FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT ET NOUVEAU MODELE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL PROPRE A ELIMINER LA PAUVRETE

Résolution adoptée sans vote par la 104ème Conférence interparlementaire
(Djakarta, 20 octobre 2000)

La 104ème Conférence interparlementaire,

estimant que la pauvreté résulte de l'interaction de divers facteurs économiques, politiques, sociaux et institutionnels pouvant se renforcer mutuellement et aggraver encore le dénuement dans lequel les pauvres vivent,

estimant également que la pauvreté ne tient pas simplement à l'insuffisance du revenu ou du développement humain, mais aussi au fait d’être vulnérable, sans possibilité d'expression, sans pouvoir et sans représentation,

consciente que plus d’un milliard de gens vivent aujourd’hui dans le dénuement le plus total et que, marginalisés, ils n’ont pas la possibilité d'avoir une vie économique productive, et constatant plus particulièrement que le nombre des femmes vivant dans la pauvreté s’est accru,

déplorant qu'alors que trois milliards d'hommes et de femmes disposent de moins de deux dollars par jour pour vivre, l'aide publique au développement (APD) de la plupart des pays riches a fortement diminué ces dernières années privant ainsi les pays pauvres des moyens d'assurer le financement de leur développement,

affirmant qu'une fraction bien trop importante des sommes reçues au titre de l'aide au développement sert à rembourser des dettes, particulièrement dans les pays pauvres très endettés (PPTE),

considérant que les flux financiers privés, qui ont crû rapidement ces deux dernières décennies, sont allés principalement à quelques-uns des pays en développement, rendant la plupart des autres fortement tributaires de l'aide publique,

notant que l'épargne intérieure des pays pauvres s'investit trop souvent dans des dépenses improductives et est attirée par les grands marchés de capitaux des pays riches,

considérant que les obstacles commerciaux érigés par les pays industrialisés et entre pays en développement compromettent gravement la croissance économique de ces derniers et que la perte de revenus qui en découle est deux fois supérieure au montant total de l'aide au développement,

convaincue que, dans certains pays en développement, l'absence de bonne gouvernance fait obstacle au progrès,

rappelant les résolutions de l'Union interparlementaire, en particulier celles adoptées par la 73ème Conférence interparlementaire (Lomé, 1985) - Le rôle des Parlements et leur contribution à l'élimination de la pauvreté par l'allégement du fardeau de la dette internationale; par la 74ème Conférence interparlementaire (Ottawa, 1985) - La contribution des parlements à la détermination des mesures et actions à entreprendre pour éliminer le fardeau de la dette étrangère qui pèse sur les pays en développement; par la 88ème Conférence interparlementaire (Stockholm, 1992) - Nécessité d'apporter une solution radicale au problème de la dette du monde en développement; et par la 102ème Conférence interparlementaire (Berlin, 1999) - La nécessité de réviser l'actuel modèle financier et économique mondial ainsi que le document final de la Conférence interparlementaire "Un dialogue Nord-Sud pour un monde prospère" tenue par l'Union interparlementaire à Ottawa en 1993,

approuvant les engagements solennels pris par l'Organisation des Nations Unies, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international de faire de la lutte contre la pauvreté et du désendettement des pays les plus pauvres l'un des axes prioritaires de leur action,

accueillant avec satisfaction les préparatifs engagés pour la tenue d'une Conférence intergouvernementale de haut niveau sur le financement du développement qui aura lieu sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies en 2001, et se félicitant de toutes les initiatives de caractère régional qui ont pour objectif la lutte contre la pauvreté, et qui mobilisent un grand nombre de pays avec l'appui des institutions financières internationales,

notant que la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes a défini l’égalité entre hommes et femmes comme une question relevant des droits de l'homme et comme une condition nécessaire à la justice sociale,

1. engage les pays développés et les pays en développement à rechercher un développement à visage humain par des mesures de développement économique comme les facilités de crédit pour les petites et moyennes entreprises, les programmes de financement à petite échelle et l'allégement de la dette des ménages, et par des initiatives dans des domaines tels que le développement des systèmes et services de santé et d'éducation, la protection des droits de l'homme et la préservation de l'environnement, dans l'intérêt de la sécurité humaine;

2. appuie l'adoption de nouvelles approches du développement durable dans le contexte de la mondialisation propres à assurer la croissance économique, la protection de l'environnement et le développement social, notamment la création d'emplois, tout en préservant les ressources nécessaires aux générations futures;

3. prie instamment les pays développés et les pays en développement de promouvoir un dialogue sur le développement, de s'efforcer d'instaurer des systèmes démocratiques, une bonne conduite des affaires publiques et des normes élevées de transparence, et de reconnaître le rôle de la société civile et des ONG;

4. prie aussi instamment les pays développés de fournir une aide publique au développement (APD) adaptée à la situation des pays en développement et de remplir l'engagement qu'ils ont pris à plusieurs reprises de consacrer 0,7 % de leur PNB à l'aide publique au développement;

5. prie instamment les pays en développement de veiller à ce que cette aide aille à ceux qui en ont véritablement besoin;

6. souligne qu'il faudrait prendre immédiatement des mesures d'annulation de la dette des PPTE et d'allégement de la dette des autres pays en développement et viser avant tout l'atténuation de la pauvreté eu égard à la situation difficile des femmes, notamment en zone rurale, et l'élimination des inégalités;

7. soutient les propositions tendant à freiner les mouvements de capitaux à court terme dont les conséquences sont particulièrement dramatiques pour la production des pays en développement et, en particulier, appuie l'idée d'une taxe sur les opérations financières à court terme qui pourrait être affectée à un fonds mondial de solidarité géré par l'ONU, et demande à l'Union interparlementaire d'inviter les institutions financières internationales à présenter lors de la prochaine Conférence interparlementaire à Cuba un rapport sur les modalités techniques et sur les conséquences de l'instauration d'une telle taxe;

8. prie instamment les pays bénéficiaires de mettre en place des cadres juridiques et sociaux propres à garantir que les fonds mobilisés seront effectivement consacrés au développement social et économique et à l'amélioration des conditions de vie de la population;

9. fait sienne l'Initiative 20/20 par laquelle la communauté internationale demande que 20 % de l'aide publique au développement fournie par les pays donateurs soient consacrés à la lutte contre la pauvreté, et que 20 % de la dépense publique des pays bénéficiaires aillent aux services sociaux de base, comme l'éducation, la santé et le logement;

10. insiste sur la nécessité de détourner les efforts nationaux des priorités militaires et du commerce international des armes et de les recentrer vers des objectifs plus productifs et pacifiques, tout en gardant à l’esprit les considérations de sécurité nationale;

11. réaffirme que la lutte contre la pauvreté et les inégalités nécessite l'existence d'un Etat efficace, démocratique, transparent et respectant les droits de l'homme, et souligne que ce combat doit promouvoir les libertés civiles et politiques pour donner aux pauvres les moyens de revendiquer leurs droits sociaux, économiques et culturels, et doit aussi viser la corruption dont les plus grandes victimes sont toujours les pauvres;

12. exhorte les parlementaires du monde entier à jouer un rôle central dans l'application des mesures d'aide au développement tant dans leurs pays que sur la scène internationale.

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