La 111^ème Assemblée de l'Union interparlementaire,

consciente des risques que présentent l’accumulation et la prolifération incontrôlées des armements, notamment des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, pour la paix, la stabilité et la sécurité internationales,

profondément émue par les souffrances et les destructions infligées à l’humanité par les conséquences meurtrières des armes, des guerres et des activités terroristes,

très inquiète des effets de l’accumulation incessante d’armes sur l’économie, l’environnement et le développement durable dans le monde,

appelant tous les Etats à renforcer les initiatives régionales en matière de mesures de confiance afin de promouvoir un climat de sécurité et de stabilité, et des relations pacifiques et de bon voisinage,

considérant la Charte des Nations Unies, en particulier ses Articles 2 et 26,

ayant à l’esprit la Déclaration universelle des droits de l’homme et tous les pactes, conventions et autres instruments relatifs aux droits de l’homme et au respect de la dignité humaine,

consciente du rôle primordial et essentiel que jouent l'Assemblée générale et le Conseil économique et social des Nations Unies dans la promotion des femmes et l'égalité entre hommes et femmes, et rappelant la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations Unies sur « les femmes, la paix et la sécurité »,

réitérant l’importance des résolutions adoptées par l’UIP depuis 1994 sur la paix, la sécurité et le désarmement, en particulier lors des 91ème, 93ème, 94ème, 96ème, 98ème, 101ème, 102ème et 108ème Conférences, lors de la 109ème Assemblée et lors de la Session spéciale du Conseil de l’UIP tenue en 1995,

Notant avec préoccupation que la prolifération des armes de destruction massive demeure une réelle menace, notamment lorsque ces armes tombent entre les mains d'Etats agissant en violation du droit international et des obligations qu’ils ont contractées en vertu de traités, d'acteurs non étatiques irresponsables et de terroristes et, se félicitant à ce propos, de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les menaces à la paix et à la sécurité internationales résultant d'actes terroristes et de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité sur la non-prolifération des armes de destruction massive,

consciente qu'il importe de ne pas laisser la lutte contre le terrorisme mettre en péril les résultats positifs obtenus en matière d'obligations de désarmement et de mesures de confiance,

alarmée par la grande quantité d’armes en circulation, qui vont des armes de petit calibre de tous types aux mortiers et aux mines terrestres, lesquelles présentent toutes une menace pour la sécurité humaine, ainsi que par les systèmes portatifs de défense aérienne, qui sont de plus en plus dangereux pour l'aviation civile, confirmant qu'il importe de dûment contrôler les armes de petit calibre, et soulignant la nécessité de réprimer les transactions illicites d'armes de petit calibre conduites par des groupes criminels internationaux organisés et des organisations terroristes, et les activités criminelles finançant ces groupes et organisations,

soulignant l'importance du Registre des armes classiques des Nations Unies pour une ouverture et une transparence accrues en matière d'armements, et prônant le renforcement de son fonctionnement et de sa portée,

se félicitant des retombées positives des accords de limitation des armements déjà conclus tels que le Traité de réduction des armes stratégiques (START), le Traité sur la réduction des armements stratégiques offensifs (SORT) et le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (CFE), le Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la Convention sur les armes chimiques (CAC) et la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CIAB), et souhaitant qu'ils soient les précurseurs d'autres accords mutuels de désarmement et de réduction des armements,

rappelant l'importance et la nécessité de respecter le droit international en période de conflit armé,

reconnaissant les progrès accomplis dans le cadre du TNP et des accords de garanties qui en ont résulté, et invitant les puissances nucléaires ainsi que les autres Etats parties au Traité à mettre en œuvre les engagements auxquels ils ont souscrit lors des conférences d'examen et de prorogation du TNP organisées par les Nations Unies en 1995 et en 2000, ainsi que les recommandations qui en ont émané,

consciente en particulier du rôle clé que jouent les traités multilatéraux de désarmement non discriminatoires comme la CAC et la CIAB, et soulignant la nécessité de continuer à appuyer et à renforcer le TNP, tout en se déclarant préoccupée de ce qu'un Etat ait décidé de s'en retirer,

