LE PROBLEME DES GRANDES VILLES EN TANT QUE DEFI GLOBAL, AUQUEL LES PARLEMENTAIRES SONT APPELES A FOURNIR UNE REPONSE, EN TERMES A LA FOIS DE CIVILISATION URBAINE ET DE DEMOCRATIE

Résolution adoptée sans vote par la 101ème Conférence interparlementaire
(Bruxelles, 15 avril 1999)

La 101ème Conférence interparlementaire,

consciente que, du fait de l'explosion des villes et du rythme soutenu de l'accroissement démographique, la moitié de la population mondiale vivra dans des zones urbaines au début du troisième millénaire,

sachant que les villes sont un moteur du progrès économique et social général des nations et qu'au fil de l'évolution de la société, l'urbanisation a permis d'améliorer la qualité de la vie d'une grande partie de la population en facilitant l'accès à l'éducation, aux services sociaux et aux soins de santé pour tous, en particulier les enfants, ainsi que la participation à la vie culturelle, politique et religieuse,

convaincue que le potentiel de progrès des zones métropolitaines ne pourra être valorisé pleinement que si l'on trouve des solutions durables aux graves problèmes dus à la concentration de la population et aux activités propres aux grandes villes, dont les plus importants sont :

• la pénurie de logements et le caractère inadéquat d'une partie de ceux qui sont disponibles;
• la pollution de l'environnement à l'intérieur et autour des zones urbaines;
• le manque ou l'insuffisance des ressources en eau ou des installations de traitement de l'eau;
• la détérioration du fonds de bâtiments et du patrimoine architectural;
• l'insuffisance des infrastructures;
• le taux élevé de chômage;
• l'insuffisance des services sociaux de base, en particulier en ce qui concerne les enfants et les personnes âgées, et de l'accès à l'éducation et aux soins de santé pour tous, notamment les enfants;
• la congestion de la circulation urbaine;
• les problèmes liés au vieillissement de la population;
• l'insécurité alimentaire;
• l'insuffisance des ressources financières dont disposent les autorités locales pour faire face à leurs obligations;
• la montée de la criminalité;
• la prostitution, l'exploitation sexuelle des enfants et la consommation de drogue;
• la vulnérabilité accrue face aux catastrophes naturelles et à celles provoquées par l'homme;

inquiète

• que les femmes ne participent pas pleinement aux prises de décisions politiques, en particulier dans les instances locales, ce qui signifie que les décisions sont prises sans égard pour les besoins propres aux femmes,
• que les femmes qui travaillent soient encore très souvent reléguées dans des tâches subalternes et qu'elles ne soient pas rémunérées équitablement, que de nombreuses femmes fassent l'objet de harcèlement sur leur lieu de travail et que la restructuration économique ait eu une incidence profonde sur l'emploi des femmes dans de nombreux pays,
• que la charge de s'occuper de la maison et de la famille repose encore en quasi-totalité sur les femmes alors que les programmes sociaux ne sont toujours pas adaptés pour tenir compte du double rôle des femmes en tant que salariées et femmes au foyer,
• de l'importance des obstacles que rencontrent les femmes au chômage, notamment le manque d'éducation et de formation, la discrimination dans le recrutement et l'absence d'accès au crédit quand elles cherchent à créer leur propre entreprise,

profondément préoccupée par le fait que tous ces problèmes nuisent en premier lieu à la population pauvre et aux groupes sociaux vulnérables (personnes âgées, femmes, enfants, personnes handicapées) et représentent en même temps une menace permanente pour la vie de tous les habitants des grandes villes, quelle que soit leur catégorie sociale,

consciente que les pays en développement, où sont concentrées la plupart des grandes villes de la planète, sont les premiers à pâtir des effets négatifs de l'urbanisation, engendrée principalement par l'exode rural et non par l'accroissement démographique, mais sachant que les pays développés affrontent eux aussi des difficultés majeures, quoique d'un autre ordre, liées aux mégalopoles,

notant avec inquiétude que le rythme accru de "l'urbanisation" de la pauvreté et le fossé toujours plus grand entre les pauvres et les riches des grandes villes compromettent la solidarité, accentuent le danger d'aliénation et de marginalisation d'une partie de la population urbaine et engendrent ainsi une ségrégation sociale,

préoccupée par la multiplication, ces dernières années, des conflits et des guerres qui ont entraîné et entraînent la destruction des habitations et des établissements de millions de personnes partout dans le monde,

