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(Genève, 24 et 27 octobre 2016)
Table de matières : 1. Membres et Observateurs permanents de l’UIP A sa séance du 24 octobre, le Conseil directeur a approuvé la demande d’affiliation du Parlement du Swaziland, portant ainsi à 171 le nombre total de parlements nationaux Membres de l’UIP. Le Conseil a pris connaissance de la situation de certains parlements et a pris note des recommandations du Comité exécutif à propos des Parlements des pays suivants : Burundi, Cambodge, Erythrée, Guinée-Bissau, Haïti, Libye, République arabe syrienne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Somalie, Soudan du Sud, Thaïlande, Turquie, Venezuela (République bolivarienne du) et Yémen. Le Conseil a approuvé la création d’un Fonds de solidarité parlementaire destiné à favoriser la participation de parlements et en particulier celle des petits Etats insulaires en développement dans le cadre de l’objectif d’universalité poursuivi par l’UIP. Les modalités de fonctionnement du Fonds seront définies par le Sous-Comité des finances en vue de leur adoption par les organes directeurs.2. Situation financière de l’UIP Un rapport sur la situation financière de l’UIP au 31 juillet 2016 et une liste actualisée des contributions non acquittées ont été présentés au Conseil directeur. Au 27 octobre 2016, deux Membres présentaient des arriérés correspondant à deux années complètes et étaient passibles de sanctions (retrait du droit de vote). Parmi les deux Membres passibles de suspension en raison d’arriérés de trois ans ou plus, le Congo a apporté la preuve qu’il avait entrepris des démarches pour transférer suffisamment de fonds afin de couvrir une partie de ses arriérés. Le Honduras devait quant à lui recevoir de l’aide de la part de plusieurs Membres pour lui permettre de conserver son affiliation. Il a donc été convenu de reporter la décision de suspension à la prochaine session du Conseil directeur. Le Conseil a pris acte de ce que les recettes et les dépenses de l’UIP pour le premier semestre de l’année étaient proches du niveau cible et qu’elles ne devraient pas sortir du cadre budgétaire d’ici la fin de l’année. 3. Programme et budget pour 2017 Le Conseil a été saisi de la proposition de budget consolidé pour 2017. Le Président du Sous-Comité des finances, M. R. del Picchia (France), qui a présenté le rapport au nom du Comité exécutif, a fait observer qu’il s’agissait d’un projet de budget de transition avant l’adoption de la Stratégie révisée de l’UIP. Il en a souligné les éléments clés, notamment le barème révisé des contributions de l’UIP, établi à partir du dernier barème de l’ONU, qui modifie la quote-part de certains Membres. Suite à la baisse de 8,7 pour cent du total des contributions des Membres enregistrée l’année précédente, une légère augmentation de 1,5 pour cent a été recommandée pour 2017 afin d’assurer certaines dépenses essentielles liées à la sécurité et au site web de l’UIP. Par ailleurs, des économies ont été réalisées dans plusieurs postes budgétaires, tout en maintenant l’intégralité des activités de l’UIP. Afin d’équilibrer le budget, le prélèvement de CHF 100 000 sur le Fonds de roulement a été autorisé en cas de besoin et en tant que mesure temporaire. Le Comité exécutif a salué les efforts très fructueux déployés par le Président et le Secrétaire général pour mobiliser des contributions volontaires auprès de sources extérieures. Ces fonds ont également servi à financer les programmes de l’UIP. Suite aux questions et observations formulées par plusieurs Membres, notamment le Bangladesh, la Suède et l’Ukraine, il a été confirmé que : les dépenses pour les futures réunions statutaires ont été budgétées dans l’Objectif 7 ; les économies sur les dépenses ordinaires ne réduiront pas les activités de l’UIP ; le recours au Fonds de roulement ne sera autorisé qu’en cas de besoin et son utilisation sera réduite à l’avenir ; et les réserves de l’UIP vont continuer d’être gérées avec prudence. Le Conseil directeur a approuvé le budget 2017 qui se monte à CHF 15 927 300. Il a également approuvé la proposition visant à élaborer, comme à l’accoutumée, un tableau matriciel détaillé qui sera annexé au budget approuvé suite à l’adoption de la Stratégie révisée de l'UIP pour 2017-2021. Le budget approuvé et le barème des contributions pour 2017 sont présentés aux pages 64 et 65.4. Coopération avec le système des Nations Unies Le Conseil a passé en revue les activités entreprises en coopération avec le système des Nations Unies du 15 