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(Genève, 18 et 21 octobre 2015)
Table de matières : 1. Membres et observateurs permanents de l'UIP A sa séance du 18 octobre, le Conseil directeur a approuvé la demande de réaffiliation du Parlement des Fidji. Le nombre des Membres de l’UIP s’établit ainsi à 167 parlements nationaux. Le Conseil a, par ailleurs, approuvé les demandes de statut d’observateur permanent présentées par l’Internationale libérale (IL) et le réseau des Parlementaires pour la non-prolifération nucléaire et le désarmement (PNND). Dans le même temps, il a pris acte de ce que l’Assemblée interparlementaire de la Communauté économique eurasienne (EURASEC) n’existait plus et a donc décidé du retrait de cette organisation de la liste des observateurs permanents. Le Conseil a pris connaissance de la situation de certains parlements et pris note des recommandations adoptées par le Comité exécutif à propos de chacun d’entre eux. Le Conseil a été informé de diverses propositions formulées par le Secrétariat pour nouer le dialogue avec les Parlements des petits Etats insulaires en développement (PEID) des régions Asie-Pacifique et Caraïbes, jugés marginalisés. Il a pris acte des recommandations du Comité exécutif en faveur de la poursuite des efforts de l’UIP pour faciliter l’affiliation et la participation de ces parlements à l’Organisation dans le cadre de son objectif d’universalité. 2. Situation financière de l'UIP Un rapport complet de la situation financière de l’UIP a été présenté au Conseil directeur ainsi qu’une liste des contributions impayées au 17 octobre 2015. A cette date, trois Membres présentant des arriérés importants étaient passibles de sanctions (retrait du droit de vote). Le montant total des arriérés de contributions était inférieur à celui des années précédentes. Le Conseil a pris acte de ce que les recettes et les dépenses de l’UIP pour le premier semestre de l’année étaient proches du niveau cible, tandis que de nouvelles réductions des coûts étaient attendues d’ici la fin de l’année sur les postes du personnel et des frais de fonctionnement. 3. Programme et budget pour 2016 Le Conseil a été saisi de la proposition de budget consolidé pour 2016. Le Président du Sous-Comité des Finances, M. R.M.K. Al Shariqi (Emirats arabes unis) qui présentait le rapport au nom du Comité exécutif, a indiqué que le Sous-Comité avait donné des directives au Secrétariat pour la préparation du budget, préparation qu’il avait par ailleurs supervisée. Il a confirmé que le budget prévoyait une réduction substantielle des contributions totales des Membres atteignant 8,7 % par rapport à 2014, le maintien des activités de l’UIP étant assuré par une plus grande mobilisation de contributions volontaires extérieures. Le Comité exécutif avait salué les efforts consentis pour parvenir à réduire la charge financière supportée par les Membres tout en reconnaissant que l’UIP ne pourrait pas continuer indéfiniment à réduire les contributions si elle devait être en mesure d’assurer ses fonctions principales de manière indépendante. M. R.M.K. Al Shariqi a signalé qu’une certaine souplesse pourrait être demandée aux Membres à l’avenir. Le Comité exécutif partage cet avis. Le Conseil directeur a approuvé le budget 2016 de CHF 15 788 300. Le budget approuvé et le barème des contributions pour 2016 est accessible ici. 4. Coopération avec le système des Nations Unies Le Conseil a passé en revue les activités entreprises en coopération avec le système des Nations Unies du 15 mars au 15 octobre 2015. L’ONU et l’UIP ont également travaillé ensemble à des objectifs communs au sein de différents processus politiques. Des réunions ont été organisées et des publications ont été produites en commun. Les membres ont été informés de l’avancement des négociations relatives au nouvel Accord de coopération qui doit approfondir la relation stratégique entre les deux Organisations. Le Secrétaire général a expliqué que le projet d’Accord de coopération examiné et entériné par les membres à Hanoï (132ème Assemblée) était actuellement à l’étude au Bureau des affaires juridiques des Nations Unies. Les prochaines étapes du processus de conclusion d’un nouvel Accord seront déterminées sur la base de la réponse de l’ONU. Le Secrétaire général de l’UIP s’est engagé à faire le point sur les développements lors de la prochaine session du Conseil directeur à Lusaka (134ème Assemblée). Il a été rappelé que, selon la résolution de l’Assemblée générale de 2014 sur le thème Interaction entre l’Organisation des Nations Unies, les parlements nationaux et l’Union interparlementaire, le Secrétaire général de l’ONU doit soumettre un rapport de suivi de l’évolution des relations entre l’ONU et l’UIP lors de la 70ème session de l’Assemblée générale. Ce rapport servira de base à une nouvelle résolution qui sera probablement soumise à l’examen des Etats Membres vers la fin du mois de juin 2016. 