La 111^ème Assemblée de l'Union interparlementaire,

rappelant :

• la Convention internationale de 1951 pour la protection des végétaux,
• la Convention de 1971 relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (Convention de Ramsar sur les terres humides),
• la Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain (1972),
• la Convention de 1972 pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel,
• la Convention de 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction,
• la Convention de 1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage,
• la création du Groupe de travail des Nations Unies sur les populations autochtones (1982),
• la Charte mondiale de la nature (1982),
• la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer,
• l’Engagement international sur les ressources phytogénétiques (1983) (remplacé par le Traité international sur les ressources phytogénétiques de 2001),
• le rapport de la Commission mondiale de l'ONU pour l'environnement et le développement intitulé : "Notre avenir commun" (1987),
• la Convention de 1992 sur la diversité biologique,
• la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, 1992,
• le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique de 2000,
• le Plan de mise en œuvre des résultats du Sommet mondial sur le développement durable (Plan de Johannesburg), 2002,

rappelant aussi :

• la Convention de 1979 du Conseil de l'Europe relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe,
• la Convention de 1991 de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et son protocole de 2003 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des décisions stratégiques,
• la Convention de 1998 de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement,

sachant que la diversité biologique – soit la variabilité des organismes vivants de toutes origines et de leur milieu – est essentielle à la survie de la planète et des espèces qui l’habitent, telles que l'humanité les connaît,

convaincue qu'une meilleure compréhension par le grand public du terme "diversité biologique", au sens de la Convention sur la diversité biologique, en renforcera l'utilité pratique pour certaines stratégies nationales et locales de conservation,

saluant le travail difficile que mène l'Union mondiale pour la nature (IUCN) afin d'établir le bilan de la diversité biologique à l'échelle de la planète,

sachant en outre que la conservation de la diversité biologique est indispensable au développement durable par le fait qu’elle contribue de manière vitale à la lutte contre la pauvreté, à la sécurité alimentaire, à l’approvisionnement en eau potable, et en énergie de biomasse, à la conservation des sols et à la santé humaine,

soulignant l'importance des zones protégées telles que les réserves de biosphère, dont les réserves de biosphère transfrontières, pour la réalisation des buts de la Convention sur la diversité biologique,

saluant, à ce propos, le rôle du Programme "L'Homme et la biosphère" et de la Stratégie de Séville pour les réserves de biosphère de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) dans la promotion de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique,

rappelant que le rythme actuel d'appauvrissement de la diversité biologique représente le premier épisode majeur d'extinction d'espèces dû à l'homme dans l'histoire de la planète,

sachant que la Convention sur la diversité biologique constitue le principal instrument international pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique,

notant que la Convention sur la diversité biologique ne mentionne pas expressément les causes principales de l'appauvrissement de la diversité biologique, parmi lesquelles figurent notamment l'accroissement démographique et les modes de production et de consommation non durables,

notant en outre que les plus grandes menaces qui pèsent sur la diversité biologique du fait de l'activité humaine sont la disparition de certains habitats et leur détérioration, les changements climatiques, les espèces étrangères envahissantes, la surexploitation et la pollution,

sachant qu’en vertu de la Convention sur la diversité biologique, les Etats ont des droits souverains sur leurs ressources biologiques,

soulignant que dans un contexte transfrontière la bonne gestion des ressources naturelles et la préservation de la diversité biologique et de l'équilibre écologique exigent des consultations et la coopération et la coordination pleines et entières des activités entre Etats voisins, dans le cadre juridique international, régional et bilatéral approprié,

rappelant les engagements pris au Sommet mondial sur le développement durable et à la sixième Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique visant à ralentir considérablement le rythme actuel de l’appauvrissement de la diversité biologique d’ici à 2010,

rappelant en particulier le programme de travail sur les aires protégées adopté à la septième Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique,

rappelant en outre que la préservation de la diversité biologique doit aller au-delà de la conservation in situ dans les aires protégées, car celle-ci ne saurait être suffisante pour enrayer l'appauvrissement de la diversité biologique,

notant que les biens et les services découlant des écosystèmes ne sont pas pris en compte par l'économétrie classique,

rappelant le paragraphe 44-r du Plan d’application du dernier Sommet mondial sur le développement durable visant en particulier à renforcer la synergie et la complémentarité de la Convention sur la diversité biologique et des politiques et accords commerciaux internationaux de l’Organisation mondiale du commerce,