mars au 15 septembre 2016. L’UIP et l’ONU ont œuvré ensemble à la poursuite d’objectifs communs dans le cadre de divers processus politiques. Plusieurs réunions ont été tenues et des publications ont été élaborées. Les Membres ont noté que les Secrétaires généraux des deux organisations avaient signé en juillet 2016 le nouvel Accord de coopération qui avait été en cours de négociation depuis un certain temps. Ce nouvel instrument reconnaît l’UIP en tant qu’organisation mondiale des parlements et qui donne au partenariat stratégique entre l’UIP et l’ONU une assise solide. En juillet 2016, l’Assemblée générale des Nations Unies a également adopté par consensus une résolution intitulée Interaction entre l’Organisation des Nations Unies, les parlements nationaux et l’Union interparlementaire.5. Stratégie de l’UIP pour 2017–2021 Le Conseil directeur a adopté la Stratégie révisée de l'UIP pour 2017-2021, qui servira de feuille de route pour l’Organisation au cours des cinq années à venir. Intitulé Des parlements démocratiques plus forts au service du peuple, ce document souligne que la démocratie doit permettre d’obtenir de meilleurs résultats en matière de développement et de paix au bénéfice de chacun partout dans le monde. Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 fournira un cadre approprié pour la réalisation des objectifs prévus par la Stratégie. 6. Récentes réunions spécialisées Le Conseil directeur a pris note des résultats du séminaire régional Donner un fondement solide au développement durable; du séminaire régional Harmoniser les synergies pour des actions parlementaires d’envergure contre la traite et le travail des enfants et renforcer la coopération Sud-Sud et triangulaire; de la réunion parallèle à l'occasion de l'Assemblée mondiale de la Santé; de la Table ronde sur l'eau pour le région du Moyen-Orient; de la réunion parlementaire à l'occasion de la réunion de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/sida; de la session annuelle 2016 de la Conférence parlementaire sur l'OMC; de la Conférence mondiale sur l'e-Parlement; du séminaire interrégional sur le renforcement des capacités parlementaires et la poursuite de la mise en œuvre des Objectifs de développement durable; et de la réunion parlementaire Mobiliser les parlements en faveur des ODD. 7. Rapport des organes pléniers et des comités spécialisés A sa séance du 27 octobre, le Conseil directeur a adopté les recommandations contenues dans les rapports d’activités du Forum des femmes parlementaires, du Comité des droits de l'homme des parlementaires, du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient, du Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire, du Groupe du partenariat entre hommes et femmes, du Groupe consultatif sur le VIH/sida et la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant et du Forum des jeunes parlementaires de l'UIP. Le Conseil a également adopté des amendements au Règlement du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient. Le Conseil a approuvé 10 décisions concernant 129 parlementaires présentées par le Comité des droits de l'homme des parlementaires. Le Conseil a pris note des réserves des délégations du Cambodge et de Fidji concernant les cas de leurs pays respectifs. 8. Prochaines réunions interparlementaires A sa séance du 27 octobre, le Conseil a pris connaissance des conclusions de la mission à Saint-Pétersbourg en vue de la tenue de la 137ème Assemblée. L’approbation finale de la ville en tant que lieu de la 137ème Assemblée était subordonnée à ce rapport : les conclusions étaient positives. La délégation de l’Ukraine a demandé un vote par appel nominal pour confirmer la décision du Conseil relative au lieu de la 137ème Assemblée de l’UIP. Les résultats du vote étaient les suivants : 138 votes pour, 19 votes contre et cinq abstentions. Le Conseil directeur a reconfirmé sa décision d’organiser la 137ème Assemblée de l’UIP à Saint-Pétersbourg (Russie) du 14 au 18 octobre 2017. Le Conseil a approuvé la liste des futures réunions et autres activités qui seront financées par le budget ordinaire de l'UIP et par des sources extérieures. Enfin, le nouveau site web de l’UIP a été lancé lors de la séance du Conseil le 27 octobre. Il est plus dynamique et plus facile d’utilisation, et s’adresse aux lecteurs anglophones, francophones, hispanophones et arabophones. Il a été développé avec la généreuse aide financière et technique du Conseil national de la Fédération des Emirats arabes unis.
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