5. Mise en œuvre de la Stratégie de l’UIP pour 2012–2017 Objectif stratégique 1 : Renforcer la démocratie grâce aux parlements Pendant la période sous revue, l’UIP a principalement mis l’accent sur l’élaboration d’un ensemble de normes pour parlements démocratiques, la participation des jeunes à la vie parlementaire et politique, et l’apport d’un soutien régulier aux parlements nationaux visant à renforcer leurs capacités. S’agissant du deuxième Rapport parlementaire mondial intitulé Demander des comptes au gouvernement : réalités et perspectives du contrôle parlementaire, les travaux de recherche ont bien avancé. Lors d’une réunion-débat, tenue lors de la quatrième Conférence mondiale des Présidents de parlement, des éléments intéressants ont été recueillis auprès des parlementaires. A l’occasion des réunions de la 133ème Assemblée de l’UIP, en octobre 2015, les parlementaires ont pu formuler des commentaires par écrit et cet apport a été complété par des entretiens. Les Lignes directrices sur les services de recherche parlementaire ont été élaborées en partenariat avec la section des services de bibliothèque et de recherche parlementaires de la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques (IFLA). Cette nouvelle publication a été présentée en août 2015 dans le cadre de la conférence annuelle de l’IFLA. Le Programme de coopération technique s’est poursuivi au bénéfice du renforcement des institutions parlementaires de la quasi-totalité des régions du monde. L’accent a été mis en particulier sur les projets de moyen terme dans les pays sortant de conflit et rencontrant des problèmes de sécurité. Adoptés par le Conseil directeur de l’UIP lors de sa 195ème session, les Principes communs en matière d’assistance aux parlements ont fait l’objet d’un lancement public à l’Assemblée de Hanoï. Ces Principes communs ont été conçus pour aider les partenaires intervenant directement dans l’assistance parlementaire et les parlements nationaux à travailler ensemble dans un cadre plus pertinent, mieux informé et plus efficace. Au 22 octobre 2015, les Principes communs avaient déjà été entérinés par 97 instances (77 parlements nationaux, 5 assemblées parlementaires et 14 organisations partenaires). Les Principes communs sont déjà appliqués par l’UIP dans son propre travail de renforcement des capacités, notamment dans les projets d’accompagnement des Parlements de Guinée équatoriale, du Myanmar et de Palestine. Objectif stratégique 2 – Faire progresser l’égalité des sexes 2015 a été une année marquante au plan mondial à bien des égards. Du côté des Nations Unies, il y a eu la détermination des nouveaux objectifs de développement durable et l’examen Beijing+20. L’UIP y a contribué en faisant le bilan de la mise en œuvre du Plan d’action de Beijing et en établissant des indicateurs pour l’Objectif de développement durable 5 sur l’égalité des sexes, notamment par sa publication Les femmes dans les parlements : regard sur les 20 dernières années ainsi quepar l’édition 2015 de la Carte des femmes en politique, établie en collaboration avec ONU Femmes. Quant à l’UIP elle-même, elle célébrait cette année deux grands événements : le 30ème anniversaire de la Réunion des femmes parlementaires, qui a donné lieu à l’adoption de l’appel à l’action Mon pouvoir pour le pouvoir des femmes à la 132ème Assemblée de l’UIP de Hanoï, et la 10ème édition de la Réunion des Présidentes de parlement à laquelle ont participé 25 femmes Présidentes de parlement venues de 24 pays. Ces quatre grands événements ont également eu des échos dans les activités organisées par l’UIP pour soutenir l’action des parlements dans le domaine de l’égalité des sexes. Le Programme du partenariat entre hommes et femmes a apporté son expertise à des initiatives visant à accroître la participation des femmes à la vie politique et aux prises de décision au Kenya et en Turquie. Il a organisé des