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| Union interparlementaire | ||
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Adopté par le Conseil directeur à sa 200ème session
Le Groupe consultatif de l'UIP sur la santé doit coordonner mondialement l'action parlementaire en ce qui concerne les travaux législatifs dans le domaine de la santé. Il doit contribuer à la mise en œuvre de la composante santé de la Stratégie de l'UIP en se concentrant sur les inégalités et discriminations qui entravent l'accès universel aux services et à la prévention. Ses principaux domaines d'intervention seront : la santé de la femme, de l'enfant et de l'adolescent, y compris le VIH/sida ainsi que la santé sexuelle et génésique et les droits y afférents. Dans ce contexte, le Groupe consultatif se penchera également sur le rapport entre la couverture maladie universelle et la sécurité sanitaire/les épidémies émergentes d’une part et sa mission principale d’autre part. Plus précisément, le Groupe consultatif devra : conseiller les membres de l'UIP sur la mise en œuvre des engagements internationaux pertinents, participer à l’élaboration de supports informatifs et didactiques destinés aux parlementaires, procéder à des visites sur le terrain pour tirer des enseignements des actions nationales en vue d'en faire profiter l'ensemble de la classe parlementaire et donner plus de poids à l’action parlementaire en définissant des stratégies plus efficaces. MEMBRES DU GROUPE Le Groupe consultatif de l'UIP sur la santé sera composé de 12 membres issus de parlements nationaux. Le Président de l'UIP devra nommer les membres du Groupe en accord avec les Parlements membres de l'UIP. Les membres doivent être nommés en raison de leur compétence avérée et de l'historique de leur action dans le secteur de la santé. Ils doivent représenter l’ensemble des régions géographiques et la parité hommes-femmes doit être respectée. Les membres du Groupe consultatif seront nommés pour un mandat de quatre ans non renouvelable. Les mandats des membres ne participant pas à trois activités consécutives du Groupe consultatif seront automatiquement révoqués. Des organismes internationaux participeront aux travaux du Groupe consultatif en tant que conseillers techniques. Ces organismes sont notamment : ONUSIDA, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, l'Organisation mondiale de la Santé et le Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l'enfant. PRESIDENCE Le Groupe consultatif élit son Président pour un mandat d’un an, renouvelable une fois. Le Groupe consultatif peut également élire un Vice-Président pour un mandat d'un an selon la même procédure que pour l’élection du Président. SESSIONS Le Groupe consultatif se réunit deux fois par an en session ordinaire. Ses sessions se tiennent à huis clos. Le Groupe consultatif fixe les dates de ses sessions sur proposition du Secrétaire général. L'une de ses sessions au moins doit se tenir pendant une Assemblée de l'UIP. D'autres réunions peuvent être organisées si le Groupe le décide. ORDRE DU JOUR L’ordre du jour provisoire du Groupe consultatif est établi par le Secrétaire général en accord avec le Président du Groupe. DECISIONS Normalement, le Groupe consultatif prend ses décisions par consensus. A défaut, il peut prendre des décisions à la majorité simple des membres présents. La voix du Président est prépondérante. MISSIONS Le Groupe consultatif peut décider d’effectuer des visites sur le terrain, en particulier pour examiner le rôle joué par un parlement national pour traiter les questions entrant dans le cadre du mandat du Groupe. Ces missions seront réalisées conformément à la Note d’orientation relative aux visites sur le terrain (voir ci-joint) adoptée par le Groupe consultatif le 23 mars 2007. RAPPORTS DU GROUPE CONSULTATIF Le Groupe consultatif rend compte de son travail au Conseil directeur de l'UIP dont il est un organe subsidiaire.
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