La 109ème Assemblée de l'Union interparlementaire,

soulignant l'importance du Parlement, pierre angulaire de la démocratie, et son rôle dans la promotion de la paix,

considérant que la paix et la justice sont deux questions interdépendantes d'une importance fondamentale pour l'humanité,

notant que la paix n'est pas seulement une question politique définie par l'absence de violence et de guerre, mais qu'elle englobe aussi des questions culturelles, économiques, sociales et éducatives,

consciente que non seulement la violence physique mais aussi des tensions profondes d'ordre social, culturel et ethnique qui vont croissant, telles que celles résultant d'une pollution aiguë, de l'appauvrissement de l'environnement et de la corruption ou de la pauvreté, alimentent les menaces à la paix et à la sécurité,

constatant en outre avec préoccupation que la production massive d'armes dans le monde est une menace pour l'humanité, ainsi qu'un gaspillage effroyable de main-d'œuvre et d'investissement financier, sans compter le coût du stockage et du déploiement,

sachant que le terrorisme, y compris le terrorisme d’Etat et celui commandité par l'Etat, frappe de nombreux pays de diverses manières depuis des décennies,

constatant que, durant la dernière décennie du siècle précédent et les premières années de ce siècle, la paix et la sécurité dans le monde n’ont pas cessé d’être menacées par le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, les conflits armés internes, les agressions, les guerres entre membres de la communauté internationale, l'occupation et les armes de destruction massive,

consciente que le terrorisme et le crime organisé, en particulier le trafic d'armes et de drogue et la traite des êtres humains, sont souvent étroitement liés, et se félicitant à ce sujet de l'entrée en vigueur récente de la Convention des Nations Unies contre le crime transnational organisé,

appelant l'attention sur les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies 1368 (2001) du 12 septembre 2001 et 1373 (2001) du 28 septembre 2001,

sachant que la lutte contre les problèmes environnementaux doit être menée conjointement à l'échelle mondiale afin de prévenir les menaces à la sécurité,

convaincue que les parlementaires peuvent jouer un rôle important dans la prévention rapide des conflits,

réaffirmant que les conflits internes dans tous les pays et leur extension à d'autres pays peuvent être évités par le respect mutuel et la coexistence entre les divers groupes religieux et ethniques, ainsi que par le dialogue et l'ouverture et une politique de développement exhaustive et prospective comportant des volets politiques, économiques, sociaux et environnementaux,

réaffirmant aussi ses résolutions "Parvenir à la paix, à la stabilité et au développement global dans le monde, et établir des liens politiques, économiques et culturels plus étroits entre les peuples" (103ème Conférence, tenue à Amman, avril-mai 2000), "Financement du développement et nouveau modèle de développement économique et social propre à éliminer la pauvreté" (104ème Conférence, tenue à Djakarta, octobre 2000), "Respect des principes du droit international dans l'intérêt de la paix et de la sécurité à l'échelle mondiale" (105ème Conférence, tenue à La Havane, avril 2001), "Dix ans après Rio : dégradation mondiale de l'environnement et appui parlementaire au Protocole de Kyoto" (107ème Conférence, tenue à Marrakech, mars 2002), et "Importance de la non-prolifération des armes de destruction massive nucléaires, chimiques et biologiques et des missiles, y compris la prévention de leur utilisation par les terroristes" (108ème Conférence, tenue à Santiago du Chili, avril 2003),

convaincue que renforcer la démocratie, promouvoir les droits de l'homme et encourager le règlement pacifique des conflits sont les moyens les plus efficaces de combattre le terrorisme,

constatant avec préoccupation que le système des Nations Unies a souvent été dans l'impossibilité d'empêcher la guerre entre membres de la communauté internationale, et réaffirmant toute l'importance du respect par tous les Etats de la Charte et des résolutions des Nations Unies,

consciente de l'égale importance, pour les hommes et pour les femmes, des instruments internationaux de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales,

se félicitant de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations Unies, intitulée « Les femmes, la paix et la sécurité », et y souscrivant pleinement, et ayant présentes à l’esprit les recommandations sur les femmes et la guerre formulées dans le Programme d’action de Beijing et le document final de la session extraordinaire « Beijing+5 » de l’Assemblée générale des Nations Unies,

soulignant l'importance fondamentale de l'éducation, en particulier dans le domaine des droits de l'homme, et consciente du rôle positif que les enfants peuvent jouer dans l'instauration d'une culture de la paix,

consciente du rôle majeur des différents secteurs de la société civile et de l'importance de leur coopération avec les parlements aux fins de la promotion de la démocratie, de la paix et de la sécurité,

