La 106ème Conférence interparlementaire,

rappelant ses résolutions antérieures sur le VIH/SIDA, appelant l'attention sur la résolution 54/10 de l'Assemblée mondiale de la santé, intitulée "Amplifier l'action contre le VIH/SIDA", du 21 mai 2001, et se référant au "Guide pratique à l'intention du législateur sur le VIH/SIDA, la législation et les droits de l'homme", publié à l'automne 1999 grâce à l'étroite collaboration de l'UIP et du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA),

gravement préoccupée par les effets dévastateurs du VIH/SIDA dans les domaines économique, social et de la santé, puisque 95 % des personnes qui ont contracté le VIH vivent dans les pays en dévelopveloppement, que près de 5,3 millions de nouveaux cas d'infection ont été recensés en 2000, l'incidence de l'infection s'accroissant chez les femmes, notamment les femmes jeunes,

convaincue que pour prévenir l'infection, l'éducation du public est essentielle en ce qu'elle offre une solution à long terme aux pandémies,

alarmée par la corrélation entre l'infection par le VIH et l'instabilité économique et politique, notamment à la lumière de ce qui suit :

a) l'Organisation mondiale de la santé (OMS) prévoit qu'en Afrique australe l'espérance de vie moyenne, loin d'augmenter, pourrait tomber à 43 ans au cours de la décennie à venir, soit une baisse de 17 ans,

b) le SIDA a engendré une crise grave qui a un impact profond sur les sociétés et leur développement, entraînant la destruction de la cellule familiale, laissant des millions de jeunes orphelins (le nombre total des "orphelins du SIDA" est estimé à 9 millions) et privant de moyens d'existence des pans de plus en plus grands de la population,

c) les systèmes de santé des pays en développement sont déjà saturés et ne sont pas en mesure de faire face au SIDA et aux infections opportunistes qui y sont associées,

d) le lien étroit entre le SIDA et la pauvreté exige que la lutte contre la pauvreté fasse partie intégrante des stratégies visant à rendre les populations moins vulnérables au VIH et à atténuer les effets du SIDA,

e) les maladies infectieuses raréfient la main-d'œuvre, retardent le développement économique et aggravent la pauvreté dans les pays en développement, et elles ont un effet extrêmement grave sur le développement économique et social,

considérant que la propagation du paludisme s'intensifie aussi indépendamment du SIDA, parce que les agents pathogènes sont de plus en plus résistants aux médicaments, les vecteurs de la maladie résistent désormais à de nombreux insecticides, et le réchauffement de la planète favorise l'apparition de la maladie dans des pays jusqu'ici épargnés,

saluant le travail accompli par les volontaires de la Croix-Rouge et du Croissant?Rouge et ceux d'autres organismes, d'organisations communautaires et d'associations de personnes vivant avec le SIDA pour enrayer cette maladie, et rappelant que l'Union s'est engagée à appuyer et renforcer le mouvement des volontaires, comme l'illustre la résolution adoptée par la 105ème Conférence de l'Union interparlementaire à La Havane,

considérant que, si l'usage des thérapies antirétrovirales combinées permet de retarder la progression de l'infection par le VIH de plusieurs années, la mortalité due au SIDA ayant déjà reculé de 75 % grâce à elles en Europe et aux Etats-Unis, ces traitements restent trop coûteux pour des millions de personnes infectées, en particulier en Afrique,

considérant qu'en vertu de l'Article 31 de l'Accord de l'OMC concernant les aspects des droits sur la propriété intellectuelle liés au commerce (Accord ADPIC), un pays peut adopter une loi autorisant l'emploi, dans certaines circonstances précises, d'un produit breveté sans l'autorisation du titulaire des droits,

notant avec une profonde préoccupation que l'industrie pharmaceutique investit généralement très peu dans la recherche et la mise au point de nouveaux médicaments contre les maladies tropicales (de 1975 à 1997, par exemple, 1.223 nouveaux médicaments ont été mis sur le marché, dont 13 seulement soignaient des maladies tropicales),

réaffirmant les principes énoncés dans le Cadre stratégique mondial sur le VIH/SIDA approuvé par le Comité de coordination du Programme ONUSIDA et la Stratégie mondiale de lutte contre le SIDA adoptée par l'OMS et approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies, dont les objectifs principaux sont de prévenir l'infection par le VIH, d'en réduire les effets sur les individus et la société et de mobiliser et conjuguer les efforts nationaux et internationaux de lutte contre le SIDA,

consciente de la nécessité de faire face au plus vite à l'épidémie d'une manière coordonnée et continue,

convaincue qu'en dépit de budgets publics déjà très sollicités, tous les pays doivent tout mettre en œuvre pour réduire, dans la mesure du possible, le nombre des nouvelles infections,

