ARTICLE 1

1. Le Comité suit le processus de paix au Moyen-Orient et facilite le dialogue avec les parlementaires de toutes les parties impliquées dans le conflit. Cela comprend des parlementaires de tous les groupes politiques représentés aux Parlements israélien et palestinien, ainsi que des pays voisins et des membres du Quartet.
2. Le Comité effectuera des visites dans la région, selon que de besoin, pour apprécier la situation sur le terrain et promouvoir le dialogue entre les parties concernées.
3. Le Comité soumet un rapport écrit sur la situation au Moyen-Orient au Conseil directeur. Il peut également exprimer un point de vue politique sur la situation au Moyen-Orient, soumis à l’approbation du Conseil directeur.

ARTICLE 2

1. Le Comité est composé de sept membres titulaires et sept membres suppléants, élus par le Conseil directeur pour un mandat de quatre ans. Ces membres sont élus sur la base de leur intérêt pour ce sujet, de la connaissance qu’ils en ont et de leur aptitude à participer à toutes les sessions du Comité.
2. Le Comité ne compte pas parmi ses membres titulaires plus de quatre membres du même sexe. Le plus grand nombre possible de groupes géopolitiques y est représenté.
3. Si un membre du Comité vient à décéder, à démissionner ou à perdre son siège à son parlement national, une élection est organisée pour le remplacer à la session suivante du Conseil directeur. Les membres en fin de mandat ne sont pas rééligibles avant deux ans.
4. Si un membre titulaire du Comité est absent à deux sessions consécutives, le Conseil directeur procède à son remplacement au moyen d’une élection.
5. Un membre suppléant peut assister aux sessions du Comité avec le membre titulaire. Il n’est pas autorisé à voter, sauf s’il remplace le titulaire.

ARTICLE 3

1. Le Comité se réunit en session ordinaire à chaque Assemblée de l’Union interparlementaire. Le Secrétaire général fixe le lieu et la date de ses sessions ordinaires.
2. Le Comité organise des séances extraordinaires de dialogue avec des parlementaires des pays impliqués dans le conflit si son président le juge nécessaire ou si trois de ses membres en font la demande. Ce dialogue se tient en principe au Siège de l’UIP, à Genève (Suisse), mais peut également se tenir, si les membres du Comité en conviennent, au Moyen-Orient. La date des sessions extraordinaires est fixée par le Président du Comité, autant que possible en accord avec les membres du Comité.

ARTICLE 4

1. Le Président du Comité est élu par les membres du Comité pour un mandat d’un an renouvelable une fois
2. Le Président ouvre, suspend et lève les séances, dirige le travail du Comité, veille au respect du Règlement, donne la parole, met les questions aux voix, proclame les résultats des scrutins et déclare les sessions closes. Ses décisions relatives à ces questions sont définitives et doivent être acceptées sans débat.
3. Le Président peut confier aux membres titulaires ou suppléants du Comité des rapports à présenter à la séance ordinaire du Comité lors de l'Assemblée suivante de l'UIP.
4. Le Président peut aussi proposer l'audition d'experts par le Comité.

ARTICLE 5

1. L’ordre du jour provisoire de chaque session est établi par le Secrétaire général en accord avec le Président. Il est communiqué aux membres du Comité un mois au moins avant l’ouverture de chaque session ordinaire.
2. Un membre du Comité peut demander l’inscription de questions supplémentaires à l’ordre du jour.
3. L’ordre du jour définitif de chaque session est arrêté par le Comité à l’ouverture de celle-ci.

ARTICLE 6

1. Les membres du Comité délibèrent à huis clos.
2. Le Comité ne peut délibérer valablement et prendre des décisions qu’en la présence de quatre membres ou suppléants.
3. Les membres du Comité ou leurs suppléants ont droit chacun à une voix.
4. Le Président ne participe aux votes que si les suffrages sont également partagés.
5. Le Comité vote normalement à main levée. Toutefois, si le Président l’estime nécessaire ou si un membre du Comité en fait la demande, il est procédé à un scrutin secret.
6. Le Comité prend toutes ses décisions à la majorité des votes exprimés.
7. Les voix positives ou négatives sont seules prises en compte dans le calcul des suffrages exprimés.
8. Dans l’intervalle des sessions, le Président, agissant par l’entremise du Secrétaire général, consulte au besoin le Comité par correspondance.
9. Pour que le résultat de cette consultation ait valeur de décision, le Secrétariat de l’UIP doit avoir reçu réponse de quatre au moins des membres du Comité, dans un délai de 10 jours après la date d’expédition de la communication par laquelle ceux-ci ont été consultés.

ARTICLE 7

1. Le Secrétariat de l’UIP reçoit ou établit tous les documents nécessaires aux délibérations du Comité et les distribue aux membres de celui-ci en anglais et en français. Il assure l’interprétation simultanée des débats dans ces deux langues, ainsi qu’en arabe et en espagnol.
2. Il établit, en concertation avec le Président, le compte rendu des séances ordinaires qui est soumis à l’approbation du Conseil directeur.

---

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 127ème Assemblée et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 1439K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

PAGE D'ACCUEILCONSEIL DIRECTEURDOMAINES D'ACTIVITESSTRUCTURE ET DOCUMENTS