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(Dhaka, 30 mars et 5 avril 2017)
Table de matières : 1. Membres de l’UIP A sa séance du 30 mars, le Conseil directeur a approuvé la demande de réaffiliation du Parlement de la République centrafricaine et la demande d’affiliation du Parlement des Tuvalu. Le nombre total de Membres de l’UIP est ainsi passé à 173 parlements nationaux et 11 Membres associés. Des délégations de haut niveau des Parlements du Brunéi Darussalam, des îles Salomon et du Vanuatu étaient également présentes avec le statut d’observateur en vue d’une future affiliation. Le Conseil a pris connaissance de la situation de certains parlements et a entériné les recommandations pertinentes adoptées par le Comité exécutif à propos de chacun d’entre eux. Le Conseil a approuvé la décision d’enlever la République centrafricaine de la liste des pays à surveiller de près. Il a décidé d’encourager toutes les parties à dialoguer au Burundi et a réitéré l’offre de bons offices de l’UIP dans cette crise, indiquant que Genève serait un lieu idéal pour des pourparlers. En ce qui concerne le Cambodge, le Conseil a exhorté les autorités à reconnaître l’importance de l’opposition politique et de l’alternance du pouvoir. Il a également décidé de continuer à surveiller la situation en Erythrée, en Gambie, en Haïti, en Libye, en République démocratique du Congo et en Turquie. Le Conseil a indiqué espérer un prompt retour à la normale au Soudan du Sud. Il a approuvé une proposition du Comité exécutif visant à créer un groupe de travail sur la Syrie qui pourrait permettre d'organiser des missions sur le terrain et des réunions en dehors des Assemblées. Pour ce qui est du Yémen, une décision finale sera prise à la prochaine session concernant le statut de ce Parlement au sein de l'UIP. Le Conseil a condamné l’attentat dans le métro de Saint-Pétersbourg perpétré le 3 avril 2017 et a exprimé sa solidarité avec le peuple russe. Il a également déploré l’attaque à l’arme chimique en Syrie. Il a approuvé une déclaration du Comité exécutif sur la situation au Venezuela et une déclaration présidentielle sur les récentes attaques contre le Parlement au Paraguay. 2. Résultats financiers de l’exercice 2016 Le Conseil directeur a examiné le Rapport financier ainsi que les états financiers vérifiés de 2016. Les états financiers ont été établis conformément aux normes comptables internationales pour le secteur public (normes IPSAS) et les comptes de l’UIP et de la Caisse de prévoyance fermée ont, une fois encore, fait l’objet d’états financiers consolidés. Les résultats financiers de 2016 ont été présentés par M. R. del Picchia (France), en sa qualité de Président du Sous-Comité des finances. Celui-ci a indiqué que le Vérificateur extérieur avait précisé dans un rapport écrit au Sous-Comité des finances la qualité des états financiers et l'excellence de sa collaboration avec le service des finances de l'UIP. Bien que l’UIP ait enregistré une réduction de ses actifs nets de CHF 296 409, cette baisse a été autorisée dans le budget 2016. Les placements de l’UIP ont produit de bons rendements et les contributions volontaires ont augmenté. Le rapport des Vérificateurs internes a été présenté par M. A. Gryffroy (Belgique) en son nom et en celui de Mme S. Moulengui-Mouélé (Gabon). Il a fait part de leur avis selon lequel les comptes reflétaient fidèlement la situation financière de l’UIP au 31 décembre 2016 et étaient conformes à toutes les normes et règles en vigueur. Le Vérificateur extérieur n’avait émis aucune réserve quant aux états financiers et n’avait formulé aucune recommandation pour les améliorer. Le déficit pour l’exercice était dans la fourchette autorisée par le Conseil directeur dans le budget 2016. Le Président a noté que l’UIP avait reçu des Vérificateurs internes et extérieur un certificat de bonne santé et que la gestion financière de l’Organisation avait été confirmée comme étant rigoureuse. Aucune question n’ayant été posée par les participants, le Président a félicité le Secrétaire général et son équipe pour les résultats financiers. Il a également invité le Conseil directeur à adopter les modalités de fonctionnement du Fonds de solidarité parlementaire – destiné à faciliter la participation des parlements aux activités de l’UIP – présentées et décrites par M. del Picchia . Le Conseil directeur a approuvé la gestion financière de l’UIP menée par le Secrétaire général ainsi que les résultats financiers de l’exercice 2016 et a adopté les modalités de fonctionnement du Fonds de solidarité parlementaire. 3. Situation financière Le Conseil directeur a reçu un aperçu général de la situation financière de l’UIP au 31 janvier 2017 et a noté que le niveau global des dépenses était maîtrisé, à 99 pour cent du budget établi pour la période écoulée. Les arriérés de contributions s’élevaient à CHF 619 000, 34 Membres étant en retard de paiement. La somme de CHF 6,3 millions avait déjà été reçue au titre des contributions pour 2017, soit 62 pour cent du montant total dû. 4. Coopération avec le système des Nations Unies Le Conseil a pris acte des activités habituelles entreprises en coopération avec l’ONU depuis la précédente Assemblée de l’UIP en octobre 2016 (voir la liste des activités en page XX). Il a pris note en particulier de la coopération croissante avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) dans le domaine de la prévention de l’extrémisme violent en tant que moyen pour lutter contre le terrorisme. Il a noté que toutes les activités menées conjointement avec l'ONU faisaient partie intégrante de la Stratégie de l'UIP. Le nouveau Secrétaire général de l’ONU étant lui-même un ancien parlementaire, les liens entre les deux Organisations devraient encore se resserrer, ce dont s’est réjoui le Conseil. 