1. demande aux gouvernements et aux parlements de promouvoir des processus de réconciliation visant à régler durablement les conflits internes;

2. demande également aux parlements de tout faire au niveau national pour faciliter la mise en place de mécanismes permanents de prévention et de résolution des conflits, comme moyens d'encourager une action propre à assurer une paix véritable;

3. demande en outre à tous les parlementaires de ne pas ménager leur peine pour limiter les effets de la guerre sur les civils, qu'ils représentent, compte tenu en particulier de la situation vulnérable des femmes et des enfants et des conséquences du viol;

4. souligne la nécessité d'un contrôle plus strict des armes légères, notamment de leur commerce, leur trafic et leur contrebande, pour réduire le risque de conflits violents;

5. condamne fermement le terrorisme en tant qu'acte criminel, notant qu'il met en danger l'intégrité territoriale des pays et leur sécurité nationale et internationale, détruit des vies innocentes ainsi que les infrastructures physiques et économiques, et déstabilise non seulement des gouvernements légitimement constitués mais aussi la société tout entière;

6. souligne la nécessité pour l'Union interparlementaire de se préoccuper davantage de la question du terrorisme et de ses causes profondes, et de travailler avec la communauté internationale à la définition du terrorisme;

7. condamne énergiquement tous les actes, méthodes et pratiques terroristes et les considère comme criminels et injustifiables, où qu'ils soient commis et quels qu'en soient les auteurs;

8. exhorte tous les Etats et les gouvernements à s'abstenir de financer ou d'encourager des activités terroristes, de les appuyer par tout autre moyen et d'assurer un entraînement au terrorisme, ainsi qu'à ne pas laisser leur territoire servir à l'organisation d'activités terroristes contre d'autres Etats, individus ou groupes d'individus;

9. engage l'Union interparlementaire à coopérer étroitement avec le Comité contre le terrorisme créé par la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité et le Service de prévention du terrorisme de l'ONU, basé à Vienne, et à promouvoir la mise en œuvre du Programme mondial contre le terrorisme;

10. invite tous les Etats à envisager, s'ils ne l'ont pas encore fait, d'adhérer à divers instruments internationaux et/ou de les ratifier, selon qu'il y a lieu, en particulier les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève et le Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale, et rappelle que, dans la définition des crimes qui relèvent de la compétence de la Cour, ce statut identifie le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée, ou toute autre forme de violence sexuelle comme des crimes de guerre et, quand ils sont commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile, comme des crimes contre l'humanité;

11. réaffirme sa profonde inquiétude face à la montée du terrorisme et, en conséquence :

    a) demande à nouveau aux parlements de promouvoir le consensus sur les conventions des Nations Unies relatives au terrorisme, renvoyant à ce propos à la résolution intitulée "Le terrorisme – menace pour la démocratie, les droits de l'homme et la société civile : la contribution des parlements à la lutte contre le terrorisme international et à l'élimination de ses causes pour préserver la paix et la sécurité internationales", adoptée par la 107ème Conférence à Marrakech, en mars 2002;

    b) souligne la nécessité de prendre des mesures pour faire barrage à l'exercice de la terreur et en éliminer les causes, et prie tous les Etats de renforcer leur coopération dans la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations;

    c) réaffirme sa volonté de veiller à ce que la lutte contre le terrorisme ne puisse en aucun cas être perçue comme étant aussi une lutte contre des cultures, des peuples ou des religions donnés;

    d) préconise le renforcement des systèmes administratifs nationaux et multilatéraux d'exportation dans le cadre de la lutte contre le terrorisme;

    e) engage chaque pays à ratifier promptement les traités, conventions et protocoles internationaux et régionaux relatifs à la lutte contre le terrorisme;

    f) demande aux parlements d'appuyer l'élaboration d'une convention globale des Nations Unies sur le terrorisme international ainsi que d'une convention internationale visant à l'élimination des actes de terrorisme nucléaire;

