La 108ème Conférence interparlementaire,

convaincue que l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes chimiques et bactériologiques (biologiques) et leur destruction, au moyen de mesures efficaces, faciliteront le désarmement général et complet sous contrôle international strict et effectif,

préoccupée par des phénomènes nouveaux intervenus récemment dans le contrôle des armements et le désarmement ainsi que dans l'accès aux armes de destruction massive, d'autant plus que ces armes risquent de tomber aux mains de terroristes,

préoccupée également par le fait que certains Etats ne s'acquittent pas des obligations qu'ils ont contractées en ce qui concerne les armes de destruction massive, et constatant avec une vive préoccupation qu'il y a eu récemment des cas graves de non-respect d'instruments internationaux ou de résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies concernant la non-prolifération des armes de destruction massive,

soulignant la nécessité de mesures de confiance (partage de l'information et inspections), comme le Département des affaires de désarmement du Secrétariat de l'ONU l'a proposé,

réaffirmant l'importance capitale du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui constitue la pierre angulaire du régime international de non-prolifération des armes nucléaires et l'élément essentiel de la poursuite du désarmement nucléaire,

désireuse de contribuer à la concrétisation des buts et des principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

rappelant les diverses résolutions adoptées récemment par l'Union interparlementaire sur la question, en particulier celles intitulées "Action parlementaire pour inciter tous les pays à signer et ratifier le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, pour encourager des mesures de non-prolifération nucléaire universelles et non-discriminatoires et pour parvenir à l'élimination de toutes les armes nucléaires" (101ème Conférence, Bruxelles, avril 1999), "Interdiction complète des essais d'armes nucléaires et arrêt de tous les essais d'armes nucléaires actuels" (94ème Conférence, Bucarest, octobre 1995) et "L'importance de se conformer strictement aux obligations spécifiées dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires" (91ème Conférence, Paris, mars 1994),

déterminée à résoudre ces questions par des voies pacifiques et à contribuer, dans l'intérêt de la stabilité dans le monde, à la coopération internationale en vue du renforcement des mécanismes de non-prolifération des armes nucléaires et autres armes de destruction massive, et des missiles,

1. réaffirme qu'il importe d'obtenir l'adhésion universelle au TNP et que tous les Etats qui ne sont pas parties à cet instrument y adhèrent rapidement et sans condition en tant qu'Etats non dotés d'armes nucléaires, et qu'il importe aussi que tous les Etats parties au TNP s'acquittent de leurs obligations à ce titre;

2. réaffirme également qu'il importe de parvenir à l'interdiction des armes chimiques et biologiques dans le monde entier, et engage les Etats qui ne sont pas parties aux instruments internationaux pertinents à y adhérer rapidement et sans condition;

3. engage tous les Etats à respecter les instruments internationaux relatifs au désarmement nucléaire et à la non-prolifération des armes nucléaires ainsi qu'à l'interdiction des armes biologiques et chimiques, et à adopter, s'il y a lieu, une législation nationale stricte pour en assurer la mise en œuvre;

4. engage également tous les Etats à redoubler d'efforts pour prévenir et enrayer la prolifération des armes de destruction massive, en réaffirmant et en renforçant leur politique de non-transfert de matériel, de matériaux ou de technologie qui pourraient contribuer à la prolifération de ces armes, en particulier aux mains de terroristes;

5. réaffirme combien il est important que tous les Etats respectent les obligations découlant des résolutions des Nations Unies relatives aux armes de destruction massive;

   A. Armes nucléaires

6. demande aux Etats qui ont décidé de dénoncer le TNP, ou qui envisagent de le faire, de revenir sur leur décision, et de respecter toutes leurs obligations envers la communauté internationale en ce qui concerne l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, conformément au TNP, à l'Accord de garanties qu'ils ont conclu avec l'AIEA et autres engagements internationaux pertinents;

7. engage tous les Etats à ne pas entraver les activités que mènent les parties au TNP dans le domaine de l'utilisation de l'énergie et de la technologie nucléaires à des fins pacifiques, conformément aux dispositions des instruments pertinents sur le désarmement;

8. prie instamment les Etats qui ne sont pas parties au TNP d'y adhérer immédiatement et sans condition;

9. prie instamment aussi tous les Etats de prendre des mesures concrètes en vue de l'élimination totale des armes nucléaires;

