La 108ème Conférence interparlementaire,

réaffirmant les principes énoncés dans la "Déclaration universelle sur la démocratie" adoptée par le Conseil de l'Union interparlementaire à sa 161ème session (septembre 1997, Le Caire),

rappelant la Déclaration des Présidents de parlements nationaux intitulée "La vision parlementaire pour la coopération internationale à l'aube du troisième millénaire" adoptée le 1er septembre 2000,

rappelant en outre la Déclaration du Millénaire en date du 8 septembre 2000, qui énonce les Objectifs du millénaire pour le développement en tant que critères fixés d'un commun accord par la communauté internationale pour l'élimination de la pauvreté, ainsi que le Rapport sur le développement humain 2002 établi par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD),

réaffirmant que la démocratie est à la fois un idéal à poursuivre et un mode de gouvernement à appliquer selon des modalités traduisant la diversité des expériences et des particularités culturelles, sans déroger aux principes, normes et règles internationalement reconnus et qu'elle est donc un état, ou une condition, sans cesse perfectionné et toujours perfectible dont l'évolution dépend de divers facteurs, politiques, sociaux, économiques et culturels,

affirmant que les parlements nationaux représentent le fondement même d’une bonne gouvernance reposant sur des institutions démocratiques attentives aux besoins du peuple, à la primauté du droit, à la lutte contre la corruption, à l’égalité entre les sexes et à une conjoncture et un environnement propices aux investissements,

sachant que les institutions parlementaires jouent un rôle indispensable dans la concrétisation du contrôle et de la responsabilité démocratiques par leur examen attentif des activités du gouvernement :

• en autorisant, en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés par la Constitution, la collecte de l'impôt et les dépenses publiques ainsi que d'autres initiatives législatives d'un gouvernement, pour s'assurer de sa coopération,

• en procédant à un examen attentif, au moyen d’un éventail de procédures propres à chaque pays, notamment les séances de questions orales et les questions écrites aux ministres, les audiences des commissions et autres procédures qui facilitent le contrôle financier,

• en donnant aux citoyens, tant directement que par l’intermédiaire des médias, l’information nécessaire pour tenir les gouvernements responsables de leurs actes et pour participer de façon constructive aux processus dont découlent les politiques et les lois touchant la démocratisation et le développement humain, tant à l’échelle nationale qu’à l’étranger,

insistant sur le rôle crucial que jouent les institutions démocratiques dans le processus qui assure le développement humain à long terme :

• en créant, au moyen de mécanismes efficaces, électoraux, parlementaires et autres, les conditions nécessaires pour que le gouvernement soit à l’écoute des besoins et des intérêts des gouvernés,

• en veillant à ce que le gouvernement conserve le niveau de légitimité populaire qu'exige l’efficacité de son action en ce qui concerne le développement humain et autres questions, et maintienne l’ordre civil, qui est une condition préalable d'une gouvernance efficace,

soulignant l'importance du rôle des parlements en tant que représentants légitimes du peuple dans le renforcement du processus de démocratisation des institutions multilatérales et dans la promotion du développement humain,

convaincue que le respect des droits de l’homme est non seulement une valeur fondamentale mais aussi un élément essentiel au développement de sociétés stables, démocratiques et prospères, capables de vivre en paix les unes avec les autres,

sachant que l'éducation est une des clés du développement humain, et considérant que les parlements ont la responsabilité cruciale de veiller à ce que l'éducation soit dispensée gratuitement à tous sans aucune discrimination, étant donné qu'elle accélère le rythme du développement économique, social et politique et favorise le progrès culturel et spirituel,

constatant que les pays qui ont mis au point de vigoureuses politiques macro économiques, créé de solides institutions publiques, préservé la stabilité politique intérieure et renforcé la primauté du droit tout en investissant dans la population en la soignant et en l'éduquant mieux, ont en général enregistré une forte croissance économique et fait des progrès sur la voie de l'élimination de la pauvreté,

convaincue que, parfois, les effets secondaires de la mondialisation et certaines politiques sont incompatibles avec la notion de développement humain, et soulignant que les pays en développement doivent prendre conscience que tout progrès, qu'il soit économique ou social, dépend de leur aptitude à susciter la volonté nationale nécessaire pour relever les défis créés par le nouveau système mondial,

soulignant que, du fait de la persistance de l'extrême pauvreté, tous les citoyens ne peuvent pas exercer pleinement leurs droits fondamentaux ni participer aux processus démocratiques,