convaincue que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) joue un rôle central dans le désarmement nucléaire international et la préservation du cadre de non-prolifération basé sur le TNP, et que l’application du TICE est un moyen efficace et concret de parvenir à l’élimination des armes nucléaires,

escomptant la conclusion rapide du Traité d’interdiction de la production de matières fissiles (TIPMF) pour geler les capacités de production d’armes nucléaires des Etats possédant l’arme nucléaire et des Etats non parties au TNP,

consciente de la confiance mutuelle suscitée par les zones exemptes d’armes nucléaires telles que celles existant dans le Pacifique Sud, en Afrique, en Asie du Sud-Est et en Amérique latine,

accueillant avec satisfaction les accords conclus sur la démilitarisation de l’Antarctique et des fonds marins en vue de protéger des milieux sensibles de l’écosystème planétaire,

résolue à contribuer à empêcher les organisations terroristes, les terroristes, les criminels internationaux et les gouvernements nourrissant des rêves de conquête d’avoir accès aux armements,

sachant que les avancées obtenues en matière de non-prolifération, de limitation des armements et de désarmement ne sont pas définitivement acquises,

préoccupée de ce que la pleine mise en œuvre de certains accords de réduction des armements, de désarmement et de non-prolifération peut être retardée et faire l’objet de différences d’interprétation, ce qui en réduit l’efficacité,

convaincue qu’une approche multilatérale du désarmement et de la non-prolifération est le meilleur moyen de progresser, du fait qu’elle engendre une confiance durable et une plus grande stabilité régionale et internationale,

sachant que les régimes négociés multilatéralement, non discriminatoires et vérifiables visant à limiter le transfert de technologies essentielles en matière d’armes chimiques, biologiques et nucléaires et de missiles et domaines connexes contribuent à empêcher la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs,

attachant la plus haute importance à la limitation responsable du commerce des biens, des matériels et des technologies, y compris les matières à double usage, qui pourraient servir à la production d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs, et consciente des droits et des responsabilités des Etats dans leur utilisation de l’énergie nucléaire, des agents chimiques et biologiques et des toxines à des fins pacifiques,

s’engageant à favoriser une plus grande participation parlementaire au processus de désarmement, en particulier en matière d’armes nucléaires, chimiques et biologiques de destruction massive, par une pression sur les gouvernements et un contrôle attentif des budgets et programmes d’achats militaires,

soucieuse d’aider les instances parlementaires internationales, et en particulier l’Union interparlementaire (UIP), à œuvrer activement à la promotion du processus de limitation des armements, de désarmement et de non-prolifération,

demandant avec insistance aux gouvernements de communiquer plus pleinement les informations pertinentes aux parlementaires dans un esprit de confiance mutuelle,

1. invite tous les parlements à appuyer énergiquement et efficacement toutes les résolutions et recommandations relatives à la paix, au désarmement et à la sécurité précédemment adoptées par les Conférences et Assemblées de l’UIP;

2. demande instamment aux parlements nationaux de faire pression sur leur gouvernement pour qu’il signe tous les traités, conventions et autres instruments internationaux visant à garantir la non-prolifération, la limitation des armements, le désarmement et une plus grande sécurité internationale, y adhère ou les ratifie, selon le cas, et les mette pleinement en œuvre;

3. invite les gouvernements, les parlements nationaux et la communauté internationale à s’attaquer aux causes profondes d’un environnement qui peut entraîner le recours à la violence dans les relations personnelles et à l’échelle nationale et internationale;

4. préconise la tenue, sous les auspices des Nations Unies, d’une conférence internationale sur la lutte contre le terrorisme en vue, notamment, d’arrêter une définition précise de ce phénomène grave;

5. invite tous les pays à s’appuyer sur les résultats déjà obtenus en matière de désarmement, de limitation des armements et de non-prolifération pour progresser régulièrement à l’avenir dans ces domaines;

6. invite l’Organisation des Nations Unies à collaborer plus étroitement avec l’Union interparlementaire (UIP) en vue de réduire les tensions, de résoudre les conflits et de combattre le terrorisme;