12. demande à tous les parlementaires d'engager leurs gouvernements respectifs à signer tous les instruments internationaux visant à éliminer l'arsenal mondial, à y accéder et à les ratifier;

13. appelle l'attention de la communauté internationale sur la nécessité de ne rien négliger pour résoudre ces questions aussi pacifiquement que possible, et exprime la ferme volonté de l'UIP de s'impliquer dans la concertation mondiale pour les régler par le dialogue entre parlementaires et la coopération avec les instances internationales compétentes, contribuant ainsi à la paix et à la sécurité;

14. invite tous les pays à intensifier leurs efforts pour prévenir et freiner la prolifération des armes de destruction massive, ainsi qu'à renforcer les politiques visant à empêcher le transfert, notamment à des terroristes, d'équipements, de matériaux et de technologies pouvant être utilisés pour favoriser la prolifération de ces armes;

15. constate la nécessité d'une réforme de l'Organisation des Nations Unies, en particulier de l'élargissement du Conseil de sécurité pour le rendre plus représentatif et mieux à même de régler les questions liées à la paix et à la sécurité internationales;

16. constate que la paix dans le monde passe nécessairement par le dialogue, dans le cadre du droit international;

17. demande à l'Organisation des Nations Unies d'inscrire la question de la paix, enjeu majeur pour l'humanité, à l'ordre du jour des sessions de l'Assemblée générale;

18. engage l'Union interparlementaire à exercer le droit qui est le sien en qualité d'observateur auprès de l'Assemblée générale des Nations Unies de prendre la parole pendant les débats que celle-ci consacre à la sécurité;

19. observe avec une vive inquiétude l'occupation persistante de territoires appartenant à d'autres nations, notant que toute tentative visant à ébranler partiellement ou totalement l'unité nationale et l'intégrité territoriale d'un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies;

20. engage les organisations multilatérales à soutenir les initiatives visant à :

    a) faire cesser immédiatement toute forme d'occupation;

    b) déclarer toutes les forces d'occupation tenues de remédier à tous les maux engendrés par l'occupation, dont les atteintes aux biens et aux infrastructures, la dégradation de l'environnement et les entraves au développement économique, social et culturel et à l'éducation;

    c) reconnaître l'occupation comme une violation du droit international;

21. souligne qu'il importe que les Nations Unies renforcent leur participation et jouent un rôle clef dans le processus de reconstruction en Iraq, de manière à permettre au peuple iraquien de décider en toute indépendance des mesures qu'il juge les plus appropriées et qui répondent à ses aspirations;

22. souligne également que l'Article 2 de la Charte des Nations Unies doit être observé dans la lettre et dans l'esprit et que, si l'UIP et d'autres organisations multilatérales doivent aider le peuple iraquien dans les efforts qu'il accomplit pour régénérer son propre Etat, aucune tentative visant à lui imposer ce qu'il n'accepte pas de son propre gré ne doit être tolérée;

23. décide que les efforts visant à promouvoir le concept et la culture de la paix et à renoncer à la violence doivent être encouragés en favorisant la compréhension et le respect entre les cultures et entre les confessions et en éliminant la discrimination sous toutes ses formes;

24. demande aux parlements et aux gouvernements de renforcer les mesures de lutte contre la pauvreté, la corruption et la destruction de l'environnement par la coopération internationale, et de tenir compte des effets des conflits sur les femmes;

25. engage les gouvernements à veiller à ce que l'éducation vise à promouvoir le respect et la compréhension, à l'abri de diverses formes d'endoctrinement et de haine;

26. demande aux parlements de soutenir les efforts nationaux et la coopération internationale visant à promouvoir l'éducation pour tous, tout en accordant une attention particulière à l'éducation dans le domaine des droits de l'homme comme moyen de favoriser une culture de la paix;

27. encourage tous les parlementaires à exhorter leurs gouvernements et leurs partis politiques à promouvoir la justice sociale, garante de l'instauration d'une paix durable;

28. encourage également les parlements à soutenir les organisations non gouvernementales, notamment celles qui s'efforcent de promouvoir la paix par l'expression artistique sous toutes ses formes.

* Des réserves ont été émises par la délégation de la République arabe syrienne

---

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 109ème Assemblée et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 675K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

PAGE D'ACCUEILASSEMBLEEDOMAINES D'ACTIVITESSTRUCTURE ET DOCUMENTS