5. Mise en œuvre de la Stratégie de l’UIP pour 2017-2021 Le Conseil a pris note des activités proposées dans le cadre de la nouvelle Stratégie, dans laquelle une plus grande place a été accordée à la paix et à la sécurité, ces questions faisant partie du mandat principal et initial de l’UIP. Il a approuvé la proposition d’établir un Centre pour l’innovation parlementaire financé par les Membres intéressés. Il a pris note des suggestions faites pour la commémoration du 20ème anniversaire de la Déclaration universelle de l’UIP sur la démocratie et des propositions visant à renforcer la participation des jeunes aux travaux de l’UIP. 6. Récentes réunions spécialisées Le Conseil directeur a pris note des résultats de la Réunion parlementaire à l’occasion de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques ; du Séminaire régional sur le thème Réaliser les Objectifs de développement durable dans une perspective des droits de l’homme (pour les parlements de la région du Pacifique ; du Forum parlementaire à la deuxième réunion de haut niveau du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement ; du Séminaire régional sur les Objectifs de développement durable pour les parlements d’Amérique latine et des Caraïbes ; du Sommet mondial des Présidentes de parlement ; de l’Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies ; du Forum des Présidents de parlement d’Asie du Sud sur la mise en œuvre des ODD ; du Séminaire régional pour les parlements d’Europe centrale et orientale et d’Asie centrale sur la mise en œuvre des ODD ; du Séminaire régional sur les Objectifs du développement durable pour les Parlements d’Afrique subsaharienne ; et de la Réunion parlementaire à l’occasion de la 61ème session de la Commission de la condition de la femme. 7. Rapport des organes pléniers et des comités spécialisés A sa séance du 5 avril, le Conseil directeur a pris note des rapports sur les activités du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient ; du Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire ; du Groupe du partenariat entre hommes et femmes ; du Groupe consultatif de l’UIP sur le VIH/sida et la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant, qui a décidé de remplacer son nom par celui de Groupe consultatif sur la santé ; du Forum des femmes parlementaires ; et du Forum des jeunes parlementaires de l’UIP. Le Conseil a également entendu le rapport du Comité des droits de l’homme des parlementaires et a approuvé huit décisions proposées par ce Comité, prenant acte des réserves exprimées par les délégations du Cambodge et de la Malaisie à propos des cas dans leurs pays respectifs. 8. Prochaines réunions interparlementaires Le Conseil a reçu du Parlement de l’Argentine une invitation pour accueillir l’Assemblée de l’UIP en avril 2019. Il a chargé le Secrétariat de mener dans ce pays la mission habituelle consistant à s’assurer que l’ensemble des conditions requises pour organiser une Assemblée sont bien réunies. Il a approuvé les propositions d'un certain nombre de réunions spécialisées. 9. Amendements aux Statuts et Règlements Le Conseil directeur a adopté des amendements aux Statuts et Règlements de l’UIP, en particulier au Règlement du Comité exécutif, au mandat révisé du Groupe consultatif sur le VIH/sida et la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant et aux Règles et pratiques du Comité des droits de l’homme des parlementaires. Le Conseil est convenu que les adaptations relatives à ces changements rédactionnels devront également être répercutées dans le texte des Statuts de l’UIP. Ceux-ci incluraient le changement de nom du Groupe consultatif sur la santé, de même que certains changements applicables uniquement à la version française, dans laquelle la forme féminine des noms précéderait le masculin afin de favoriser l'égalité des sexes. 10. Nomination d’un Secrétaire général pour une période de quatre ans A sa séance du 5 avril, le Conseil directeur a approuvé la recommandation unanime du Comité exécutif de nommer le Secrétaire général en exercice pour un deuxième mandat allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2022. Il a procédé ainsi compte tenu des performances satisfaisantes du titulaire actuel et a donc décidé de ne pas entamer la procédure d’élection officielle. Le Conseil a préféré s'appuyer sur l’article 3 du Règlement du Secrétariat, qui dispose que le Comité exécutif peut proposer au Conseil directeur de renouveler, par dérogation à la procédure indiquée ci-dessus, le mandat du Secrétaire général sortant.
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