constatant avec préoccupation que les efforts accomplis pour mettre en place des institutions démocratiques solides tout en travaillant à un développement humain durable se heurtent à de nombreux problèmes, tels que la pauvreté, la corruption, la mondialisation, le manque de ressources, la discrimination, le crime transnational, les conflits civils, la dégradation de l'environnement et la surpopulation,

exprimant sa préoccupation face à la montée du terrorisme, qui fait peser une lourde menace sur les institutions démocratiques, et à ses effets sur le développement humain,

constatant en outre avec préoccupation que le fossé entre pays riches et pays pauvres ne cesse de se creuser,

soulignant la nécessité d'adopter des mesures d'allégement de la dette en faveur des pays pauvres et de s'attaquer aux causes du problème de l'endettement afin d'en éviter la réapparition,

mettant l'accent sur la nécessité d'intensifier les efforts de lutte contre le VIH/Sida,

sachant que le volontariat renforce la cohésion de la collectivité, encourage la participation aux processus démocratiques et réduit les tensions sociales en facilitant une communauté de vues,

1. prie instamment les gouvernements et les parlements de prendre conscience de la responsabilité collective qui est la leur de défendre les principes de dignité humaine, d'égalité et d'équité au niveau mondial;

2. exhorte tous les parlements à œuvrer en faveur d’une démocratie fondée sur la volonté du peuple, librement exprimée dans le cadre d'élections libres et régulières, de choisir son propre système politique, économique, social et culturel, et de participer pleinement à toutes les activités qui le concernent et, dans ce contexte, à affirmer la nécessité de protéger et de promouvoir les droits de l'homme et les libertés fondamentales partout dans le monde aux plans national et international;

3. engage les gouvernements à encourager la participation de tous les secteurs de la société, notamment des femmes, des personnes défavorisées et des minorités, au processus décisionnel;

4. exhorte les gouvernements et les parlements de tous les pays à favoriser la participation des citoyens à la prise des décisions politiques, à l'abri de toute ingérence indue de groupes de pression institutionnalisés, moyennant la mise en place par des voies démocratiques d’institutions représentatives décentralisées dotées d’un pouvoir réel et de ressources financières appropriées, ainsi que par tout autre moyen conforme à l’esprit de la Constitution et aux traditions du pays concerné;

5. insiste sur la nécessité de renforcer la coopération entre l'Organisation des Nations Unies, ses organes et ses institutions spécialisées, et les parlements nationaux en vue de faire avancer la paix, la sécurité et le développement dans le strict respect des principes de dignité humaine et d’équité;

6. prie instamment les Etats et les institutions multilatérales, dont l'UIP, de continuer à apporter un soutien concret au renforcement des structures politiques comme les parlements et leurs commissions, les collectivités locales, les commissions électorales et les partis politiques ainsi qu'aux processus démocratiques, en particulier à des élections libres, pour que ces rouages politiques essentiels soient dotés de suffisamment de pouvoir, de responsabilité et d'autorité pour exprimer les aspirations du peuple dans son ensemble; à ce propos, encourage l'UIP et le PNUD à poursuivre leur coopération au service du renforcement des institutions parlementaires et de mise en œuvre d'un partenariat stratégique en ce qui concerne leurs programmes de développement respectifs;

7. souligne que les parlements doivent soumettre des rapports périodiques sur l'état de la démocratie et du développement humain dans le monde qui servent de documents de travail et d'orientation pour l'élaboration des politiques nationales;

8. encourage tous les Etats à ratifier et mettre en œuvre les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme au sens le plus large possible, qui constituent la base de la démocratie;

9. prie instamment l'Organisation des Nations Unies d'étendre la portée de la Convention de 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale à toutes les formes de comportements et d'activités politiques fondées sur la haine et la violence;

10. recommande que soit développée la fonction naturelle d’intermédiation entre le citoyen et les institutions et organisations internationales qui est celle du parlement et que soit encouragé un rapprochement systématique avec les ONG qui jouent un rôle majeur au sein de la société civile;

11. prie le Secrétaire général de l'UIP de prendre des dispositions pour que l'UIP apporte une contribution importante, notamment par la diffusion d'un document sur l'UIP et la démocratie, à la cinquième Conférence internationale des démocraties nouvelles ou restaurées, en juin 2003 à Oulan Bator (Mongolie);