7. demande instamment aux parlements de faire porter, de leur côté, leurs efforts sur les régions où la tension internationale est particulièrement vive;

8. demande en outre que soient clairement identifiées les menaces les plus grandes pour la stabilité l’ordre internationaux, telles que le conflit arabo-israélien, et les conflits en Iraq et en Afghanistan, la situation dans la région du Darfour et dans celle des Grands Lacs en Afrique, et autres points chauds qui pourraient constituer une menace grave et pour lesquels une action politique s’impose d'urgence pour prévenir un conflit;

9. recommande à l'Organisation des Nations Unies de faire des efforts plus soutenus en matière de reconstruction après la guerre afin de prévenir tout nouveau conflit armé, ou regain du terrorisme et des actes hors-la-loi, et de concentrer sans cesse son action sur la mise en place d’une bonne gouvernance et de l’état de droit;

10. invite tous les gouvernements et les organisations multilatérales à soutenir les initiatives visant à obtenir la cessation immédiate de toutes les formes d’occupation, ainsi qu'à reconnaître formellement qu'il incombe à toutes les forces d’occupation de remédier aux maux causés par l’occupation et d'agir conformément au droit international;

11. encourage les secrétariats de l'UIP et de l'Organisation des Nations Unies à développer les échanges d’informations, la coopération et la coordination entre les deux organisations et entre leurs Membres;

12. demande à tous les pays de s'abstenir de recourir unilatéralement à la force en l'absence d'une résolution appropriée du Conseil de sécurité des Nations Unies;

13. demande aux parlements de suivre de près la mise en œuvre au plan national de tous les traités et de toutes les résolutions des Nations Unies sur la limitation des armements, la non-prolifération et le désarmement, de procéder à un échange d'informations sur les meilleures pratiques à suivre en la matière et de l’informer des progrès effectués;

14. demande en outre aux Etats de participer plus largement au Registre des armes classiques des Nations Unies;

15. recommande aux parlements de suivre de près la compatibilité des décisions de leurs exécutifs respectifs concernant les doctrines stratégiques, le renforcement des forces armées et la recherche-développement sur les armes ou la production d'armes, avec la Charte des Nations Unies, les normes et principes généralement acceptés du droit international et les accords internationaux en vigueur;

16. encourage les parlements à adopter des lois nationales appropriées pour limiter les exportations d’armes de tout type, en particulier des éléments entrant dans la fabrication d’armes de destruction massive, tels que les composants et les précurseurs;

17. prie instamment les parlements et les gouvernements des Etats qui n'ont pas signé ou ratifié le TICE de prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer la prompte entrée en vigueur;

18. insiste sur la nécessité de renforcer encore la CIAB et, en particulier, d'instituer un mécanisme contraignant pour en assurer la vérification;

19. invite les parlements et les gouvernements européens à ratifier sans délai le Traité FCE eu égard à son importance primordiale pour maintenir un niveau élevé de sécurité et de stabilité en Europe;

20. préconise instamment la création de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires, et en particulier la pleine application de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité des Nations Unies visant à déclarer le Moyen-Orient zone exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs;

21. demande à tous les Etats d’adhérer à la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, ainsi qu’au Protocole II modifié à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination;

22. demande aux Etats Parties à la Convention d'Ottawa d'envoyer des participants de haut rang à la première Conférence d'examen qui aura lieu à Nairobi en novembre et décembre 2004, et de préparer et présenter à cette occasion des plans nationaux concernant les activités de déminage et d'aide aux victimes au cours des années à venir;

23. demande aux Etats d'adhérer au Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ce qui en permettrait l'entrée en vigueur;

24. demande aux gouvernements de renforcer leur soutien à l’Agence internationale de l’énergie atomique (ATEA) et de négocier et faire appliquer les accords nécessaires sur les garanties ainsi que les protocoles additionnels et arrangements renforcés de sécurité nucléaire;