activités de soutien des forums de femmes parlementaires et de renforcement des capacités des femmes parlementaires au Mali et en Tunisie. En outre, l’équipe de l’UIP collabore avec plusieurs parlements dans le domaine de la lutte contre la violence sexiste, notamment la lutte contre les pratiques traditionnelles préjudiciables aux filles au Bangladesh et au Mali. Objectif stratégique 3 : Protéger et promouvoir les droits de l’homme Pendant la période sous revue, le Comité des droits de l’homme des parlementaires a effectué un suivi des 39 cas examinés lors de la session de mars-avril, portant sur la situation de 178 parlementaires de 24 pays. Dans le cadre de ce suivi, le Comité a envoyé un observateur pour assister aux audiences au Niger en avril 2015. Une délégation du Comité a effectué une visite confidentielle sur place en mai 2015. D’autres délégations ont conduit des missions en Malaisie et en Mongolie en juin-juillet et septembre 2015 respectivement. En septembre 2015, une visite à Washington a aussi permis de prendre contact avec la Commission interaméricaine des droits de l’homme à propos de cas dont s’occupent à la fois le Comité et cette Commission. Le 22 juin 2015, l’UIP a co-organisé une réunion-débat dans le cadre de la session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies afin d’évaluer les progrès de l’implication des parlements dans la Revue périodique universelle. En collaboration avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) et le Bureau international du travail (BIT), l’UIP a finalisé l’ouvrage de référence Migration, droits de l’homme et gouvernance : guide pratique à l’usage des parlementaires, qui a été lancé à l’occasion de la 133ème Assemblée de l’UIP. A l’invitation du Parlement namibien, l’UIP et l’UNICEF ont organisé un séminaire régional à l’intention des parlements des pays membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDDA) sur la promotion de la nutrition infantile. Cette réunion s’est déroulée à Windhoek les 28 et 29 septembre 2015. La Stratégie de l’UIP préconise l’introduction d’une approche du travail fondée sur les droits afin d’accroître les capacités des parlements de promouvoir et de protéger les droits de l’homme. Suivant les recommandations des consultants, une séance de formation a été organisée au Siège de l’UIP afin de mieux sensibiliser le personnel aux grands principes des droits de l’homme et de promouvoir la valeur d’une approche du travail fondée sur les droits. Des consultations internes vont suivre, qui serviront de base à l’élaboration d’outils pour aider le Secrétariat de l’UIP à adopter dans ses activités une approche davantage fondée sur les droits de l’homme destinée, au bout du compte, à être appliquée à l’ensemble de l’Organisation. Objectif stratégique 5 : Renforcer l’adhésion des parlements aux objectifs internationaux de développement - Contribution au programme de développement pour l’après-2015 Au cours des six derniers mois, l’UIP a activement travaillé à sensibiliser les parlements aux négociations de l’ONU sur le programme de développement pour l’après-2015 et les ODD qui y sont associés. Des résultats notables ont été obtenus, notamment l’adoption de l’ODD 16 sur la gouvernance et des institutions efficaces ainsi que l’inclusion d’une référence explicite au rôle des parlements dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030, document final du Sommet des Nations Unies de septembre 2015. L’UIP a aussi contribué à l’élaboration des indicateurs de gouvernance pour la mise en œuvre de l’Objectif 16. Un séminaire de sensibilisation aux ODD a été organisé à l’intention des parlements d’Europe de l’Est à Bucarest en mai. L’UIP a aussi apporté des éléments importants relatifs au rôle des parlements pour la Stratégie mondiale de l’ONU sur la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent. Des accords de coopération ont été conclus avec les Parlements du Bangladesh, du Lesotho, de l’Ouganda et du Rwanda pour faire avancer les OMD liés à la santé. Dans le cadre de son travail sur le VIH/sida, l’UIP a produit avec ONUSIDA un guide sur la façon dont les parlements peuvent accélérer l’accès au traitement du VIH. Un nouvel accord-cadre de coopération a été signé entre l’UIP et ONUSIDA pendant la période sous revue. 