l'ONU, la conduite de missions sur le terrain, l’établissement et la soumission de rapports, et le bilan des bonnes pratiques et progrès constatés dans la mise en œuvre des résolutions de l'UIP résultant du travail accompli en commission.
10. Afin d'être en mesure de mener à bien un programme de travail plus ambitieux, les Commissions permanentes devraient bénéficier d'un appui sous la forme de ressources financières et humaines. Il est proposé que, dans le budget ordinaire, des fonds soient identifiés pour financer le travail des Commissions permanentes. De son côté, le Secrétariat de l'UIP consacrerait plus de temps et d'efforts au soutien nécessaire à ces activités.

    Rôle et composition des Bureaux

11. Les Bureaux devraient jouer un rôle actif dans la planification, l’orientation et la conduite des travaux des Commissions permanentes. Ils devraient être incités à adopter un programme de travail pluriannuel et à inviter les Membres à proposer des thèmes de débat et des rapporteurs pour les aider à préparer les travaux. Les Bureaux devraient aussi jouer un rôle actif dans le suivi des résolutions, notamment en encourageant les Membres à faire rapport sur toute initiative prise dans le prolongement de ces résolutions.
12. Les membres des Bureaux devraient être nommés pour une période de deux ans, renouvelable une fois, sur la base de leurs compétences et de leur volonté de prendre part à toutes les réunions. Toutes les candidatures aux Bureaux devraient être accompagnées d’un court CV, indiquant l’appartenance des candidats à des commissions dans leur parlement et leur degré de familiarité avec les questions traitées par telle ou telle Commission permanente de l’UIP. Cela serait assorti d'un engagement de leur parlement qu'ils seront soutenus dans leur travail et inclus dans les futures délégations aux Assemblées.
13. Tant les membres titulaires des Bureaux que leurs suppléants seraient invités à assister aux réunions de ces organes. Il est proposé que la participation aux séances soit strictement pointée, que le quorum soit appliqué et que la majorité simple soit appliquée pour la prise de décision.
14. es membres des Bureaux seraient en outre invités à se concerter avec les Groupes géopolitiques en vue de préparer le terrain pour des programmes de travail pluriannuels, d’identifier les meilleurs candidats aux missions à accomplir, et de renforcer ainsi la contribution des Membres aux travaux des Commissions permanentes.

    Sélection de thèmes d’étude

15. Lorsqu’ils examinent des thèmes d’étude à soumettre aux Commissions permanentes, les Bureaux devraient inviter les auteurs des différentes propositions à les présenter et les défendre. Lorsque le débat sur les différents thèmes proposés n’aboutit à aucun choix, les Bureaux devraient être habilités à soumettre plus d'une proposition à la Commission plénière chargée de trancher.
16. Chaque candidature d’un rapporteur devrait être accompagnée d'une déclaration du Parlement concerné assurant qu'il fournira l’appui nécessaire et aidera le rapporteur dans sa mission. Au moment de choisir l’un des thèmes proposés, on ne devrait tenir compte que des propositions qui sont assorties du nom d'au moins un rapporteur.

    Préparation des documents finals

17. Une fois que les Commissions permanentes ont choisi un thème de débat, les Membres devraient être invités à faire des commentaires et suggestions avant que le premier jet des rapports et de la résolution ne soit établi par les rapporteurs et communiqué aux Membres. La seconde Assemblée de l'année donnerait lieu à des auditions et à un premier échange de vues et à des propositions sur le thème à l’examen, les résolutions devant être adoptées à la première Assemblée de l'année suivante.
18. Il est proposé que les Présidents et les premiers Vice-Présidents des Commissions permanentes se rencontrent et se concertent sur les orientations à fixer et sur les modalités de travail pour veiller à ce que les résolutions soient claires, précises et concrètes. Selon les Statuts de l'UIP, le but de l'exercice est de "susciter une action des Parlements et de leurs membres".
19. Les projets de résolution doivent, dans toute la mesure possible, être finalisés par les Commissions permanentes. Ce n'est qu’en cas de besoin qu’ils peuvent être renvoyés à un comité de rédaction. La composition des comités de rédaction doit respecter la parité hommes-femmes et l'équilibre régional et ne doit pas dépasser 15 personnes, avec une répartition géopolitique de sièges similaire à celle appliquée au Comité exécutif de l'UIP.

    Commission UIP des Affaires des Nations Unies

20. La Commission UIP des Affaires des Nations Unies devrait être maintenue en tant qu’organe plénier ouvert à tous les Parlements membres de l'UIP. Son programme de travail devrait être plus ciblé et plus régulier. La Commission devrait se concentrer davantage sur ses priorités et sur la planification de ses activités afin d'éviter les doubles emplois avec d'autres organes de l'UIP et de promouvoir des relations plus fructueuses avec les Nations Unies.
21. La Commission devrait siéger à chaque Assemblée de l'UIP et se concentrer principalement sur les aspects relatifs à la planification de la coopération et à l'élaboration des réponses législatives aux processus onusiens. Elle devrait être placée sur un pied d'égalité avec les autres Commissions permanentes de l'UIP et être dotée d'un ensemble de dispositions réglementaires précises.

    Faire un meilleur usage des TIC

22. Enfin, pour renforcer l'impact global des Assemblées de l'UIP et encourager l'implication du plus grand nombre possible de parlementaires, le Secrétariat de l'UIP étudiera la possibilité de mieux utiliser les outils TIC, dont Twitter, les webcasts et les forums en ligne pour délégués. Cela permettrait aux participants de contribuer aux débats, en cours et émergents et, partant, d’en enrichir les conclusions.

* En raison principalement de ses répercussions financières, l'option consistant à faire siéger les Commissions permanentes en dehors des Assemblées semestrielles, option qui aurait permis la participation de parlementaires des commissions correspondantes dans leur parlement, n'a pas suscité un grand intérêt.

---

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 127ème Assemblée et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 1439K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

PAGE D'ACCUEILCONSEIL DIRECTEURDOMAINES D'ACTIVITESSTRUCTURE ET DOCUMENTS