La 107ème Conférence interparlementaire,

rappelant que les Etats participants à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) tenue à Rio de Janeiro en 1992 se sont engagés à faire du principe du développement durable le modèle des politiques à élaborer à l'avenir et réaffirmant le soutien des parlementaires à cet engagement,

notant que la CNUED a adopté la Déclaration de Rio, le Programme Action 21 et l'Enoncé de principes pour la gestion durable des forêts ainsi que deux conventions ayant force obligatoire, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (UNFCCC) et la Convention sur la diversité biologique, et que des négociations concernant la Convention sur la lutte contre la désertification et le Programme d'action de la Barbade pour le développement durable des petits Etats insulaires en développement y ont été entamées et ont depuis été menées à bien en 1994,

rappelant l'adoption par la 97ème Conférence interparlementaire (avril 1997) d'une résolution intitulée "Mesures requises pour changer les modes de consommation et de production en vue du développement durable", dans laquelle celle-ci prie instamment les parlements d'honorer les engagements pris en 1992,

ayant à l'esprit la Déclaration adoptée par la même Conférence dans laquelle celle-ci met en garde, notamment, contre les dangers d'une politique attentiste et réaffirme que l'octroi aux pays en développement de ressources financières nouvelles et additionnelles demeure l'un des éléments essentiels d'un développement durable dans le monde,

rappelant la dix-neuvième session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies ("Rio +5") tenue en 1997, à la faveur de laquelle les participants se sont déclarés généralement mécontents des progrès accomplis dans l'application concrète des engagements de Rio et ont demandé des progrès mesurables et la formulation de stratégies nationales de développement durable avant la tenue de la Conférence de suivi ("Rio +10") en 2002,

consciente des résultats des négociations menées lors de la reprise de la sixième session de la Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP-6) à Bonn en juillet 2001, et de la COP-7 à Marrakech, en novembre 2001, qui ont ouvert la voie à l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto avant la tenue du Sommet mondial sur le développement durable ("Rio +10") en septembre 2002,

notant les progrès enregistrés en ce qui concerne les politiques environnementales nationales et internationales (par exemple l'élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d'ozone dans la stratosphère) et l'adoption de divers objectifs mondiaux pour lutter contre la pauvreté depuis 1992,

profondément préoccupée que les fortes attentes suscitées par les objectifs nécessaires et ambitieux de la communauté internationale dans les domaines de l'environnement et du développement soient restées sans réponse,

constatant avec inquiétude que l'augmentation de la consommation et l'emploi de méthodes de gestion économique non durables continuent d'appauvrir les ressources naturelles et que la pollution de l'environnement – notamment celle de l'air et de l'eau – va croissant,

soulignant que la destruction des habitats menace la diversité biologique et que de mauvaises techniques de gestion agricole ont contribué et contribuent encore à une diminution de la qualité des sols, dont la dégradation et l'érosion sont généralisées,

profondément inquiète que bien des ressources naturelles (eau, terres et sols, forêts et stocks de poissons) soient déjà exploitées au delà du supportable et que les déchets et les émissions dommageables menacent sérieusement la santé dans le monde,

sachant également que les femmes sont responsables au premier chef de la subsistance de la famille, et que la dégradation de l'environnement, en particulier la diminution rapide des ressources naturelles, comme l'eau et le bois de feu, a créé des conditions telles que, dans nombre de pays, les femmes luttent pour répondre aux besoins essentiels de la famille et doivent de plus en plus ne compter que sur elles-mêmes pour subvenir aux besoins du ménage, les hommes migrant en nombre vers les villes en raison de la baisse de productivité des terres,

alarmée par le fait que les enfants, qui sont vulnérables au cours de leurs premières années, risquent de se ressentir à vie de la pollution de l'environnement et de conditions de vie insalubres,

réaffirmant la résolution sur les volontaires adoptée par l'Union interparlementaire à sa 105ème Conférence (avril 2001) et saluant le rôle important que le volontariat joue dans le développement durable,

rappelant que, sur le plan pratique, la protection de l’environnement et le développement durable impliquent la participation de la société civile, notamment des entreprises et des ONG, qui doivent aussi en assumer le suivi,

saluant la Déclaration du Millénaire des Nations Unies en date du 8 septembre 2000 et l’adoption des Objectifs de développement du millénaire, notamment celui relatif à un environnement durable,

constatant avec une profonde préoccupation que, malgré les engagements pris en 1992, les émissions de gaz à effet de serre ont continué à augmenter dans le monde, les changements climatiques sont bien à l'œuvre et se poursuivent et que les ressources naturelles nécessaires à une population mondiale en constante augmentation sont menacées,