considérant la déclaration d'orientation, approuvée le 16 mai 2002, lors de la réunion de haut niveau du Comité d'aide au développement près l'Organisation de coopération et de développement économiques sur la nécessité d'intégrer les Conventions de Rio dans les activités de coopération pour le développement,

rappelant l’entrée en vigueur du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (Protocole à la Convention sur la diversité biologique),

réaffirmant que le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques est l'un des objectifs centraux de la Convention sur la diversité biologique,

inquiète de ce que la commercialisation de la diversité biologique risque de perpétuer des rapports historiquement injustes entre pays développés et pays en développement (dont les Etats ayant des forêts tropicales), et consciente que la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique est l'instance qui examine ces questions et s'efforce d'y apporter des réponses pragmatiques et équitables,

notant que les fournisseurs de ressources génétiques et de savoirs traditionnels disposent de moyens réduits pour en prévenir l’utilisation impropre par les sociétés transnationales et que, pour remédier à ces insuffisances, il faut mettre en œuvre et renforcer les mécanismes existants, y compris les lois nationales, les lignes directrices de Bonn sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation (adoptées par la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique) et le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture,

observant que, si un certain nombre d’Etats membres ont besoin d’une assistance pour préserver, par des mesures ex situ, des éléments de leur diversité biologique, par exemple par les banques de semences, seuls quelques-uns (10) ont à ce jour fait appel aux services de l’Institut international des ressources phytogénétiques,

alarmée par l'impact néfaste de l'activité humaine sur la diversité biologique dans les eaux intérieures et les zones océaniques situées hors de la juridiction des Etats,

soulignant qu'une étude d'impact environnemental complète et précise doit être effectuée avant la mise en œuvre de tout projet de nature à affecter la diversité biologique,

consciente de l'importance du lien étroit entre diversité environnementale et développement durable pour assurer une vie saine aux générations présentes et futures,

préoccupée de ce que les dirigeants mondiaux n’aient pas donné la priorité politique voulue à la diversité biologique, ni financé adéquatement les organisations internationales compétentes comme le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE),

préoccupée également par la sensibilisation insuffisante de l'opinion publique internationale aux conséquences que l'appauvrissement de la diversité biologique a pour la population en général, et pour celle des pays en développement en particulier,

1. demande aux Etats qui ne l'ont pas encore fait de ratifier la Convention sur la diversité biologique et son protocole de Cartagena sur la sécurité biotechnologique, ainsi que les autres instruments et accords liés à la diversité biologique adoptés au niveau international et régional, ou d'y adhérer;

2. appelle les gouvernements à renforcer leur action de mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique pour ralentir très nettement d'ici à 2010 le rythme de l’appauvrissement de la diversité biologique, objectif fixé par le Sommet mondial sur le développement durable;

3. encourage les gouvernements à appliquer dûment les autres accords internationaux et régionaux relatifs à la diversité biologique et à en améliorer la coordination pour mieux atteindre les objectifs de la Convention;

4. recommande à tous les Etats d'encourager la coopération entre pays de leur région ayant en commun des ressources transfrontières, dans l'intérêt de la conservation de la diversité biologique, par la mise en commun et l'échange d'informations et de connaissances sur la préservation et la rétention de ces ressources;

5. appelle en outre les pays concernés à coordonner leur action en vue de protéger les habitats naturels situés dans des zones frontalières, en particulier les réserves de biosphère transfrontières, conformément aux accords multilatéraux et bilatéraux et aux instruments contraignants auxquels ils sont parties;

6. prie instamment ces pays de s'informer mutuellement et de se consulter au sujet des projets risquant d'avoir des effets néfastes sur les ressources naturelles communes et de veiller à ce que des études d'impact environnemental complètes, répondant aux normes internationales (consultation du public et évaluation de l'impact transfrontière, notamment), soient effectuées avant l'exécution de pareils projets;

7. exhorte les gouvernements à concentrer leurs efforts sur la mise en œuvre immédiate du programme de travail sur les aires protégées afin de constituer, d’ici à 2010 en milieu terrestre et d’ici à 2012 en milieu marin, des systèmes régionaux et nationaux complets, bien gérés et écologiquement représentatifs de zones protégées;

8. recommande aux gouvernements de prendre conscience du fait que l'accroissement démographique et les modes de production et de consommation non durables sont parmi les causes principales de l'appauvrissement de la diversité biologique;

9. prie instamment les gouvernements de lutter contre les phénomènes d'appauvrissement de la diversité biologique, notamment en étudiant et coordonnant les méthodes de lutte contre la détérioration des habitats et de surveillance et d’élimination des espèces étrangères envahissantes et en faisant face au problème des changements climatiques par l'application pleine et entière de la Convention sur la diversité biologique, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de son protocole de Kyoto et d’autres accords internationaux;

