La 110ème Assemblée de l'Union interparlementaire,

consciente qu'une démocratie efficace est indispensable tant à la promotion et à la protection des droits de l'homme qu’à une réconciliation authentique,

sachant que le plein exercice de tous les droits de l'homme permet à chacun de construire sa vie dans la liberté, l'égalité et le respect de la dignité humaine, et que ces droits doivent être sauvegardés par tous les Etats et la communauté internationale,

affirmant que le Parlement et les instances interparlementaires doivent offrir un cadre au dialogue et à la promotion du règlement pacifique des conflits,

sachant que la réconciliation va bien au-delà du règlement juridique formel et juridique des différends et qu’elle est à la fois un processus et un but,

sachant en outre que toute vraie réconciliation est étroitement liée à la reconnaissance et à la répression des crimes du passé par l’action pénale, la médiation, l’expression de la vérité et l’indemnisation,

sachant par ailleurs qu'il n'y a pas de modèle unique pour la réconciliation, comme l’atteste la diversité des initiatives de réconciliation observées dans des pays émergeant d’un conflit, dont les diverses Commissions Vérité et Réconciliation qui y ont été mises en place,

affirmant le rôle important des parlements nationaux, des assemblées régionales, de l'Union interparlementaire et des Nations Unies dans la prévention des conflits, le rétablissement de la paix et la réconciliation,

soulignant l’importance du rôle des femmes dans la prévention et le règlement des conflits et dans l’édification de la paix,

rappelant à ce propos le rôle de l'UIP, qui offre à toutes les parties impliquées dans un conflit ou affectées par un conflit la possibilité d’un dialogue direct, une assistance pour renforcer les assemblées de transition et les parlements dans les situations d’après-conflit et, par l’intermédiaire de son Comité des droits de l'homme des parlementaires, une réponse aux violations des droits de l'homme des parlementaires en pareille situation,

réaffirmant les résolutions pertinentes de l’UIP, en particulier :

• "Renforcement des structures nationales, des institutions et des organismes de la société civile qui s'attachent à promouvoir et à sauvegarder les droits de la personne" (Copenhague, septembre 1994);
• "La prévention des conflits et le rétablissement de la paix et de la confiance dans les pays qui sortent d'une guerre; le retour des réfugiés dans leur pays, le renforcement du processus de démocratisation et l'accélération de la reconstruction" (Windhoek, avril 1998);
• "Contribution des parlements à la coexistence pacifique des minorités ethniques, culturelles et religieuses y compris les populations migrantes au sein d'un Etat, sous le signe de la tolérance et du plein respect de leurs droits de l'homme" (Berlin, octobre 1999); et
• "Le rôle des parlements dans l'action menée par les organisations multilatérales pour assurer la paix et la sécurité et constituer une coalition internationale pour la paix" (Genève, octobre 2003),

1. réitère son appel aux Etats pour qu’ils instituent, promeuvent et mettent en œuvre des processus de réconciliation nationale visant à apporter des solutions durables aux conflits internes et aux crises internes provoquées par des conflits internationaux; souligne l’importance d’intégrer rapidement un processus de réconciliation dans la reconstruction après le conflit; et fait observer que la réconciliation peut aussi contribuer à renforcer et approfondir la démocratie dans les sociétés où les violations des droits de l’homme étaient généralisées;

2. souligne la nécessité d'adopter des mesures de renforcement de la confiance propres à créer un climat permettant aux parties en conflit de poursuivre leurs efforts de réconciliation;

3. est convaincue que les processus de réconciliation ne peuvent être durables que s'ils n’excluent personne et invite les Etats à y assurer la participation égale des hommes et des femmes ainsi que de toutes les composantes de la société;

4. affirme que les parlements ont un rôle essentiel à jouer pour susciter un consensus national sur la nécessité et la nature de la réconciliation, en veillant à l’application des accords conclus à cette fin, en adoptant des lois et en allouant les moyens nécessaires à l’application de ces accords;

5. encourage les parlements à examiner l'ensemble des moyens de réconciliation possibles, en particulier l'expression de la vérité, l’indemnisation, les processus d'apaisement et l'éducation, ainsi que les différentes formes de justice, y compris des mesures de réparation au niveau communautaire;

1. prie instamment les Etats d'assurer le retour rapide et volontaire, la réinstallation et la réadaptation des réfugiés et des personnes déplacées; le désarmement, la démobilisation ainsi que le recyclage et la réintégration ultérieurs des anciens combattants, spécialement des enfants soldats, dans la vie civile, ainsi que la réinsertion des populations traumatisées, en particulier des femmes et des enfants;

