CONTRIBUTION DES PARLEMENTS DU MONDE ENTIER A LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME, CONFORMEMENT A LA RESOLUTION 55/158 DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES

Résolution adoptée par consensus par la 105ème Conférence interparlementaire
(La Havane, 6 avril 2001)

La 105ème Conférence interparlementaire,

guidée par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies (premier alinéa du préambule de la résolution 55/158 de l'Assemblée générale des Nations Unies),

sachant que l'Union interparlementaire fait siens les buts et principes consacrés dans la Charte et que ses activités viennent compléter et appuyer les travaux des Nations Unies (troisième alinéa du préambule de l'Accord de coopération entre l'ONU et l'UIP),

profondément préoccupée par le fait que des actes de terrorisme continuent d'être commis et s'intensifient partout dans le monde (septième alinéa du préambule de la résolution 55/158),

sachant l'importance de la résolution 55/158 (Mesures visant à éliminer le terrorisme international) adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies,

soulignant qu'il faut encore renforcer la coopération internationale entre les Etats et entre les organisations et institutions internationales, les organisations et accords régionaux et l'Organisation des Nations Unies afin de prévenir, combattre et éliminer le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, quel que soit le lieu où les actes de terrorisme sont commis et quels qu'en soient les auteurs, conformément aux principes consacrés par la Charte, et aux principes du droit international et des conventions internationales pertinentes (huitième alinéa du préambule de la résolution 55/158),

convaincue que tous les parlements peuvent grandement contribuer à la lutte contre le terrorisme international, conformément à la résolution précitée,

soulignant l'importance d'adopter des mesures appropriées pour que les personnes qui financent ou commettent des actes terroristes ne puissent bénéficier d'un abri sûr, en veillant à ce qu'elles soient arrêtées, traduites en justice ou extradées (dix-neuvième alinéa du préambule de la résolution 2000/30 de la Commission des droits de l'homme),

1. condamne énergiquement tous les actes et toutes les méthodes et pratiques de terrorisme, qu'elle juge criminels et injustifiables quelle qu'en soit la motivation, où qu'ils soient commis et quels qu'en soient les auteurs (paragraphe 1 du dispositif de la résolution 55/158 ainsi que de la résolution 2000/30 de la Commission des droits de l'homme);

2. réaffirme que les actes criminels qui, à des fins politiques, sont conçus ou calculés pour terroriser la population, un groupe de personnes ou des individus sont injustifiables en toutes circonstances et quels que soient les motifs de nature politique, philosophique, idéologique, raciale, ethnique, religieuse ou autre invoqués pour les justifier (paragraphe 2 du dispositif de la résolution 55/158);

3. invite instamment tous les Etats et gouvernements à renoncer à financer, encourager et appuyer des activités terroristes ou à entraîner des terroristes, ainsi qu'à permettre que leur territoire serve de base à des activités terroristes dirigées contre d'autres Etats, des personnes ou des groupes de personnes, et à rendre pareils actes illégaux;

4. invite instamment aussi tous les parlements à promouvoir l'adoption de nouvelles mesures qui soient conformes à la Charte des Nations Unies et aux dispositions pertinentes du droit international, notamment aux normes internationales en matière de droits de l'homme et au principe de l'autodétermination, en vue de prévenir le terrorisme et de renforcer la coopération internationale dans la lutte contre ce phénomène (paragraphe 3 du dispositif de la résolution 55/158);

5. réaffirme la volonté de tous les parlements de contribuer au renforcement de la coopération internationale dans ce domaine, en vue de promouvoir, aux niveaux national et international, l'adoption et l'application de mesures efficaces propres à combattre le terrorisme international et à le réprimer en en poursuivant et en en punissant les auteurs.

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 105ème Conférence et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 478K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.