METTRE FIN AUX TENSIONS ET A LA VIOLENCE AU MOYEN-ORIENT, PROTEGER LES CIVILS, CONFORMEMENT A LA QUATRIEME CONVENTION DE GENEVE, ET SAUVER LE PROCESSUS DE PAIX SUR LA BASE DES RESOLUTIONS PERTINENTES DES NATIONS UNIES

Résolution adoptée par la 104ème Conférence interparlementaire par 987 voix contre 61, et 131 abstentions
(Djakarta, 19 octobre 2000)

La 104ème Conférence interparlementaire,

rappelant sa résolution sur Jérusalem adoptée à Séoul (97ème Conférence, avril 1997) et ses résolutions adoptées à Amman (103ème Conférence, avril 2000),

rappelant en outre les résolutions 476 (1980), 478 (1980), 672 (1990), 1073 (1996) et 1322 (2000) du Conseil de sécurité des Nations Unies et toutes ses autres résolutions sur la question,

rappelant également les principes internationalement reconnus du droit relatif aux droits de l'homme énoncés dans les différentes Déclarations et Conventions des Nations Unies et réaffaffirmés à plusieurs reprises par l'Union interparlementaire,

réaffirmant l'applicabilité du droit international humanitaire, en particulier la quatrième Convention de Genève du 12 août 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre,

profondément préoccupée par les événements tragiques qui se sont déroulés dans les territoires palestiniens en particulier depuis la visite provocatrice de M. Ariel Sharon à Al-Haram Al-Charif à Jérusalem le 28 Septembre 2000 et qui ont fait, en raison d'un usage excessif de la force par l'armée israélienne dans les territoires occupés, de nombreux morts et blessés essentiellement parmi les Palestiniens,

réaffirmant qu'une solution juste et durable du conflit arabo-israélien doit être fondée sur les résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sur la résolution 194 (1948) de l'Assemblée générale des Nations Unies ainsi que sur un processus de négociation actif qui tienne compte des droits légitimes du peuple palestinien, y compris son droit à l'autodétermination et à l'établissement d'un Etat indépendant,

exprimant son soutien au processus de paix au Moyen-Orient et aux efforts visant à un règlement final entre Israéliens et Palestiniens, et exhortant les deux parties à coopérer à ces efforts,

tenant compte de la déclaration adoptée le 17 octobre par les parties réunies à Charm el?Cheikh qui ont exprimé publiquement leur détermination à mettre un terme à la violence et à prendre des mesures concrètes pour empêcher que les événements récents ne se reproduisent,

réaffirmant la nécessité du plein respect par tous des Lieux saints de la ville de Jérusalem et réprouvant tout comportement contraire,

1. condamne toutes les provocations menaçant aussi bien le processus de paix que les efforts internationaux visant à établir une paix juste et globale;

2. déplore profondément les tragiques événements dans les territoires palestiniens qui ont conduit à une escalade dramatique dans le conflit israélo-palestinien depuis la visite provocatrice de M. Ariel Sharon à Al-Haram Al-Charif à Jérusalem le 28 septembre 2000,

3. dénonce les actes de violence commis dans les territoires occupés par les forces militaires israéliennes et leur usage excessif de la force qui ont déjà fait plus de 120 morts et 4000 blessés, essentiellement palestiniens, dont des civils innocents;

4. exhorte

Israël à honorer l'engagement qu'il a pris de cesser immédiatement toute action militaire, à lever le blocus des territoires palestiniens et à revenir à la situation qui existait avant la crise actuelle;

5. demande au Gouvernement israélien et à l'Autorité nationale palestinienne de prévenir désormais tout acte de violence;

6. demande en outre à Israël, puissance occupante, de respecter scrupuleusement ses obligations juridiques et ses responsabilités au titre de la quatrième Convention de Genève du 12 août 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre qui s'applique à tous les territoires arabes occupés par Israël depuis 1967;

7. demande aux parties de normaliser la situation afin d'améliorer les perspectives du processus de paix au Moyen-Orient sur la base du principe "la terre contre la paix" et des résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité des Nations Unies;

8. accueille avec satisfaction et appuie les intentions annoncées à la réunion du 17 octobre à Charm el?Cheikh de mettre en place une commission d'enquête internationale, avec le soutien de l'Organisation des Nations Unies, chargée de faire une enquête diligente et objective sur les événements tragiques de ces derniers jours afin d'empêcher qu'ils ne se reproduisent;

9. appelle les deux parties au conflit à reprendre des négociations de fond et à mettre tout en oeuvre pour parvenir à une paix durable;

10. appelle également toutes les forces de paix à se mobiliser par-delà les frontières en vue de faire de la région une zone de paix et de prospérité partagée;

11. se félicite des résultats encourageants des discussions de Charm el-Cheikh qui constituent un pas important vers la fin de la violence et la reprise du dialogue politique, et demande aux deux parties de respecter sincèrement leurs engagements.

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 104ème Conférence et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 494K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.