2. invite les Etats à établir des modalités de justice appropriées pour traiter des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire qui se produiront durant le conflit, notamment en créant, si possible et si nécessaire, des Commissions Vérité et Réconciliation qui : i) reflètent équitablement la diversité nationale et la parité des sexes; ii) disposent des moyens adéquats; iii) soient dotées d’un mandat clairement défini et du mécanisme d'application requis;

3. invite les parlements à prendre une part active aux débats sur les processus de réconciliation et à en encourager le progrès, notamment par des auditions et l’examen de rapports d’étape et, lorsqu’une Commission Vérité et Réconciliation a été instituée, à veiller à ce que ses travaux soient rendus publics et ses recommandations mises en œuvre;

4. invite l'UIP à recueillir, analyser et diffuser les enseignements tirés des expériences comparées des parlements et des parlementaires qui travaillent dans des situations d’après-conflit;

1. encourage les Etats à éliminer les causes structurelles des conflits violents, et à adopter des politiques et des lois efficaces pour prévenir les conflits à l'avenir;

2. souligne que la tenue d'élections véritablement libres et régulières fondées sur le scrutin secret et le suffrage universel et contrôlées par des autorités électorales indépendantes est toujours d’une importance primordiale pour la mise en place de parlements reflétant la diversité nationale et, en particulier dans les pays émergeant d’un conflit violent, même essentielle pour consolider et faire avancer le processus de réconciliation;

3. engage les parlements à respecter les droits politiques des partis d'opposition et la liberté de la presse;

4. engage aussi les parlements à se faire les interprètes des divers besoins et aspirations de la société en donnant la priorité aux besoins les plus importants, comme la santé ou l'éducation, qui sont communs aux différents groupes de la population;

5. souligne la responsabilité particulière des parlementaires à titre individuel et de leur parti politique dans la promotion de la tolérance à l’égard de la diversité;

6. réaffirme que la démocratie parlementaire ne peut avoir de sens réel que dans la mesure où les femmes sont représentées au parlement sur la base d’une pleine égalité avec les hommes, de droit et de fait, et recommande vivement aux parlements de faire de cette égalité une réalité, notamment en adoptant des mesures temporaires spéciales;

7. souligne l'importance de la ratification universelle des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et au droit international humanitaire, et engage les parlements des Etats qui ne sont pas encore parties à ces instruments à reconsidérer leurs raisons et à envisager de les ratifier dès que possible;

8. invite les parlements à veiller à ce qu'il n'y ait ni prescription ni autres obstacles juridiques à l’action pénale visant les violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire;

9. invite tous les Etats à envisager, s'ils ne l'ont pas déjà fait, d’adhérer au Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale et/ou de le ratifier, et rappelle que, dans la définition des crimes relevant de la compétence de la Cour, le Statut de la Cour définit le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle comme des crimes de guerre et, lorsqu’ils sont commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique contre une population civile, comme des crimes contre l’humanité;

10. encourage tous les pays à appliquer la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, étant donné le rôle important que les femmes jouent dans la prévention, la gestion et le règlement des conflits et dans l'édification de la paix;

11. souligne que les droits de l'homme peuvent être renforcés par des commissions parlementaires des droits de l'homme ainsi que par la création d'institutions nationales - telles que les médiateurs – chargées d’assurer la promotion et la protection des droits de l'homme, aux plans national et international, et recommande vivement aux parlements de créer ces commissions et institutions nationales si elles n'existent pas déjà;

12. engage les parlements à être plus actifs dans le renforcement du respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire et dans le suivi de l'application des décisions par les instances compétentes;

13. recommande vivement aux parlements de veiller à ce que l'enseignement de la tolérance, des droits de l'homme, de la culture de la paix ainsi que des normes et principes du droit international humanitaire figure en bonne place dans l'éducation formelle et informelle, étant donné que les manuels scolaires facilitent grandement une éducation démocratique et contribuent à détourner les jeunes de la culture de la violence;

14. engage l'UIP à amplifier son aide, lorsque cela se justifie, aux institutions parlementaires naissantes (assemblées de transition et/ou constituantes et parlements qui leur succèdent) afin d’en renforcer les moyens techniques et d’analyse et de les aider ainsi à s’acquitter de leurs missions et responsabilités;

15. encourage la participation de l'UIP à la surveillance et à l’observation des élections législatives, contribuant ainsi à la légitimité des parlements qui en sont issus.

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    * Après l’adoption de la résolution, la délégation de l’Inde a exprimé des réserves sur le paragraphe 9.c) concernant la Cour pénale internationale. Elle a appuyé le texte dans son ensemble, mais ne pouvait adhérer à ce paragraphe, étant donné que la compétence de la Cour ne s’étendait pas au terrorisme.

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