La 109ème Assemblée de l'Union interparlementaire,

consciente de la mondialisation et de l'interdépendance accrues des économies dans le monde, et de l'importance considérable acquise par les Biens publics mondiaux,

soulignant l'importance que revêt la Déclaration du Millénaire des Nations Unies pour renforcer la stabilité politique et économique et réduire la pauvreté dans le monde,

consciente de la nécessité de faire du concept de Biens publics mondiaux une nouvelle justification de la coopération internationale,

considérant que les nations ont la responsabilité collective d'accélérer le processus d'aide au développement en contribuant à définir les Biens publics mondiaux et à en déterminer le mode de financement, par des débats parlementaires appropriés et des consultations nationales des parties prenantes,

notant que la Banque mondiale, l'ONU et l'Union interparlementaire mettent l'accent sur les Biens publics mondiaux dans l'action menée pour assurer la sécurité alimentaire dans le monde,

notant en outre qu'une définition des Biens publics mondiaux permettrait aux gouvernements d'exercer plus d'influence sur le développement de leurs pays, notamment en ce qui concerne la fourniture de ces biens au niveau national,

considérant l'impact des Biens publics mondiaux sur des régions et des pays voisins,

soulignant que la consommation de Biens publics mondiaux, au sens traditionnel, par une personne n'amoindrit pas la consommation potentielle d'une autre personne, indépendamment du niveau de revenus,

consciente que les pays ont des niveaux de revenus, des structures économiques et des priorités sociales qui diffèrent les uns des autres,

1. demande aux pays développés et en développement de reconnaître que les Biens publics mondiaux ont des effets transnationaux et exigent donc que la responsabilité soit assumée collectivement;

2. demande aux pays développés comme aux pays en développement de favoriser un débat actif entre les responsables politiques, la société civile, les entreprises et le milieu universitaire, tout en stimulant une recherche plus poussée sur les Biens publics mondiaux;

3. prie instamment les gouvernements, les parlements, les organisations internationales et les organismes donateurs d'affecter des moyens financiers aux pays pauvres, en particulier aux pays pauvres très endettés (PPTE), et d'accorder une attention particulière au fardeau de la dette des pays en développement, qui les empêche de fournir des Biens publics mondiaux au niveau local;

4. souligne la nécessité d'une coopération étroite entre gouvernements, parlements, entreprises, organisations internationales et ONG pour que les Biens publics mondiaux jouent un rôle dans la croissance économique, laquelle est nécessaire pour éliminer la pauvreté dans le monde mais ne doit pas porter atteinte à l'environnement;

5. prie instamment les représentants des Etats de se rencontrer pour évaluer les préférences en ce qui concerne les Biens publics mondiaux transfrontières;

6. encourage les gouvernements à agir de concert pour recenser et hiérarchiser les Biens publics mondiaux selon un ordre de faisabilité financière et de facilité de mise en œuvre afin d'atténuer les tensions résultant des choix entre lesdits Biens;

7. souligne la nécessité de fonder les solutions financières sur le principe voulant que nul ne devrait pouvoir bénéficier des biens publics mondiaux au détriment d'autrui, ainsi que sur les principes convenus lors des réunions au sommet des Nations Unies, comme celui du "pollueur payeur";

8. prie instamment les gouvernements des pays développés et des pays en développement de veiller à ce que les Biens publics mondiaux ne soient pas financés au détriment des sources traditionnelles de financement du développement;

9. demande aux gouvernements d'organiser un forum pour échanger des informations sur les divers mécanismes de financement, notamment l'utilisation novatrice de financements privés, à gérer dans le cadre du Fonds mondial de Solidarité créé par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 décembre 2002;

10. demande enfin aux parlements membres de l'UIP d'inciter les gouvernements à adopter le cadre juridique nécessaire à la mise en place des mécanismes de financement retenus et de suivre de près l’action que les gouvernements auront engagée pour atteindre les objectifs susmentionnés.

* Des réserves ont été émises sur certaines parties du texte par la délégation de l'Inde

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