12. souligne l'urgente nécessité de réformer les institutions multilatérales en promouvant des principes démocratiques pour que leurs politiques et programmes répondent aux intérêts de toutes les nations et leur soient utiles; et réaffirme que l'Organisation des Nations Unies est la seule institution multilatérale légitime chargée de la paix et de la sécurité dans le monde et qu'elle doit s'acquitter de son rôle et de ses fonctions conformément aux principes du droit international et à la Charte des Nations Unies;

13. exhorte les parlements du monde entier à faire le plus grand usage possible des mécanismes actuels d’influence législative, de contrôle financier, d’examen et de responsabilisation à l’appui de la démocratisation et du développement humain, et à lancer des débats spéciaux, des consultations publiques, des études en commission et autres initiatives en vue de mobiliser les gouvernements et l’opinion publique mondiale en faveur des institutions démocratiques et du développement humain;

14. encourage les parlements à développer les actions de diplomatie parlementaire et à renforcer les liens de coopération bilatérale et multilatérale;

15. prie instamment les parlements de consacrer davantage d'attention aux enjeux internationaux et particulièrement au financement du développement, à la dette, à la réduction de la pauvreté, aux droits de l'homme, à l'égalité entre hommes et femmes, aux droits de l'enfant et au droit à l'éducation, et à en tenir régulièrement compte lorsqu'ils légifèrent;

16. prie en outre instamment les parlements de mettre en place les structures nécessaires pour suivre et contrôler les négociations internationales menées par les gouvernements, tout particulièrement lorsqu'elles doivent donner lieu à des textes de loi;

17. prie les gouvernements de veiller à ce que toutes les informations utiles en la matière soient communiquées au Parlement, tant dans la phase de négociation que dans la mise en œuvre des décisions, et à ce qu'elles portent sur tous les textes, y compris ceux qui n'ont pas à être transposés dans la législation nationale;

18. souligne le rôle central que l'Union interparlementaire joue en tant qu'organisation mondiale des parlements auprès des institutions internationales en apportant une contribution clé au renforcement de la démocratie et au maintien de la paix dans le monde;

19. constate que l’instauration de la stabilité sociale et économique, condition de la paix et de la sécurité, suppose que les institutions internationales soient capables d’offrir aux pays toute l’aide dont ils ont besoin pour atteindre un niveau de vie raisonnable, par delà les disparités entre pays riches et pays pauvres;

20. souligne qu'il importe d'établir une stratégie internationale et régionale en faveur du développement humain visant la croissance économique durable et la lutte contre la pauvreté, et appuyant et renforçant les institutions qui favorisent l’intégration par le biais d'une participation politique nationale à la définition des orientations et aux décisions législatives, avec une réévaluation continue;

21. demande à tous les parlements d'exhorter leurs gouvernements à adopter des mesures qui leur permettront de remplir les engagements souscrits par tous les Etats membres de l'ONU dans la Déclaration du Millénaire, et de travailler ensemble à l'instauration de processus plus égalitaires auxquels les citoyens de tous les pays soient associés;

22. invite tous les pays à prendre des engagements fermes en faveur du développement humain et à adopter des mesures propres à accroître le budget des dépenses sociales destinées au développement humain;

23. appelle les parlements des pays développés à se mobiliser pour consacrer au moins 0,7 pour cent du PNB à l'aide publique au développement en faveur du développement humain à travers le monde;

24. engage en outre tous les parlements et parlementaires à adopter des mesures qui non seulement visent à faciliter la croissance économique, mais aussi, plus particulièrement, à donner à la population des moyens d'action, en assurant et favorisant son bien-être et son développement;

25. approuve la Déclaration de Bruxelles et le Programme d'action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2001-2010 adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 55/279 du 12 juillet 2001, et souligne en particulier la nécessité d'une mise en œuvre effective de l'Engagement 2 du Programme relatif à une bonne gouvernance à l'échelon national et international, ainsi que de l'Engagement 7 relatif à la nécessaire mise en œuvre du Programme au niveau national;

26. prie l'UIP d'accorder une attention particulière aux pays les moins avancés dans ses programmes et activités en mettant l'accent sur la bonne gouvernance aux niveaux national et international et demande aussi aux parlements de contribuer à assurer l'application effective du Programme d'action de Bruxelles au niveau national;

27. appuie énergiquement la résolution adoptée par le Conseil de l'UIP à sa 168ème session le 7 avril 2001, qui souligne l'intérêt du volontariat et encourage le renforcement de la coopération entre l'UIP et le Programme des volontaires des Nations Unies.

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