La 112^ème Assemblée de l'Union interparlementaire,

rappelant la Déclaration des Présidents de parlements nationaux intitulée "La vision parlementaire pour la coopération internationale à l'aube du troisième millénaire", adoptée le 1er septembre 2000,

rappelant en outre la Déclaration du Millénaire en date du 8 septembre 2000, qui énonce huit objectifs, assortis de délais et de chiffres précis, connus sous le nom d'Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), et qui représentent des critères fixés d'un commun accord par la communauté internationale pour éliminer la pauvreté, ainsi que les rapports sur le développement humain établis par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD),

rappelant les déclarations finales des conférences spécialisées des Nations Unies et notamment la Conférence internationale sur le financement du développement de Monterrey (Mexique) en 2002, le Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg (Afrique du Sud) en 2002, et la Troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés de Bruxelles (Belgique) en 2001,

rappelant la Déclaration adoptée par 120 pays à l’issue du Sommet pour la lutte contre la faim et la pauvreté (New York, 20 septembre 2004), le rapport de septembre 2004 du Groupe technique sur les mécanismes innovants de financement et les rapports finaux du Projet du Millénaire (Nations Unies) présentés le 17 janvier 2005,

rappelant les résolutions de l'Union interparlementaire, en particulier celles adoptées par la 73^ème Conférence interparlementaire (Lomé, 1985) sur le rôle des Parlements et leur contribution à l'élimination de la pauvreté par l'allégement du fardeau de la dette internationale, par la 74^ème Conférence interparlementaire (Ottawa, 1985) sur la contribution des parlements à la détermination des mesures et actions à entreprendre pour éliminer le fardeau de la dette extérieure qui pèse sur les pays en développement, par la 88^ème Conférence interparlementaire (Stockholm, 1992) sur la nécessité d'apporter une solution radicale au problème de la dette du monde en développement et par la 102^ème Conférence interparlementaire (Berlin, 1999) sur la nécessité de réviser l'actuel modèle financier et économique mondial – ainsi que le document final de la Conférence interparlementaire "Un dialogue Nord-Sud pour un monde prospère" tenue par l'Union interparlementaire à Ottawa en 1993 – par la 107^ème Conférence interparlementaire (Marrakech, 2002) sur le rôle des parlements dans la définition des politiques publiques à l’ère de la mondialisation, des institutions multilatérales et des accords commerciaux internationaux, de même que celles adoptées par la Réunion parlementaire tenue à l'occasion du Sommet mondial pour le développement durable (Johannesburg, 2002), par la 108^ème Conférence interparlementaire (Santiago du Chili, 2003) sur le rôle et la place des parlements dans le renforcement des institutions démocratiques et le développement humain dans un monde fragmenté, et par la 109^ème Assemblée de l'Union interparlementaire (Genève 2003) sur les biens publics mondiaux : un nouveau défi à relever pour les parlements,

vivement préoccupée par le fait que 1,2 milliards de personnes – soit une personne sur cinq dans le monde – survivent avec moins d'un dollar des Etats-Unis en parité de pouvoir d’achat par personne et par jour, en dessous du seuil international de pauvreté fixé à un dollar par jour et que, durant les années 90, 54 pays, dont 35 pays africains, se sont paupérisés et étaient plus pauvres à la fin de la décennie qu'en 1990,

constatant avec préoccupation que, même si l'on réussissait à réduire de moitié à l'horizon 2015 par rapport à 1990 la proportion des personnes en situation de pauvreté extrême, il est indéniable que, dans le monde en développement, des centaines de millions de personnes au moins continueraient à vivre dans le dénuement total,

sachant que les parlements jouent un rôle crucial dans la promotion des huit OMD et qu'ils doivent absolument adopter la législation requise et approuver les crédits budgétaires appropriés,

soulignant la nécessité d'une aide et d'un soutien pour accroître la capacité institutionnelle des parlements des pays en développement, ce qui leur permettra d'exercer efficacement leurs fonctions législative, budgétaire et de contrôle en ce qui concerne les OMD,

