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(Lusaka, 20 et 23 mars 2016)
Table de matières : 1. Membres de l'Union interparlementaire A sa séance du 20 mars, le Conseil directeur a approuvé les demandes de réaffiliation du Parlement de l’Egypte et de celui des Comores ainsi que la demande d’affiliation du Parlement du Guyana. Le Conseil a aussi approuvé la requête de l’Assemblée interparlementaire des nations membres de la Communauté des Etats indépendants (AIP-CEI) qui avait demandé à passer du statut d’Observateur permanent à celui de Membre associé. Le nombre total de Membres de l'UIP est ainsi passé à 170 parlements nationaux et 11 Membres associés. Le Conseil a également accordé le statut d’Observateur permanent au Forum des Parlements de la Conférence internationale de la région des Grands lacs (FP-CIRGL). Une liste actualisée des Observateurs permanents de l’UIP figure ici. Le Conseil a été informé de la situation de certains parlements et a pris note des recommandations adoptées par le Comité exécutif à propos de chacun d’entre eux. Le Conseil a approuvé la décision d'enlever le Burkina Faso et Haïti de la liste des pays à surveiller de près étant donné que la période de transition avait pris fin pour le premier et qu'un parlement fonctionnel était en place pour le second. Le Conseil a décidé de continuer de suivre la situation au Burundi et de travailler avec le parlement. En ce qui concerne la République centrafricaine, le Conseil a décidé de continuer à suivre la situation de près jusque la fin de la période de transition. Il a également décidé de suivre l'évolution de près en République démocratique du Congo. Pour ce qui est de la Libye, il a décidé de continuer à suivre la situation et a exprimé le souhait que les pourparlers de paix actuels aboutissent à un résultat positif. Alors que Madagascar s'était doté d'un parlement bicaméral, le Conseil a considéré que l'UIP devait le soutenir. Alors que des élections parlementaires étaient prévues en République arabe syrienne le 14 avril, le Conseil a décidé de continuer à suivre la situation de près et de travailler avec le parlement. Dans le cas de la Thaïlande, le Conseil a décidé de continuer à suivre la situation grâce à des contacts directs avec l'Assemblée nationale législative. Il a également décidé de rester vigilant quant à la situation au Venezuela, d'exprimer sa solidarité envers le parlement et d'envoyer une mission sur place. Le Conseil a décidé de suivre attentivement la situation au Yémen et de demander des mises à jour de la part des Membres. 2. Résultats financiers de l’exercice 2015 Le Conseil directeur a examiné le Rapport financier ainsi que les Etats financiers vérifiés de 2015. Les états financiers ont été établis conformément aux normes comptables internationales pour le secteur public (normes IPSAS). Les comptes de l’UIP et de la Caisse de prévoyance fermée ont, une fois encore, fait l’objet d’états financiers consolidés. Les résultats financiers de 2015 ont été présentés par M. R. del Picchia (France), en sa qualité de Président du Sous-Comité des finances. Celui-ci a indiqué que le Vérificateur externe lui avait fait part de ses impressions très positives sur les états financiers et les contrôles internes malgré le fait que l’UIP ait enregistré une réduction de ses actifs nets de CHF 494 596, partiellement imputable à des pertes sur investissements dans un contexte mondial difficile. La Caisse de prévoyance fermée constitue toujours un risque mais celui-ci est bien géré et intégralement provisionné. De ce fait, le solde du Fonds de roulement s’établissait à CHF 8,6 millions à la clôture de l’exercice, dont 6,6 millions représentaient les fonds disponibles, le reste correspondant aux ajustements opérés en application des normes IPSAS. Malgré une réduction nominale en 2015, le Fonds de roulement est en augmentation par rapport à son niveau de 2010 (CHF 4,5 millions). Le rapport des Vérificateurs internes a été présenté par M. D. Pacheco (Portugal) qui a émis l’avis que les comptes reflétaient fidèlement la situation financière de l’UIP au 31 décembre 2015 et étaient conformes à toutes les normes et règles en vigueur. Le Vérificateur externe n’avait émis aucune réserve quant aux états financiers et n’avait formulé qu’une recommandation, déjà exécutée par le Secrétariat. Au vu du déficit enregistré sur l’exercice, des mesures plus efficaces devraient être prises. Celles-ci pourraient inclure une augmentation des revenus provenant des contributions des Membres et des contributions volontaires, les dépenses faisant déjà l’objet d’un contrôle attentif et ayant déjà été réduites. Il n'avait aucun doute sur les capacités du Secrétariat à trouver des solutions aux questions financières de manière efficace. Le Vérificateur interne a indiqué que les contributions volontaires avaient encore augmenté en 2015, bien qu’à un rythme un peu plus faible que prévu. Dans son rapport sur l’état des ressources extrabudgétaires, le Secrétaire général de l’UIP avait annoncé de nouveaux dons du Canada et des Etats fédérés de Micronésie en plus de ceux de la Chine, des Emirats arabes unis, de la Guinée équatoriale, de l’Agence suédoise de développement international (ASDI), d’Irish Aid, de l’Organisation mondiale de la santé, du Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant, du PNUD, et de Worldwide Support for Development (Japon). Il a