10. recommande à tous les Etats membres de n’épargner aucun effort pour préserver leur diversité biologique, au moyen de méthodes in situ et ex situ, s’il y a lieu, et de solliciter l'assistance de l’Institut international des ressources phytogénétiques;

11. appelle les gouvernements à renforcer aussi leur action de mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique au moyen des programmes thématiques et activités intersectoriels existants et opérationnels, en :
    • encourageant l’approche de gestion intégrée des écosystèmes développée par la Convention sur la diversité biologique à titre de concept clé pour une gestion intégrée des terres, eaux et ressources biologiques propre à favoriser la conservation et l'utilisation durable d'une manière équitable;

    • intégrant les objectifs de la conservation de la diversité biologique dans tous les secteurs d’activité dont l’agriculture, la pêche, la gestion des forêts, la gestion de l’eau, le tourisme et les transports;

12. encourage les gouvernements à s’engager à élaborer un régime international d’accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages en découlant;

13. encourage en outre les gouvernements à coopérer en matière de préservation de la diversité biologique, et invite les organisations internationales et les pays développés à prendre des mesures concrètes pour aider les pays en développement dans ce domaine au moyen d’une aide financière, de transferts de technologie et du renforcement des capacités;

14. exhorte les gouvernements à prendre pleinement en compte dans leur politique commerciale les objectifs de la Convention sur la diversité biologique et du Protocole de Cartagena eu égard à l'objectif de la complémentarité des accords commerciaux et de protection de l'environnement en matière de développement durable;

15. appelle les parties et les gouvernements à renforcer leurs efforts à tous les niveaux pour la pleine mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique et du Protocole de Cartagena, en renforçant en particulier l’allocation des ressources humaines, financières et techniques nécessaires, tant dans les pays développés que dans les pays en développement;

16. appelle en outre les gouvernements à intensifier et coordonner leur action pour réduire sensiblement l'appauvrissement de la biodiversité dans les zones océaniques et maritimes situées hors de la juridiction nationale;

17. demande aux parlements de prendre des mesures pour :
    • évaluer les avantages économiques et sociaux associés à la bonne gestion des écosystèmes, pour incorporer les valeurs économiques et sociales des biens et services découlant de la diversité biologique dans les décisions relatives à la comptabilité nationale, la politique, la planification et la gestion des ressources naturelles;

    • élaborer des mesures d'incitation économique et sociale appropriées et adaptées au contexte national pour favoriser la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, en tenant compte des facteurs locaux ayant une incidence sur la diversité biologique;

    • éliminer ou réduire les politiques et pratiques qui engendrent des mesures d’incitation conduisant à la dégradation et à l’appauvrissement de la diversité biologique;

    • veiller à ce que les objectifs de la Convention sur la diversité biologique soient intégrés aux programmes et politiques sectoriels et intersectoriels nationaux;

    • mettre à jour et renforcer, si nécessaire, le cadre juridique ayant trait à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique;

    • promouvoir des mécanismes permettant la participation des organisations de la société civile et des groupes d'intérêt particuliers aux processus décisionnels liés à la diversité biologique;

    • mieux faire connaître, comprendre et apprécier, dans la société civile et chez les décideurs, le rapport entre, d'une part, conservation et utilisation durable de la diversité biologique et, d'autre part, croissance économique et protection sociale;

18. s'engage à développer la coopération interparlementaire comme moyen de promouvoir le partenariat international au service d'une conservation efficace et d'une utilisation durable de la diversité biologique dans le monde;

19. recommande la mise en place de commissions spéciales dans les parlements pour traiter des questions environnementales, lorsqu'elles n’existent pas déjà, et de la conservation et de l’utilisation durable de la diversité biologique;

20. demande aux gouvernements de renforcer le Fonds pour l’environnement mondial;

21. recommande aux gouvernements de suivre les progrès accomplis pour atteindre l’objectif de ralentissement de l’appauvrissement de la diversité biologique à l’horizon 2010, et d'en rendre compte;

22. demande aux gouvernements de promouvoir une gouvernance environnementale internationale cohérente, notamment une coopération et une harmonisation renforcées entre organisations, programmes et conventions concernées afin d’éviter tout chevauchement et de favoriser les synergies.

---

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 111ème Assemblée et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 550K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

PAGE D'ACCUEILASSEMBLEEDOMAINES D'ACTIVITESSTRUCTURE ET DOCUMENTS