sachant qu'il importe d'assurer la durabilité de l'environnement en œuvrant à la réalisation des OMD, soulignant le rôle de la Décennie des Nations Unies pour l'éducation en vue du développement durable et de la Décennie internationale d'action "L'eau source de vie", qui commence en 2005, et accueillant avec satisfaction l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto le 16 février 2005, qui marque un progrès considérable,

vivement préoccupée par le fait qu’en l’état actuel des choses, le financement des OMD, et donc leur mise en œuvre, ne sont pas assurés,

notant que la croissance économique, l’allègement de la dette et l’aide publique au développement – les trois sources principales de financement du développement – ne parviennent pas dans les circonstances actuelles à générer les 50 à 100 milliards de dollars annuels supplémentaires que nécessite la réalisation des OMD,

constatant que l'engagement pris en matière d’aide publique au développement (APD) (0,7 % du PIB) n'est toujours pas respecté par la plupart des pays, mais notant avec satisfaction que plusieurs pays se sont engagés à y parvenir dans les dix ans à venir,

notant qu’en dépit des progrès bilatéraux, et multilatéraux dans le cadre des institutions de Bretton Woods, réalisés en matière d’annulation, d'allégement et de réaménagement de la dette, la charge de la dette demeure une contrainte majeure et un obstacle à la croissance économique et au développement humain,

convaincue que l'augmentation de l'aide financière au développement ne portera ses fruits que si les pays bénéficiaires promeuvent la démocratie et les principes de bonne gouvernance,

convaincue que la mondialisation est à la fois source de possibilités et de défis pour tous les pays et qu'elle a une incidence sur la vie quotidienne des gens,

notant qu'un grand nombre de pays en développement sont de plus en plus exclus des flux commerciaux et des flux de capitaux internationaux, avec la pauvreté qui s'ensuit,

constatant l'importance croissante du commerce international et des investissements et de leur influence directe sur le développement et le bien-être des nations du monde entier, et préoccupée par le fait que l'actuel système international d'échanges et d'investissements est faussé dans de nombreux secteurs au profit des pays développés et pose des problèmes à de nombreux pays en développement,

notant une prise de conscience de l'importance du commerce et des investissements pour le développement depuis la quatrième Réunion ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Doha, qui cherchait à mettre au centre des négociations les besoins et les intérêts des pays en développement et qui a élaboré le Programme de Doha pour le développement,

se félicitant de l’Accord-cadre de Genève, en juillet 2004, qui a permis de débloquer les négociations au sein de l’OMC après l’échec de la réunion de Cancún,

préoccupée néanmoins par les nombreuses incertitudes qui demeurent, en particulier sur des questions d'une grande importance pour les pays en développement,

constatant l’insuffisance flagrante des ressources actuellement consacrées à la réalisation de la plupart des OMD d'ici à 2015, et soulignant la responsabilité des gouvernements et des parlements qui les contrôlent de respecter les engagements pris en 2000 au Sommet du Millénaire,

convaincue que 2005 est une année décisive pendant laquelle les gouvernements doivent faire le nécessaire pour réaliser les OMD, dans le cadre de réunions de haut niveau comme le sommet G8 en juillet, la réunion plénière de haut niveau qui aura lieu en septembre à l'occasion de la soixantième session de l'Assemblée générale des Nations Unies pour examiner la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire et la sixième Conférence ministérielle de l'OMC en décembre,

attendant avec intérêt le prochain Sommet du Millénaire + 5, qui se tiendra à New York du 14 au 16 septembre 2005, et souhaitant vivement que cet événement relance les partenariats mondiaux pour la réalisation des OMD,

1. prie instamment les parlements des pays qui ont approuvé la Déclaration du Millénaire et qui sont Membres de l'UIP de promouvoir la réalisation des OMD dans ces pays en allouant dans le budget national des fonds aux programmes mis en œuvre à cette fin;

2. encourage les parlements des pays développés à exiger de leur gouvernement qu'il honore son engagement d'allouer 0,7% de son PIB à l'APD, comme la Déclaration du Millénaire et le Consensus de Monterrey le demandent;