souligné que, malgré l’augmentation des risques financiers caractéristiques d’une époque instable, la situation financière de l’Organisation était solide. Il a néanmoins précisé qu’il était clair que les contributions de base de l’UIP ne pouvaient continuer à être revues à la baisse chaque année et qu’il fallait trouver un juste équilibre entre contributions statutaires et contributions volontaires. Le Président de l’UIP a salué l’initiative des Emirats arabes unis qui ont décidé d’inclure dans le budget parlementaire une ligne de crédit spéciale pour un financement de l’UIP en surplus de la contribution statutaire et a précisé que les aides en nature étaient aussi les bienvenues. Le Conseil directeur a approuvé l’administration financière de l’UIP menée par le Secrétaire général ainsi que les résultats de 2015. Il a également validé les nouveaux principes directeurs des contributions volontaires. 3. Situation financière Le Conseil directeur a reçu un aperçu général de la situation financière de l’UIP au 31 janvier 2016 et il a noté que la position financière de l’UIP était saine. Il a constaté que le niveau global des dépenses était maîtrisé, à 101 pour cent du budget établi pour la période écoulée. Les arriérés de contributions s’élevaient à CHF 537 000, 37 Membres étant en retard de paiement. Deux d’entre eux (Congo et Honduras) risquent une suspension si aucun paiement n’est reçu avant la session d’octobre 2016. Plusieurs nouvelles sources de contributions volontaires ont été annoncées, en complément du généreux appui déjà apporté par les donateurs existants. 4. Coopération avec le système des Nations Unies Le Conseil a pris acte des activités entreprises en coopération avec le système des Nations Unies depuis la dernière Assemblée de l’UIP en octobre 2015. Le Secrétaire général a attiré l’attention sur la grande variété de questions abordées par l’UIP et les Nations Unies dans le cadre de leur vaste partenariat. Il a notamment fait référence à l’édition 2016 de l’Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies, consacrée au problème mondial de la drogue et qui avait été organisée en tant que contribution à la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les drogues. Les débats de l’Audition parlementaire ont été ouverts et constructifs, donnant lieu à plusieurs recommandations concrètes. Une nouvelle coopération a été engagée avec le Conseil de sécurité des Nations Unies sur la mise en œuvre de la résolution 1540 relative à la non-prolifération des armes de destruction massive au profit d’acteurs non étatiques. Dans le contexte actuel d’escalade des actes de terrorisme et de l’extrémisme violent, cette question fait l’objet d’une attention accrue. Un premier séminaire régional pour les parlements africains a eu lieu en Côte d’Ivoire en février 2016 dans le cadre d’une série d’activités sur la mise en œuvre de ladite résolution. L’étroite coopération s’est également poursuivie pour mobiliser les parlements sur la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, avec une série de séminaires régionaux déjà programmés, notamment le Sommet des Présidents de parlement d’Asie du Sud (Dhaka, janvier 2016), le Séminaire régional pour l’Europe centrale et orientale (Bucarest, avril 2016) et le Séminaire régional pour l’Amérique centrale et latine (Panama, novembre 2016). Le Secrétaire général a informé le Conseil de l’avancée des consultations sur le nouvel Accord de coopération entre l’UIP et les Nations Unies, qui reflète les progrès réalisés ces 20 dernières années et renforcerait la relation institutionnelle entre les deux Organisations. Suite à la demande soumise par l’UIP en avril 2015 (sur décision du Conseil directeur de l’UIP) et à la réponse reçue des Nations Unies, un nouveau texte est actuellement à l’étude dans l’espoir de parvenir à un accord plus abouti dont la signature par les Secrétaires généraux de l'ONU et de l'UIP devrait intervenir en 2016. Conformément à la recommandation du Comité exécutif, l’Accord sera accompagné d’un courrier du Secrétaire général de l’ONU rappelant l’importance stratégique du partenariat ONU-UIP et d’un second courrier du Secrétaire général de l’UIP précisant que les activités et initiatives conjointes sujettes à un financement de l’UIP seront soumises aux organes directeurs de l’UIP pour approbation. 5. Mise en œuvre de la Stratégie de l’UIP pour 2012–2017 et préparation de la Stratégie révisée Le Secrétaire général de l’UIP a évoqué devant le Conseil la mise en œuvre de la Stratégie de l’UIP pour 2012-2017, qui prendra fin en décembre 2016. Cette stratégie, la première du genre dont l’UIP se soit dotée, a largement prouvé son utilité. Le Secrétaire général a cité deux des nombreuses activités concrètes entreprises par l’UIP en 2016 pour mettre en œuvre sa Stratégie : la préparation, en cours, de la deuxième édition du Rapport parlementaire mondial et l’initiative PaperSmart approuvée par le Comité exécutif à sa session de Lusaka. En ce qui concerne l’Objectif stratégique 5 de l’actuelle Stratégie, qui vise à renforcer l’adhésion des parlements aux objectifs internationaux de développement, le Président de l’UIP a présenté le projet de Plan d’action parlementaire sur les changements climatiques. Ce Plan a été conçu pour accompagner l’Accord de Paris adopté à la session de la COP21/CMP11 à Paris en décembre 2015 et constituer un document d’orientation