CHANGEMENTS CLIMATIQUES

1. exhorte les Etats à prendre acte de l’importance du troisième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat qui montre, preuves nouvelles et fortes à l’appui, que le réchauffement de la planète observé depuis 50 ans est, pour l’essentiel, imputable aux activités humaines;

2. exhorte les Etats à accélérer le processus de ratification du Protocole de Kyoto, en tenant compte de la Déclaration ministérielle de Marrakech, afin d’en permettre l’entrée en vigueur avant le Sommet mondial sur le développement durable (26 août - 4 septembre 2002, Johannesburg, Afrique du Sud), donnant ainsi l’exemple à d’autres Etats;

3. encourage tous les Etats, y compris les Etats-Unis d'Amérique, à reconnaître que les pays développés, ayant été les premiers à s’industrialiser, doivent être aussi les premiers à prendre des mesures pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à reconnaître que les engagements prévus dans le Protocole de Kyoto sont un premier pas, vital, face aux changements climatiques;

4. encourage en outre les Etats à déterminer quelles mesures, conformes au principe des responsabilités communes mais différenciées, seront nécessaires pour atteindre l’objectif global de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique, à savoir stabiliser la concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche une incidence dangereuse des activités humaines sur le système climatique;

5. engage les Etats à prendre conscience de l'impact que les changements climatiques ont sur la fréquence et la gravité des catastrophes naturelles et invite les Etats à faire face aux aspects humanitaires des changements climatiques en travaillant avec les organisations internationales, les autorités locales et les organisations sur le terrain telles que les sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge;

6. invite les Etats à approuver un plan d’action définissant, en matière d’énergie, les éléments nécessaires à la réalisation des Objectifs de développement du millénaire;

7. incite les Etats à mettre en place les conditions grâce auxquelles les pays pourront encourager l'utilisation des énergies renouvelables et, dans la réalisation de leurs objectifs nationaux en matière d’environnement ainsi que de leurs objectifs économiques, sociaux et de sécurité, promouvoir les économies d'énergie, notamment par des améliorations dans le secteur des transports;

Pauvreté et environnement

8. exhorte les Etats à appuyer la mise en œuvre des Objectifs de développement du millénaire approuvés par les Nations Unies, notamment ceux relatifs aux ressources environnementales, en mettant en exergue les liens entre la pauvreté et une bonne gestion des ressources environnementales, en intégrant également la protection de l’environnement dans les stratégies nationales de lutte contre la pauvreté;

9. demande aux pays industrialisés de soutenir les pays en développement dans leur processus de développement ainsi que dans leurs efforts tendant à intégrer la question de la protection de l'environnement dans leurs politiques de développement, et en particulier, recommande l'adoption de politiques visant à réduire la dette des pays en développement contraints de surexploiter leur patrimoine naturel pour assurer le service de cette dette, d'où épuisement rapide ou mise en péril de ce patrimoine;

10. incite les Etats à instaurer un cadre propice (notamment une bonne gouvernance) à la mobilisation des ressources nationales, aux investissements privés internationaux, à la mise à profit de l’intégration commerciale et à une bonne utilisation de l’aide publique au développement (APD);

11. engage les Etats à faire en sorte que la question de la lutte contre la pauvreté figure dans les accords internationaux et soit à l'ordre du jour des organisations comme l'OMC et les institutions financières internationales;

12. invite les Etats à améliorer les termes de l’échange pour les pays en développement, à accroître l’efficacité de l’aide (par l’harmonisation, le déliement de l’aide et en privilégiant le développement des capacités pour profiter des perspectives ouvertes par la mondialisation), à porter l’aide publique au développement (APD) au niveau de 0,7 % du PNB conformément à la recommandation des Nations Unies (en proposant une structure similaire à l’International Development Trust Fund en vue de mobiliser les financements privés) et à mieux cibler l’aide en fonction de deux critères : la pauvreté et la politique en faveur des pauvres;

13. engage les Etats à soutenir le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) afin de permettre à ce continent de sortir de la marginalisation économique et sociale, et à appuyer des actions similaires dans d’autres régions;