10. engage la communauté internationale à faciliter la création de zones exemptes d'armes de destruction massive;

11. décide que la priorité devrait être donnée à de nouvelles réductions des armes nucléaires non stratégiques et que cette mesure devrait faire partie des négociations générales sur la limitation des armements;

12. demande à tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait de conclure des accords de garanties intégrales avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) ainsi que des protocoles additionnels à leur Accord de garanties (sur la base du Protocole type);

13. engage tous les Etats à adhérer au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires;

    B. Armes chimiques

14. engage également les Etats parties à la Convention sur l'interdiction des armes chimiques à en appliquer les dispositions pleinement et sans retard;

15. encourage toutes les parties concernées à envisager le recours à des inspections par mise en demeure comme moyen de vérifier le respect de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques;

    C. Armes biologiques et à toxines

16. demande instamment à tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait d'adhérer au Protocole de Genève de 1925;

17. engage les Etats parties qui ont fait des réserves au Protocole de Genève de 1925 à les retirer aussitôt que possible;

18. demande instamment aux parlementaires de recourir à tous les mécanismes de la diplomatie parlementaire pour promouvoir une plus large adhésion au Protocole de Genève de 1925 et de faire retirer les réserves éventuelles à cet instrument;

19. demande instamment aussi à tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait d'adhérer à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction;

20. exhorte tous les Etats signataires de ladite Convention à la ratifier dès que possible;

21. demande instamment aux parlementaires d'avoir recours à tous les mécanismes de la diplomatie parlementaire pour promouvoir une plus large adhésion à la Convention;

22. exhorte les parties à la Convention sur les armes biologiques à s'employer à mettre en place un mécanisme plus efficace pour contrôler l'application de la Convention;

23. demande instamment que des mesures soient prises pour assurer la mise en œuvre au niveau national des interdictions prévues par la Convention;

24. appelle les parlements et les parlementaires à identifier les raisons pour lesquelles la Convention n'est pas mise en œuvre au niveau national et les mesures à prendre pour y remédier;

25. appelle aussi les parlements nationaux à échanger des informations sur les meilleures pratiques de mise en œuvre nationale et de contrôle parlementaire par le biais d'une collaboration entre parlementaires qui examinent des aspects spécifiques de la législation et du contrôle au sein de commissions parlementaires;

26. demande instamment aux parlements de mieux faire prendre conscience de la nécessité de renforcer la préparation nationale et internationale pour lutter contre la propagation délibérée de maladies, tant provoquées par l'homme que spontanées;

27. a la conviction que cet effort de prise de conscience doit être entrepris en coopération étroite avec les organisations internationales concernées, comme l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Comité international de la Croix Rouge (CICR);

28. recommande aux parlements et à l'UIP de suivre, dans des zones et des régions données, la propagation délibérée de maladies;

    D. Missiles

29. invite tous les Etats à modérer le plus possible leurs activités balistiques dans l'intérêt de la paix et de la stabilité régionales et mondiales;

30. invite les Etats à envisager d'adhérer au Code de conduite international de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques et à s'efforcer d'en faire un instrument juridiquement contraignant;

    E. Contrôle des exportations

31. demande le renforcement des systèmes multilatéraux de contrôle des exportations, en particulier pour lutter contre le terrorisme;

32. demande à l'Organisation des Nations Unies - considérant que si l'uranium appauvri n'est pas une arme de destruction massive, il a des effets à long terme – d'élaborer un protocole additionnel à la Convention de Genève d'octobre 1980, dite "Convention sur les armes inhumaines", visant à interdire l'utilisation d'armes à uranium appauvri ainsi que de bombes à fragmentation;

33. rappelle à la communauté internationale qu'il importe de ne ménager aucun effort pour trouver une solution pacifique aux questions invoquées dans la présente résolution, et de montrer qu'elle est fermement résolue à participer à la coopération internationale dans ce domaine et à contribuer à la paix et à la stabilité dans le monde, grâce au dialogue entre parlementaires et à la coopération avec les organisations internationales concernées;

34. invite le Secrétaire général de l'UIP à intervenir chaque année auprès des parlements qui n'ont pas encore ratifié les instruments internationaux invoqués dans la présente résolution, en vue de les encourager à le faire.

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