donnant un aperçu des objectifs et des priorités à moyen et long termes de l’UIP en matière de changements climatiques et autres domaines connexes du développement durable. Sachant que l’avant-projet du Plan d’action a donné lieu à de vastes consultations à la 133ème Assemblée de l’UIP (Genève, octobre 2015) et à la Réunion parlementaire sur les changements climatiques organisée par l’UIP à Paris en décembre 2015, le Conseil a approuvé le Plan d’action parlementaire sur les changements climatiques. Le Secrétaire général a informé le Conseil des travaux en cours sur la préparation de la Stratégie révisée de l’UIP. Cet avant-projet a été préparé par le Secrétariat de l’UIP et examiné par le Comité exécutif à sa session de Lusaka. La Stratégie révisée devrait faire le point sur les faits nouveaux survenus depuis 2012, tenir compte des conclusions de l’examen à mi-parcours effectué en 2014 et s’appuyer sur les résultats de la Conférence mondiale des Présidents de parlement de 2015 et du Sommet de l’ONU, au cours duquel ont été adoptés les ODD en septembre 2015. Le Conseil a noté qu’un avant-projet de la Stratégie révisée de l’UIP a été publié sur le site web de l’UIP et que les Membres de l’UIP peuvent faire part de leurs commentaires et observations sur ce document. Les contributions devront être soumises au Secrétariat de l’UIP jusqu’au 15 juillet 2016 inclus. 6. Récentes réunions spécialisées Le Conseil directeur a pris note des résultats de la Conférence intitulée Droit universel à la nationalité : le rôle des parlements dans la prévention et l'éradication de l'apatridie, de la Réunion parlementaire à l’occasion de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21/CMP11), de l’Audition parlementaire annuelle au Siège des Nations Unies, du Séminaire régional à l’intention des parlements d’Afrique sur la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies, de la Réunion parlementaire à l'occasion de la 60ème session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, du Sommet des Présidents de parlement d’Asie du Sud en vue de la réalisation des Objectifs de développement durable et de la Troisième Conférence mondiale UIP des jeunes parlementaires. 7. Rapport des organes pléniers et des comités spécialisés A sa séance du 23 mars, le Conseil directeur a pris note des rapports sur les activités du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient, du Groupe de facilitateurs concernant Chypre, du Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire, du Groupe de partenariat entre hommes et femmes, du Groupe consultatif sur le VIH/sida et la santé de la mère, du nouveau-né et de l'enfant, de la Réunion des femmes parlementaires et du Forum des jeunes parlementaires de l’UIP. Le Conseil a également entendu le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires et a approuvé sept décisions proposées par ce Comité, prenant acte des réserves exprimées par les délégations du Cambodge, de la Malaisie et de la Thaïlande à propos des cas dans leurs pays respectifs. 8. Prochaines réunions interparlementaires Suivant la recommandation du Comité exécutif, qui avait été informé des conclusions positives de la mission menée par le Secrétariat de l’UIP en janvier 2016 à Dhaka (Bangladesh), le Conseil directeur a confirmé la décision de tenir la 136ème Assemblée de l’UIP à Dhaka, du 1er au 5 avril 2017. On a rappelé au Conseil l’invitation reçue du Parlement de la Fédération de Russie pour l’organisation de la 137ème Assemblée de l’UIP à Saint-Pétersbourg en septembre / octobre 2017. Cette invitation avait été dûment examinée par le Comité exécutif, qui a autorisé le Secrétaire général de l’UIP à envoyer une mission d’évaluation technique à Saint-Pétersbourg d’ici à fin mai 2016. Le Comité exécutif a pris cette décision sur la foi des garanties écrites données par le ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie quant à la délivrance de visas à tous les délégués et observateurs invités à l’Assemblée par l’UIP. Conformément à la pratique établie, le Parlement de la Fédération de Russie avait également donné l’assurance de la couverture de tous les frais additionnels occasionnés par la tenue d’une deuxième Assemblée hors de Genève dans l’année. Après un échange de vues, le Conseil a donné son accord de principe à l’invitation du Parlement de la Fédération de Russie pour l’organisation de la 137ème Assemblée de l’UIP à Saint-Pétersbourg, mettant pour condition que toutes les exigences logistiques soient remplies. Si les résultats de la mission d'évaluation indiquaient que la Fédération de Russie était en position d'accueillir l'Assemblée, les autorités recevraient l'accord pour commencer la planification, notamment la préparation du budget de cet événement. Le Conseil prendra une décision officielle lors de sa prochaine session, qui aura lieu à Genève en octobre 2016. 9. Amendements aux Statuts et Règlements Conformément aux Statuts de l’UIP, le Conseil directeur a approuvé un ensemble d’amendements au Règlement de la Réunion des femmes parlementaires. La Réunion s’appellera désormais le "Forum des femmes parlementaires", et son Comité de coordination deviendra le "Bureau des femmes parlementaires". Le Conseil est convenu que les adaptations relatives à ces changements de nom devront également être effectuées dans le texte des Statuts de l’UIP.
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