rappelant le soutien accordé par l'Union interparlementaire au suivi des décisions de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro, juin 1992), de la Conférence internationale sur la population et le développement (Le Caire, septembre 1994), du Sommet mondial pour le développement social (Copenhague, mars 1995), de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Beijing, septembre 1995) et du Sommet mondial de l'alimentation (Rome, novembre 1996),

rappelant en particulier la contribution de l'Union interparlementaire à la Deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Istanbul, juin 1996) axée sur la problématique des établissements humains en général, et sur celle des grandes villes, en particulier, ainsi que l'activité déployée par l'Union interparlementaire pour promouvoir la mise en oeuvre, aux niveaux tant national qu'international, des engagements et décisions adoptés à la faveur de cette conférence,

rappelant à ce propos la résolution intitulée " Appui parlementaire à la deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) " adoptée par le Conseil interparlementaire à l'occasion de sa 158ème session (Istanbul, le 20 avril 1996) et surtout le paragraphe 4 de sa deuxième partie, où le Conseil " souligne que nombre des problèmes d'établissements humains appellent des mesures d'ordre législatif et que la participation des parlements nationaux et de leurs membres à la mise en oeuvre des engagements qui seront pris à l'occasion de Habitat II revêt de ce fait une importance cruciale ", qu'elle considère plus actuel que jamais,

se félicitant des activités du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), déployées en coopération avec ses partenaires du système des Nations Unies, pour promouvoir des zones urbaines plus productives, plus équitables et plus durables, dans l'esprit du Programme pour l'Habitat,

1. exhorte les parlements nationaux à :

a) agir pour la pleine prise de conscience du rôle positif de matrice sociale, économique, culturelle et politique que les villes jouent dans le monde et, implicitement, de leur importance dans le développement général durable de la société humaine;

b) contribuer, par des mesures législatives adéquates, au renforcement de la capacité institutionnelle et financière des gouvernements de mettre en pratique les engagements de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et de veiller à la manière dont ces engagements sont appliqués au niveau national;

c) s'agissant de l'insécurité alimentaire, appuyer le Programme spécial de la FAO pour la sécurité alimentaire, qui s'attaque notamment aux problèmes de production alimentaire urbaine et périurbaine et vise à éliminer les goulets d'étranglement dans les réseaux d'approvisionnement et de distribution alimentaires;

d) adopter, améliorer et compléter le cadre législatif national dans le but de créer les conditions propices à un développement urbain durable, en s'engageant surtout à :

• faire face à la nécessité, dans les pays tant industrialisés qu'en développement, de renforcer l'autonomie locale, l'application systématique du principe de subsidiarité et la décentralisation des responsabilités ainsi que des ressources financières et humaines correspondantes des autorités locales, et de promouvoir une plus grande participation de la population;
• inciter le secteur privé national à investir et à s'impliquer dans le règlement des problèmes des grandes villes, et l'encourager à participer en priorité aux activités de première urgence, telles que : la construction et l'amélioration des logements et de l'infrastructure, la gestion des déchets ménagers et industriels, un approvisionnement suffisant en eau de bonne qualité, la création d'emplois, la prestation de services de base, etc.;
• créer un climat stable et propice aux investissements étrangers, surtout dans les pays en développement, fondé sur une complémentarité équilibrée entre le monde rural et les villes;
• renforcer les mesures législatives destinées à prévenir et à endiguer la criminalité, la prostitution, l'exploitation sexuelle des enfants, la consommation de drogue, autant de phénomènes associés aux zones urbaines;
• assurer un environnement salubre à l'intérieur et autour des grandes villes en empêchant les actes préjudiciables à l'environnement, en appuyant les organismes publics et les associations qui concourent à la protection de l'environnement, et en consacrant des moyens financiers et techniques accrus à la préservation de l'environnement;
• promouvoir des mesures de préservation et de restauration du patrimoine architectural des villes, afin d'en préserver l'identité et de protéger la spécificité spirituelle et culturelle de chaque peuple;
• revitaliser les services sociaux en milieu urbain, en particulier les soins de santé et l'éducation;

e) affecter à tous les niveaux de gouvernement, y compris le niveau local, les ressources budgétaires nécessaires à un développement urbain durable;

f) adopter les mesures législatives requises et allouer les ressources budgétaires qui permettent le progrès économique, social et culturel des zones rurales, en contribuant ainsi à la diminution des écarts entre villes et villages, à l'équilibre des migrations entre zones rurales et zones urbaines et, partant, à la prévention du surpeuplement des grandes villes;

g) prendre en considération, lors du processus législatif, le rôle et la contribution des femmes à la vie des grandes villes, ainsi que la nécessité de promouvoir un partenariat réel entre hommes et femmes dans l'élaboration et l'application des politiques de développement urbain, en veillant à la mise en oeuvre du principe de l'égalité des chances, et tenir compte des besoins propres aux femmes vivant dans les villes en :

