La 109ème Assemblée de l'Union interparlementaire,

souhaitant que les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) contribuent à l'édification d'un monde plus pacifique, plus prospère et plus juste qui s'appuie sur les biens publics mondiaux dans toute leur diversité,

convaincue que les NTIC peuvent entraîner de profondes mutations d'ordre politique, économique et social qui raccourcissent les distances et génèrent de nouvelles cultures, de nouveaux marchés et des espérances mais aussi des inquiétudes,

convaincue que les NTIC occupent une place de plus en plus importante dans le développement socioculturel, économique et politique à l'ère de la mondialisation,

consciente que les NTIC facilitent le partage des connaissances entre les peuples,

appuyant pleinement le prochain Sommet mondial sur la société de l'information en ce qu'il offre une occasion unique de susciter au niveau mondial le consensus et la volonté nécessaires pour mettre les NTIC au service du développement humain,

consciente que les NTIC ne constituent pas en elles-mêmes la panacée mais sont plutôt des outils, des mécanismes et des possibilités qui requièrent une volonté politique au sein de la société, ainsi qu'une coopération entre les Etats pour qu'elles servent les objectifs visés sur les plans national et international,

soulignant la multiplicité des restrictions et des obstacles d'ordre financier, économique et social qui entravent l'utilisation des NTIC dans les sociétés en développement, dont l'insuffisance des ressources financières pour assurer les investissements énormes requis dans ce domaine, la pénurie de cadres et de personnels qualifiés, la faiblesse de la demande de ces services due à celle du pouvoir d'achat et des revenus, et le coût croissant des services offerts par les NTIC,

rappelant que la bonne gouvernance nécessite, dans chaque pays et au niveau international, une éthique de gestion de l'Etat et de ses ressources fondée sur des principes et des normes, dont les exigences de transparence, de responsabilité, de communication, de respect de l'état de droit, d'une justice indépendante, et d'un Etat libéral et démocratique qui protège les droits de l'homme, qui garantit des règles claires pour le libre jeu des lois du marché et qui favorise le libre épanouissement d'une société civile dans toutes ses dimensions culturelles, économiques, sociales et politiques afin de lui permettre d'exercer un pouvoir démocratique d'impulsion et de contrôle,

soulignant que les moyens traditionnels de communication, de transparence et de responsabilité, pour indispensables qu'ils soient, peuvent être améliorés par les NTIC pour aider à la bonne gestion gouvernementale,

rappelant que les NTIC facilitent la défense et la promotion des droits de l'homme et de l'égalité des sexes,

affirmant que, sans une politique publique appropriée, les NTIC ne peuvent être un facteur de progrès partagé,

constatant que la plupart des pays en développement connaissent un retard économique et social par rapport aux pays du Nord, craignant que l'évolution extrêmement rapide des NTIC ne creuse davantage le fossé numérique entre pays industrialisés et pays en développement, et consciente de la nécessité de combler ce fossé,

accordant une grande importance à la coopération entre pays industrialisés et pays en développement pour promouvoir davantage les NTIC à l'échelle mondiale,

reconnaissant que les NTIC peuvent contribuer, mais non se substituer, au devoir qu'ont les parlements nationaux d'assurer une bonne gouvernance et la démocratie parlementaire dans leur propre pays,

consciente que l'exercice des devoirs et des droits des citoyens exige l'accès libre à l'information et l'utilisation de cette information,

sachant que les NTIC constituent un outil très utile pour renforcer la participation du citoyen à la vie politique en vue de l'approfondissement et du renouvellement de la démocratie parlementaire,

notant que les NTIC permettent d'améliorer le contrôle du processus de mondialisation et la participation à ce processus, notamment au niveau des organisations internationales,

souhaitant que les NTIC soient mises au service du développement, et en notant l'importance comme partie intégrante de la stratégie de lutte contre la pauvreté et la discrimination et de réalisation des Objectifs du millénaire,

rappelant que les NTIC font progresser l'éducation et la formation qui sont essentielles au développement et à l'égalité entre les sexes,

consciente qu'il incombe à chaque Etat de veiller à l'acquisition et à l'utilisation judicieuse des NTIC,

déplorant que les NTIC soient en grande partie utilisées pour du courrier non sollicité ("spam") et à des fins néfastes comme les messages antidémocratiques, les contenus pornographiques dégradants et la vente illicite d'armes,

1. appelle les parlements à favoriser le succès du Sommet mondial sur la société de l'information et à prendre les mesures nécessaires pour que leurs représentants fassent partie des délégations nationales au Sommet;