6. Récentes réunions spécialisées Le Conseil directeur a pris acte des résultats de la Conférence mondiale UIP des jeunes parlementaires à Tokyo, du Séminaire régional sur les objectifs de développement durable à l’intention des Parlements d'Europe centrale et orientale, de la 10ème Réunion des Présidentes de parlement, du Séminaire régional sur la promotion de la nutrition infantile à l’intention des Parlements d’Afrique australe et de la 34ème session du Comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l'OMC. Le Conseil a entendu une présentation plus détaillée sur les résultats de la quatrième Conférence mondiale des Présidents de parlement – manifestation de première importance organisée par l’UIP tous les cinq ans. Cette année, la Conférence, qui s’est déroulée à New York, a été organisée en étroite coopération avec l’ONU, dans le cadre de la série de réunions de haut niveau qui ont précédé le Sommet des Nations Unies sur le programme de développement pour l’après-2015. Le Conseil a pris acte des résultats de la Conférence des Présidents de parlement, notamment de sa Déclaration intitulée Mettre la démocratie au service de la paix et du développement durable : construire un monde tel que le veut le peuple. En liaison avec la Quatrième Conférence mondiale des Présidents de parlement et la 10ème Réunion des Présidentes de parlement tenues à New York, le Conseil a été informé d’une circonstance regrettable liée à la délivrance d’un visa assorti de conditions à une Présidente de parlement qui, de ce fait, a été empêchée de participer à ces deux réunions. Le Conseil a pris acte de la déclaration du Président de l’UIP à ce sujet. 7. Rapport des organes pléniers et des comités spécialisés A sa séance du 21 octobre, le Conseil directeur a pris note des rapports sur les activités de la Réunion des femmes parlementaires, du Comité des droits de l’homme des parlementaires, du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient, du Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire, du Groupe de partenariat entre hommes et femmes et du Forum des jeunes parlementaires de l’UIP. En outre, le Conseil a approuvé 19 décisions, concernant 71 parlementaires, proposées par le Comité des droits de l’homme des parlementaires, prenant acte des réserves exprimées par le Venezuela et la Malaisie à propos des cas dans leurs pays respectifs, ainsi que des réserves de Cuba à propos du cas vénézuélien. Le Groupe consultatif de l’UIP sur le VIH/sida et la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant, qui ne s’est pas réuni lors de la 133ème Assemblée, n’avait donc pas de rapport officiel à soumettre au Conseil directeur. Il a néanmoins mis cette occasion à profit pour lancer une nouvelle publication intitulée Accélérer le traitement du VIH : action parlementaire et options politiques, préparée en collaboration avec ONUSIDA. Le Directeur exécutif d’ONUSIDA, M. M. Sidibé, et le Secrétaire général de l’UIP, M. M. Chungong, ont conjointement présenté la publication au Conseil.< 8. Prochaines réunions interparlementaires Le Conseil directeur a confirmé la décision de tenir la 134ème Assemblée de l’UIP à Lusaka (Zambie) du 19 au 23 mars 2016 et a approuvé le thème du débat général de cette Assemblée : Rajeunir la démocratie : donner la parole aux jeunes. Le Conseil a été informé des trois invitations reçues par l’UIP pour l’organisation des futures Assemblées de l’UIP, émanant des Parlements d’Israël, du Bangladesh et de la Fédération de Russie. Il a été précisé que, après un échange de vues, le Comité exécutif avait autorisé le Secrétariat de l’UIP à entreprendre une visite à Dhaka (Bangladesh) pour s’assurer de la disponibilité des locaux et des infrastructures nécessaires à l’accueil d’une Assemblée de l’UIP au premier semestre 2017. S’agissant des deux autres invitations, le Conseil a été informé que les discussions seraient poursuivies, en tenant compte des préoccupations exprimées par certains des Membres. Le Secrétariat devra s'assurer auprès des autorités russes qu'elles donnent des garanties quant à la délivrance de visas aux participants invités pour leur permettre d'assister à l'Assemblée. Concernant Israël, le Comité exécutif a exprimé sa préoccupation quant à la possibilité d'y tenir une Assemblée, à laquelle un nombre important de Membres n'assisteraient pas. Le Conseil a approuvé la liste des futures réunions et autres activités qui seront financées par le budget ordinaire de l’UIP et par des ressources extérieures.
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