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| Union interparlementaire | ||
| Place du Petit-Saconnex, Case postale 438, 1211 Genève 19, Suisse |
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(Genève, 25-27 septembre 2002)
Table de matières : 1. Cérémonie inaugurale La session extraordinaire du Conseil de l’Union interparlementaire a été ouverte le mercredi 25 septembre 2002 à 14 h.30 par la Présidente du Conseil, Mme N. Heptulla (Inde), en présence de Mme L. Maury Pasquier, Présidente du Conseil national suisse. Mme Heptulla a appelé l’attention sur le but de cette session extraordinaire en soulignant la nécessité d’apporter une réponse parlementaire aux attentes suscitées au sein de la population mondiale par la Conférence sur le financement du développement qui s’était tenue six mois auparavant à Monterrey, au Mexique. Mme Maury Pasquier a fait une allocution dans laquelle elle s’est déclarée résolument en faveur d’une contribution parlementaire au processus international de négociation, insistant sur le fait qu’elle s’exprimait en tant que citoyenne suisse, parlementaire et femme. 2. Participation Les délégations des parlements des 122 pays énumérés ci-après ont pris part aux travaux du Conseil : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Egypte, El Salvador, Equateur, Espagne, Estonie, Ethiopie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée-Bissau, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Monaco, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique populaire lao, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie. Les Membres associés ci-après ont pris part à la session extraordinaire : Parlement andin et Parlement latino-américain. Les observateurs comprenaient des représentants : i) de la Palestine; ii) du Système des Nations Unies : Organisation mondiale du Travail (OIT), iii) de la Ligue des Etats arabes, de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), de l'Organisation mondiale du commerce (OMC); de l'Union africaine; iv) de l'Union parlementaire africaine (UPA), de l'Union interparlementaire arabe, de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), de l'Association des parlementaires européens pour l'Afrique (AWEPA), du Conseil consultatif maghrébin, de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, de l'Association parlementaire du Commonwealth, de l'Assemblée parlementaire de l'Union du Bélarus et de la Fédération de Russie, de l'Union parlementaire des Etats membres de l'OCI (UPMOCI); v) du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FISCR). On a dénombré au total 866 délégués, dont 406 parlementaires, parmi lesquels 28 Présidents de parlement, 27 Vice-Présidents de parlement et 114 femmes parlementaires (28 %). 3. Débats et décisions de la session extraordinaire La séance d’ouverture de la session extraordinaire a été consacrée au débat sur la question du financement du développement. Ce débat a été lancé par M. E. Gudfinnson (Islande), l'un des trois co-rapporteurs sur le financement du développement, qui a décrit le processus ayant abouti à la présentation du rapport final. Plus de 40 délégations ont pris la parole sur cette question, exprimant une grande diversité de vues. Le rapport sur le financement du développement a été largement commenté, certains orateurs appelant l’attention sur les sujets qui auraient pu être approfondis, comme la santé et la malnutrition, et d’autres préférant évaluer les éléments du Consensus de Monterrey. Il a été suggéré que l’UIP s’efforce de mener le débat sur des mécanismes novateurs de financement du développement, tels que l’imposition de taxes sur les émissions de carbone ou sur les opérations financières internationales. Nombre de participants ont estimé que le rapport était un document exhaustif qui traduisait fidèlement les principales préoccupations de la communauté internationale sur cette question. La seconde séance, dans la matinée du jeudi 26 septembre, a été consacrée à l'audition d'un expert faisant autorité en matière de financement du développement, M. E. Zedillo (Mexique), ancien Président de ce pays et aujourd'hui Directeur du Centre d’étude de la mondialisation à l’Université de Yale. M. Zedillo avait été nommé par le Secrétaire général de l’ONU à la présidence d'un groupe d’experts de haut niveau chargé d’établir un rapport pour la Conférence des Nations Unies sur le financement du développement de mars 2002. M. Zedillo a fait un exposé intellectuellement stimulant sur la question en mettant l’accent sur le contenu de son rapport à l’ONU, qui, à certains égards, était sensiblement plus novateur que le Consensus final de la Conférence des Nations Unies. Il a ensuite répondu à toute une série de questions des parlementaires. Le débat sur le financement du développement a pu reprendre ensuite. La séance de l’après-midi a été consacrée à l’examen du projet de résolution dont était assorti le rapport. Mme G. Mahlangu (Afrique du Sud), co-rapporteur, a présenté le texte en soulignant que les parlementaires doivent des comptes en premier lieu aux populations les plus démunies. Elle a appelé l’attention sur les 13 paragraphes du dispositif invitant les parlements à prendre diverses mesures pour suivre le processus du financement du développement, et sur les paragraphes subséquents exposant le rôle de l’Union interparlementaire à cet égard. Au terme du débat qui a suivi, le projet de résolution a été modifié pour refléter une nouvelle série de propositions. Les parlements ont été invités à adopter des mesures spéciales pour veiller à ce que les personnes les plus vulnérables de la société ne demeurent pas exclues du processus politique, à adopter des lois contribuant à renforcer les capacités de production au niveau local, à accorder des allègements de dettes aux pays qui luttent pour assurer la bonne gouvernance et – dans un paragraphe très discuté – à favoriser l’essor d'un commerce libre et équitable. L’UIP a été chargée d’encourager une coopération accrue avec l’ONU, les institutions de Bretton Woods et l’OMC. Enfin, les rapporteurs ont été invités à établir un rapport sur la suite donnée à cette résolution, rapport à présenter à une réunion future de l’UIP. Le projet de résolution, ainsi modifié, a alors été approuvé. A la séance finale tenue dans la matinée du vendredi 27 septembre, le débat a repris sur le rapport, à l’issue duquel la résolution approuvée la veille a été adoptée par consensus (voir le texte de la résolution). M. G. Asvinvichit (Thaïlande), s’exprimant en sa qualité de co-rapporteur, a formulé quelques observations finales sur les nouvelles modalités des sessions que le Conseil avait approuvées à Marrakech. Selon lui, l’audition avait été vivante et intéressante et le projet de résolution avait suscité un échange de vues animé. Quant au débat, bien que les interventions eussent été intéressantes, il n’avait pas répondu à toutes les attentes en raison d’un manque de spontanéité. En tant que débat-test pour le nouveau système de réunions de l’UIP issu de la réforme, il s’était révélé probant à maints égards mais quelques ajustements devaient encore lui être apportés. M. Asvinvichit a conclu son intervention en rappelant aux délégués que les trois co-rapporteurs avaient notamment pour mandat de veiller au suivi de la session et de présenter un rapport à une future réunion de l’UIP, tâche qu’ils entendaient mener à bien. La Présidente du Conseil a clos la session extraordinaire
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