3. incite les parlements des pays en développement à veiller à ce que le gouvernement mobilise les ressources nécessaires au développement, lutte contre la corruption, poursuive la réforme des institutions, adopte des politiques économiques et sociales propres à stimuler la croissance, établisse des stratégies nationales qui recentrent les politiques sur les OMD, promeuve la démocratie et les droits de l’homme, en accordant une attention particulière à la mise en œuvre du nouveau Programme mondial pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme, et se conforme aux principes de la bonne gouvernance;

4. encourage les parlements des pays en développement à défendre les intérêts de la population dans les négociations de l'OMC et à renforcer la coopération entre eux;

5. demande instamment aux gouvernements des pays développés et des pays en développement de présenter des rapports annuels sur l’application et la mise en œuvre de ces stratégies au Parlement;

6. suggère que ces rapports donnent lieu à un débat parlementaire national et, si possible, régional;

7. suggère que le même type de démarche (stratégie et rapport) soit prévu au niveau régional;

8. incite les pays donateurs, notamment les membres de l’Organisation de coopération et de développements économiques (OCDE), à établir des rapports sur la mise en œuvre de l’objectif 8 des OMD (mettre en place un partenariat mondial pour le développement), précisant les mesures qu'ils ont prises en faveur de ces objectifs, sur le plan tant quantitatif que qualitatif;

9. préconise le renforcement de l'efficacité de l'aide aux niveaux international et national, grâce à des procédures mieux harmonisées et à une meilleure coordination entre les donateurs;

10. incite les pays donateurs à poursuivre leur collaboration avec les organismes des Nations Unies, les institutions financières internationales, d'autres pays donateurs, les ONG et le secteur privé;

11. souligne le caractère insupportable de la dette pour un grand nombre de pays en développement, et demande instamment que soit accélérée la mise en place de procédures efficaces d’annulation ou de rééchelonnement viable de la dette, tout en veillant à éviter un nouveau surendettement des pays en développement;

12. propose l'établissement d'un lien fondamental entre l’annulation de la dette et l’affectation des ressources ainsi dégagées à des investissements liés aux OMD, notamment en matière de santé, d’éducation et d’égalité entre les sexes, comme le prévoit la Stratégie de réduction de la pauvreté de chaque pays;

13. recommande l'étude d'autres mécanismes propres à aider les pays qui souffrent d'un fort endettement, mais qui ont un revenu par habitant trop élevé pour avoir droit à une assistance au titre de l'Initiative pour les pays pauvres très endettés;

14. souhaite que les besoins des pays en développement soient systématiquement pris en compte dans les négociations commerciales internationales en cours dans le cadre de l’OMC, notamment en matière de lutte contre la pauvreté, de sécurité alimentaire et de revenu durable;

15. souligne que les parlements, incarnation de la souveraineté populaire, jouent un rôle central en exprimant la volonté des peuples dans les instances internationales;

16. recommande aux Parlements membres de l'UIP de mettre en place des commissions spécialisées chargées de suivre les négociations commerciales internationales et les mesures prises par les institutions financières internationales et de contrôler l’action du gouvernement;

17. demande aux gouvernements d’informer pleinement le parlement de l’état des négociations internationales pertinentes et de leurs enjeux;

18. demande à l’UIP, en liaison avec l’OMC, de contribuer au renforcement des capacités des parlements dans ce domaine;

19. suggère aux gouvernements d’inclure des parlementaires dans les délégations qui participent aux réunions ministérielles de l’OMC;

20. se félicite de l'adoption par 120 pays, le 20 septembre 2004 au Siège de l'ONU, de la Déclaration sur la lutte contre la faim et la pauvreté, qui vise notamment à soutenir la mise en place de nouveaux instruments internationaux de financement des OMD;

21. recommande la mise en place d'une ressource nouvelle pour compléter les mécanismes existants, qui soit à la fois prévisible et stable;

22. est favorable à un examen plus approfondi des propositions concernant les mécanismes internationaux de financement comme moyens à la fois constructifs et réalistes d'assurer des ressources supplémentaires aux fins du développement;

23. demande à la Conférence des Présidents de parlement qui se tiendra au Siège de l’ONU en 2005 de suivre cette question.

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