• prenant des mesures pour que les femmes soient plus nombreuses à participer à la prise des décisions politiques, en particulier à l'échelon local, à titre d'observatrices ou d'élues;
• promulguant des lois visant expressément à favoriser l'égalité, à supprimer la discrimination à l'égard des femmes et, en particulier, à garantir le respect du principe "à travail égal, salaire égal";
• modifiant les lois et les pratiques commerciales qui sont discriminatoires à l'égard des femmes, notamment les lois sur l'héritage, le régime foncier et l'attribution de logements;
• assurant l'accès des femmes au crédit, au moyen de fonds réservés ou par l'intermédiaire du secteur privé;
• permettant aux femmes de vivre en sécurité dans les zones urbaines, en concevant les villes à cet effet et en y créant des centres d'accueil pour les femmes qui sont victimes de violences;

h) créer ou améliorer le cadre légal pour la protection de tous les groupes sociaux défavorisés et vulnérables habitant les grandes villes, par le biais de mesures permettant :

• de prévenir leur discrimination et leur marginalisation;
• de faciliter leur accès à un logement décent, à l'emploi, à l'éducation, aux soins de santé, aux services sociaux de base, aux infrastructures, etc.;
• d'encourager leur participation active à l'élaboration des politiques de développement urbain;

i) contribuer à la création d'un environnement propice au développement de la coopération entre les Etats, leurs acteurs urbains et les organismes régionaux et mondiaux compétents, dans le but d'atteindre le plus vite possible les objectifs du Programme pour l'Habitat;

j) encourager le renforcement de l'assistance technique et financière en faveur des grandes villes des pays en développement;

2. engage les parlementaires à :

a) veiller à l'application systématique des principes de bonne conduite des affaires publiques, afin d'assurer la transparence, la responsabilité, l'efficacité et le caractère participatif de la gestion et de l'administration des grandes villes, comme conditions indispensables à leur développement durable;

b) faciliter les contacts et le dialogue entre citoyens, autorités locales et instances nationales compétentes, en vue de résoudre les difficultés auxquelles se heurtent les collectivités urbaines;

c) promouvoir le partenariat entre tous les acteurs engagés et concernés - secteur privé, autorités locales, société civile, y compris les ONG, gouvernement, mais aussi organisations régionales et internationales - dans l'élaboration et la mise en oeuvre des stratégies de développement durable des grandes villes;

d) encourager les échanges d'informations, d'expérience et de savoir-faire entre les autorités locales aux niveaux tant national qu'international;

e) promouvoir la mise en place de systèmes nationaux et locaux de recueil, traitement et exploitation des données relatives aux conditions et aux tendances urbaines, sur lesquelles puissent reposer des stratégies et des programmes cohérents pour le développement durable des grandes villes;

f) s'engager à réaliser un développement durable dans les zones urbaines en encourageant des modes viables de production, de consommation, de transport et d'aménagement des établissements humains; à prévenir la pollution; à respecter la capacité limite des écosystèmes, et à préserver les chances des générations futures;

3. engage les Etats industrialisés à s'efforcer de consacrer 0,7 % de leur PNB à l'aide au développement comme l'a recommandé l'Organisation des Nations Unies, recommandation approuvée dans le Plan d'action de Brasilia adopté par l'Union interparlementaire; et invite les institutions financières internationales, le secteur privé, les organismes d'aide, tant bilatérale que multilatérale, à fournir des ressources supplémentaires pour consolider les efforts nationaux visant à résoudre les problèmes des grandes villes;

4. exhorte les parlements nationaux et les parlementaires à employer tous les mécanismes de la diplomatie parlementaire afin de promouvoir la paix et la stabilité, d'éliminer les foyers de conflit et de mettre rapidement un terme aux conflits en cours, réduisant ainsi le risque de perte de vies humaines, d'anéantissement des valeurs historiques et culturelles et de dégradation de l'environnement et du patrimoine architectural dans les centres urbains;

5. recommande à l'Union interparlementaire et aux parlements nationaux de soutenir les activités du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) et de contribuer davantage aux activités et aux programmes de l'Organisation des Nations Unies et de ses organismes compétents dans le domaine du développement durable.

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 101ème Conférence et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 570K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.