IPU Logo-top>>> ENGLISH VERSION  
 IPU Logo-middleUnion interparlementaire  
IPU Logo-bottomChemin du Pommier 5, C.P. 330, CH-1218 Le Grand-Saconnex/Genève, Suisse  

REGLEMENT DU GROUPE CONSULTATIF DE L’UIP
SUR LE VIH/SIDA ET LA SANTE DE LA MERE, DU NOUVEAU-NE ET DE L’ENFANT

Adopté par le Conseil directeur à sa 191ème session
(Québec, 24 octobre 2012)


MANDAT

Le Groupe consultatif de l’UIP sur le VIH/sida et la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant constitue un centre de coordination mondial pour les travaux législatifs dans le domaine du VIH/sida et de la santé maternelle et infantile.

Plus précisément, son rôle consiste à conseiller les Membres de l’UIP sur la mise en œuvre des engagements internationaux relatifs au VIH/sida; participer à l’élaboration de supports informatifs et didactiques destinés aux parlementaires; effectuer des visites sur le terrain pour s’instruire sur les actions nationales de lutte contre le VIH/sida susceptibles d’être utiles à l’ensemble des parlementaires; et donner plus de poids à l’action parlementaire de lutte contre le VIH/sida en définissant des stratégies plus efficaces.

En outre, le Groupe consultatif fait partie intégrante du mécanisme de contrôle sur la mise en œuvre par l’UIP de ses engagements relatifs à la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant. Il suit la progression du projet correspondant, notamment la mise en œuvre de son programme de travail, il approuve les activités conduites dans ce cadre et rend compte à ce sujet, établit des passerelles entre les portefeuilles de l’UIP touchant au VIH/sida et à la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant, et dispense, le cas échéant, des conseils sur les domaines où une action commune est envisageable.

COMPOSITION

Le Groupe consultatif de l’UIP sur le VIH/sida compte 12 membres de parlements nationaux, désignés par le Président de l’UIP, après consultation des membres en exercice du Groupe consultatif et des Parlements membres de l’UIP, en raison de leur compétence avérée dans le domaine du VIH/sida et de la santé maternelle et infantile. Le Groupe consultatif veille à représenter l’ensemble des régions géographiques et à respecter la parité hommes-femmes.

Les membres du Groupe consultatif sont nommés pour un mandat de quatre ans non renouvelable.

Il est automatiquement mis fin au mandat des membres absents à trois activités consécutives du Groupe consultatif.

Quatre organisations internationales œuvrant dans le domaine du VIH/sida et de la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant sont associées au Groupe consultatif, à des fins de conseil technique. Ces organisations sont l’ONUSIDA, le Fonds mondial de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, l’Organisation mondiale de la santé et le Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant (ou le FNUAP).

PRESIDENCE

Le Groupe consultatif élit son président pour un mandat d’un an renouvelable une fois.

SESSIONS

Le Groupe consultatif se réunit deux fois par an en session ordinaire. Les sessions du Groupe consultatif se tiennent à huis clos. Le Groupe consultatif fixe les dates de ses sessions compte tenu des propositions du Secrétaire général. L’une de ces sessions se tient à la faveur d’une Assemblée de l’UIP. Le Groupe consultatif peut décider de tenir des réunions additionnelles.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour provisoire du Groupe consultatif est établi par le Secrétaire général, en accord avec le Président du Groupe.

DECISIONS

Normalement, le Groupe consultatif prend ses décisions par consensus. A défaut, il peut prendre des décisions à la majorité simple des membres présents. Le Président a le droit de vote.

MISSIONS

Le Groupe consultatif peut décider d’effectuer des visites sur le terrain, principalement pour examiner le rôle joué par le Parlement dans les questions relevant du mandat du Groupe consultatif.  Ces missions sont réalisées conformément à la Note d’orientation relative aux visites sur le terrain, ci-jointe, que le Groupe consultatif a adoptée le 23 mars 2007.

RAPPORTS DU GROUPE CONSULTATIF

Le Groupe consultatif rend compte de son travail au Conseil directeur dont il est un organe subsidiaire.


Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 127ème Assemblée et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 1439K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.Get Acrobat Reader

PAGE D'ACCUEILred cubeCONSEIL DIRECTEURred cubeDOMAINES D'ACTIVITESred cubeSTRUCTURE ET DOCUMENTS