LA LUTTE CONTRE LA CONSOMMATION ET LE TRAFIC ILLICITE DE DROGUES, ET CONTRE LE CRIME ORGANISE

Résolution adoptée ŕ l'unanimité par la 100e Conférence interparlementaire
(Moscou, 11 septembre 1998)

La 100ème Conférence interparlementaire,

considérant que la production, le trafic, la commercialisation et la consommation de drogues sont un problème mondial qui fait peser une lourde menace sur les personnes, notamment sur les jeunes, sur les peuples et les Etats, et exige de tous une action concertée, efficace et concrète car, associé au terrorisme et à la corruption, le phénomène de la drogue fait obstacle aux aspirations au développement, à la paix et au bien-être des individus et des peuples,

reconnaissant que ce problème ne saurait être résolu exclusivement par des mesures répressives, appliquées à l'offre ou à la demande; qu'au contraire, il exige une approche globale pour faire reculer la pauvreté et promouvoir le développement des peuples en préservant à la fois les richesses naturelles de l'environnement, gravement endommagées aussi bien par les activités de production que par les mesures répressives appliquées ou envisagées,

rappelant que l'Assemblée générale des Nations Unies, à sa session extraordinaire consacrée au problème de la drogue dans le monde, tenue à New York du 8 au 10 juin 1998, a réaffirmé qu'une coopération et une coordination internationales étaient nécessaires pour combattre efficacement ce problème, et consciente que les mesures de lutte contre la demande, la production et le trafic illicite de drogues, et contre le crime organisé qui leur est associé, ne peuvent donner de bons résultats que si tous les pays et leurs gouvernements respectifs coopèrent et intensifient leurs efforts à cet égard,

1. exige des Etats et de la communauté internationale qu'ils accordent une attention accrue à la résolution du problème mondial de la drogue;
2. recommande que les Etats, en application du principe de la responsabilité partagée dans ce domaine, coopèrent aux échelons multilatéral, régional et sous-régional pour atteindre cet objectif;
3. recommande à l'Assemblée générale des Nations Unies et aux organismes régionaux, sous-régionaux et continentaux d'instaurer dans les meilleurs délais des procédures multilatérales d'évaluation de l'état d'avancement des stratégies nationales de lutte contre le problème mondial de la drogue, tout en respectant intégralement la souveraineté et l'intégrité territoriale des Etats, ainsi que leurs spécificités culturelles;
4. recommande à la communauté des nations de traiter de façon complète ce problème, y compris en menant des politiques efficaces contre l'usage illicite de drogues, reconnaissant que la demande et l'action menée pour la combattre sont un élément fondamental de ce problème particulier;
5. recommande l'élaboration de stratégies de lutte contre la drogue qui en réduisent la demande par l'éducation, la prévention, le traitement, la sensibilisation du public et la promotion de coalitions communautaires et de campagnes contre la drogue;
6. recommande aux pays producteurs de matières premières végétales d'adopter une perspective globale en ce qui concerne l'élimination des cultures illicites destinées à la production de drogues, dans le cadre de stratégies de développement alternatif, et appelle à une coopération internationale pour appuyer les programmes visant à reconvertir les systèmes économiques qui reposent sur la production de ces matières premières;
7. recommande à tous les pays qui produisent des précurseurs chimiques d'appliquer des politiques plus efficaces de contrôle et de répression pour en prévenir l'usage illicite, l'exportation et le détournement à des fins illégales, et aux pays qui produisent des matières premières végétales d'améliorer leurs systèmes de contrôle aux frontières, en coordination avec les services spécialisés de la police et des forces armées;
8. exige des pays qu'ils fournissent des efforts tout particuliers pour combattre le blanchiment de l'argent provenant du trafic illicite de drogues et d'autres activités illégales qui lui sont liées, comme le trafic d'armes, le crime organisé, le terrorisme et la corruption, en renforçant la coopération internationale sur tous les fronts aux niveaux tant régional que sous­régional, et à cet effet appelle tous les pays à adhérer aux conventions internationales pertinentes et à adopter, dans le cadre constitutionnel de chacun, une législation nationale exigeant que soit prouvée l'origine licite des capitaux faisant l'objet de transactions massives;
9. recommande aux Etats, aux gouvernements et aux organisations internationales de fournir les ressources humaines, techniques et financières nécessaires pour lutter contre l'offre et la demande de drogues illicites, et d'offrir aux toxicomanes des moyens de traitement pour faciliter leur réinsertion;
10. reconnaît les efforts légitimes fournis par les pays de transit qui luttent contre ce transit de drogues illicites, et recommande que leurs efforts soient appuyés, à la fois par des mesures d'aide et des incitations, selon que de besoin;
11. exige qu'aucun pays ne serve de refuge à des personnes accusées d'actes relevant du crime organisé, de blanchiment d'argent, de trafic de drogues ou de terrorisme, ou recherchées pour ces crimes, et que tous les pays s'abstiennent de les aider à échapper aux conséquences de leurs crimes, et prennent toutes les mesures voulues pour les traduire en justice, sans préjudice de la souveraineté des Etats;
12. recommande que les pays examinent dans quelle mesure leur législation, leurs mesures de répression, et leurs sanctions judiciaires permettent effectivement de réduire la demande intérieure de drogues;
13. exhorte les parlements membres de l'Union à prendre des mesures législatives pour contribuer à l'application des principes susmentionnés et à faire rapport à la 101ème Conférence interparlementaire à ce sujet.

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 100e Conférence et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 550K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.