2. appelle les parlements et leurs membres à utiliser pleinement les NTIC:
   • pour améliorer la rationalité, l'efficacité et la transparence de leurs activités et mieux communiquer avec leurs électeurs;

   • pour développer les relations et la coopération interparlementaires aux niveaux bilatéral et multilatéral, et renforcer ainsi la démocratie et la diplomatie parlementaires;

3. plaide instamment pour l'instauration de mécanismes d'aide appropriés, y compris un observatoire des NTIC pour l'Afrique et autres régions défavorisées, et recommande la mise en place d'un réseau de correspondants au sein des parlements membres de l'UIP;

4. recommande à chaque parlement de mettre en place les structures nécessaires au suivi et au contrôle annuels du développement du cyber-gouvernement dans leur pays afin d'en garantir la transparence au service des citoyens et de la démocratie;

5. demande instamment aux gouvernements de prendre les mesures nécessaires pour assurer un accès libre de la collectivité aux NTIC, garantes d'une bonne gouvernance;

6. demande à la communauté internationale de rechercher des moyens nouveaux de combler le retard des pays du sud en matière de NTIC;

7. invite la communauté internationale à promouvoir la formation de cadres et de techniciens des pays du sud en matière de NTIC;

8. demande aux organisations internationales et aux organisations non gouvernementales de promouvoir l'échange des connaissances et l'édification de réseaux sur les NTIC, en coopération avec des partenaires du Sud comme du Nord;

9. prie instamment les gouvernements d'utiliser les NTIC pour renforcer l'enseignement à distance parce qu'il peut atteindre des groupes de population qui, sinon, n'auraient pas accès à l'éducation;

10. appelle l'attention des gouvernements sur la nécessité de renforcer la protection et la sécurité personnelles des utilisateurs des NTIC et d'agir en faveur de l'adoption d'une législation de portée internationale;

11. prie instamment les gouvernements de trouver des moyens de limiter l'utilisation des courriers non sollicités ("spam") et l'utilisation des NTIC à des fins néfastes;

12. soutient toutes les initiatives ayant trait aux NTIC visant à respecter et à promouvoir la diversité linguistique et culturelle;

13. souhaite que soient mises en place des politiques nationales et régionales qui intègrent le développement des infrastructures d'information et de communication et les ressources existantes;

14. invite la communauté internationale à favoriser l'utilisation des NTIC pour renforcer la participation du citoyen à la décision publique;

15. appelle les gouvernements à veiller à l'acquisition et à l'utilisation judicieuse des NTIC en vue de garantir une bonne gouvernance et d'éviter toutes formes de discrimination;

16. encourage les Etats à établir des stratégies nationales axées sur l'éducation – notamment en ce qui concerne les savoirs de base et les compétences informatiques – pour mettre en œuvre la société de l'information;

17. appelle à un renforcement des efforts nationaux et de la coopération internationale pour prévenir et combattre l'utilisation des NTIC à des fins criminelles ou terroristes;

18. encourage les politiques nationales et l'action internationale visant à mettre les NTIC au service de l'égalité entre les sexes et de l'émancipation des femmes;

19. invite les parlements à légiférer pour assurer un environnement propice à la diffusion, au développement et à l'utilisation sûre des NTIC;

20. réaffirme le principe de la liberté d'expression dans le cyberespace, avec les restrictions commandées par la lutte contre le terrorisme, la pornographie, la traite des êtres humains, le crime organisé, le racisme, le révisionnisme et la discrimination;

21. souligne la nécessité de faciliter la connexion à l'Internet en brisant le monopole des compagnies téléphoniques et en favorisant des solutions de remplacement moins coûteuses;

22. estime que les nouvelles technologies doivent permettre l'intégration des générations et des couches sociales;

23. souligne que l'UIP peut contribuer au renforcement de la coopération Nord-Sud et Sud-Sud dans le domaine des NTIC par des mécanismes appropriés;

24. exhorte l'Union interparlementaire à créer des conditions favorables à l'avènement de la société de l'information en :

    • encourageant l’utilisation des NTIC pour l’organisation d'élections en vue de garantir le jeu démocratique dans les Etats, notamment ceux du Sud;

    • renforçant le rôle des parlements dans le suivi des décisions et des résolutions relatives à la société de l’information par le contrôle et la mise en œuvre des engagements pris par les gouvernements en matière de NTIC;

    • encourageant les parlements à s’investir dans l’acquisition de connaissances, la consultance et l’assistance dans le domaine des NTIC pour l’approfondissement de la démocratie parlementaire;

    • encourageant davantage les parlements des démocraties nouvelles et des pays en développement à profiter pleinement des NTIC, grâce à ses programmes d'assistance technique.

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