Eau

14. invite les Etats à reconnaître l’importance de l’eau, qui est indispensable à un développement durable, et prie instamment les Etats de prendre des mesures en faveur de l’Objectif de développement du millénaire relatif à l’eau et à obtenir l’adoption des objectifs suivants, prévus par les Recommandations d’action de Bonn :
    • réduire de moitié la proportion des populations dépourvues d'assainissement d’ici 2015;
    • avoir commencé à définir des plans de gestion de ressources en eau en 2005;
    • définir des objectifs susceptibles de rendre l’utilisation des ressources en eau plus équitable et efficace;
    • inclure les questions relatives à l’eau dans les stratégies de lutte contre la pauvreté et dans les autres plans nationaux;

15. exhorte les Etats à parvenir à un accord sur la manière dont la communauté internationale peut soutenir des cadres d’action qui respectent les souverainetés nationales et ouvrent une voie crédible vers la réalisation des Objectifs de développement du millénaire, avec les priorités transversales suivantes :
    • gouvernance : gestion durable des ressources en eau, processus réglementaires efficaces et transparents pour une coopération transfrontière;
    • mobilisation des ressources financières : instruments financiers novateurs et plus efficaces, susceptibles d’encourager toutes les sources de financement en vue d’un développement durable;
    • développement des capacités : partage des connaissances et des bonnes pratiques grâce à la collaboration et à des partenariats internationaux;

16. invite les Etats à considérer les océans comme un élément essentiel de tout développement durable, élément sans lequel il ne sera pas possible de réaliser les objectifs du Sommet mondial sur le développement durable et de forger un consensus autour de l’idée de "biens publics mondiaux" et engage les Etats à lancer des initiatives et une action internationale sur :
    • une pêche durable (sécurité alimentaire et pêche illégale);
    • zones maritimes protégées (avec éventualité d’un réseau mondial, englobant les barrières de corail, le tourisme et la pêche);
    • gouvernance et partenariats sur les océans (redéfinition du Processus consultatif des Nations Unies sur les océans et les mers régionales);
    • restriction des émissions de déchets nucléaires qui entraîneront à terme une pollution radioactive des océans;

Autres initiatives clés

17. invite les Etats à intensifier la lutte contre la sécheresse et la désertification, à trouver des solutions adaptées en matière d'aménagement des terres et à constituer des "ceintures vertes" pour enrayer la dégradation des sols;

18. engage les Etats à promouvoir la gestion des écosystèmes forestiers, à sauvegarder et protéger la diversité biologique et les ressources génétiques et à soutenir les programmes visant à traiter la question des polluants organiques persistants (POP);

19. encourage les Etats à élaborer des stratégies non coercitives de maîtrise démographique compatibles avec les objectifs du développement durable, ou à renforcer les stratégies déjà en place;

20. engage les Etats à sensibiliser l'opinion à l'interdépendance des aspects environnementaux, sociaux et culturels du développement durable afin de relever les défis qu'engendre une paupérisation économique et culturelle croissantes, en promouvant l'éducation, la santé, l'égalité entre hommes et femmes et la diversité culturelle, et prie l'UNESCO et les autres organisations compétentes de travailler en étroite collaboration avec l'UIP pour approfondir le débat international sur ces questions et concourir à l'élaboration des politiques nationales;

21. invite les Etats à mettre en place un cadre propice à l’innovation technologique et sociale, permettant de réaliser les progrès économiques nécessaires pour lutter contre la pauvreté et améliorer les niveaux de vie tout en respectant les limites environnementales, à faire en sorte que croissance ne soit plus synonyme de dégradation de l’environnement et à promouvoir l’innovation et un esprit d’entreprise susceptible de donner une nouvelle impulsion au développement durable;

22. encourage tous les Etats, en particulier les Etats développés, à faire appel aux instruments de marché pour encourager l'investissement dans les énergies de substitution et, plus généralement, à promouvoir les pratiques compatibles avec le développement durable, notamment par des mesures incitant les consommateurs à tenir compte des coûts environnementaux dans leurs décisions d'achats;

23. invite les Etats à veiller à ce que les accords sur le commerce et autres questions ne soient pas contraires aux instruments sur l'environnement;

24. demande aux Etats d'appliquer le principe de précaution et le principe "pollueur payeur";

25. est convaincue qu'il est de la responsabilité de chacun, et plus particulièrement de quiconque a accès aux médias et aux forums publics, d'encourager les gens à adopter des modes de vie compatibles avec un développement durable.

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