1. engage les parlementaires à intensifier leurs efforts pour établir, aux niveaux national et international, des politiques et des programmes efficaces de lutte contre le SIDA spécialement adaptés aux besoins des divers groupes cibles, et à tenir compte des problèmes particuliers des femmes et des sensibilités culturelles et religieuses. Ces politiques devraient comprendre des mesures de prévention, comme l'information du public, l'éducation et l'incitation à des changements de comportement, notamment en encourageant l'utilisation de préservatifs, des mesures de lutte contre la discrimination et des mesures visant à assurer des soins et un soutien aux personnes touchées, singulièrement aux orphelins;

2. exhorte la communauté internationale à compléter et à soutenir les efforts des pays en développement qui consacrent plus de fonds à la lutte contre l'épidémie de VIH/SIDA, en renforçant l'aide internationale au développement et en concevant des projets axés sur la mise à disposition de ressources humaines et matérielles, en particulier de médecins, de professionnels de la santé et de matériel médical;

3. demande aux pays représentés à l'Union de renforcer les partenariats et la coopération pour faciliter l'échange d'expériences et de bonnes pratiques ainsi que le transfert de techniques adaptées à la prévention et au traitement du VIH/SIDA et écologiquement rationnelles, et de prendre les mesures nécessaires pour donner effet à la Déclaration d'engagement sur le VIH/SIDA "A crise mondiale, action mondiale" adoptée par la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée au VIH/SIDA en juin 2001;

4. prie instamment l'industrie pharmaceutique de diminuer le prix des médicaments, avant tout dans les pays en développement, et, dans le cadre d'une renégociation de l'Accord ADPIC sur la propriété intellectuelle, de renoncer à son monopole dans les domaines de la production et de la commercialisation, ainsi que de participer directement au financement de mesures de lutte contre le SIDA et de la recherche, notamment lorsqu'elle porte sur la mise au point de vaccins;

5. engage les Etats, l'industrie pharmaceutique et la communauté scientifique à donner une priorité plus élevée à la recherche sur les maladies qui sont répandues dans les pays en développement, en particulier le VIH/SIDA, qui, en dépit de ses conséquences dramatiques, ne bénéficie que de 0,5 % du budget de la santé, et prie instamment les gouvernements de lancer des programmes communs de recherche en vue de la mise au point de vaccins contre le VIH/SIDA, le paludisme et autres maladies infectieuses et d'allouer des moyens supplémentaires aux programmes existants;

6. rappelle aux gouvernements des pays africains qu'il leur faut prendre conscience des mesures de prévention que sont le dépistage et les entretiens confidentiels et volontaires, persuader les responsables du monde associatif et des organisations religieuses et culturelles de la nécessité d'une coopération, et allouer au moins 15 % du budget national à la santé et à l'éducation conformément aux décisions du Sommet de l'OUA tenu à Abuja en avril 2001;

7. engage tous les gouvernements à placer les droits de l'homme avant les droits commerciaux et à en tenir compte dans les règles commerciales, de même qu'à tenir compte des normes relatives à ces droits dans l'Accord ADPIC de l'OMC, et les exhorte à assurer la protection des droits de l'homme en se fondant sur les "Directives des Nations Unies concernant le VIH/SIDA et les droits de l'homme" et le "Code de pratique de l'OIT sur le VIH/SIDA et le monde du travail";

8. prie instamment tous les Etats de garantir aux enfants infectés par le VIH l'accès à des services de santé et à des médicaments abordables ainsi qu'à l'éducation et à des services sociaux, et les invite à accorder une attention particulière aux enfants dont les parents sont morts du SIDA ainsi qu'à faire le nécessaire pour que ces enfants ne soient pas marginalisés;

9. demande qu'une attention particulière soit accordée à la prévention du VIH, en particulier pour en éviter la transmission de la mère à l'enfant et aux victimes de viol - sur la base du consentement éclairé des intéressés et d'un dépistage, d'entretiens et de traitements volontaires et confidentiels - notamment en assurant l'accès aux soins, en améliorant la qualité des médicaments et du diagnostic et en les rendant accessibles et abordables, en particulier dans le cas des thérapies antirétrovirales, ainsi qu'en s'inspirant des mesures déjà prises, notamment pour ce qui est de l'allaitement maternel;

10. prie instamment les gouvernements de reconnaître et soutenir dûment le "Partenariat international contre le SIDA en Afrique" en tant que cadre d'action contre cette maladie sur ce continent, ainsi que le Fonds mondial pour la lutte contre le SIDA, lancé par le Secrétaire général de l'ONU durant la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée au VIH/SIDA en juin 2001;

11. invite les gouvernements et toutes les parties concernées à mieux tirer parti des technologies modernes de l'information et de la communication pour mettre en place un réseau mondial d'information sur le VIH/SIDA et sur l'expérience acquise dans la lutte contre cette pandémie.

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