25. invite le Conseil de sécurité des Nations Unies et l'AIEA à mettre en place des mécanismes de contrôle strict dans tous les Etats soupçonnés de mener des programmes clandestins en vue d’acquérir des armes de destruction massive, plus particulièrement des armes nucléaires;

26. demande en outre à tous les pays de redoubler d’efforts pour appliquer la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité et la résolution 58/48 (2003) de l'Assemblée générale des Nations Unies afin d’empêcher la propagation des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, et de renforcer les mesures visant à empêcher le transfert, notamment au profit de terroristes, d’équipement, de matériels et de technologies pouvant en favoriser la prolifération;

27. demande instamment aux parlements d’adopter des lois engageant la responsabilité des gouvernements lorsqu’ils tolèrent que des armes soient clandestinement transférées à des terroristes ou à des groupes du crime organisé, et interdisant ces transferts;

28. prie instamment à tous les pays qui ont signé le Traité sur le régime "Ciel ouvert" de veiller à ce qu'il soit pleinement appliqué de manière à prévenir les attaques surprises et à renforcer la confiance mutuelle;

29. demande aux parlements de garantir la pleine application à tout moment du Traité de l’Antarctique, du Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol (Traité sur les fonds marins) et du Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes;

30. demande aux gouvernements de poursuivre les négociations multilatérales en vue de parvenir à une convention complétant le Traité sur les principes régissant les activités des Etats dans l’exploration et l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, qui interdise le déploiement d'armes dans l’espace;

31. demande à l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre des efforts qu'elle déploie pour mettre en œuvre son programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, de coopérer étroitement avec l'UIP, notamment en prévision de la Réunion biennale de juillet 2005 qui doit examiner la mise en œuvre de ce programme;

32. invite toutes les instances régionales à militer activement pour la réduction et la limitation du commerce des armes de petit calibre;

33. réaffirme le rôle vital des femmes et des organisations de femmes dans le règlement pacifique des conflits et dans l’édification de sociétés et de familles pacifiques, harmonieuses et non agressives, fondées sur les valeurs humanitaires;

34. préconise des solutions alternatives de prévention des conflits à la base et au niveau des collectivités, et invite tous les Etats à les promouvoir à tous les niveaux de la société, en soutenant financièrement les organisations de femmes et les organisations non gouvernementales et en créant un fonds humanitaire international;

35. recommande à l’Organisation des Nations Unies, notamment au Département des affaires de désarmement, de coopérer encore davantage avec l'UIP, en particulier pour la mise en œuvre de son plan d’action en faveur d’une intégration du souci de l’égalité des sexes visant à consolider, éclairer et guider le travail de désarmement;

36. recommande également à l’UIP, par l'intermédiaire des membres des parlements qui y sont affiliés, de soutenir vigoureusement la mise en œuvre de toutes les résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil économique et social des Nations Unies sur la promotion des femmes et l'égalité des sexes, ainsi que la résolution 1325 (2000) « Femmes, Paix et Sécurité » du Conseil de sécurité, en tenant compte des recommandations relatives aux femmes et à la guerre inscrites dans le Programme d’action de Beijing de 1995;

37. invite tous les parlements à faire en sorte que les lois soient, s’il y a lieu, compatibles avec le Statut de la Cour pénale internationale, en veillant tout particulièrement à ce qu'elles comportent des dispositions visant les crimes commis contre les femmes;

38. plaide instamment pour que les femmes puissent accéder plus facilement aux médias et moyens de communication, de sorte que leur message contre les conflits soit largement diffusé;

39. recommande le lancement d’initiatives multiculturelles et transnationales - mondiales et régionales - permettant aux femmes de contribuer pleinement à la prévention et au règlement des conflits, l’UIP les aidant activement à jouer ce rôle crucial.

* La délégation d'Israël ne souhaitait pas s'opposer à l'adoption de la résolution, mais tenait à exprimer de sérieuses réserves sur plusieurs sections et paragraphes du texte. La délégation de l'Inde a souligné que son soutien à la résolution ne préjugeait pas de sa position concernant des conventions, des traités ou des régimes auxquels son pays n'était pas partie.

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